Obligations de service universel et concurrence dans les réseaux
Philippe Choné
Laurent Flochel
Anne Perrot
L’ouverture à la concurrence dans les réseaux pose la double question de savoir quel opérateur doit assurer les obligations
de service universel et comment financer les pertes ainsi causées aux opérateurs en charge de ces obligations. Nous
explorons ici plusieurs solutions et nous en comparons les propriétés en termes de bien-être et de redistribution.Mots-clés :
obligations de service universel, subventions croisées, réseaux.
The opening of public networks to competition raises the twofold question of determining which operator is to fulfil the
universal service obligations and how the operator’s resultant losses are to be financed. The paper examines several
solutions and compares their properties in terms of welfare and redistribution.Keywords :
universal service obligations, cross subsidies, networks.
• Le modèle
• La contrainte d’ubiquité
— La régulation à entrée restreinte
— La régulation pay or play
• Ubiquité et non discrimination
• Conclusion
• BIBLIOGRAPHIE