Economie & prévision
La Doc. française

I.S.B.N.sans
154 pages

p. 97 à 106
doi: en cours

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no 156 2002/5

Obligations de service universel et concurrence dans les réseaux

Philippe Choné Laurent Flochel Anne Perrot
L’ouverture à la concurrence dans les réseaux pose la double question de savoir quel opérateur doit assurer les obligations de service universel et comment financer les pertes ainsi causées aux opérateurs en charge de ces obligations. Nous explorons ici plusieurs solutions et nous en comparons les propriétés en termes de bien-être et de redistribution.Mots-clés : obligations de service universel, subventions croisées, réseaux. The opening of public networks to competition raises the twofold question of determining which operator is to fulfil the universal service obligations and how the operator’s resultant losses are to be financed. The paper examines several solutions and compares their properties in terms of welfare and redistribution.Keywords : universal service obligations, cross subsidies, networks.
• Le modèle
• La contrainte d’ubiquité
La régulation à entrée restreinte
— La régulation pay or play
• Ubiquité et non discrimination
• Conclusion
• BIBLIOGRAPHIE


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