Les processus de décision publique possèdent une double dimension. Ils doivent à la fois tenir compte d'asp ects économiques et d u contexte socio-politique dans lequel ils s'inscrivent. Nous considérons dans cet article le problème de décision concernant la mise en œuvre d'un projet donné à caractère public. Nous nous référerons souvent à une infrastructure routière, comme base d'exemple, ou à l'aménagement d'un parc naturel, mais notre propos concerne aussi bien un programme de prévention d'un risque sanitaire ou environnemental, la création de nouvelles structures de formation des jeunes, etc. Un projet public est décidé par les instances politiques dans l'objectif affiché d'améliorer le bien-être de la population, sous des contraintes de budget ou, plus exactement, sous la contrainte que le budget nécessaire soit dégagé, ex-post, par les moyens constitutionnels de financement (impôts nationaux, taxes locales, péages, etc.).

Dans ses grandes lignes, le problème ressemble à un problème de décision classique susceptible de se résoudre selon le programme d’optimisation d'un critère (représentant le bien-être de la population) sous une contrainte de budget. Il apparaît immédiatement que la ressemblance avec un problème que la théorie de la décision individuelle nous a appris à analyser et résoudre n'est que lointaine. En premier lieu, en théorie de la décision, le critère à optimiser est supposé représenter le comportement individuel d'un décideur face aux conséquences engendrées par ses propres décisions. S'agissant d'un projet public, les conséquences des décisions affectent un ensemble d'individus. Chacun, s'il était décideur, pourrait avoir un critère représentant ses préférences, mais la science économique a montré qu'on ne pouvait pas trouver de critère collectif qui respecte des conditions minimales de cohérence avec ceux des individus (Arrow, 1951). En second lieu, l'identification des conséquences possibles d'un projet public suscite une difficulté du fait de la diversité des perceptions parmi les individus et des controverses qu'elles entraînent. Afin de contourner ces deux difficultés, le Calcul Économique propose que l'on évalue l'ensemble des conséquences possibles d'un projet sous forme d'un bénéfice monétaire global afin de le comparer à la somme des coûts, exprimés en termes monétaires. Dans cette version simplifiée du problème, la décision optimale correspond à celle qui présente le meilleur bénéfice net, ou bien, s'il s'agit d'un projet isolé, si son bénéfice net est supérieur à zéro.

On comprend que les sciences sociales autres qu'économiques émettent quelques réserves quant à l'utilisation du calcul économique comme méthode de décision publique : l'aspect politique, intégrant les composantes sociologiques, psychologiques, culturelles, etc., du problème a disparu. En effet, on ne dispose généralement pas d'une analyse qui permette d'en retrouver la trace dans le calcul du bénéfice global. Nous proposons dans cet article de conserver l'aspect simplifié du Calcul Economique, tout en explicitant deux aspects du comportement des individus. Le premier est celui d'un consommateur individuel face à un bien, qu'il soit marchand ou public, le second est celui d'un citoyen plongé dans une société organisée. La représentation des comportements des consommateurs nous permet d'évaluer les impacts économiques du projet tels qu'ils seraient perçus par des individus isolés. Nous abordons les aspects socio-politiques qui interviennent dans les choix publics sans chercher à les analyser. Nous proposons de les traiter comme un aléa global qui pèse sur les bénéfices escomptés, la difficulté étant alors d'évaluer l'importance de cet aléa. Notre approche peut être vue comme duale de celle, couramment observée dans la pratique, de décideurs publics intégrant de manière informelle des données économiques dans un processus de décision essentiellement politique.

Les deux histoires qui suivent illustrent certaines des intuitions qui guident notre approche. Il s'agit, dans les deux cas, de la construction d'un tunnel à péage délestant la traversée d'une villepar des automobiles. Le premier a été construit dans la constellation du Lion, l'autre sur la planète Mars. Dans le premier cas, l'évaluation des impacts sur les individus a prévalu. Une enq uête a permis de détermin er les consentements à payer des habitants ; à partir de ceux-ci, le calcul du péage a été effectué en tenant compte des coûts de construction et d'entretien sur une période donnée. Le calcul était juste, étant données les informations disponibles, mais les usagers, face aux 3 depéage, ont été assez nombreux à le trouver trop élevé pour s’organiser et boycotter le péage et le tunnel jusqu'à ce qu'on leur en concède la gratuité. En conséquence de quoi, les coûts ont du être amortis par l'impôt, ce que les habitants des autres villes, s'ils l'avaient su, auraient trouvé injuste.

Sur Mars, les mêmes consentements à payer ont été calculés, mais le péage a été établi à 1,5 . Certains usagers n'ont pas manqué de le trouver trop cher, mais ils n'ont pu réunir une force sociale suffisante pour le boycotter. Les coûts ont été amortis sur une plus longue échéance et avec un recours moindre à l'argent public. Comment justifier le choix des 1,5 alors que le calcul donnait 3 ? Comment justifier le facteur 1/2 par lequel on a multiplié le péage calculé sur la base des consentements à payer ex ante ?

Ne retenons de cette historiette que les questions de méthodes qu'elles posent, sans prendre en considération les jugements de valeur (éthique et économique [1] ) que l'on peut porter sur l'usage des manifestations de mécontentement dans un cadre constitutionnel. Les décideurs publics de Mars, sans doute avertis par l'expérience sur le Lion, ont jugé qu'il y avait une chance sur deux pour que le péage soit refusé ex-post. Ils ont donc choisi comme équivalent certain de cette loterie dont les paiements futurs étaient soit 3 , soit 0, la valeur moyenne.

Penser à l'acceptabilité ex-post d'une décision publique en termes d'une loterie peut paraître le fait d'un comportement particulièrement cynique, la manière dont cela a été fait sur Mars le serait en effet si aucune justification du facteur 1/2 n'était proposée. Notre objet n'est pas de justifier le choix d'un niveau de péage mais de présenter différents éléments d'analyse qui rendent le calcul, ex ante, du bénéfice global éthiquement plus acceptable. Nous retenons le principe qui consiste à pondérer les résultats du calcul des impacts purement économiques afin de tenir compte d'une incertitude sur l'importance des facteurs socio-politiques négligés, mais nous en proposons une méthode de calcul théoriquement fondée.

En dernier recours, le décideur politique ne peut pas faire moins que de considérer comme incontrôlable l'acceptabilité ex post des décisions prises. L'acceptabilité désigne ici le fait que, dans les contraintes définies par la Constitution, le public accepte les décisions après qu'elles aient été prises : il paie le péage, il reconduit le gouvernement en place, il ne coupe pas la tête du roi, etc. Le comportement des politiques qui consiste à considérer que l'acceptabilité est aléatoire est donc justifié en ce sens. En revanche, nous allons montrer qu'il serait inefficace de mesurer cet aléa par une probabilité a priori, attribuée aux différents événements sur la base d'une évaluation subjective. La mesure que nous proposons n'est pas une probabilité, au sens où, dans un mécanisme aléatoire, des fréquences peuvent être observées dont on déduit la probabilité des événements, ni au sens de la représentation d'un jugement de vraisemblance subjective sur ces événements (à la de Finetti-Savage). Il s'agit d'une mesure de l'importance relative qu'attribue le public au fait que lui-même, ensemble complexe d'individus interagissant dans le cadre de la Constitution qui régit la vie socio-politique, accepte ou non la réalisation du projet. L'existence, l'emploi et la manière de calculer cette mesure se fondent sur une branche de la science économique qui s'intéresse aux problèmes d'évaluation collective des risques : la théorie de l'évaluation des actifs financiers.

Pour arriver à ce stade de la décision publique, à savoir commen t pond érer les d ifférentes éventualités de rejet ou non d'un projet et de son financement, ex post, il faut toutefois être capable de justifier que le calcul, ex ante, des bénéfices et des coûts soit lui-même fondé. Celui-ci peut-être obtenu par différentes méthodes, toutes, d'une manière ou d'une autre, consistant à rapprocher les avantages (ou dommages), consécutifs au projet, de biens négociés (marchands). Des biens négociés ont un prix, à un instant donné dans une situation donnée : c'est le prix d'équilibre du marché des biens de consommation (y compris le travail et le loisir). Ces prix sont cohérents avec ceux qui s'établissent sur d'autres marchés, notamment le marché des risques [2] qui donne une évaluation de la monnaie future selon les aléas qui touchent la production, la vie politique et bien d'autres éléments non contrôlés. Cette cohérence entre les prix des différents marchés organisés, qui ressort clairement dans le modèle de l'Équilibre Général, est fondamentale pour notre approche.

Cependant, dans le cas des biens publics, il n'existe pas, en général, de marché, donc de système de prix susceptible de nous renseigner sur les bénéfices engendrés par un projet public donné. L'enjeu consiste alors à proposer des méthodes permettant de fournir des indicateurs de valeur utilisables dans une décision publique. À cette fin, différentes méthodes d'évaluation des préférences des agents en l'absence de marché ont été développées. Ces méthodes peuvent être groupées en deux catégories : celle reliée à l'observation des comportements et des décisions (préférences révélées) et celle issue de réponses à des situations hypothétiques (évaluation contingente et jeux d'enchères). Dans la seconde catégorie, on questionne directement, dans des enquêtes, les individus sur leur consentement à payer (CAP) pour la création ou la modification (hypothétique) d'un bien public. Nous privilégions cette seconde catégorie et plus précisemment la méthode d'évaluation contingente.

Le bénéfice d'un projet sera alors considéré comme la somme des consentements à payer individuels. Il ne s'agit pas d'une agrégation supposée représenter le comportement d'un individu moyen, mais bien de la somme de chaque (type de) consentement à payer, c'est-à-dire le bénéfice financier total du projet pour le public. Ces consentements à payer sont obtenus, comme nous l'avons dit, sur la base d'enquêtes. Celles-ci placent les personnes enquêtées dans la situation où le projet aurait été réalisé, dans une situation hypothétique future qui leur permette de comparer les bénéfices (ou les dommages) qu'ils en retirent individuellement avec d'autres biens qui contribuent à leur satisfaction (leur utilité). La situation hypothétique est construite de manière à ce que l'individu se concentre sur les aspects purement économiques à l'exclusion de considérations socio-politiques.

Nous construisons dans cet article une procédure d'évaluation expérimentale en deux étapes qui permet d'évaluer les bénéfices d'un projet public donné en tenant compte des aspects socio-politiques. Dans une première étape, nous proposons d'appliquer une version de la méthode d'évaluation contingente pour évaluer les bénéfices futurs (exprimés en termes de consentements à payer) du projet. Nous nous restreignons à un seul scénario par souci de simplicité, mais la prise en compte de plusieurs scénarios qui donneraient des bénéfices aléatoires ne pose pas de problème. Toujours par souci de simplicité, nous supposons les coûts connus avec certitude. Nous obtenons donc, pour chaque individu, le bénéfice net du projet si celui-ci était réalisé. La somme de ces bénéfices individuels est considérée comme le bénéfice financier total attendu du projet public réalisé.

Dans la seconde étape, nous proposons une évaluation globale (publique) de la réalisation du projet, celui-ci étant considéré comme un actif financier dont les paiements sont, soit le bénéfice net public, si le projet est accepté par la population, soit zéro (pour simplifier) s'il ne l'est pas. Cette évaluation est réalisée à partir de prix d'actifs financiers échangés sur un marché expérimental sur lequel interviennent les individus enquêtés dans des conditions qui vérifient les hypothèses de la théorie de l'évaluation des actifs financiers.

Dans une première partie, nous présentons les principes d'évaluation des biens non-marchands. Nous montrons que la méthode d'évaluation contingente, sans être exempte de reproche, permet d'évaluer les consentements à payer individuels sur la base d'enquêtes. Dans une seconde partie, nous décrivons sur quel principe d'efficacité repose notre procédure. Enfin, dans une troisième partie, nous proposons une méthode d'évaluation des risques socio-politiques inhérents à toute décision publique, seconde étape de notre procédure.

Dans cette formalisation simple, le consommateur est confronté à un espace des biens composés de n biens marchands et de l biens publics. Les biens publics sont tels que les quantités disponibles pour ces biens sont identiques pour tous les individus. Ainsi, une augmentation de quantité d'un bien public particulier vaut pour l'ensemble des agents. Le principe fondateur consiste à identifier la valeur d'un bien pour un individu à la satisfaction (l'utilité) qu'il lui procure et à étendre ce principe aux actifs publics. Si l'on accepte ce postulat, l'utilité d'un individu dépend de sa consommation de biens marchands mais également des quantités disponibles de biens publics. En premier lieu, on représente une fonction d'utilité d'un individu i comme :

où X_i est le vecteur de n biens marchands et Z est le vecteur des l biens publics. Comme dans la théorie classique du consommateur, on représente le comportement des individus par un programme de maximisation d’une utilité qui conduit à un choix parmi les biens marchands (les individus ne contrôlent pas le niveau de provision de biens publics). On ramène alors les choix d'un consommateur i au programme d'optimisation suivant :

où P est un vecteur de prix et Y_i son revenu. Le programme d'optimisation sous contrainte de revenu conduit à définir les fonctions de demande classiques :

où l'exposant k indique le k^ième bien marchand. Sur la base de ces fonctions de demande, nous pouvons maintenant définir la fonction d'utilité indirecte d'un individu i comme :

dans laquelle l'utilité est représentée comme une fonction des prix, du revenu et également, dans notre cas, des biens publics.

Supposons maintenant qu'au moins un des éléments de Z s'accroisse, sans qu'aucun des autres éléments ne décroisse (et aucun changement de prix et de revenu). Soit Z0 le vecteur initial des biens publics. On considère un vecteur Z1 pour lequel il y a eu un accroissement d'un seul élément. On peut alors écrire l'inégalité (vectorielle) Z Z 1 0 > et

La mesure de la variation compensatrice de la modification de bien-être (d'utilité) s'écrit en termes de la fonction d'utilité indirecte comme :

où la variation compensatrice est le montant de monnaie C qui, s'il est prélevé auprès de l'individu après le changement du vecteur des biens environnementaux de l'état Z0 à Z1, le laissera à un niveau de bien-être identique à celui qui prévalait avant le changement. Cette variation compensatrice peut être considérée comme le consentement à payer pour l'accroissement d'un bien public particulier du vecteur Z.

En d'autres termes, le consentement à payer correspond à la diminution du revenu qui laisse le niveau initial d'utilit é inchangé après l'accroissement de quantité ou de niveau de qualité d'un bien public. Dans le cas idéal où il n'y a pas de rivalités d'usage, la valeur de l'accroissement d'une composante d'un bien donné est obtenue par l'agrégation des consentements à payer individuels :

Cette analyse conduit donc à associer aux biens publics une valeur monétaire compatible avec les prix des biens de consommation. Une fois le cadre théorique posé, reste la question des méthodes pertinentes pour évaluer les consentements à payer, CAP. En réponse à cette question, deux types _i d'approche sont concevables. La première approche est fondée sur les méthodes d'évaluation dites indirectes. La démarche consiste pour ces méthodes à évaluer les bénéfices du projet public sur la base de consommations effectives de biens échangés. À titre d'exemple, on peut considérer le fait de prendre sa voiture, ou tout autre moyen de transport payant, pour se rendre sur un site naturel. Cette relation entre biens marchands et b iens p ublics (ici, environnementaux) peut aussi bien être illustrée par l'achat de fenêtres à double vitrage pour se protéger contre le bruit. Ces relations identifiables entre biens marchands et biens non-marchands constituent les fondements des méthodes fondées sur les préférences révélées : la méthode des coûts évités comptabilise les coûts marchands engendrés par une pollution particulière ; la méthode des coûts de transport évalue les valeurs d'usage d'un site en quantifiant les dépenses de transport engagées pour se rendre sur le site (on doit ses fondements à Hotelling, 1947); la méthode des coûts de protection quantifie les dépenses de protection contre une baisse de qualité de l'environnement (voir par exemple Blomquist, 1979, ou Dardis, 1980, sur le sujet) ; la méthode des prix hédonistes conduit des analyses comparées de prix d'habitations pour lesquelles seule la composante environnementale est différente (voir Ridker et Henning, 1967, pour une première application à la pollution de l'air). L'analyse des relations de substitution ou de complémentarité entre des biens marchands et des biens environnementaux permet par l'observation des premiers d'estimer le prix implicite des seconds. Le choix de la méthode mobilisée relève ensuite des particularités des situations étudiées.

Il existe cependant des situations dans lesquelles il n'est pas possible de se référer à des consommations de biens négociés pour évaluer les bénéfices générés par le projet public. En premier lieu, les méthodes indirectes permettent d'évaluer des bénéfices reliés à des usages effectifs des biens. Il existe pourtant des cas où les valeurs en cause ne sont pas uniquement des valeurs d'usage mais des valeurs de non-usage. Dans ces situations, il n'existe pas de marchés de biens de consommations dont on puisse déduire des prix implicites pour évaluer les bénéfices.

En second lieu, dans le cadre que nous nous sommes donné, les bénéfices du projet public doivent être évalués avant que la décision de mise en œuvre ne soit prise. Dans ces conditions, il n'est pas toujours possible, si des projets publics comparables n'ont pas été réalisés, d'évaluer les bénéfices du projet en cause. Confrontés à cette incapacité d'identifier dans toutes les situations des usages, ou plus largement, des pratiques, les économistes mobilisent de manière croissante un instrument d'évaluation spécifique : la méthode d'évaluation contingente. Les principes sur lesquels elle est fondée sont présentés dans la section suivante.

À titre d'exemple, Claeys-Mekdade et alii (1999) montrent qu'un mode de paiement par péage est pertinent pour évaluer des bénéfices délivrés par l'hydrosystème camarguais alors que le financement de la préservation des s ites naturels est généralement, en France, financé par des taxes. Dans un autre ordre d'idée, Chanel et alii (2000) ramènent la mise en œuvre d'une politique publique de réduction de la pollution de l'air à une décision d'ordre privé (un déménagement dans un site moins pollué) pour évaluer les bénéfices retirés par la population. Afin de garantir des révélations de consentements à payer compatibles avec les prix des biens échangés (et aussi des prix observés sur les marchés financiers), on peut être amené à définir une transaction hypothétique décontextualisée, non conforme à la décision publique qui sera effectivement mise en œuvre. La réalisation d'une évaluation contingente est alors soumise à un arbitrage entre contexte hypothétique pertinent et contexte réel de réalisation de la politique publique en cause. Si tel était le cas, quel est le statut des montants monétaires obtenus ? La procédure d'évaluation, que nous présenterons dans la troisième partie, se propose de réconcilier des évaluations monétaires décontextualisées et la prise en compte de facteurs socio-politiques propres au projet public envisagé vu dans sa totalité. Nous allons préciser sur quel principe d'efficacité repose cette procédure.

Aussi, l'évaluation du bénéfice financier total doit prendre en compte une incertitude sur les consentements à payer calculés. Cette incertitude correspond à la boîte noire à laquelle fait face tout décideur public qui a pris conscience que la population concernée par un projet ne réagit pas de manière déterministe (bien qu'elle puisse le faire de manière déterminée !) aux décisions que l'on prend pour elle.

Nous proposons une méthode de calcul du bénéfice financier total qui ait l'ambition de tenir compte de facteurs socio-politiques. Ces facteurs sont introduits sous la forme d'un aléa sur l'acceptabilité ex post du projet public. Si l'évaluation du risque introduit par cet aléa est construite d'une manière cohérente avec celle des bénéfices obtenus dans la première étape, elle doit amener à des décisions efficaces dans le sens suivant : si un individu ou un groupe de pression mettait en cause la décision prise sur la base d'une autre évaluation du risque, on pourrait lui montrer, et lui donner le moyen, grâce au projet public et des instruments financiers, d'obtenir un bénéfice financier total supérieur à celui qu'il aurait obtenu si la décision avait été prise sur la base de sa propre évaluation du risque.

L'efficacité de notre procédure repose sur la rationalité individuelle dans des marchés concurrentiels : si un bien x a une valeur future X et si K est son prix présent, l'achat de tout bien ′x ayant la même valeur future X mais ayant un prix ′K supérieur à K est une décision dominée par celle qui consiste à acheter le bien x. En effet, en achetant le bien x, on pourra le revendre au prix X et acheter ′x en ayant réalisé un bénéfice ′−K K. Le principe s'applique aussi bien dans le cas où x est un contrat dont les paiements futurs sont représentés par une variable aléatoire X et dont le prix présent est K. L'application du principe à un autre contrat ′x dépendra d'une définition de l'identification de deux variables aléatoires (par exemple espérance-variance ou paramètres des processus).

Concernant un bien x'qui n'est pas négocié mais dont le bénéfice futur que l'on en dégagera est supposé être égal à X, la décision de l'acquérir ne peut se faire qu'au coût K. En effet, si ce bien est évalué, sur la base d'un critère individuel, à une somme présente ′K supérieure à K, on obtiendra un bénéfice futur supérieur à celui obtenu en acquérant ′ + ′− +x X K K r: ( )( )1, où r est un taux d'escompte de marché. Si ′K est inférieur à K, on ne devra pas non plus l'acquérir puisqu'en empruntant la somme K K− ′ au taux r, on pourra acheter une quantité supplémentaire( ) /K K K− ′ du bien x en obtenant un bénéfice futur :

nécessairement égal (ou supérieur) à X. En effet, puisque r est un taux sans risque de marché, il est égal (ou inférieur) au taux de rendement d'un bien (qui peut être risqué) :

L'utilisation, dans le calcul, d'un taux d'escompte de marché plutôt que d'un taux individuel exprimant la préférence pour le temps est justifiée par un raisonnement identique.

L'efficacité de notre méthode en deux étapes relève alors de la pertinence du rapprochement que nous faisons entre des biens et des contrats négociés et des biens ou des contrats qui ne le sont pas, à l'aide de méthodes d'enquête et d'économétrie sur leurs résultats, complétés par des méthodes d'économie expérimentale. Le cadre de référence n'est donc plus le modèle d'équilibre général comme c'est généralement le cas pour la méthode d'évaluation contingente mais celui de l'équilibre général avec actifs financiers (Arrow 53).

Si le caractère aléatoire du bénéfice était naturellement mesurable, par exemple parce qu'il serait fonction d'une variable observable dont on connaît la loi, on pourrait en calculer un équivalent certain. On pourrait être tenté d'en prendre la valeur moyenne pour cette loi, ou une pondération moyenne-variance, ou encore un équivalent certain déduit d'une utilité espérée des bénéfices. Selon le principe de rationalité présenté dans la partie précédente, cet équivalent certain devrait être le coût de formation d'un portefeuille d'actifs financiers, dont la variable aléatoire des paiements serait identique (identifiée, en fait) à celle qui représente le bénéfice.

L'utilisation de ce coût de formation du portefeuille de réplication repose sur la théorie microéconomique de l'évaluation des actifs financiers par arbitrage (Harrisson et Kreps, 1979, Duffy, 1988, ou Kast et Lapied, 1992, pour une présentation générale). Étant donné un ensemble M d'actifs négociés, supposons une description commune de l'incertitude pertinente sur les variations des paiements de ces actifs. Dans ce cas, les actifs sont représentés par des variables aléatoires sur un ensemble, soit S, des "états de la nature". Si S est fini, comme c'est notre cas ici, le modèle est similaire à celui de Arrow (1953). S'il ne l'est pas, il suffit de définir un espace de probabilités ( , , )S Pℑ et de représenter les actifs financiers comme des variables aléatoires de carrés intégrables sur cet espace L S P 2 ( , , )ℑ. L'espace vectoriel engendré par les actifs financiers négociés est appelé Span (M). Un élément de Span(M) est un actif. Il n'est pas directement négocié mais peut être répliqué par un portefeuille d'actifs négociés (une combinaison linéaire de variables aléatoires dans M). Un tel portefeuille a un coût de formation qui est la combinaison linéaire des prix des actifs qui le composent. Si le marché est sans friction, en particulier si l'on peut négliger les coûts de transaction, on peut définir une fonctionnelle de prix qui associe à tout actif dans Span (M) le coût de formation (unique) d'un portefeuille le répliquant. En effet, si deux portefeuilles répliquaient le même actif avec des coûts de formation différents, ils offriraient une opportunité d'arbitrage. En conséquence, les prix d'équilibre des actifs négociés définissent des prix pour les actifs qui ne sont négociables qu'à travers des portefeuilles qui les répliquent.

Les conditions d'absence d'opportunité d'arbitrage permettent de montrer que la fonctionnelle de prix ainsi définie sur Span(M) est une forme linéaire et positive. Cette forme s'étend de manière unique sur L S P 2 ( , , )ℑ et le théorème de décomposition de Riesz montre alors qu'il existe une mesure sur( , )S ℑ, soit Ï€, absolument continue par rapport à P, mais généralement différente de P, telle que le prix d'un actif X soit l’espérance mathématique de ses paiements :

Cette mesure est calculable à partir des prix des actifs négociés qui définit des prix pour les actifs répliquables. Elle pondère les différents états de la nature, c'est-à-dire la représentation de l'incertitude, à partir des échanges d'actifs financiers. Comme cette mesure est fondamentalement un prix et que les prix des actifs négociés sont cohérents avec ceux des biens, elle nous permet d'évaluer tout actif financier dont les paiements forment une variable aléatoire sur les mêmes états de la nature, S. Un telle évaluation est un équivalent certain donné par le marché qui, comme nous l'avons montré plus haut, conduira à une décision qui domine celle découlant du calcul de tout équivalent certain individuel.

L'application de cette théorie suppose toutefois que l'on soit capable d'identifier un ensemble d'états de la nature pertinent à la fois pour l'actif à évaluer ("l'acceptabilité" du projet) et un ensemble d'actifs négociés. Dans certaines applications (les "options réelles", voir Dixit et Pendyck, 1994) on aura recours à des variables explicatives communes aux variations de l'actif à évaluer et à celles des actifs négociés. Dans notre cas, il serait vain de chercher une variable explicative du caractère aléatoire du bénéfice. Si c'était possible, soit nous perdrions toute chance de prendre en compte les aspects socio-politiques que nous cherchons à intégrer, soit cela signifierait que ceux-ci ont la régularité d'un mécanisme aléatoire de loi connue. La même remarque s'applique aux échanges de contrats financiers contingents à des catastrophes (cat-bonds, par exemple sur l'indice de Richter des tremblements de terre en Californie) et en fait, à l'origine, à tous les contrats financiers échangés sur un marché. Les individus qui interviennent sur ses contrats parient les uns contre les autres dans le souci, si le marché est suffisamment bien régulé, de se couvrir contre les risques ou de spéculer.

Il suffirait donc d'instaurer un marché des risques socio-politiques pour avoir des instruments financiers qui permettent de couvrir le risque de variation des bénéfices du projet, comme le font les marchés de cat-bonds pour les risques non assurables. Des contrats paieraient une unité de monnaie si le projet est accepté, zéro sinon, les individus se porteraient acquéreurs ou vendeurs de ces contrats selon leur anticipation de l'acceptabilité du projet. Celle-ci dépendant de la perception individuelle des contingences socio-politiques, les échanges révéleraient les croyances et par conséquent, l'importance économique pour les individus de cette acceptabilité. Cependant, pour que les contrats soient honorés, il faut qu'une variable observable permette de savoir qui a gagné et qui a perdu. Ce sera, ex post, le fait que le projet soit accepté ou non par la population, selon les modalités de l'exercice de la démocratie (incluant le boycottage, notamment). La difficulté viendra alors du fait que chaque individu (à supposer que tous puissent participer au marché d'échanges) étant couvert financièrement, ex ante, dans un cas comme dans l'autre, il n'aura aucune incitation à accepter ou à refuser le projet, ex post. En fait, le mécanisme d'échange de contrats se serait alors substitué à la réaction socio-politique.

Ceci relève de la science-fiction. Or cet article se préoccupe de sciences appliquées [3]. Notre méthode consiste donc à élaborer, sur la base de la fiction précédente, une procédure de révélation de l'importance relative accordée à l'acceptabilité du projet, pour les individus interagissant dans un contexte social régulé. De même que l'enquête dans la première partie a placé les individus dans une situation où ils ont pu associer les bénéfices à des biens marchands afin de révéler leurs consentements à payer, nous propo sons une procédure expérimentale qui leur permette de révéler leurs croyances sur l'acceptabilité du projet. Cette acceptabilité dépend de la constitution qui régit la société, du mode de décision démocratique, des revenus des individus, du mode de financement du projet et de la part de chacun dans ce financement (taxes, péages, etc.) et, enfin, des perceptions individuelles de la valeur éthique, sociale et politique du projet. Ces perceptions sont influencées par les interactions entre les individus et leurs échanges d'informations. À l'instar de ce que l'on peut observer sur les marchés financiers organisés, une procédure d'échange de contrats peut simuler ce processus complexe d'interactions et de prise en compte d'intérêts collectifs et particuliers.

L'avantage d'une procédure expérimentale sur un marché réel organisé est qu'elle permet d'éviter certains biais. En effet, les prix révèlent aussi les moyens financiers des individus, leurs pouvoirs stratégiques, etc. La procédure expérimentale permet de réduire l'effet de la richesse des agents, de sorte que les prix ne révèlent que leurs croyances sur l'acceptabilité du projet, en les reliant au risque financier que celle-ci leur fait courir.

Un marché financier abstrait peut être construit sur une base ex périmentale. De nombreuses expérimentations ont été mises en œuvre pour étudier les hypothèses et les résultats des modèles théoriques. Sunder (1995), par exemple, souligne dans sa revue de la littérature des résultats obtenus dans des marchés financiers expérimentaux. Trois grands axes d'expérimentations ont été examinés. Le premier axe de recherche se focalise sur la dissémination de l'information des traders informés vers les traders non-informés. Le deuxième axe tient à l'analyse de l'agrégation par le marché d'informations diverses. Enfin, un troisième groupe de recherches étudie l'endogénéisation de l'information dans les équilibres simultanés sur le marché financier. Les résultats obtenus confirment, sur des bases expérimentales, que les prix, en général, n'agrègent pas et ne disséminent pas l'information. Définir des expérimentations, comme celles décrites par Friedman and Sunder (1994), permet de développer un ensemble de méthodes capables de supprimer les propriétés indésirables. Le problème de l'agrégation d'information a été étudié par Plott et Sunder (1988) et leur expérimentation est un candidat sérieux pour notre évaluation de l'acceptabilité d'un projet public. Un certain nombre de travaux empiriques portant sur les Political stock markets, voir par exemple Bohm et Sonnegard (1999), et Forsythe et alii (1999), ont également montré que des marchés financiers expérimentaux possédaient de meilleurs propriétés à travers une prédiction par les prix que les méthodes de sondage, lorsqu'il s'agit de prédire les résultats d'élections.

De l'ensemble de ces considérations, notre procédure expérimentale retire les modalités suivantes. En premier lieu, on décrit le projet public dans sa totalité : les caractéristiques du projet en cause, la population concernée, le mode de financement adopté, etc. Des bénéfices calculés dans l'enquête individuelle, Cap ∑, on déduit les _i montants qui seront prélevés. Ces montants pourront, par exemple, prendre la forme de paiements individualisés, comme des taxes dépendant du revenu, ou de montants égaux pour tous les individus. L'échantillon sélectionné est représentatif de la population concernée par le projet et cette caractéristique de l'échantillon est annoncée lors de la procédure. Une fois le projet décrit, on demande aux individus de voter pour ou contre le projet, selon un scrutin majoritaire.

À l'issue du scrutin, le résultat du vote est tenu secret. On distribue ensuite à chaque participant un nombre égal de deux actifs financiers, un actif payant x si le projet est accepté à l'issue du vote et 0 sinon (actif 1), un actif payant x si le vote refuse le projet et zéro dans le cas contraire (actif 2). Une procédure d'échange est alors mise en place, conformément aux recommandations proposées par Friedman et Sunder (1994), puis le résultat sanctionne financièrement les paris.

On déduit ensuite du jeu de marché le poids Ï€ donné par le marché à l'acceptation par la "collectivité" de la décision publique, qui est le prix relatif de l'actif 1. Par réplication, en l'absence d'arbitrages ex post, la décision publique, qui est un actif financier contingent, est évaluée par :

et la décision de mise en œuvre du projet est prisesi

Dans le cas où le projet est unanimement accepté par la population, on retouve les bénéfices fournis par le Calcul Économique classique. Dans le cas contraire, les bénéfices calculés en première étape devront être suffisamment élevés pour que leur évaluation, pondérée par l’acceptabilité du projet, soit supérieure aux coûts de réalisation du projet.

Au-delà des premières applications empiriques que nous avons l'intention de mener, il reste à approfondir les fondements de la méthode proposée. Par ailleurs, les décisions publiques entraînent également des aspects dynamiques, notamment les questions d'irréversibilité et de flexibilité, dont il faudrait tenir compte. La théorie des marchés financiers à laquelle notre méthode fait référence a, précisément, développé des instruments de gestion dynamique (évaluation des options) qui pourront être intégrés dans les développements futurs de notre méthode.