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Economie & prévision
La Doc. française

I.S.B.N.sans
150 pages

p. 73 à 88
doi: en cours

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no 158 2003/2


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Politique énergétique : aspects stratégiques de la question des approvisionnements

Anna Creti Bertrand Villeneuve
Résumé de l'article
Nous traitons des fondements de la fiscalité de l’énergie dans une perspective d’optimisation des approvisionnements auprès de fournisseurs étrangers à la Communauté européenne. Notre modèle permet de distinguer et d’évaluer trois termes formant la taxe optimale : le terme strictement budgétaire, le terme environnemental et le terme stratégique. Les valeurs dépendent de données technologiques (production) et des valeurs des usages (consommation), mais également du rapport de force entre la Communauté et ses fournisseurs. Nous pouvons, à partir des discussions fondées sur les scénarios proposés, suggérer des améliorations de la politique énergétique.Mots-clés : fiscalité, énergie, environnement. This article treats energy taxation principles in the light of the need to optimise supply by non-EU suppliers. Our model distinguishes and evaluates the three terms of an optimum tax: budget, environment and strategy. Their values depend on technological data (output) and habits (consumption) as well as the balance of power between the Community and its suppliers. The proposed scenarios can be used to discuss and suggest improvements in the energy policy.Keywords : taxation, energy, environment.
Plan de l'article
• Données fondamentales
— La demande
— L’offre
— Objectif de la Communauté
• Production efficace
• Analyse des politiques énergétiques
— Solutions coopératives (marchandage)
— Jeux non coopératifs
— Scénarios étudiés
• Niveaux des prix et des consommations
— Deux cas extrêmes
— Scénario N : des stratégies simplistes
— Prix et taxes
— Scénario F : l’Europe en position de force
— Sur ou sous-consommation ?
• Le surplus : niveau et partage
— Scénario N
— Scénario F
— Effets des Directives sur le transport et la distribution
• Conclusion
• BIBLIOGRAPHIE


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