Economie & prévision
La Doc. française

I.S.B.N.sans
250 pages

p. 193 à 213
doi: en cours

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n° 160-161 2003/4

2003 Économie et Prévision

Un outil de prospective des retraites : le modèle de microsimulation Destinie

José Bardaji  [(*)] Béatrice Sédillot  [(*)] Emmanuelle Walraet  [(*)]
La forte croissance du nombre de retraités dans les années à venir pose la question de la soutenabilité financière à long terme des régimes de retraite. Pour garantir l’équilibre des régimes de retraite, plusieurs réformes ont été adoptées ces dernières années. Le modèle de microsimulation Destinie de l’Insee est un outil privilégié pour évaluer l’impact de ces réformes sur les comportements d’activité et le niveau des pensions. L’article présente l’architecture d’ensemble du modèle puis décrit l’évolution de la situation des retraités du secteur privé simulée par le modèle avec les règles actuelles : âges de liquidation, durées validées, pension moyenne... Les conséquences de la réforme de 1993 et de l’adoption d’une indexation des pensions sur les prix sont ensuite analysées. Mots-clés : système de retraite, microsimulation, comportements d’activité . The number of retired people is set to rise sharply, raising the question of the long-term financial sustainability of the pension system. Several reforms have been introduced in recent years to keep the system in balance. Insee’s Destinie microsimulation model is used to evaluate the impact of these reforms on employment behaviour and pensions. The paper describes the model’s overall architecture, then how the pension situation in the private sector will evolve, based on a simulation using the current rules (liquidation ages, period of insurance, average pension, etc.). The consequences of the 1993 reform and the introduction of index-linked pensions are then discussed. Keywords : pension system, microsimulation, employment behaviour .
La forte croissance du nombre de retraités dans les années à venir pose la question de la soutenabilité financière à long terme des régimes de retraite. Pour garantir l’équilibre des régimes de retraite, plusieurs réformes ont été adoptées ces dernières années. Le modèle de microsimulation Destinie de l’Insee est un outil privilégié pour évaluer l’impact de ces réformes sur les comportements d’activité et le niveau des pensions. L’article présente l’architecture d’ensemble du modèle puis décrit l’évolution de la situation des retraités du secteur privé simulée par le modèle avec les règles actuelles : âges de liquidation, durées validées, pension moyenne... Les conséquences de la réforme de 1993 et de l’adoption d’une indexation des pensions sur les prix sont ensuite analysées.
La forte croissance du nombre de retraités dans les années à venir pose la question de la soutenabilité financière à long terme des régimes de retraite. Le vieillissement de la population française, déjà amorcé depuis plusieurs décennies, sera accentué par l’arrivée à l’âge de 60 ans des générations nombreuses du baby-boom. À partir de 2006, commenceront à partir à la retraite les générations nées après 1945, beaucoup plus importantes en nombre que les précédentes mais aussi beaucoup moins fécondes qu’elles. Cet effet démographique sera amplifié par la poursuite de l’allongement de l’espérance de vie. En 2000, l’espérance de vie à 60 ans était de 20,2 ans pour les hommes et de 26,6 ans pour les femmes. En 2035, elle pourrait s’élever à 25,3 ans pour les hommes et 30,4 ans pour les femmes (Brutel, 2001).
Le rapport des personnes âgées de 60 ans et plus sur celles de 20 à 59 ans, qui représente globalement le nombre de retraités par actif potentiel devrait à terme fortement augmenter. Ce ratio, égal à 38 % aujourd’hui, pourrait, d’après les projections démographiques, atteindre près de 54 % en 2020 et 78% en 2050. À cet effet démographique pourrait s’ajouter un effet de structure : sous l’effet de l’augmentation de l’activité féminine et de l’amélioration des qualifications, la proportion de personnes touchant de fortes retraites devrait progresser.
Pour garantir la solidité des régimes de retraite, plusieurs voies d’ajustement sont possibles : l’apport de financements nouveaux, notamment par une hausse des cotisations ; l’augmentation de l’âge moyen de cessation d’activité, de façon à atténuer la future hausse du ratio du nombre de retraités par actif; la diminution du niveau des pensions servies.
Plusieurs pays ont déjà adopté des réformes visant à réduire le montant des pensions ou à différer les retraits d’activité. L’allongement de la durée de cotisation en Espagne, le recul de l’âge normal de départ à la retraite aux États-Unis et au Japon, les modifications du mode de calcul des pensions ou des règles d’in dex ation en Allemagne et au Royaume-Uni en sont quelques exemples (Blöndal-Scarpetta 1998).
En France, le gouvernement a mis en place ces dernières années plusieurs mesures de rééquilibrage pour les salariés du secteur privé. En particulier, depuis une quinzaine d’années, le montant des retraites et les salaires passés pris en compte dans le calcul de la pension (“salaires portés au compte”) sont revalorisés comme le prix et non indexés sur le salaire moyen. Pour le régime général, la réforme de 1993 sur le mode de calcul des pensions accroît progressivement la durée d’assurance requise pour avoir le taux plein de 37,5 ans à 40 ans et allonge de 10 à 25 le nombre d’années de salaire prises en compte dans le calcul du salaire de référence. La dernière réforme des retraites, votée en juillet 2003, prévoit de poursuivre l’allongement de la durée d’activité en le couplant à un assouplissement des barèmes autour du taux plein (loi Fillon du 21 août 2003).
De manière générale, les effets à attendre de réformes des règles de calcul des pensions dépendent fortement des modifications de comportements d’activité qu’elles engendreront. C’est ce que montrent les travaux de comparaison internationale de Gruber et Wise (1997) : les comportements d’activité sont très corrélés aux incitations associées au barème de retraite. L’évaluation précise de l’impact des barèmes sur les comportements reste néanmoins une question difficile.
En projetant l’évolution à l’horizon 2040 d’un échantillon représentatif de la population française, le modèle de microsimulation Destinie de l’Insee est un outil privilégié pour évaluer l’impact de réformes des systèmes de retraites sur les comportements d’activité et sur le niveau et la distribution des pensions. L’approche individuelle du modèle permet en effet d’étudier précisément la déformation des distributions des durées validées au cours de la carrière et de modéliser de façon fine les comportements.
L’objet de cet article est de présenter l’architecture d’ensemble du modèle de microsimulation Destinie [1] (première partie) et de décrire l’évolution de la situation des retraités telle qu’elle est simulée par le modèle avec les règles actuelles (deuxième partie) : âges de liquidation, durées validées, pension moyenne, taux de remplacement. Enfin, une troisième partie étudie plus précisément les conséquences de la réforme de 1993 et de l’adoption d’une indexation des pensions sur les prix. Les projections effectuées dans les deux dernières parties portent exclusivement sur les salariés ayant effectué toute leur carrière dans le secteur privé.
 
Le modèle de microsimulation dynamique Destinie
 
 
Le modèle Destinie (modèle Démographique, Economique et Social de Trajectoires Individuelles simulées) simule l’évolution d’une population de près de 50 000 individus issus de l’enquête Patrimoine 1998 de l’Insee jusqu’à l’horizon 2040, par une combinaison de règles déterministes, de tirages aléatoires et de fonctions de comportements. Le modèle étant principalement construit pour analyser l’évolution de la situation des retraités, une attention particulière a été portée à la modélisation des événements démographiques (naissances, décès, unions, séparations) et aux carrières salariales (niveau de salaire, passages éventuels par le chômage ou l’inactivité). Le modèle permet ainsi de simuler les retraites et d’analyser les effets redistributifs (inter et intra générationnels) d’une modification des règles des régimes de retraite ou plus généralement de phénomènes structurels marquants (croissance de l’espérance de vie, montée de l’activité féminine, allongement de la durée des études).
Les atouts d’un modèle de microsimulation de long terme pour l’étude des retraites
Disposer d’instruments d’analyse au niveau individuel est d’une grande utilité pour l’étude des politiques sociales. Ainsi, les mesures de politique fiscale ou sociale dans le domaine des retraites n’affectent généralement pas la population de manière uniforme. Il est donc nécessaire d’en apprécier les effets redistributifs. Par exemple, les modifications des conditions de liquidation des pensions intervenues en 1993 ont une incidence variable selon les profils de carrière passés (durée de cotisation, niveau et évolution des salaires au cours de la vie professionnelle).
Le détour par l’analyse microéconomique est également nécessaire pour réaliser des projections macroéconomiques pertinentes. En présence de non-linéarités, l’impact macroéconomique de modifications des politiques sociales dépend de la disparité des situations individuelles. Par exemple, une moindre pénalisation de la liquidation avant l’obtention du taux plein (telle que suggérée dans les projets de réforme récemment débattus) n’aura pas le même effet sur les comportements de départ en retraite selon que l’individu valorise fortement ou modérément le loisir.
Enfin, les modèles de microsimulation dynamiques sont des outils appropriés pour évaluer l’effet sur la situation des retraités d’évolutions structurelles telles que la croissance de l’espérance de vie, la montée de l’activité féminine ou l’entrée plus tardive des jeunes dans la vie active.
Les principales sources d’hétérogénéité
La modélisation des événements démographiques et économiques se fait conditionnellement à un certain nombre de variables. Dans Destinie, on a cherché à conditionner les événements par des variables que l’on peut connaître ou prévoir aisément. Le sexe et l’âge sont de ce point de vue particulièrement privilégiés. Toutefois, il est important d’analyser les situations individuelles selon d’autres dimensions : la composition familiale ou la qualification, par exemple.
L’âge de fin d’études
Un choix essentiel qui a présidé à la construction de Destinie a été d’analyser les dispersions intra-générationnelles en privilégiant comme principale échelle de différenciation sociale, l’âge de fin d’études. Cette hypothèse est évidemment forte puisqu’elle conduit à ignorer d’autres sources d’hétérogénéité telles que la catégorie sociale, la profession ou le diplôme [2]. Elle se justifie toutefois par un objectif de parcimonie et par le rôle central que joue cette variable dans la détermination des durées validées pour la retraite. Plus généralement, les hypothèses d’évolution de l’âge moyen de fin d’études ont l’avantage de pouvoir être aisément explicitées et faire l’objet de variantes.
Conformément à ce qui est observé dans les enquêtes Emploi de l’Insee, le modèle de microsimulation reproduit une augmentation régulière de l’âge moyen de fin d’études pour les générations nées avant 1975. Pour les générations suivantes, le scénario central retient l’hypothèse d’une stabilisation aux alentours de 21 ans, cohérente avec le tassement de l’espérance de scolarisation observé depuis la fin des années 90 (graphique 1).
Graphique 1
âge moyen de fin d’études selon la génération
IMGIMGâge moyen de fin d’études selon la 
génération IMGIMF
enquête patrimoine et modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
Au sein d’une même génération, les individus se répartissent autour de l’âge moyen de fin d’études, en fonction de l’âge de fin d’études de leurs parents (relativement à l’âge de fin d’études moyen de leurs générations) et de leur sexe. L’âge de fin d’études individuel est déterminé par l’équation suivante, estimée à partir de l’enquête Jeunes et Carrières de 1997 :
F désigne l’âge de fin d’études de l’individu, Fg l’âge moyen de sa génération et 1 une indicatrice Homme égale à 1 pour les hommes. L’âge de fin d’études des femmes est en moyenne supérieur à celui des hommes : 21,3 ans pour les femmes nées après 1975 contre 20,6 ans pour les hommes.
Le secteur d’activité
La population du modèle comprend des salariés du privé, du public et des indépendants. Les profils de carrières et les règles de retraite sont spécifiques à chacun de ces secteurs. Dans chaque cas, les individus sont assimilés à des unipensionnés, c’est-à-dire que l’on suppose qu’ils ont effectué toute leur carrière dans le même régime [3]. Le secteur d’activité d’un individu né en cours de simulation est déterminé en deux étapes :
  • dans une première étape, le fait de devenir indépendant plutôt que salarié est tiré au sort selon une probabilité p estimée, pour chaque sexe, à partir de l’enquête Patrimoine 1998, à l’aide d’un modèle logit faisant intervenir le secteur d’activité de chacun des parents (salarié ou indépendant) :
  • avec :
  • dans une deuxième étape, les salariés sont séparés entre salariés du privé (avec une probabilité q) et salariés du public (avec une probabilité 1- q) à l’aide d’un modèle logit estimé à partir de l’enquête emploi 1997 faisant intervenir, pour chaque sexe, l’âge de fin d’études relatif :
  • avec :
  • findet_rel est l’écart entre l’âge de fin d’études de l’individu et l’âge moyen de fin d’études des personnes du même sexe de sa génération. Le coefficient négatif de l’âge de fin d’études relatif signifie que la probabilité d’être salarié du privé décroît avec l’âge de fin d’études relatif. On retrouve ici le fait que les salariés du secteur public terminent leurs études plus tard (1 an en moyenne) que ceux du privé.
Au cours de la simulation, la fraction de la population dans chaque secteur d’activité est stable : environ 68% de salariés du privé, 20% de salariés du public et 12% d’indépendants.
La modélisation des carrières salariales
La modélisation du marché du travail comme celle des salaires sont des éléments fondamentaux dans un exercice de prospective sur les retraites. En effet, le chômage, l’entrée tardive des jeunes sur le marché du travail, les retraits précoces d’activité (tels la préretraite), l’augmentation de l’activité féminine sont autant de phénomènes qui influent sur la durée de cotisation et sur le salaire, deux éléments importants dans le calcul des droits à la retraite.
Le marché du travail dans Destinie comporte plusieurs états : deux états d’activité : emploi et chômage (pour les salariés du privé) ; quatre états d’inactivité : période de scolarité, inactivité “stricte”, préretraite et retraite.
La sortie de scolarité
Pour les individus qui atteignent leur âge de fin d’études, la probabilité de seretrouverdans l’activité dépend de l’âge de fin d’études et est estimée par un modèle logit, pour chaque sexe, à partir des enquêtes emploi 1998-2001. Pour les salariés du privé, on sépare, au sein de l’activité, les situations d’emploi et de chômage (tableau 1).
Les transitions sur le marché du travail
La mobilité sur le marché du travail, exception faite de la sortie de la scolarité et de l’entrée en retraite, est gérée par des probabilités de transition entre états, conditionnées, pour chaque sexe et chaque secteur d’activité, par le statut d’occupation de l’année précédente (processus markovien d’ordre un) et par des variables socio-démographiques : âge, âge de fin d’études et, pour les femmes, nombre et âge des enfants.
Pour les salariés du privé, les probabilités de transition sont modélisées à l’aide de modèles logit séquentiels. Dans un premier temps, la probabilité d’être en activité est estimée pour chaque individu en fonction de ses caractéristiques et sa situation d’activité est tirée aléatoirement suivant cette probabilité. Dans un deuxième temps, on estime la probabilité d’être en emploi, conditionnellement au fait d’être actif. Des termes croisés (tranche d’âge*état initial) sont introduits dans l’estimation de façon à ce que le profil par âge des transitions vers l’activité (resp. l’emploi) puisse varier selon l’état observé l’année précédente (activité, inactivité) (resp. emploi, chômage, inactivité).

Tableau 1
transitions à la sortie du système scolaire…
IMGIMGTableau 1 : transitions à la sortie ...IMGIMF
Tableau 1 : transitions à la sortie du système scolaire… …vers l’activité …vers l’emploi Tranche d’âge de fin d’études Secteur public et privé Secteur privé Hommes Femmes Hommes Femmes [14;18] 91% 81% 69% 52% [19;20] 91% 90% 66% 55% [21;22] 94% 97% 68% 59% [23 et plus] 96% 97% 75% 65% Source : estimation à partir des enquêtes emploi 1998-2001, Insee.
estimation à partir des enquêtes emploi 1998-2001, Insee.

Les transitions à partir de 55 ans font l’objet d’une modélisation spécifiqu e compte ten u de l’importance des sorties vers l’inactivité à ces âges via les dispositifs de préretraite ou de chômage avec dispense de recherche d’emploi. Les coefficients des équations de transition sont détaillés dans l’annexe 1, pour les salariés du privé et du public.
Les probabilités de transition sont estimées à partir des Enquêtes Emploi 1998-2001 et sont ensuite ajustées afin de se caler sur les projections de population active réalisées par l’Insee. Le scénario retenu en matière d’activité suppose que les principales tendances observées dans le passé, notamment dans les années quatre-vingt-dix, vont se prolonger puis se stabiliser. La plus forte participation des femmes au marché du travail et les interruptions de carrière moins fréquentes se traduisent par une augmentation de l’activité des femmes jusqu’en 2010 (graphique 2).
Par ailleurs, le compte central du modèle simule une progression de l’activité des salariés âgés de 55 à 59 ans de 8 points à l’horizon 2040. Cette hypothèse vise à prendre en compte l’objectif d’évolution vers un taux d’emploi de 50% des 55-64 ans fixé lors du Conseil européen de Stockholm de mars 2001. Enfin, le taux de chômage est supposé converger vers 6 % à l’horizon 2015, ce qui correspond à l’un des scénarios macroéconomiques envisagés dans les récents rapports de projection des régimes de retraite : scénario 2 du rapport Charpin (1999) ; scénario “gris ” du COR (Conseil d’orientation des retraites, 2001).
Les équations de salaire
Dans Destinie, le salaire d’un actif occupé est, chaque année, le produit de gains de productivité exogènes, d’une partie déterministe liée aux caractéristiques individuelles (en termes de qualification et d’expérience) et d’un terme aléatoire.
La partie déterministe est simulée à partir d’équations de salaire estimées, pour chaque sexe et chaque secteur (public ou privé), à partirde l’enquête Patrimoine de 1998. Ces équations font dépendre le salaire superbrut [4] annuel [5], primes comprises, de l’âge de fin d’études relatif (calculé comme l’écart entre l’âge de fin d’études de l’individu et celui de sa génération) et de l’expérience professionnelle, sous une forme quadratique (mesurée par la durée en emploi depuis la fin des études). On introduit également dans l’estimation un terme croisant l’âge de fin d’étude relatif et la durée d’emploi de façon à prendre en compte des rendements différenciés de l’expérience en fonction du diplôme (tableau 2).

Tableau 2
coefficients de l’équation de salaire
IMGIMGTableau 2 : coefficients de l’équati...IMGIMF
Tableau 2 : coefficients de l’équation de salaire Secteur privé Secteur public Hommes Femmes Hommes Femmes Constante 8,7908 (0,036) 8,3419 (0,048) 8,8301 (0,049) 8,4678 (0,047) Age de fin d’étude relatif 0,0580 (0,007) 0,0714 (0,009) 0,0379 (0,008) 0,0808 (0,004) Expérience 0,0288 (0,004) 0,0333 (0,006) 0,0286 (0,005) 0,0326 (0,006) (Expérience)² -0,0004 (0,0001) -0,0004 (0,0002) -0,0004 (0,0001) -0,0004 (0,0002) (expérience*age de fin d’études relatif) 0,0014 (0,0003) 0,0017 (0,0006) 0,0013 (0,0004) $ ($)σ v 0,44 0,54 0,35 0,41 R² 0,27 0,19 0,31 0,29 Note : les écarts type figurent entre parenthèses.

Graphiques 2
taux d’activité par sexe et par âge (en 2000 et en 2020)
IMGIMGtaux d’activité par sexe et par âge (en 2000 et en...IMGIMF
projections Insee (Nauze-Fichet et Lerais, 2002) et modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
Graphiques 3a - 3c
profil salarial moyen selon l’âge de fin d’études relatif et le secteur d’activité (hors gains de productivité exogène) (Indice 100 : salaire à 25 ans d’un homme dans le secteur privé)
IMGIMGprofil salarial moyen selon l’âge 
de fin d’études...IMGIMF
Cette fonction de salaire est dérivée de la théorie du capital humain. Sa spécification indique que le rendement initial des études varie entre 4 et 8% (selon le sexe et le secteur d’activité) et que l’expérience professionnelle a une rentabilité légèrement décroissante qui passe de 3% environ en début de vie active à 1%-2% en fin de vie professionnelle. À expérience et âge de fin d’études identiques, les salaires du public sont en moyenne supérieurs à ceux du privé pour les hommes peu diplômés (âge de fin d’études inférieur à la moyenne de la génération) et inférieurs pour les hommes très diplômés (graphiques 3a-3c). Pour les femmes, l’avantage salarial dans le secteur public est plus net que pour les hommes, les salaires ne se rapprochant que pour les qualifications les plus élevées. Enfin, les salaires sont plus dispersés dans le secteur privé que dans le secteur public.
La partie aléatoire du salaire se décompose en un effet fixe individuel (intégrant les caractéristiques individuelles inobservables ayant un effet sur le salaire) et un choc transitoire (encadré 1).
Encadré 1 : la modélisation du résidu des équations de salaire
Le salaire wit d’un individu i à une date t vérifie :
xit β est la partie déterministe du salaire issue des estimations ci-dessus. Les ui sont supposés identiquement distribués suivant une loi normale de moyenne nulle et de variance σu2, les ηit sont supposés indépendants entre eux et identiquement distribués selon une loi normale de moyenne nulle et de variance ση2 et les ui et ηit sont supposés indépendants entre eux. On a donc un modèle à erreurs composées, avec autocorrélation temporelle des résidus (cf. Colin (1999) pour une présentation détaillée de la modélisation).
– Pour les individus présents dans la base initiale, on connaît le résidu de l’équation vi98 et l’on sait que u v i i i + =ε98 98.
On retient alors comme effet fixe individuel le résidu simulé
αi est tiré pour chaque individu dans une loi normale de moyenne nulle et de variance
– Pour les individus dont le salaire n’est pas observé en 1998 (retraités, chômeurs, inactifs, individus qui naissent au cours de la microsimulation), leur effet individuel permanent ui est tiré dans une loi normale de moyenne nulle et de variance σ λ u i V v 2 98 = ( ) avec
. La valeur initiale du résidu transitoiree dans une loi εit est tiré 0 normale de moyenne nulle et de varianceσ λ ε2 98 1= −( ) ( )V vi.
– Pour générer les salaires de chaque année, on tire chaque année l’aléa pur ηit dans une loi normale de moyenne nulle et de variance σ γ η ε et l’on calcule le résidu σ 2 2 2 1= −( ) transitoire à partir de la relation ε γ ε η it it it = + − 1.
Pour mener à bien ces calculs, il faut connaître λ et γ. Les valeurs de λ etγ retenues dans Destinie sont détaillées dans le tableau E1.

Tableau E1
valeurs retenues pour la modélisation de l’aléa
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Tableau E1 : valeurs retenues pour la modélisation de l’aléa Secteur privé Secteur public Hommes Femmes Hommes Femmes λ 0,88 0,92 0,93 0,96 γ 0,7 0,7 0,7 0,7 V v v i ( ) $ ($) 98 2 = σ 0,2 0,29 0,13 0,17

Enfin, les gains de productivité exogènes progressent au rythme de 1,5% par an. Ceci permet de générer, dans le compte central du modèle, une croissance du coût du travail (ou salaire “super brut”) de 1,6% par an en termes réels. Cette hypothèse est celle retenue dans les scénarios macroéconomiques du COR.
La modélisation des comportements de départ à la retraite
Pour évaluer l’impact de réformes des barèmes de retraite, il est nécessaire de disposer d’une représentation des comportements de départ à la retraite. La plupart des modèles de choix de départ à la retraite considèrent que la décision de poursuivre ou non son activité résulte d’un choix individuel basé sur la comparaison sur le cycle de vie des utilités à liquider à différentes dates. Ils se placent donc dans le cadre conceptuel des modèles d’offre de travail, un des présupposés étant que le choix de l’individu n’est pas contraint par la demande de travail. Dans les pays à faible taux de chômage comme aux États-Unis, cette hypothèse ne semble pas trop forte.
Dans le contexte français, supposer que les comportements d’activité des travailleurs âgés ne sont pas contraints par la situation sur le marché du travail est une hypothèse assez restrictive aujourd’hui compte tenu des comportements des entreprises à l’égard des salariés âgés mais aussi de l’existence de fortes contraintes institutionnelles. En particulier, le contrat de travail des salariés du privé peut être unilatéralement rompu par l’employeur dès que le salarié a atteint l’âge d’obtention d’une retraite à taux plein. Néanmoins, dans une optique de long terme, ce type de représentation peut sembler approprié et c’est celui que nous retiendrons.
On suppose, dans la lignée de Stock et Wise (1990), qu’un individu choisit de cesser ou non son activité en comparant le bien-être qu’il peut escompter s’il diffère son départ à celui qu’il aura s’il liquide immédiatement ses droits à la retraite. Ce bien-être prend notamment en compte la chronique des revenus qu’il peut anticiper dans chacune des situations (annexe 2).
Schématiquement, choisir de différer son départ a trois implications :
  • une perte de bien-être liée à la diminution du temps disponible pour les loisirs ou la famille ou à la pénibilité du travail;
  • des gains financiers instantanés liés au fait que le salaire perçu est supérieur à la pension que l’individu toucherait s’il liquidait ses droits;
  • des gains financiers différés liés à la possibilité pour l’individu d’accroître ses droits à pension s’il reporte son départ.
Les règles de calcul des retraites influent directement sur les deux derniers volets de cet arbitrage. D’une part, le niveau du taux de remplacement du salaire par la pension, pour une durée de carrière donnée, détermine l’ampleur des gains instantanés liés au maintien sur le marché du travail ; d’autre part, le profil d’évolution de la pension en fonction de l’âge de liquidation fixe l’ampleur des gains différés que l’individu peut escompter, en termes de retraite, s’il repousse son départ.
Au-delà des incitations générées par les barèmes, d’autres paramètres interviennent dans les choix de départ de l’individu. Le salaire escompté en cas de poursuite de l’activité ainsi que la valeur que l’individu attribue au temps disponible sont bien entendu des éléments fondamentaux de l’arbitrage entre revenu et loisir. Ses choix seront également influencés par son aversion pour le risque (en différant son départ à la retraite, il prend le risque de ne jamais percevoir sa pension s’il décède avant de liquider ses droits), la valeur qu’il accorde au présent (un individu impatient accordera plus de valeur à la possibilité de pouvoir profiter de ses loisirs dès aujourd’hui) et ses anticipations en termes de durée de vie.
Dans le compte central du modèle, la législation sur les systèmes de retraite est supposée inchangée par rapport à la situation actuelle. Pour les salariés du privé, elle tient compte des réformes déjà mises en place par les régimes de retraite : réforme du régime général en 1993 et des régimes complémentaires (ARRCO et AGIRC) en 1996 et en 2001 notamment. Après la liquidation, les pensions de retraite du régime général sont indexées sur les prix, de même que la v aleur du point dans les régimes complémentaires.
Le besoin de financement du système de retraite est évalué de deux façons dans le modèle : dans une première variante, le taux de cotisation à l’assurance vieillesse et aux régimes complémentaires est endogène et s’ajuste de façon à garantir l’équilibre financier des régimes ; dans la seconde variante, le taux de cotisation reste inchangé et le modèle évalue le besoin de financement du régime à partir du solde entre les prestations et les cotisations.
Une hypothèse importante du modèle est la neutralité des prélèvements du point de vue de la croissance. Le scénario macroéconomique retenu suppose en effet que le partage de la valeur ajoutée entre revenus du travail et revenus du capital reste stable en projection. Le coût du travail par tête progresse donc au rythme des gains de productivité, supposés égaux à 1,6% par an en moyenne. Ainsi, la hausse des taux de cotisations nécessaire au financement des retraites ne pèse pas sur le coût du travail et est intégralement répercutée sur le salaire net (soit via une hausse du taux de cotisation salarial, soit via une progression du salaire brut inférieure aux gains de productivité). Cette hypothèse de stabilité du partage salaire/profits est également celle retenue dans le scénario macroéconomique de référence du COR (2001).
Par ailleurs, l’ajustement des taux de cotisation vieillesse est le seul élément de bouclage dans le modèle. On néglige notamment l’impact potentiel du vieillissement sur les autres prélèvements (hausse des taux de cotisation maladie par exemple). On suppose aussi que l’évolution de la situation sur le marché du travail n’influence pas les comportements d’activité (pas d’effet de flexion) et que les variations du revenu net du travail n’ont pas d’impact sur la demande (pas d’effets keynésiens).
 
Évolution de la situation des retraités du privé avec les barèmes actuels
 
 
Cette partie présente l’évolution de la situation des retraités du secteur privé à l’horizon 2040, telle qu’elle est simulée par Destinie avec les barèmes actuels. Les salariés considérés ici sont les salariés ayant effectué touteleur carrière dans le secteurprivé (soit environ 68% d’une génération de Destinie).
Distribution des durées validées et des âges de liquidation
La durée validée est une variable importante en matière de retraite car elle influe directement sur le niveau de la pension et l’âge de liquidation. Les durées d’assurance simulées dans Destinie prennent en compte les périodes d’emploi et de préretraite, une partie des périodes de chômage ainsi que les années validées au titre de l’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer). Elles intègrent en outre les majorations de durée d’assurance pour enfant pour les femmes (2 ans par enfant dans le régime général). Les hypothèses retenues dans Destinie pour le calcul des durées validées sont présentées dans l’annexe 3.
Évolution des durées validées au cours de la vie active au fil des générations
La distribution des durées validées (hors majorations) à 30,40,50 et 60 ans
L’augmentation de l’âge de fin des études conjuguée à une insertion de plus en plus difficile sur le marché du travail conduit à une entrée de plus en plus tardive dans la vie active. La durée moyenne validée à 30 ans diminue ainsi au fil des générations : de 10,7 ans pour les personnes nées entre 1940 et 1944, elle passe à 7,8 ans pour les générations 1965-1974, soit une différence de 2,9 ans. La différence est plus sensible pour les hommes (-4,2 ans) que pour les femmes (–1,8 ans) (graphique 4).
La diminution des durées validées au fil des générations s’observe à tous les âges pour les hommes : à 50 ans, la différence de durées validées entre les premières générations étudiées et les dernières atteint 3,7 ans. Pour les femmes, en revanche, le recul de l’âge d’entrée dans la vie active est rapidement compensé par de moindres interruptions de carrière au cours du cycle de vie : à 40 ans, les durées moyennes validées sont stables entre les générations ; à 50 et 60 ans, elles sont supérieures pour les générations les plus jeunes (+1,9 ans à 50 ans; +3,4 ans à 60 ans).
Graphique 4
durées moyennes validées (hors majorations pour enfants) à 30,40,50 et 60 ans des salariés du privé selon les générations
IMGIMGdurées moyennes validées 
(hors majorations pour e...IMGIMF
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
Distribution des durées d’assurance à 60 ans, y compris majorations pour enfants et AVPF
A la liquidation, les durées d’assurance des femmes sont généralement supérieures aux durées validées au cours de la carrière du fait des majorations pour enfants (+ 2 ans par enfant élevé) et des validations au titre de l’AVPF. Pour les générations 1965-1974, la durée d’assurance moyenne des femmes à 60 ans est de 36,4 ans en prenant en compte l’AVPF et les majorations contre 29,8 ans hors majorations.
Pour apprécier l’enjeu des réformes allongeant les durées d’assurance requises pour avoir le taux plein, l’analyse de l’évolution des durées moyennes validées ne suffit pas. Il est nécessaire de voir comment se modifie la distribution des durées d’assurance. Selon les simulations, la distribution des durées validées tendrait à se resserrer au fil des générations : ainsi, les durées centrales de la distributions (entre 35 et 42,5 années - ou 140-170 trimestres - à 60 ans) ne regroupaient que 40% des salariés des générations 1940-1944 alors que cette proportion dépasserait 60% pour les générations nées après 1965 (graphique 5).
Graphique 5
distribution des durées validées à 60 ans des salariés du privé selon les générations
IMGIMGdistribution des durées validées à 60 
ans des sal...IMGIMF
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee
La diminution de la fréquence des carrières très courtes serait surtout liée à la progression de l’activité féminine : la proportion de femmes ayant validé moins de 30 années à 60 ans passerait d’environ 34% pour les générations 1940-1944 à moins de 15% pour les générations nées après 1955 (graphique 6b). A contrario, du fait de l’allongement de la durée de scolarité, la proportion de carrières très longues, principalement chez les hommes, diminuerait sensiblement : la proportion d’hommes ayant validé plus de 42,5 années à 60 ans passerait de 44% pour les générations 1940-1944 à moins de 10% pour les générations nées après 1965 (graphique 6a).
Évolution des âges de liquidation
Pour les salariés affiliés au régime général (soit dans le modèle, pour les salariés du privé), les barèmes de retraite actuels comportent une forte incitation à attendre l’âge d’obtention du taux plein pour liquider les droits : en effet, les règles de calcul pénalisent la liquidation en deçà du taux plein et ne procurent que très peu d’avantages au-delà du taux plein (encadré 2).
Graphiques 6a-6b
distribution des durées validées à 60 ans des salariés du privé selon les générations et le sexe
IMGIMGdistribution des durées validées 
à 60 ans des sal...IMGIMF
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee
En deçà du taux plein, une année d’activité supplémentaire se traduit par un accroissement de la pension de 10 % à 20 %, selon le profil et la durée de la carrière (Assous, Bonnet, Colin 2000). Les pénalités encourues par les carrières courtes en cas de liquidation précoce sont donc relativement élevées et en tout état de cause supérieures au coût que représente, pour les régimes, le versement d’une pension pendant une durée plus longue. Ce montant élevé des pénalités tend à distordre les choix des individus et constitue une “ subvention implicite ” à repousser la liquidation jusqu’à l’âge d’obtention du taux plein.
Encadré 2 : les règles de calcul des retraites dans le secteur privé
En France, le système de retraites obligatoires des salariés du secteur privé repose sur deux piliers : un premier régime en annuités géré par la CNAV(Caisse nationale d’assurance vieillesse), principalement financé par répartition ; un régime complémentaire par points géré par l’ARRCO et l’AGIRC.
La liquidation des droits directs à la CNAV est possible à partir du 60ème anniversaire. Le montant annuel de retraite résulte de l’application au salaire de référence d’un taux d’annuité déterminé en fonction de la durée d’assurance et de l’âge :
  • le salaire de référence (ou salaire annuel moyen) est la moyenne des meilleurs salaires (tronqués par le plafond de la Sécurité Sociale) revalorisés selon l’indice de revalorisation des salaires. Depuis la réforme de 1993, le nombre d’années prises en compte varie selon la génération : de 10 pour les générations nées avant 1934, il passe progressivement à 25 pour celles nées après 1948. De plus, depuis la fin des années 80, la revalorisation des salaires passés s’effectue selon l’indice des prix;
  • le taux d’annuité varie entre 25% et 50%. Le taux maximum de 50% (ou “ taux plein ”) est accordé à l’âge de 65 ans ou dès que la durée de cotisation tous régimes dépasse une durée cible. Depuis la réforme de 1993, cette durée cible passe progressivement de 150 à 160 trimestres à raison d’un trimestre par génération (les 160 trimestres étant atteints pour les générations nées après 1943). En deçà, une pénalité de 1,25% par trimestre manquant est appliquée. Lorsque la durée d’assurance validée au régime général n’atteint pas 37,5 années, la pension est par ailleurs proratisée. En résumé, le montant de la première pension s’écrit :
  • τ est le taux de la pension, wref est le salaire annuel moyen, T1 est le nombre de trimestres validés tous régimes, T2 est le nombre de trimestres validés au régime général et a est l’âge en trimestres.
Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC (qui représentent un tiers en moyenne de la pension des retaités du privé) sont pour leur part des dispositifs très contributifs : chaque individu cotise un pourcentage prédéterminé de son salaire annuel, qui est converti en points selon la valeur d’achat du point fixée pour l’année considérée. Lors de la liquidation, les points accumulés sont convertis en rente en fonction de la valeur de revente du point à la date de liquidation. Dans l’hypothèse où l’individu liquide ses droits avant d’atteindre le taux plein de la CNAV, la valeur de revente du point est réduite d’environ un point par trimestre manquant pour atteindre le taux plein.
A contrario, les gains sont en général très faibles au-delà du taux plein. Ils ne peuvent passer que par un éventuel redressement du salaire de référence ou par une accumulation de points supplémentaires dans les régimes complémentaires. La très faible acquisition de droits supplémentaires pour les individus travaillant au delà du taux plein constitue une “ taxation implicite ”à lapoursuite de l’activité.
La distribution des âges de liquidation des générations 1940 à 1944
Les incitations générées par les barèmes de retraites actuels conduisent une très forte proportion de salariés à liquider leurs droits au taux plein : environ 90% des hommes et des femmes des générations 1940-1944, selon les simulations. Les hommes ayant en général des carrières longues, près de 80% d’entre eux partent à la retraite dès l’âge de 60 ans. En revanche, les femmes des générations 1940-1944 sont souvent contraintes de partir plus tard pour bénéficier du taux plein car leurs durées de carrière sont plus courtes : 43 % des femmes partent à 60 ans et 40 % doivent attendre l’âge de 65 ans (graphique 7a). Les femmes liquident ainsi leurs droits à 62,4 ans en moyenne contre moins de 61 ans pour les hommes.
Evolution de l’âge de liquidation au fil des générations
Au cours des deux décennies qui séparent les générations 1940-1944 et 1965-1974, les carrières très longues (essentiellement masculines) et très courtes (essentiellement féminines) deviennent moins fréquentes. De ce fait, les distributions d’âges de liquidation des hommes et des femmes tendent à se rapprocher. Pour les hommes, l’évolution la plus marquante est la diminution très sensible de la part des personnes prenant leur retraite à 60 ans : seuls 44% des hommes nés entre 1965 et 1974 liquident à 60 ans, contre 78% de ceux nés entre 1940 et 1944. Pour les femmes, l’évolution la plus significative est la moindre fréquence des liquidations à 65 ans : celles-ci passent de 40%à 26%. En contrepartie, les liquidations entre 61 et 64 ans s’accroissent : entre ces deux générations, la proportion d’hommes et de femmes qui liquident entre 61 et 64 ans a plus que doublé passant de 15% à 36% (graphiques 7b-7d).
Graphique 7a
distribution et âge moyen de liquidation pour les personnes nées entre 1940 et 1944
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liquidation pour les...IMGIMF
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
Graphiques 7b-7d
distribution et âge moyen de liquidation selon les générations
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liquidation selon le...IMGIMF
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
Les évolutions sont moins nettes en termes d’âge moyen à la liquidation : celui-ci passe de 61,6 ans pour les générations 1940-1944 à 62 ans pour les générations 1965-1974, soit une hausse de 0,4 an. Cette évolution est la conséquence de mouvements contrastés selon le sexe : hausse de 1,1 an pour les hommes; baisse de 0,2 an pour les femmes. Au total, la différence entre l’âge moyen de liquidation des hommes et des femmes s’estompe : en 25 ans, elle passe de 20 mois à 5 mois.
Évolution des pensions à l’horizon 2040
Évolution du taux de cotisation
La hausse du taux de cotisation nécessaire pour assurer l’équilibre financier du régime général serait d’environ 9 points à l’horizon 2040. Le taux de cotisation sous plafond au régime général reste globalement stable jusqu’en 2008 puis s’accroît sensiblement suite à l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom à l’âge de la retraite : de 16,5 % aujourd’hui, le taux de cotisation global sous plafond passe à 25,5% en 2040 (graphique 8a).
Les pensions moyennes à la liquidation des salariés du privé
Évolution des salaires nets et des pensions
Conformément au scénario macroéconomique retenu dans le modèle, le salaire super brut moyen augmente à un rythme annuel moyen de 1,6 % en termes réels entre 2002 et 2040. Dans l’hypothèse où le rééquilibrage du besoin de financement du système de retraite s’effectue par une hausse du taux de cotisation, le salaire net moyen progresse moins rapidement sur la période (+1,4 %). Pour sa part, le rythme annuel de croissance de la pension moyenne de droit direct des retraités du privé est de l’ordre de +1,0 % sur la période, avec une accélération en fin de période : +0,7 % par an entre 2002 et 2020; +1,3 % entre 2020 et 2040 (tableau 3).
En conséquence, le rapport entre la pension nette moyenne et le salaire net moyen diminue sensiblement à l’horizon 2040 : il passe de 60% en 2002 à 52% en 2040, soit une baisse de 8 points (graphique 8b).

Tableau 3
progression annuelle moyenne des salaires et des pensions (avec un rééquilibrage financier par les cotisations)
IMGIMGTableau 3 : progression annuelle moy...IMGIMF
Tableau 3 : progression annuelle moyenne des salaires et des pensions (avec un rééquilibrage financier par les cotisations) 2002-2020 2020-2040 2002-2040 Salaire super brut moyen 1,7% 1,6% 1,6% Salaire net moyen 1,7% 1,1% 1,4% Pension nette moyenne(CNAV+ARRCO+AGIRC)* 0,7% 1,3% 1,0% * seuls les droits directs sont pris en compte. Source : modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.

La dégradation du ratio (pension moyenne/salaire moyen) est concentrée sur la période 2003-2020 et est surtout marquée chez les hommes : pour ces derniers, le ratio baisse de 16 points entre 2003 et 2020, passant de 77% à 61%. Pour les femmes, le ratio se dégrade en début de période, passant de 48% en 2003 à 43% en 2020. À partir de cette date, il amorce une remontée pour devenir à l’horizon 2040 supérieur au niveau de 2003. L’augmentation des droits à pension des femmes consécutive à leur participation croissante au marché du travail explique cette évolution.
En début de période, la moindre progression de la pension nette moyenne par rapport au salaire net moyen s’explique par les effets cumulés du changement de mode d’indexation des pensions liquidées depuis la fin des années 80 (indexation sur les prix alors que le salaire net progresse de 1,7% par an, en termes réels, sur la période 2003-2020) et du poids croissant, dans le stock des retraités, de “ jeunes retraités ” ayant liquidé dans des conditions moins favorables qu’auparavant (indexation des salaires “portés au compte” sur les prix depuis la fin des années 80, passage de 10 à 25 années pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM), passage de 37,5 ans à 40 ans de la durée d’assurance requise pour avoir le taux plein, montée en charge de la réforme des régimes complémentaires). Avec l’arrivée à l’âge de 60 ans des générations du baby-boom àpartir de 2006, la part des jeunes retraités dans l’ensemble des retraités augmente fortement jusqu’en 2017 pour diminuer ensuite jusqu’en 2040 [6].
Graphique 8a
évolution du taux de cotisation sous plafond au régime général (salarié + employeur)
IMGIMGévolution du taux de cotisation sous 
plafond au r...IMGIMF
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
Graphique 8b
ratio (pension moyenne/ salaire net moyen)
IMGIMGratio (pension moyenne/ salaire net 
moyen) IMGIMF
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
Évolution des taux de remplacement
Le taux de remplacement mesuré ici rapporte la première pension nette aux derniers salaires nets perçus [7]. Cet indicateur, calculé au niveau individuel, permet de mesurer la variation instantanée du niveau de vie suite au passage à la retraite. Pour les générations 1940-1944, le taux de remplacement médian est de 66,5% (tableau 4). Il diminue ensuite fortement pour les générations suivantes : 58,4% pour les personnes nées entre 1965-1974, soit 8 points de moins. La baisse est presque totalement acquise dès les générations 1945-1954. Celle-ci est en effet imputable à la montée en charge de la réforme de 1993 et au maintien de l’indexation sur les prix des pensions et des salaires “portés au compte”.
Les hommes ont un taux de remplacement médian nettement supérieur à celui des femmes : entre 5 et 10 points de plus selon les générations.

Tableau 4
taux de remplacement médian selon les générations
IMGIMGTableau 4 : taux de remplacement méd...IMGIMF
Tableau 4 : taux de remplacement médian selon les générations Ensemble Hommes Femmes 1940-1944 66,5% 69,3% 62,5% 1945-1954 60,2% 62,7% 57,2% 1955-1964 58,6% 61,1% 55,4% 1965-1974 58,4% 63,2% 53,5% Source : modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.

 
Effet des réformes engagées dans le régime général depuis la fin des années
 
 
L’utilisation d’un modèle de microsimulation permet, on l’a vu, d’analyser en projection l’évolution de la situation des retraités jusqu’à un horizon lointain. Ces modèles sont également un outil privilégié pour évaluer l’impact d’une modification des règles de calcul des pensions. Pour illustrer cet aspect, on effectue ici deux types de variantes visant à apprécier, a posteriori, les effets de la réforme de 1993 et de l’adoption d’une indexation des pensions et des salaires passés sur les prix. Dans une première variante, on étudie ainsi quels seraient les effets d’un retour aux règles de calcul des retraites du régime général qui prévalaient avant 1993 (calcul du salaire de référence sur 10 années au lieu des 25; octroi du taux plein pour une durée d’assurance de 37,5 ans au lieu des 40 années prévues). Dans une seconde variante, on envisage l’adoption d’un mode de revalorisation des pensions et des salaires “portés au compte” plus favorable que celui appliqué depuis la fin des années 80 : au delà de la préservation du pouvoir d’achat (via l’indexation sur les prix), on fait bénéficier les retraités de la moitié des gains de productivité.
Effet de la réforme de 1993
On peut évaluer l’effet de cette réforme en comparant les comportements de liquidation et le niveau des pensions des générations de futurs retraités, avec et en l’absence de réforme. Le scénario de référence est celui dans lequel les règles actuelles sont appliquées (soit le scénario intégrant la réforme de 1993, présenté dans la deuxième partie). L’effet d’un retour aux règles prévalant avant 1993 est apprécié en écart à ce scénario.
Effet sur les comportements de départ à la retraite
Une réforme qui allonge la durée de cotisation tend à inciter les individus à repousser leur départ à la retraite dans la mesure où elle induit une baisse de la pension, à âge donné, pour les personnes n’ayant pas validé assez d’années pour avoir le taux plein. En revanche, elle n’a pas d’incidence sur le comportement des individus ayant de très longues ou de très courtes durées de carrière. En effet, les personnes qui ont validé plus de 40 années (160 trimestres) à l’âge de 60 ans ont, avant comme après la réforme, l’assurance d’obtenir le taux plein dès 60 ans. De même, les personnes qui ont, du fait de carrières courtes, un nombre d’années validées inférieur à 37,5 à l’âge de 65 ans attendront généralement l’âge de 65 ans pour liquider leurs droits, avant comme après la réforme. En définitive, l’impact de l’allongement de la durée d’assurance sur les comportements dépend fortement de la distribution des durées validées au sein de la population des salariés du secteur privé.
En diminuant le taux de remplacement à la liquidation, la modification, dans un sens moins favorable, du mode de calcul du SAM peut également inciter les individus à repousser leur départ, même si cet effet est vraisemblablement de deuxième ordre sur les comportements.
Selon les simulations, un retour aux règles prévalant avant 1993 (durée validée de 37,5 ans pour avoir le taux plein ; calcul du SAM sur les 10 meilleures années) se traduirait par une avancée de 7 mois (0,6 an) de l’âge moyen de liquidation des générations 1965-1974 (tableau 5). Celles-ci partiraient à la retraite à 61,4 ans en moyenne contre 62 ans dans le scénario de référence. L’effet sur les comportements serait plus sensible pour les hommes que pour les femmes : avancée de l’âge moyen de liquidation de 8,5 mois pour les hommes et de 6 mois pour les femmes.
La suppression de la réforme de 1993 aurait un impact moins sensible pour les générations plus âgées : en effet, la montée en charge progressive de la réforme de 1993 implique que les générations nées avant 1943 sont moins touchées par l’allongement de la durée d’assurance que les autres ; de plus, les générations les plus âgées ont des carrières plus longu es en mo yen ne et sont do nc moins fréquemment concernées par l’allongement de la durée cible.

Tableau 5
modification de l’âge moyen de liquidation (en années) dans l’hypothèse d’un retour aux règles d’avant 1993 (en écart au scénario de référence)
IMGIMGTableau 5 : modification de l’âge mo...IMGIMF
Tableau 5 : modification de l’âge moyen de liquidation (en années) dans l’hypothèse d’un retour aux règles d’avant 1993 (en écart au scénario de référence) Modification de l’âge moyen de liquidation (en année) % d’individus modifiant leurs comportements (d’une durée moyenne de … années) Générations Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes 1940-1944-0,3-0,3-0,3 16 % (-1,7) 16 % (-1,7) 16 % (-1,6) 1945-1954-0,4-0,3-0,4 22 % (-1,7) 21 % (-1,7) 23 % (-1,7) 1955-1964-0,5-0,5-0,5 28 % (-1,6) 28 % (-1,7) 28 % (-1,6) 1965-1974-0,6-0,7-0,5 38 % (-1,6) 42 % (-1,7) 34 % (-1,6) Source : modèle de microsimulation Destinie de l’Insee. Lecture : dans le cas d’un retour aux règles prévalant avant 1993,42% des hommes des générations 1965-1974 avanceraient leur départ à la retraite d’une durée moyenne de 1,7 an. L’âge moyen de liquidation serait inférieur de 0,7 an en moyenne à celui projeté dans le cas d’une maintien des règles actuelles (soit 61,8 ans dans le scénario de référence).
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.

Effet sur les pensions moyennes et sur le taux de remplacement
Un retour aux règles prévalant avant 1993 se traduirait par une augmentation des pensions moyennes à la liquidation de 5 % en moyenne pour les générations 1940-1944 et d’environ 10 % à 13% pour les générations suivantes (tableau 6). Cette augmentation serait essentiellement la conséquence du retour aux 10 meilleures années dans le mode de calcul du salaire annuel moyen.
Pour sa part, le taux de remplacement augmenterait d’environ 4 points pour les générations 1940-1944 et de 13 points pour les générations 1965-1974.
Effet sur la masse des pensions et le taux de cotisation
Un retour aux règles prévalant avant 1993 se traduirait par une augmentation du nombre de retraités de l’ordre de 2 % en 2020 et de 3 % en 2040, par rapport aux projections du scénario de référence (tableau 7). La masse des pensions versées par la CNAV augmenterait de 17 % en 2020 et de 24% en 2040. Une fois prises en compte les prestations versées par les régimes complémentaires (qui ne sont pas directement concernés par la réforme), la masse totale des pensions des salariés du privé s’accroîtrait d’environ 12% en 2020 et de 16 % en 2040. Pour financer ce surcroît de retraites, le taux de cotisation sous plafond au régime général devrait être supérieur de 2 points en 2020 à ce qu’il serait avec le maintien des règles actuelles et de 6 points à l’horizon 2040 [8].
Adoption de règles d’indexation plus favorables
Depuis la fin des années 80, les salaires pris en compte pour le calcul de la pension du régime général sont revalorisés selon l’indice des prix. Cette revalorisation sur les prix s’applique également aux pensions déjà liquidées. La règle d’indexation sur les prix permet aux retraités de maintenir leur pouvoir d’achat. Toutefois, elle conduit à une dégradation de la situation des retraités par rapport aux actifs puisque les premiers ne bénéficient pas des gains de productivité. Pour apprécier l’impact des règles d’indexation sur la situation des retraités, on étudie ici l’effet de l’adoption d’une modalité d’indexation plus favorable à partir de l’année 2004 : au-delà de la préservation du pouvoir d’achat, on fait bénéficier les retraités de la moitié des gains de productivité. Avec les hypothèses macroéconomiques du modèle cela implique une indexation des salaires “portés au compte” et des pensions liquidées sur “inflation +0,8 %”.
Effet sur les pensions moyennes et sur le taux de remplacement
L’effet de ce scénario sur le niveau des pensions à la liquidation augmenterait au fil des générations à mesure que les modalités plus favorables d’indexation s’appliquent à une chronique plus longu e de salaires “p ortés au compte” : l’amélioration de la pension serait de 1 % en moyenne pour les générations 1940-1944 et de 9 % pour les générations 1965-1974 (tableau 8). Le taux de remplacement médian s’accroîtrait, suite à la réforme, de 0,2 point pour les générations 1940-1944 à 7,5 points pour les générations 1965-1974.

Tableau 6
évolution de la pension moyenne à la liquidation et du taux de remplacement dans l’hypothèse d’un retour aux règles d’avant 1993 (en écart au scénario de référence)
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Tableau 6 : évolution de la pension moyenne à la liquidation et du taux de remplacement dans l’hypothèse d’un retour aux règles d’avant 1993 (en écart au scénario de référence) Evolution de la pension à la liquidation Variation du taux de remplacement médian (en points) Générations Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes 1940-1944 5% 4% 7% 4,1 4,7 4,8 1945-1954 10% 9% 12% 7,3 7,2 7,9 1955-1964 11% 10% 14% 9,7 9,2 10,6 1965-1974 13% 11% 15% 13 12,2 13,6 Source : modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.


Tableau 7
impact d’une suppression de la réforme de 1993 sur le nombre de retraités, la masse des pensions et le taux de cotisation (en écart au scénario de référence)
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Tableau 7 : impact d’une suppression de la réforme de 1993 sur le nombre de retraités, la masse des pensions et le taux de cotisation (en écart au scénario de référence) Variation … 2010 2020 2040 … du nombre de retraités +180 000 (2 %) +240 000 (2 %) +390 000 (3 %) … de la masse des pensions CNAV 9% 17% 24% … de la masse des pensions (CNAV+ARRCO+AGIRC) 7% 12% 16% … du taux de cotisation +1 pt +2 pts +6 pts Source : modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.


Tableau 8
évolution de la pension moyenne à la liquidation et du taux de remplacement suite à l’instauration d’une indexation “inflation +0,8%” selon les générations (en écart au scénario de référence)
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Tableau 8 : évolution de la pension moyenne à la liquidation et du taux de remplacement suite à l’instauration d’une indexation “inflation +0,8%” selon les générations (en écart au scénario de référence) Evolution de la pension à la liquidation Variation du taux de remplacement médian (en points) Générations Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes 1940-1944 1% 0% 1% 0,2 0,3 0,2 1945-1954 3% 4% 3% 2,3 2,4 2 1955-1964 7% 7% 7% 4,9 5,7 4,6 1965-1974 9% 9% 9% 7,5 8,6 6,8 Source : modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.

Effet sur la masse des pensions et le taux de cotisation
La masse des pensions versées par la CNAV augmenterait de 14 % en 2020 et de 23 % en 2040 suite à la réforme. Une fois prises en compte les prestations versées par les régimes complémentaires (qui ne sont pas directement concernés par le scénario envisagé), la masse totale des pensions des salariés du privé augmenterait d’environ 9 % en 2020 et de 15 % en 2040 (tableau 9). La hausse du besoin definancement induite par la modification de la règle d’indexation envisagée induirait une hausse du taux de cotisation de 2 points à l’horizon 2020 et de 5 points à l’horizon 2040.
La modification du mode d’indexation de même que le retour aux règles d’avant 1993 auraient un effet sensible sur l’évolution du ratio pension moyenne / salaire moyen. La baisse de celui-ci serait stoppée dès 2006. Le ratio resterait stable jusqu’à l’horizon 2020 puis progresserait sous l’effet de la dégradation du salaire net consécutive à la hausse des taux de cotisation (graphique 9b). La contrepartie de cette amélioration relative de la situation des retraités serait une hausse très sensible des taux de cotisation (graphique 9a).

Tableau 9
impact du changement d’indexation sur la masse des pensions et sur le taux de cotisation (en écart au scénario de référence)
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Tableau 9 : impact du changement d’indexation sur la masse des pensions et sur le taux de cotisation (en écart au scénario de référence) Variation … 2010 2020 2040 … de la masse des pensions CNAV 6% 14% 23% … d e la masse des pensions(CNAV+ARRCO+AGIRC) 4% 9% 15% … du taux de cotisation +0 pt +2 pts +5 pts Source : modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.

Graphique 9a
évolution du taux de cotisation sous plafond au régime général (salarié + employeur) 30%
IMGIMGévolution du taux de cotisation sous 
plafond au r...IMGIMF
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
Graphique 9b
ratio (pension moyenne/salaire net moyen)
IMGIMGratio (pension moyenne/salaire net 
moyen) IMGIMF
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
 
Conclusion
 
 
Le modèle de microsimulation dynamique présenté dans cet article montre la richesse de ce type d’outil pour analyser, tant au niveau macroéconomique que microéconomique, l’impact des évolutions structurelles du marché du travail ou des modifications réglementaires sur la situation des retraités au fil des générations.
Comme cela est le cas pour tout outil de prospective, il n’en reste pas moins que de nombreuses hypothèses sont nécessaires à la modélisation : reconstitution des données validées à partir des calendrier d’activité, estimation des préférences individuelles pour le temps disponible relativement au travail… Plus généralement, l’absence de sources statistiques fiables sur les polypensionnés nous a contraint à restreindre le modèle Destinie à l’analyse d’une population d’unipensionnés du Régime général. Ces derniers ont, par définition, des durées de carrière dans le secteur privé plus longues que la moyenne des affiliés du régime général, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’estimation de l’effet d’une réforme comme celle de 1993 qui conduit à l’allongement de la durée de cotisation. Ces chiffrages pourront être affinés, dans les années à venir, à mesure que l’information rétrospective sur les carrières s’améliorera.
 
Annexe 1 : les transitions sur le marché du travail dans le modèle Destinie
 
 
Les tableaux ci-dessous donnent les coefficients des transitions vers l’activité et l’emploi, issus de modèles logit estimés à partir des enquêtes emploi 1998-2001.
Les transitions vers l’activité et l’emploi avant 55 ans
Les résultats sont conformes à l’intuition. La probabilité d’être en activité est plus forte si on était déjà en activité l’année précédente (tableau A1). Pour les femmes (pour lesquelles les transitions vers l’inactivité sont plus fréquentes), la probabilité d’être en activité augmente avec l’âge de fin d’études, décroît avec le nombre d’enfants et diminue sensiblement en présence d’enfant de moins de trois ans. Enfin, les sorties d’inactivité sont plus fréquentes pour les femmes jeunes.
La probabilité d’être en emploi en t est beaucoup plus forte si l’on était déjà en emploi à t -1 : pour un homme de 30 à 49 ans ayant fini ses études entre 17 et 19 ans, elle s’élève à 97% contre 49% dans le cas de chômage en t -1 (tableau A2). La probabilité de rester en emploi croît avec l’âge alors que la probabilité de retrouver un emploi sachant qu’on est au chômage diminue avec l’âge. Autrement dit, les jeunes ont plus de chances de passer du chômage à l’emploi mais moins de chances d’y demeurer. Enfin, la probabilité d’être en emploi croît avec l’âge de fin d’études.
Les transitions vers l’activité et l’emploi après 55 ans
Pour les hommes du secteur privé, les sorties d’activité s’accroissent fortement avec l’âge (tableau A3) : la probabilité de devenir inactif en t sachant que l’on était en emploi en t -1 est de 9% à 55 et 56 ans, 19% à 57 ans, 33% à 58 ans et 22% à 59 ans; la probabilité de devenir inactif en t sachant que l’on était au chômage en t -1 est de 30% à 55 et 56 ans, 60% à 57 ans, 69% à 58 ans et 53% à 59 ans. La forte fréquence des sorties d’activité à 57 et 58 ans s’explique par l’entrée dans les dispositifs de préretraite et les dispenses de recherche d’emploi. Les sorties d’activité (hors passage à la retraite) sont beaucoup moins fréquentes dans le secteur public : environ 2%.

Tableau A1
coefficients estimés de la probabilité d’être en activité en t avant 55 ans (modèle logit)
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Tableau A1 : coefficients estimés de la probabilité d’être en activité en t avant 55 ans (modèle logit) Hommes du privé Femmes du privé Hommes du public Femmes du public Constante 0,64 (0,16) -1,56 (0,08) -1,66 (0,23) -2,05 (0,09) actif en (t-1) 4,20 (0,16) 4,65 (0,08) 7,54 (0,26) 6,99 (0,11) inactif en (t-1) Ref Ref Ref Ref Actif en (t-1) et Âge [15;24] -1,66 (0,12) -1,29 (0,11) 1,49 (0,67) [25;29] -0,38 (0,14) -0,80 (0,10) 0,23 (0,20) [30;34] Ref-0,61 (0,09) 0,33 (0,15) [35;39] Ref-0,12 (0,09) Ref [40;49] -0,14 (0,11) Ref Ref [50;54] -0,64 (0,12) -0,53 (0,10) -0,50 (0,13) Inactif en (t-1) et Âge [15;24] -0,58 (0,15) 2,05 (0,21) 1,49 (0,67) [25;29] 0,43 (0,28) 1,39 (0,12) 0,23 (0,20) [30;34] Ref 1,17 (0,10) 0,33 (0,15) [35;39] Ref 0,81 (0,09) Ref [40;49] -0,87 (0,19) Ref Ref [50;54] -1,48 (0,21) -0,93 (0,12) -0,50 (0,13) Âge de fin d’études [14;16] -0,46 (0,08) -0,24 (0,05) -0,99 (0,23) -0,31 (0,12) [17;19] Ref Ref Ref Ref [20;22] 0,26 (0,11) 0,26 (0,06) Ref Ref [23 et plus] -0,49 (0,12) 0,26 (0,08) Ref 0,37 (0,15) Nombre d’enfants Au plus 1 enfant 0,47 (0,05) Ref 2 enfants Ref Ref 3 enfants et plus-0,31 (0,06) -0,27 (0,12) Au moins un enfant de moins de 3 ans-1,35 (0,06) -2,00 (0,16) Source : estimations à partir des enquêtes emploi 1998-2001, Insee. NB : Les écarts type figurent entre parenthèses. Un coefficient positif signifie que la probabilité d’être en activité est plus forte pour l’état que pour la situation de référence. Lecture : une femme du privé âgée de 40 à 49 ans, ayant fini ses études entre 17 et 19 ans, avec deux enfants de plus de trois ans, a 17% (exp (-1,56)/(1+exp(-1,56)) de chance de devenir active en t si elle était inactive en t- 1.
estimations à partir des enquêtes emploi 1998-2001, Insee.


Tableau A2
coefficients estimés de la probabilité d’être en emploi en t avant 55 ans, conditionnellement au fait d’être actif (modèle logit)
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Tableau A2 : coefficients estimés de la probabilité d’être en emploi en t avant 55 ans, conditionnellement au fait d’être actif (modèle logit) Hommes du privé Femmes du privé Constante 3,49 (0,05) 3,10 (0,05) inactif en (t - 1) -3,28 (0,15) -2,79 (0,08) chômeur en (t-1) -3,55 (0,07) -3,37 (0,06) en emploi en (t-1) Ref Ref emploi en (t-1) et Âge [15;24] -1,33 (0,09) -1,32 (0,10) [25;29] -0,69 (0,09) -0,67 (0,09) [30;49] Ref Ref [50;54] 0,29 (0,11) 0,27 (0,11) chômeur en (t-1) et Âge [15;24] 0,51 (0,11) 0,74 (0,12) [25;29] 0,46 (0,11) 0,13 (0,10) [30;49] Ref Ref [50;54] -0,67 (0,13) -0,46 (0,13) inactif en (t-1) et Âge [15;24] 0,60 (0,32) 0,32 (0,27) [25;29] 0,09 (0,35) -0,24 (0,17) [30;49] Ref Ref [50;54] -0,52 (0,33) -0,33 (0,21) Âge de fin d’études [14;16] -0,29 (0,06) -0,24 (0,06) [17;19] Ref Ref [20;22] 0,27 (0,07) 0,33 (0,07) [23 et plus] 0,22 (0,09) 0,23 (0,08) Source : estimations à partir des enquêtes emploi 1998-2001, Insee. Lecture : un homme du privé de 30 à 49 ans, ayant fini ses études entre 17 et 19 ans, a 49% de chance de retrouver un emploi s’il était au chômage en t - 1 (exp (3,49-3,55)/(1+exp (3,49-3,55)).
estimations à partir des enquêtes emploi 1998-2001, Insee.


Tableau A3
coefficients estimés de la probabilité d’être en activité en t après 55 ans
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Tableau A3 : coefficients estimés de la probabilité d’être en activité en t après 55 ans Hommes du privé Femmes du privé Hommes de public Femmes du public Constante-1,30 (0,65) -1,03 (0,37) Actif en t-1 5,70 (0,70) 4,80 (0,40) 55 ans Constante 2,33 (0,15) 2,24 (0,19) inactif en t-1-4,62 (0,40) -5,08 (0,36) chômeur en t-1-1,50 (0,30) -1,70 (0,32) 56 ans Constante 2,27 (0,16) 1,97 (0,18) inactif en t-1-5,07 (0,40) -4,73 (0,32) chômeur en t-1-1,62 (0,29) 1,89 (0,34) 57 ans Constante 1,46 (0,13) 1,71 (0,18) inactif en t-1-4,24 (0,34) -4,75 (0,35) chômeur en t-1-1,85 (0,29) -1,63 (0,33) 58 ans Constante 0,73 (0,12) 1,33 (0,16) inactif en t-1-3,57 (0,31) -4,50 (0,34) chômeur en t-1-1,53 (0,31) 1,61 (0,41) 59 ans Constante 1,25 (0,17) 1,68 (0,20) inactif en t-1-5,39 (0,44) -5,07 (0,34) chômeur en t-1-1,37 (0,51) -1,88 (0,49) Source : estimations à partir des enquêtes emploi 1998-2001, Insee.
estimations à partir des enquêtes emploi 1998-2001, Insee.


Tableau A4
coefficients estimés de la probabilité d’être en emploi en t après 55 ans, conditionnellement au fait d’être actif (modèle logit)
IMGIMGTableau A4 : coefficients estimés de...IMGIMF
Tableau A4 : coefficients estimés de la probabilité d’être en emploi en t après 55 ans, conditionnellement au fait d’être actif (modèle logit) Hommes du privé Femmes du privé Constante 3,35 (0,12) 3,47 (0,16) Inactif en (t-1) -3,78 (0,31) -3,24 (0,30) Chômeur en (t-1) -4,50 (0,22) -4,77 (0,25) Source : estimations à partir des enquêtes emploi 1998-2001, Insee.
estimations à partir des enquêtes emploi 1998-2001, Insee.

 
Annexe 2 : modélisation du départ à la retraite dans Destinie
 
 
Aspects théoriques
Il existe plusieurs modèles de choix de départ à la retraite qui diffèrent principalement par les hypothèses concernant les possibilités de lissage de la consommation sur le cycle de vie et par la spécification des anticipations des individus en matière de mortalité et d’aléas de salaires. Un premier type de modèles considère que les comportements d’activité résultent de la maximisation de l’utilité sous contrainte de budget non linéaire (Burtless, 1986). Il suppose que les individus déterminent de manière simultanée l’âge optimal de départ à la retraite et leurs consommations instantanées. Cette approche repose sur l’hypothèse restrictive que les individus ont une connaissance parfaite de leurs salaires futurs et de leurs droits à retraite. Aucune mise à jour de l’information sur la situation future ne s’opère donc au fil du temps.
Un second type de modèle relâche l’hypothèse de prévision parfaite des flux de revenus futurs. Ces modèles rendent donc possible la prise en compte dans le processus de décision d’événements qui n’avaient pu être prévus précédemment (par exemple un choc sur le salaire annuel). En revanche, compte tenu de la lourdeur de résolution de ce type de modèles, la consommation est supposée identique a ux r ev enu s p ou r ch aqu e pér i ode : auc un t r ansf er t intertemporel des ressources, via l’épargne, n’est envisagé. Le modèle de Stock et Wise (1990), que nous suivons dans notre modélisation, appartient à cette classe de modèles.
Une des limites commune à ces modèles est d’adopter un point de vue strictement individuel. Il semblerait pourtant plus pertinent de se placer au niveau du ménage : la décision d’un des membres du ménage de liquider ses droits pourrait être fortement liée à la situation d’activité de son conjoint ainsi qu’à son revenu (Sédillot-Walraet, 2002). Mais la prise en compte des deux conjoints nécessiterait de mobiliser une i nform at ion en général inexistante dans les fichier s d i s p o n i b l e s e t a u g m e n t e l e s c a l c u l s d e m a n i è r e exponentielle.
La décision de départ à la retraite dans Destinie
En l’absence d’incertitude sur les préférences, la règle de décision s’écrit assez simplement. Considérons un individu qui, au début de l’année t, n’a pas encore pris sa retraite. S’il poursuit son activité jusqu’au début de l’année r puis part ensuite à la retraite, il anticipe une séquence de salaires ( ... )Y Y t r − 1 sui vie d’u ne séq uence d e pensi on s B r B r B r r r s ( ), ( ),..., ( ),... ) + 1. On suppose que cet individu tire une utilité indirecte Uw de son revenu salarial et une utilité indirecteUr de ses revenus d’inactivité. L’utilité, actualisée à la date t, qu’il peut anticiper s’écrit :
où l’on note S s t ( ) la probabilité de survie à la date s d’un individu encore en vie à la date t et ρ la préférence po