Cairn.info - Évolutions et asymétries des règles européennes de politique budgétaire et mise en œuvre du Pacte de stabilité

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Economie & prévision
La Doc. française

I.S.B.N.sans
182 pages

p. 95 à 109
doi: en cours

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n^o 162 2004/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Évolutions et asymétries des règles européennes de politique budgétaire et mise en œuvre du Pacte de stabilité

Sébastien Pommier

Résumé de l'article

Le Pacte de stabilité constitue une règle de discipline budgétaire qui recommande l’abandon de l’activisme contra-cyclique au profit des stabilisateurs automatiques pour opérer la régulation conjoncturelle. Cet article tente de représenter les règles budgétaires suivies par les gouvernements européens depuis 1970 afin de tester la fiabilité de cette ligne de conduite. Les résultats montrent que le solde primaire devient plus inerte et corrige davantage l’évolution de la dette à partir de 1992. La correction de la dette semble imputable aux politiques discrétionnaires. Les règles budgétaires disciplinées révèlent néanmoins une certaine asymétrie conjoncturelle : la politique discrétionnaire apparaît pro-cyclique durant les ralentissements et acyclique durant les reprises. L’ampleur des stabilisateurs automatiques est également moindre en période de basse conjoncture.Mots-clés : pacte de stabilité et de croissance, règles budgétaires, UEM. The stability pact is a rule of budget discipline which recommends relinquishing contra-cyclical activism in favour of automatic stabilisers in order to regulate the economic cycle. This article seeks to describe the budget rules followed by European governments since 1970 in order to test the reliability of the stability pact approach. The results show that the primary balance becomes more inert and has a greater corrective effect on debt trends from 1992. Debt correction seems to be attributable to discretionary policies. Disciplined budget rules nevertheless display a certain cyclical assymmetry: discretionarypolicyseemstobepro-cyclicalduringslowdownsandacyclicalduringrecoveries.Automaticstabilisersare also less extensive during economic downturns.Keywords : stability and growth pact, budget rules, EMU.

Plan de l'article

• Discipline budgétaire et notion de règle de politique budgétaire

— Le Pacte de stabilité : une règle vecteur de la discipline budgétaire ?

— Représentation des règles budgétaires

— Règles budgétaires européennes de 1970 à 2002 : premiers résultats

• Apparition des contraintes de discipline et modifications des politiques budgétaires

— Évolutions des politiquesbudgétaireseuropéennes

— Marges de manœuvre et stabilisateurs automatiques

• Asymétries conjoncturelles : contributions des estimations en panel

— Estimation d’une règle budgétaire en données de panel

— Asymétries au cours du cycle

• Conclusion

• BIBLIOGRAPHIE

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no 162 2004/1

Évolutions et asymétries des règles européennes de politique budgétaire et mise en œuvre du Pacte de stabilité

Sébastien Pommier

n^o 162 2004/1