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Economie & prévision
La Doc. française

I.S.B.N.sans
156 pages

p. 49 à 65
doi: en cours

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no 167 2005/1


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L’évaluation des réglementations : transports et environnement

Dominique Bureau
Résumé de l'article
On examine, à partir de deux cas particuliers dans le domaine des transports, les obstacles à l’adoption d’instruments de politique environnementale plus efficaces que la réglementation. Le cas du bruit à Roissy illustre l’économie politique de la réglementation et les gains qu’apporterait le recours à des instruments économiques. Le cas de la maîtrise de l’étalement urbain conduit à pointer le rôle des distorsions et de la mauvaise qualité des réglementations sectorielles pré-existantes.Mots-clés : réglementation, bruit, transport aérien, aménagement urbain. On the basis of two case studies, we try to identify the obstacles to the adoption of environmental policy instruments more efficient than the regulatory approach in the field of transport. Noise regulation at Charles de Gaulle Airport illustrates the economics of the problem and allows us to weigh up the gains that could be obtained by economic instruments. The case of control of urban sprawl highlights the role of pre-existing distortions in sectoral regulations, which act as subsidies harmful to the environment, and above all the need to improve their quality.Keywords : regulation, noise, air transport, town planning.
Plan de l'article
• É conomie des r églementations environnementales : le bruit des aéroports
— Éléments de contexte
— Le coût des réglementations
— Tarification ou marché d’autorisations ?
• L’articulation des réglementations : le cas de l’étalement urbain
— Faits stylisés
— Transports et étalement urbain dans le modèle monocentrique
— Les choix en présence de distorsions préexistantes
— Conséquences sur l’organisation du pouvoir réglementaire
• Conclusion
• BIBLIOGRAPHIE


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