Le domaine de l’environnement est ici, par exemple, particulièrement concerné, la sécurité et les externalités constituant les deux principaux arguments pour légitimer la production réglementaire, au-delà du régalien et de la mise en place du droit nécessaire au bon fonctionnement d’une économie de marché.

Cependant, l’évaluation des avantages associés à une meilleure protection de la nature, par exemple, est souvent délicate puisqu’en l’absence de marché pour ce type de bien environnementaux, aucune indication de prix n’est directement disponible. Toutefois, desméthodesont étédéveloppées pour les estimer (coûts de transport, prix hédoniques, évaluations contingentes…) et permettre ainsi la réalisation de bilans coûts-avantages des politiques correspondantes. S’agissant de réglementations dont l’objectif est la prévention des dommages sanitaires liées aux pollutions, le problème est en théorie plus simple. Disposant en effet des relations dose-effet et connaissant les expositions, lesavantagessociaux correspondants peuvent êtrechiffrés en termes de nombre d’années de vie gagnées, ou de morbidité, que l’on peut valoriser ensuite en termes monétaires, par référence aux efforts que la collectivité est prête à consentir en général pour améliorer l’espérance et la qualité de vie des populations.

Pourtant, Ari Rabl rappelle que, dans le passé, le recours aux analyses coûts-bénéfices n’a pas été déterminant dans la prise de décision. Ceci n’empêche pas que, rétrospectivement, les bilans des réglementations des émissions polluantes dans l’air prises jusqu’au début des années quatre-vint-dix apparaissent très favorables, car elles concernaient des enjeux sanitaires importants et qui pouvaient être atteints pour des coûts de protection restant modérés.

Le contexteestaujourd’hui différent. D’une part, les coûts susceptiblesd’être engagés pour atteindre les objectifs de nouvelles réglementations environnementales sont beaucoup plus élevés. D’autre part, le modèle toxicologique fondé sur l’existence d’un seuil d’innocuité se trouve remis en cause, et par là donc l’idée d’un optimum en coin (qui permettait de plus de s’affranchir de mettre en place des instruments d’incitation pour aller au-delà de la réglementation).

L’analyse coûts-bénéfices redevient alors nécessaire, pour s’assurer que les avantages tirés des politiques sont en rapport avec leurs coûts, c’est-à-dire que le prélèvement qu’elles opèrent sur les ressources économiques ne serait pas mieux utilisé autrement. Les quatre articles composant ce dossier montrent la pertinence de l’analyse coûts-bénéfices pour établir à bon escient les réglementations environnementales [1].

L’article d’Ari Rabl en rappelle les principes et les enjeux. Les trois autres articles en illustrent l’application à des problèmes aussi variés que les émissions de particules des véhicules diesel (Emmanuel Massé), la prévention des marées noires (Thomas Groh), les nuisances aéroportuaires et la planification urbaine (Dominique Bureau).

L’article d’Emmanuel Massé illustre, par ailleurs, le déplacement qui s’est opéré dans les problèmes de santé environnementale, avec la nécessité de prendre en compte des pollutions chroniques résultant de sources diffuses, alors que les réglementations antérieures concerneraient plutôt des dommages aigus etdessources ponctuelles. Celui de ThomasGrohinsistepar ailleurs sur la nécessité de décrire préalablement de manière précise les modifications de comportements associées à l’adoption d’une réglementation. De même, Ari Rabl souligne que l’évaluation ne doit pas oublier les conséquences des alternatives et les effets induits.

Mais l’évaluation d’une réglementation ne se limite pas à l’établissement de son bilan coûts-bénéfices, par rapport à la situation de référence. Il faut évidemment se demander s’il n’existe pas d’autres instruments qui seraient plus efficaces, notamment les écotaxes et les marchés de permis d’émissions, sans oublier les mesures sans regret, ce que l’OCDE appelle le démantèlement des « subventions » à la pollution.

Si la réglementation apparaît pertinente, il faut encore l’optimiser, à la fois dans son champ et dans ses modalités. Emmanuel Massé illustre ce point en soulignant la priorité à accorder à l’équipement des bus et des poids lourds. On sait par ailleurs que les normes de résultats sont en général préférables aux normes de procédés, qui ne stimulent pas l’innovation.

Bien évidemment, l’amélioration de la qualité de la réglementation n’est pas seulement un problème technique. Le recours à celle-ci dans des domaines où il est aisé de démontrer que son bilan coûts-avantages est bien inférieur à ce que permettraient des instruments incitatifs s’explique souvent par le fait que ses coûts sont cachés, ou que ceux qui les supporteront sont mal représentés dans le processus de décision. De ce point de vue, l’élément-clef est la mise en place d’une gouvernance appropriée.

Mais il est essentiel de savoir, comme le montre ce dossier, que celle-ci peut s’appuyer sur des bilans coûts-avantages rigoureux, dont on peut expliciter les points d’incertitude. En l’absence d’un tel éclairage, le risque de gaspillage est avéré.