Economie & prévision
La Doc. française
I.S.B.N.sans
182 pages
p. 97 à 114
doi: en cours
Veille sur la revue
Veille sur l'auteur
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no 168 2005/2
La valeur de la protection des brevets français appréciée par leurs renouvellements
Gilles Koléda
Dans cet article, nous mesurons la valeur de la protection que confère un brevet déposé auprès de l’office de brevets
français (INPI) en nous fondantsur les statistiques de renouvellementde brevetsainsi que surles montants des annuitésde
renouvellement devant être acquittées pour leur maintien en vigueur, pour la période 1951-2000. Les simulations de la
valeur de la protection des brevets que nous effectuons en utilisant les résultats de nos estimations économétriques sur la
période 1951-1993 montrent que la valeur moyenne a continûment et largement augmenté sur cette période et que la
distribution de la valeur des brevets est fortement asymétrique. En interprétant cette hausse de la valeur moyenne de la
protection des brevets comme une manifestation de l’amélioration de la qualité même des innovations protégées, on
explique une part non négligeable de la chute du ratio brevets/R&D par une focalisation de la recherche et développement
sur des objectifs de plus fortes valeurs.Mots-clés :
données de renouvellement de brevets, valeur de la protection des brevets, annuités de renouvellement, ratio brevets/R&D.
In this article, we compute the value of patent protection obtained through application for patents at the French Patent Office
(INPI), using patent renewal data and values of renewal fees payable to maintain patents in force, over the 1951-2000 period.
Simulations of patent protection value, based on our econometric estimations for the 1951-1993 period, demonstrate that average
patent values increased continuously and substantially during this period and that the patent value distribution function is strongly
asymmetric. Interpretingthis increase in the average value of patent protection as evidence of improvement in the intrinsic quality
of innovations protected by patents, we explain a substantial portion of the decrease in the patents-to-R&D ratio by a focusing of
R&D on more highly-valued objectives.Keywords :
patent renewal data, patent protection value, renewal fees, patents-to-R&D ratio .
• Présentation des données
— Les répartitions des demandes de brevets
— Les données de renouvellement de brevets
— Les annuités de renouvellement
— L es panels d’annuités et pr oportions de
renouvellement
— Le taux de délivrance
• Le modèle de renouvellement
• Estimations économétriques du modèle
de renouvellement
— Les spécifications des différents modèles estimés
— Résultats des estimations
• Valeur de la protection du brevet
— Simulation de la distribution de la valeur des
brevets
• Conclusion
• BIBLIOGRAPHIE
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