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Economie & prévision
La Doc. française

I.S.B.N.sans
178 pages

p. 113 à 127
doi: en cours

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n° 174 2006/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Structure de l'impôt et cycle électoral au plan municipal

Marie-Estelle Binet Jean-Sébastien Pentecôte

Résumé de l'article

Cet article s'inscrit dans le champ des choix publics. On y analyse le comportement des élus locaux pendant la durée de leurmandat, en distinguant lespériodes électorale et nonélectorale. Lesconditions d'occurrenceetles propriétésdu cycle budgétaire électoral sont ainsi étudiées au plan municipal. D'abord, un cadre théorique original permet d'éclairer le lien entre la structure de la fiscalité locale et les comportements publics observés à l'échelle communale en France. Une étude empirique est ensuite menée sur l'ensemble des grandes communes françaises à partir d'un modèle dynamique de panel. Les résultats attestent de la manipulation des instruments budgétaires par les élus à l'approche des élections, conformément aux prédictions du modèle théorique.Mots-clés : cycle électoral, finances locales, électeur médian, panel dynamique. This article addresses an issue of public-policy choice. We analyze the behavior of local elected officials during their terms of office, with a distinction between election and non-election periods. Accordingly, we examine the conditions of occurrence and the properties of the political business cycle at the municipal level. First, we offer an original theoretical framework to shed light on the link betweenlocal tax structure and public-policy behaviorobserved atthemunicipal level in France. We then use a dynamic panel-data model to conduct a study of all of Frances larger communes i.e., municipalities. As forecast by the theoretical model, our results show that elected officials avail themselves of fiscal instruments in the run-up to elections.Keywords : political business cycle, local public finance, median voter, dynamic panel data.

Plan de l'article

• Le cycle politique dans la littérature

— Le cycle opportuniste monétaire

— Le cycle opportuniste budgétaire

— La question du cycle électoral local

— Un aperçu de la fiscalité locale en France

• Une modélisation intertemporelle du cycle électoral

— Politique budgétaire en phase pré-électorale

— Politique budgétaire en période électorale

— Fiscalité locale et cycle électoral municipal

• L es manipulations budgétair es élector ales dans les communes françaises

— Un panel dynamique des instruments budgétaires

— Résultats empiriques

• Conclusion

• BIBLIOGRAPHIE

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