Vous consultezLe taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les PME

Premières lignes

Les Très Petites Entreprises (TPE) et Petites et Moyennes Entreprises (PME) indépendantes ont souvent un accès au financement externe plus difficile que les grandes entreprises. D’une part, leur accès au financement de marché est très limité. D’autre part, les établissements de crédit se montrent encore plus sensibles à la qualité de la structure de bilan et au niveau des capitaux...

PLAN DE L'ARTICLE

• 1. L’objectif de l’instauration du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) en France est d’abaisser le coût du financement et d’améliorer les capitaux propres des petites et des moyennes entreprises
  • 1.1 La baisse de l’IS ciblée sur les petites entreprises permet de corriger certaines imperfections de marché
  • 1.2 La baisse de l’IS réduit directement le coût des capitaux propres
• 2. Près de 90 % des sociétés sont éligibles au taux réduit, et une société sur deux en bénéficie réellement
  • 2.1 Le taux réduit concerne toutes les PME indépendantes assujetties à l’IS
  • 2.2 Près d’un demi million de sociétés bénéficient du taux réduit de l’IS
  • 2.3 Plus d’un tiers des sociétés voient leur imposition allégée de plus de moitié grâce au taux réduit
• 3. Une cartographie synthétique des TPE et PME bénéficiaires du taux réduit
  • 3.1 Le taux réduit bénéficie relativement plus aux secteurs des services et de la construction qu’aux secteurs de l’industrie
  • 3.2 Le taux réduit bénéficie relativement davantage aux TPE qu’aux PME
  • 3.3 Le taux réduit bénéficie relativement plus aux jeunes entreprises qu’aux plus anciennes
• Annexe