Economie internationale
La Doc. française
I.S.B.N.sans
158 pages
p. 63 à 87
doi: en cours
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no 87 2001/3
L’environnement, nouvel obstacle au commerce de produits agricoles et alimentaires
Lionel Fontagné Mondher Mimouni [1]
La prise en compte de l’environnement et des risques spécifiques de nature biologique ou informationnelle qui y sont associés justifie la mise en place de mesures aux frontières. Mais l’utilisation protectionniste de telles mesures est probable. En particulier, dans l’agriculture, l’environnement pourrait constituer le biais par lequel les mesures de protection non tarifaires, supprimées à l’issue de l’Uruguay Round, pourraient être réintroduites. Afin de dissocier du protectionnisme ce qui relève de mesures justifiées, nous passons en revue les mesures environnementales appliquées dans les différents pays du monde, pour l’ensemble des 5 000 produits du commerce international. Nous trouvons que 30% des 680 milliards de US$ d’importations mondiales effectivement touchées par des “mesures” environnementales concernent des produits agricoles. De façon inattendue, l’utilisation de ces mesures est plus fortement répandue parmi les principaux pays du groupe CAIRNS.
Classification JEL : F130 ; F180 ; Q17 ; Q010.Mots-clés : protectionnisme, agriculture, environnement, normes, SPS, TBT. International trade can affect the environment in different ways, such as biological risks and inappropriate use of traded products due to a lack of information. This may justify the introduction of border measures by the importing countries. However, abuse of environmental arguments for protectionist reasons is likely for agricultural products. In particular, non-tariff protectionist measures, eliminated during the preceding Uruguay Round, may be re-introduced through the use of environmental protection. In order to disentangle protectionism from dispositions justified on the grounds of true environmental concerns, we examine notifications of all importing countries of the 5000 products traded at the world level. We find that 30% of world imports of US$ 680 billion that are affected by environmental measures concern agricultural products. Surprisingly, CAIRNS’ members are among those countries imposing the largest number of environmental measures on their imports.
JEL Classification : F130 ; F180 ; Q17 ; Q010.Keywords : Protectionism, Agriculture, Environment, Regulations, SPS, TBT.
Classification JEL : F130 ; F180 ; Q17 ; Q010.Mots-clés : protectionnisme, agriculture, environnement, normes, SPS, TBT. International trade can affect the environment in different ways, such as biological risks and inappropriate use of traded products due to a lack of information. This may justify the introduction of border measures by the importing countries. However, abuse of environmental arguments for protectionist reasons is likely for agricultural products. In particular, non-tariff protectionist measures, eliminated during the preceding Uruguay Round, may be re-introduced through the use of environmental protection. In order to disentangle protectionism from dispositions justified on the grounds of true environmental concerns, we examine notifications of all importing countries of the 5000 products traded at the world level. We find that 30% of world imports of US$ 680 billion that are affected by environmental measures concern agricultural products. Surprisingly, CAIRNS’ members are among those countries imposing the largest number of environmental measures on their imports.
JEL Classification : F130 ; F180 ; Q17 ; Q010.Keywords : Protectionism, Agriculture, Environment, Regulations, SPS, TBT.
Les relations entre commerce et environnement vont être au cœur des prochaines négociations multilatérales portant sur le secteur agricole. Citons par exemple la position européenne vis-à-vis du nouveau cycle multilatéral, telle qu’exprimée par le Commissaire Franz Fischler lors de sa visite d’octobre 2001 dans les pays du Mercosur :
“Our negotiation position on agriculture shows that we are ready to move, in order to achieve a balanced agreement where everyone wins. We say "yes" to further liberalisation, provided all countries move in the same direction. (…) But it is simply not enough to focus only on trade. We cannot ignore the important role the environment and food safety play in agriculture. One thing has to be clear though : every democratic society has the right to choose its own agricultural policy. What is important is to limit its trade-distorting effects” [2].
Et l’interaction entre activité économique, environnement et libéralisation des échanges fait l’objet d’une attention grandissante, soulignant l’impact spécifique des activités agricoles (Nordström et Vaughan, 2000 ; OCDE, 2000b). L’effet de serre, les pollutions associées au transport des produits, l’introduction d’espèces allogènes et les pollutions associées au processus de production lui-même, liées à l’irrigation ou à l’emploi d’inputs chimiques, doivent être pris en compte.
Est-on alors susceptible, en libéralisant les échanges, de perdre sur le volet environnemental ce qui pourrait être gagné sur le plan de l’efficacité ? La réponse n’est pas immédiate, et il est par conséquent malaisé de tirer de l’analyse des conclusions assurées en termes de bien-être. Partant d’une situation de second rang, les effets de la libéralisation sont ambigus : dans la situation préalable à la libéralisation, caractérisée par d’importants soutiens à la production dans certains pays, les impacts environnementaux des politiques publiques d’intervention peuvent être également importants. On pense ici aux productions intensives et à leurs conséquences environnementales souvent stigmatisées. A contrario, toute extensification de la production ne s’accompagne pas nécessairement d’un bilan environnemental plus favorable. Le bénéfice tiré d’un relâchement de la pression environnementale dans les pays où les prix agricoles baisseraient, suite à la libéralisation, n’est donc pas systématique.
Cette première approche n’étant pas conclusive, il est utile de déplacer l’analyse sur le terrain des risques spécifiques que comporte le commerce international de produits agricoles. Ces risques sont de deux types, biologique et informationnel. Le risque biologique est celui de l’introduction d’espèces allochtones, de ravageurs et de maladies. Le risque informationnel est l’aléa moral associé au comportement de l’exportateur. Pour contenir ces risques, des “mesures aux frontières” peuvent s’avérer nécessaires : quarantaine, inspections, etc.
Concernant le risque biologique, l’introduction d’espèces allochtones, par exemple, est considérée comme un problème majeur aux États-Unis. Pimentel et alii (1999) citent un rapport de l’Office of Technology Assessment du Congrès américain, chiffrant en 1993 à 97 milliards de dollars le coût de l’introduction d’espèces “exotiques” sur la période 1906-91. Le commerce international est largement à l’origine de l’introduction intentionnelle ou non d’espèces allochtones, voire de microbes. Les rats, compagnons des voyageurs depuis toujours, sont l’archétype de ce problème. Ainsi le Rattus rattus européen et ses congénères coûteraient, à eux seuls, selon Pimentel et alii 19 milliards de dollars par an aux États-Unis.
La moitié des espèces menacées aux États-Unis, et 80% dans le monde, seraient en danger notamment à cause de la concurrence avec les espèces allochtones. De nombreuses plantes ont été importées pour l’alimentation, leurs fibres, ou l’ornementation, avant de diffuser dans l’environnement de la région d’accueil : on en compterait 3 000 rien qu’en Californie. Par exemple, Lythrum salicaria, introduite d’Europe au XIXe siècle, coûterait 45 millions de dollars par an aux États-Unis ; de même Bromus tectorum, une herbe annuelle, renforce la prédisposition au feu des espaces, la plus grande fréquence des incendies ayant à son tour des effets en chaîne sur la variété de la flore et la chaîne alimentaire des espèces sauvages.
Concernant l’aspect informationnel, les relations principal-agent sont en cause. L’agent engage des actions qui ne sont pas observables par le principal : un exportateur individuel relâche son effort de qualité sanitaire, parce que le résultat de son effort n’est pas observable par les autorités sanitaires du pays importateur sur un intervalle d’effort déterminé, et parce que la concurrence s’intensifie. Cette dégradation de la qualité limite les gains à l’échange (Gozlan et Marette, 2000) et la réglementation imposée à l’importation peut résoudre le problème d’aléa moral. Par exemple, pour un bien d’expérience (i.e. un bien dont la qualité n’est connue qu’après l’achat) et une vente non répétée
[3] à un client donné, l’exportateur est incite à ramener son niveau de qualité au niveau le plus bas possible. La réglementation est alors souhaitable du point de vue économique, et ceci d’autant plus que l’imposition de la norme peut avoir une externalité positive sur les autres importateurs si la qualité des produits ne peut pas faire l’objet d’une discrimination de la part de l’exportateur. Il en va de même des contrôles, dans la mesure où l’information sur les caractéristiques des produits importés est un bien public. Un bon exemple est l’interdiction par l’Union européenne (en mars 1999, mesure levée depuis) de l’importation des filets de poisson du lac Victoria exportés par l’Ouganda, le Kenya et la Tanzanie
[4]. La trop grande teneur en pesticides agricoles des poisons n’était pas détectable par le consommateur, alors que des efforts considérables avaient été réalisés par ailleurs par les exportateurs : bonnes conditions d’hygiène au niveau du processus, chaîne logistique adaptée et marketing
[5].
Toutefois, la frontière est ténue, en présence d’un réel problème d’asymétrie d’information, entre incitation ou contrôle, et détournement de cet argument à des fins protectionnistes. Et il reste à déterminer le périmètre exact des mesures de précaution concernées par notre investigation : il existe un consensus sur le fait que les inquiétudes relatives à l’environnement doivent être définies de manière large dans le débat sur le commerce et l’environnement. Les barrières techniques aux échanges (TBT) et les réglementations sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont systématiquement incluses dans des études réalisées sur ce sujet
[6]. Conformément à cette définition large, six catégories différentes de motifs des pays importateurs pour introduire des barrières environnementales non tarifaires aux échanges agricoles (ETBs), seront retenues dans cet article, à savoir :
- protection de l’environnement ;
- protection de la faune et de la flore ;
- protection de la vie végétale ;
- protection de la vie animale ;
- protection de la vie humaine ;
- protection de la sécurité humaine.
Ainsi, le terme ETB recouvre-t-il ici toutes les barrières non tarifaires introduites par les pays importateurs, que ce soit pour protéger l’environnement, la santé et la sécurité de la faune, de la flore, ou de l’être humain. Nous verrons plus loin que l’environnement, au sens strict, ne représente qu’une partie somme toute limitée de cet ensemble de justifications et que la ligne de partage entre mesures aux frontières et barrières aux échanges est ténue. Pour l’OCDE :
“Les gouvernements peuvent restreindre le libre-échange afin de protéger la santé des personnes et des animaux et de préserver les végétaux, à condition que les restrictions appliquées soient transparentes, reposent sur une évaluation scientifique des risques, assurent un niveau de protection équivalent aux normes internationales ou à un niveau établi scientifiquement, et assurent l’application du même traitement aux importations et aux produits nationaux dans leur ensemble” [7].
Cet article a pour objectif d’analyser la structure et l’importance des ETBs, et donc d’identifier cette ligne de partage. Concernant les mesures aux frontières, la profonde réforme de la protection de l’agriculture engagée lors de l’Uruguay Round a porté sur l’abandon des restrictions quantitatives, compensé par leur re-tarification, et d’autre part sur une baisse des tarifs en matière agricole. Au total, l’agriculture rentrerait dans le “droit commun” du commerce international, selon l’interprétation généralement donnée de ces accords. Toutefois, l’utilisation d’obstacles à caractère environnemental ou sanitaire peut être un substitut aux barrières non tarifaires ayant disparu. Nous montrons ici qu’il y a toujours une spécificité de la protection agricole, puisque c’est dans ce secteur que les obstacles environnementaux sont les plus importants
[8]. Quelques exemples récents, comme les OGM ou encore les pêcheries de thon, soulignent que la sensibilité de l’opinion publique à ces questions a pu favoriser l’inclination des pouvoirs publics à satisfaire les demandes de certains groupes de pression.
Cet article n’a pas pour objectif de conduire une analyse en équilibre général des gains ou pertes associés à l’existence de barrières non tarifaires (Francois et alii, 1996). Il ne mesure pas l’écart de prix susceptible de révéler l’existence de telles pratiques (Campbell et Gossette, 1994). Il n’a pas non plus l’ambition de quantifier la “perte” de commerce international que ces barrières ont pu entraîner, à la différence de ce qui peut être fait avec des modèles de gravité (Moenius, 1999). Enfin, le critère arbitraire retenu pour différencier les réglementations visant à corriger les inefficacités du marché de celles constituant un obstacle aux échanges ne tient pas compte de considérations en termes de bien-être, à l’opposé de ce que suggèrent par exemple Mahé (1997) ou Baldwin (1970). L’approche adoptée se démarque donc, en les complétant, de celles généralement utilisées, recensées dans Beghin et Bureau (2001). Le propos est plus modeste : il s’agit de traiter de façon exhaustive les données disponibles en matière de “mesures” à justification environnementale et de dresser un panorama des méthodes de protection, des justifications des pays imposant ces obstacles, enfin de quantifier la part du commerce mondial des produits effectivement concernée et potentiellement affectée par ce type d’obstacles.
Cet article est organisé ainsi : il présente d’abord la méthodologie révélant les risques environnementaux perçus par les importateurs. Puis il montre que si une grande partie du commerce international est concernée, ce sont les échanges de produits agricoles qui sont les plus affectés.
Méthodologie
Une typologie des mesures environnementales
Les membres de l’OMC doivent notifier les barrières aux échanges. Ces notifications sont collectées et analysées par la CNUCED dans le cadre de l’actualisation de sa base TRAINS
[9] (ENCADRÉ 1) d’obstacles aux échanges. La CNUCED complète cette première source d’information en s’intéressant également aux barrières imposées par les pays non membres. MAcMaps, développé par le CCI et le CEPII, reprend cette information, sans bien entendu pouvoir donner d’équivalent ad valorem de tels obstacles, dont le caractère protectionniste n’est pas nécessairement avéré
[10] Pour chaque barrière commerciale, le pays importateur notifiant une barrière est identifié, le produit affecté est classé selon les codes du Système Harmonisé de classification des échanges et la barrière est enregistrée sous l’un des sept types de mesures non tarifaires suivants (voir le détail en ANNEXE 1) :
- les mesures para-tarifaires (surtaxes douanières, charges additionnelles, taxes internes imposées sur les importations) ;
- les mesures de contrôle des prix (prix administrés, restrictions volontaires aux exportations, antidumping, mesures compensatoires) ;
- les mesures financières (paiement en avance requis, taux de change multiples, retards de transferts, etc.) ;
- les concessions automatiques de licence d’importation (licence automatique, inspection préalable) ;
- les mesures de contrôle des quantités (licence non-automatique, incluant les autorisations préalables, quotas, prohibitions, accords de restriction des exportations, restrictions spécifiques à certaines entreprises) ;
- les mesures de type monopolistique (système de distribution unique pour les importations, services nationaux obligatoires) ;
- les mesures de type technique (réglementations techniques, inspection avant transport, formalités de douane particulières, obligation de retourner les produits utilisés, obligation de recycler).
Encadré 1 - Les fichiers source de trains
On dispose de cinq fichiers texte pour chaque pays. Prenons un exemple, relatif aux États-Unis et à l’autorisation nécessaire pour l’importation pour les herbacées vivaces à racines, afin de protéger les espèces locales.
Un premier fichier permet de connaître la date de dernière actualisation des mesures tarifaires, ou non, appliquées par les États-Unis au produit retenu :
| US 06029006029040 | 200001 | Y N |
La lecture en est donnée par la table d’encodage suivante :
| US | ISO country code |
| 060290 | HS 6-digit code |
| 06029006029040 | National Tariff Line Code |
| 200001 | Begin year for the tariff rate |
| Y | Y for National Tariff Lines (beyond 6-digits) and D for 6-digits lines |
| N | N per default (Internal Use) |
La désignation du produit dans la nomenclature douanière américaine est donnée dans un deuxième fichier :
| US 06029006029040 | Live herbaceous perennials, other than orchid plants, without soil attached to roots. |
On cherche dans le troisième fichier les niveaux de tarifs et les codes des différentes mesures non tarifaires appliquées par les États-Unis. On présente ici l’extrait du fichier pour la ligne tarifaire choisie (8 derniers chiffres du deuxième champ ci-dessous) correspondant aux vivaces précitées.
| US 06029006029040 | 002 200001 210012 A00035 |
| US 06029006029040 | 003 200001 210012 A00300 |
| US 06029006029040 | 011 200001 210012 A00000 |
| US 06029006029040 | 021 200001 210012 A00000 |
| US 06029006029040 | 033 200001 210012 A00000 |
| US 06029006029040 | 034 200001 210012 A00000 |
| US 06029006029040 | 035 200001 210012 A00000 |
| US 06029006029040 | 036 200001 210012 A00000 |
| US 06029006029040 | 107 199901 210012 F00166 |
| US 06029006029040 | 107 199901 210012 S00006 |
| US 06029006029040 | 108 199901 210012 F00182 |
| US 06029006029040 | 108 199901 210012 S00004 |
| US 06029006029040 | 115 199901 210012 F00167 |
| US 06029006029040 | 115 199901 210012 S00006 |
Nous extrayons d’un quatrième fichier l’explication des mesures appliquées par les États-Unis, pour la ligne tarifaire correspondante et obtenons l’information suivante :
| US 002 1220 S | MFN rate | MFN Rates |
| US 003 1100 S | Non-MFN rates | Non-MFN tariff |
| US 011 1911 S | GSP rates | GSP : Generalized System of Preference |
| US 021 1920 S | Rates for Caribbean area | Caribbean Basin Economic Recovery Act |
| US 033 1931 S | Rates for US-Canada FTA | US-Canada free trade area |
| US 034 1932 S | Rates for US-Israel FTA | US-Israel free trade area |
| US 035 1933 S | Rates for ANDEAN TPA | Rates for ANDEAN Trade Preference Act |
| US 036 1931 S | Rates for US-Mexico FTA | US-Mexico free trade area |
| US 107 6173 S | Author.(Plants) | Authorization to protect plant health |
| US 108 6175 S | Author.(Wildlife) | Authorization to protect wildlife |
| US 115 8113 S | Techn.reqts.(Plants) | Product characteristics requirements plant health protection |
Outre un droit de douane appliqué au titre de la clause NPF (MFN), les États-Unis ont un régime tarifaire pour les pays non membres de l’OMC, un pour les pays SGP (GSP), un pour l’initiative pour les Caraïbes, un pour l’accord de libre-échange États-Unis-Canada, etc., puis des mesures non tarifaires à partir du code 107 dans le second champ. On retient, par exemple, des autorisations relatives à la protection de la vie sauvage : code 108 dans la nomenclature américaine et 6175 (troisième champ) dans celle de la CNUCED, nomenclature qui sert de point de passage pour fusionner les fichiers des différents pays notifiant.
La combinaison de cette information avec celle du fichier précédent permet de repérer que le tarif NPF est de 3,5% (dernier champ, première ligne), que celui s’appliquant aux pays non OMC est de 30% (ligne suivante), et que les autres fournisseurs entrent en franchise (même champ, six lignes suivantes). Les neuvième et dixième lignes nous intéressent (code 107 dans le troisième champ). La mesure est appliquée par les États-Unis (premier champ de la neuvième ligne) à partir de janvier 1999 (quatrième champ), n’a pas de date de fin (décembre 2100 dans le champ suivant) et son descriptif est donné par le code F00166. La source est donnée par le code S00004 (ligne suivante).
Nous trouvons dans un cinquième fichier le libellé de la mesure F00166 retenue dans notre exemple.
| US F00166 | Import permits are required to import these products to protect against the introduction of pests and diseases. |
| US S00004 US | Customs. |
L’autorisation d’importation relative à la non contamination par les maladies y est mentionnée. Il s’agit bien d’une mesure environnementale, répondant aux motifs évoqués dans le corps du texte de cet article. Nous lisons à la dernière ligne que la notification en a été faite par les. douanes américaines (code S00004, également mentionné dans le fichier précédent).
Les mesures relatives à l’environnement peuvent entrer dans chacune de ces catégories à l’exception des mesures de contrôle des prix. Les mesures financières, par exemple, peuvent correspondre à des dépôts préalables remboursables, et les quotas qui visent à protéger l’environnement selon le protocole de Montréal appartiennent à la catégorie “mesures de contrôle des quantités”. Au total, 115 mesures affectent potentiellement le commerce international pour des raisons environnementales ; cependant, seules 43 mesures sont effectivement imposes par des pays importateurs et nous nous concentrerons sur celles-ci par la suite.
La perception des risques environnementaux par les pays importateurs
Une évaluation empirique de l’importance et de la structure des barrières commerciales relatives à l’environnement nécessite une classification des produits selon leur impact sur l’environnement. Une telle classification doit être suffisamment détaillée pour couvrir une large variété des produits faisant l’objet d’échanges internationaux, et elle doit être compatible avec les normes internationales d’enregistrement des données d’échanges, à savoir le Système Harmonisé ou l’un de ses dérivés. Une telle classification s’avère délicate si elle doit être réalisée a priori. D’un point de vue scientifique, un produit “sûr”, ou de qualité suffisante, dans un pays devrait remplir ces mêmes critères dans tous les pays ; mais si la reconnaissance mutuelle des normes est possible entre pays similaires comme au sein de l’Union européenne, cela n’est pas le cas au niveau international. Il conviendrait de tenir compte en particulier, dans le domaine de l’agriculture et des produits alimentaires, des expertises contradictoires de la nocivité des produits, du risque environnemental ou encore de différences de sensibilité à ces risques (Bureau et alii, 2001).
Aussi, plutôt que d’adopter une approche normative, avons-nous choisi d’aborder la question en retenant une approche positive pour déterminer les produits faisant l’objet d’un commerce international présentant un risque (perçu) pour l’environnement. De façon générale, on considérera que les produits présentent un risque pour l’environnement dès lors qu’ils font l’objet de barrières aux échanges imposées – et notifiées, sur la base de considérations environnementales. Ainsi, cette approche se fonde sur les perceptions des pays importateurs, telles qu’elles sont rapportées par ces pays dans leurs notifications. En d’autres termes, nous considérons les obstacles et la dangerosité des produits révélés par les pratiques des différents États importateurs.
La contrepartie des avantages d’une approche positive ne doit toutefois pas être passée sous silence : tout d’abord, les motifs invoqués pour justifier les barrières commerciales relatives à l’environnement ne reflètent pas toujours les réelles motivations des pays imposant ces barrières. Certains pays cherchent avant tout à protéger leurs producteurs nationaux par le biais de ces mesures. L’enjeu de cet exercice est donc de tenter une quantification de l’instrumentalisation de l’environnement à des fins protectionnistes. On peut en avoir une idée approximative en recueillant pour tous les pays la fréquence des mesures de type environnemental spécifiques à certains produits. Si par exemple un seul pays, ou un petit groupe de pays, mettent en place une barrière commerciale de type environnemental sur un produit donné, il est très probable que ces pays aient imposé une barrière non-tarifaire pour protéger leurs propres producteurs
[11]. Cependant, quand une proportion assez importante du commerce international est affectée par de telles réglementations, il est clair qu’il s’agit alors d’un consensus plus large, adopté par de nombreux pays, concernant l’impact négatif du produit sur l’environnement ou ses risques pour la santé.
Cette interrogation débouche sur une deuxième difficulté : comment déterminer le seuil à partir duquel on considère qu’un produit est affecté par des mesures de type environnemental ? Le fait qu’un seul pays importateur introduise une nouvelle mesure est-il un critère suffisant ? Devrait-on plutôt prendre en considération la valeur du commerce mondial qui est directement affectée par des obstacles de type environnemental, ou le nombre de pays imposant cette barrière ? Mais dans le premier cas, à partir de quelle valeur peut-on juger qu’il y a un impact direct de la mesure sur le commerce international ? Et dans le second cas, le fait qu’un grand pays ou un petit pays soit à l’origine de cette mesure n’est pas neutre, la fraction affectée du commerce international étant très différente. Enfin, un obstacle affecté par un pays riche peut-il être placé sur le même plan qu’un obstacle érigé par un pays pauvre, le degré de préoccupation environnementale étant par nature différent dans les deux cas ?
En réponse à ces interrogations, nous nous pencherons plus particulièrement sur la question suivante : comment l’importance des mesures relatives à l’environnement est-elle affectée par les critères de définition retenus. On distinguera cinq niveaux différents :
- les produits non affectés, i.e. les produits pour lesquels aucun des 137 pays importateurs n’a introduit de mesure de type environnemental ;
- les produits affectés, i.e. les produits pour lesquels au moins l’un des 137 pays importateurs a introduit une mesure de type environnemental ;
- les produits largement affectés, i.e. les produits pour lesquels au moins 25% des importations mondiales en valeur sont directement affectées par des mesures de type environnemental (sans tenir compte du nombre de pays qui mettent en place de telles mesures) ;
- les produits sensibles sont définis comme les produits pour lesquels au moins 25% des importateurs notifiant ont jugé nécessaire d’imposer des mesures de type environnemental, indépendamment de leur poids dans les échanges. Ces produits sont considérés par les importateurs comme présentant un risque environnemental ou sanitaire ;
- enfin, concernant l’utilisation à des fins protectionnistes des réglementations environnementales, nous identifions les situations dans lesquelles cinq pays importateurs au plus appliquent une mesure donnée sur un produit donné.
Une mesure environnementale ne sera prise en compte dans notre analyse que si elle est notifiée de façon régulière par l’importateur : le critère est ici que la mesure soit notifiée tous les ans sur la période 1995-99. Nos résultats doivent donc être considérés comme un minorant de l’application de ces mesures.
Encadré 2 - Un exemple de barrières environnementales non tarifaires aux échanges agricoles
Nous avons choisi un exemple relatif au Maroc, pays dont l’usage des ETBs apparaît limité (cf. infra). Le Maroc applique (en 2000) un droit de douane NPF de 2,5% sur les importations de coqs et poulets. Pour la ligne tarifaire correspondante, le site marocain des douanes (www. douanes. gov. ma) précise qu’une mesure non tarifaire s’applique, et que son respect dispense du paiement du prélèvement fiscal à l’importation. La norme zootechnique correspondante est également disponible sur ce site, il s’agit de la circulaire n° 4532/312 du ministère des Finances, du Commerce de l’Industrie et de l’Artisanat, en date du 11 mars 1998. En regard de cette norme, les poulets et coqs doivent être âgés d’un jour, il doit y avoir 20% maximum de mâles par lot, ces derniers doivent être désonglés, et les poussins doivent être accompagnés d’un certificat d’origine précisant la souche. Le Maroc notifie cette disposition réglementaire et TRAINS y associe le dispositif “Testing, inspection etc. required to protect animal health and life”. L’OMC, de son côté, évoque dans sa Trade Policy Review une “inspection sanitaire et de qualité obligatoire, réalisée par les services vétérinaires. Dans le ministère de l’Agriculture et du Développement agricole, la direction du Bétail supervise l’application de normes techniques”. Dans le cas présent, il est difficile de qualifier ou non cette disposition de protectionniste : la norme est très contraignante, mais son respect permet de bénéficier d’une remise fiscale.
Nous considérons alternativement le commerce international total, pour tous les produits repérés par des positions à six chiffres du Système Harmonisé (SH), ou le commerce de 878 produits agricoles et alimentaires (animaux, viandes, produits laitiers, plantes, légumes, fruits, céréales, café, cacao, graines, gommes, produits d’origine végétale non transformés, bois, produits alimentaires, tabac, pelleterie) représentant dix pour cent du commerce mondial. Le détail des chapitres ou des produits du SH est donné dans le TABLEAU 1.
Tableau 1
Définition du commerce mondial de produits agricoles
Les mesures environnementales touchent l’ensemble des secteurs
Commençons par considérer l’ensemble des exportateurs, des marchés et des produits : dans quelle mesure sont-ils affectés par les mesures de type environnemental
[12] ?
Sur les 4 917 produits échangés dans l’ensemble des secteurs, seuls 1 171 produits ne sont confrontés à aucune mesure environnementale limitant leur commerce. Le total des importations mondiales pour ces produits s’élève à 670 milliards de US$. Réciproquement, les 3 746 produits restants font l’objet d’au moins un obstacle à l’importation à motif environnemental, dans au moins un des pays importateurs. Ces 3 746 produits représentent 88% du commerce mondial de marchandises en 1999
[13] (TABLEAU 2). Ainsi, les pays importateurs ont introduit des mesures de type environnemental pour une grande majorité des biens échangés. Pour les trois quarts des produits définis à 6 chiffres dans le Système Harmonisé, au moins l’un des 137 pays importateurs a mis en vigueur une mesure de type environnemental. Selon la définition qu’on a donnée plus haut, la grande majorité du commerce international est donc constituée de produits potentiellement affectés par des mesures environnementales.
Tableau 2
Concentration des mesures environnementales en fonction du commerce mondial assujetti, 1999
L’agriculture, secteur le plus touché par les mesures
Les 44 produits (sur 4 917) ayant un commerce affecté à plus de 90% par des mesures de type environnemental sont tous des produits agricoles ; ils représentent un commerce mondial de 41 milliards de US$ en 1999. Parmi les 214 autres produits, dont plus de 50% des exportations mondiales sont soumises à des ETBs, 164 sont des produits agricoles, soit trios sur quatre, alors que ces produits ne représentent que moins d’une ligne tarifaire sur cinq au sein du SH6. Enfin, 30% des 680 milliards de US$ d’importations mondiales affectées par de telles mesures concernent des produits agricoles.
Si l’on considère maintenant les seuls produits agricoles, seulement 13 produits sur 878 sont exempts de tout obstacle à caractère environnemental. De surcroît, le total des importations mondiales pour ces produits est complètement négligeable. Les 865 produits restants, c’est-à-dire quasiment tous les produits agricoles, font l’objet d’au moins une mesure environnementale à l’importation dans au moins un des pays importateurs et ceci pour 10% du commerce mondial de marchandises en 1999 (TABLEAU 2). Au total, alors que 13% du commerce mondial, tous secteurs confondus, sont effectivement affectés par des mesures environnementales, cette part est trois fois plus élevée pour les produits agricoles.
L’utilisation protectionniste des mesures environnementales, avérée pour 116 produits agricoles sur 878
Les différentes mesures environnementales aux frontières constituent-elles des barrières protectionnistes, ou procèdent-elles simplement des mesures de précaution élémentaires suscitées par les risques biologique et informationnel évoqués plus haut ? Cette question à caractère général se pose de façon particulièrement aiguë dans le cas des produits agricoles. Une analyse micro-économique de chaque obstacle, à l’entrée de chaque marché particulier, permettrait certainement de répondre. Toutefois, au niveau d’analyse auquel nous situons ce travail, une telle démarche est inadaptée. Nous allons donc nous intéresser aux pratiques protectionnistes révélées des pays importateurs à partir du critère suivant. Lorsqu’un produit n’est notifié que par un nombre très réduit de pays, la présomption d’instrumentalisation des ETBs à des fins protectionnistes est forte. Nous retenons le critère d’un nombre de pays notifiant inférieur ou égal à cinq.
Le TABLEAU 3 donne pour l’agriculture le nombre de produits affectés, les importations mondiales dans ces produits et les importations affectées par les mesures notifiées, en fonction du nombre de pays notifiant des mesures. Il apparaît, sur la base de notre définition du protectionnisme révélé, que 116 produits agricoles, sur un total de 878, font l’objet d’un protectionnisme environnemental : cinq pays au maximum appliquent des barrières pour ces 116 produits, et le commerce mondial s’effectuant sous ces barrières correspond à 2,1 milliards de US$, sur un total de 27,7 milliards de US$ d’importations mondiales dans ces produits. Le très faible taux d’assujettissement, 7%, souligne le caractère effectif de ces mesures protectionnistes (ainsi, un biais d’endogénéité n’est pas à exclure). Une autre façon de présenter les choses est de souligner que seulement un vingtième du commerce mondial de produits agricoles (27,7 milliards sur 543 milliards) est potentiellement affecté par du protectionnisme environnemental. Cette proportion reste limitée en comparaison de l’ensemble des produits : tous secteurs confondus, c’est la moitié du commerce mondial (2 729 milliards sur 5 402 milliards) qui est potentiellement affectée par des barrières environnementales
[14].
Tableau 3
Concentration des mesures environnementales dans l’agriculture, en fonction du nombre de pays les imposant, 1999
Résumons : lorsque l’on tire un produit au hasard dans la nomenclature des échanges, la probabilité que les échanges en soient affectés par des mesures environnementales est beaucoup plus élevée s’il s’agit d’un produit agricole. Et la part du commerce mondial de produits agricoles effectivement affectée par ces mesures est trois fois plus importante que pour l’ensemble des produits. Mais l’utilisation protectionniste de ces mesures n’est avérée que pour un vingtième du commerce mondial des produits agricoles. L’instrumentalisation est donc moins caractérisée pour les produits agricoles que pour les autres produits.
Insistons sur ce dernier point : l’utilisation avérée à des fins protectionnistes de telles mesures dans l’agriculture est dix fois moins élevée que pour l’ensemble des produits, au sens de notre critère discriminant portant sur le nombre de pays appliquant une mesure. En effet, très souvent, un grand nombre de pays appliquent des mesures sur un produit concerné, et ceci pour des raisons non nécessairement protectionnistes. Quelques exemples le prouvent : Caviar et ses succédanés (SH160430) dont 93% des échanges sont affectés par des mesures environnementales imposées par 41 pays, ou Boutures non racinées et greffons (SH060210), respectivement 92% et 56 pays, ou encore Peaux brutes de reptiles (SH410320), respectivement 96% et 20 pays. Le cas du thon (SH030349), dont 98% des échanges sont soumis à des mesures, imposées par 36 pays, est plus discuté s’agissant d’un exemple de conflit commercial traité par l’Organe de Règlement des Différends à l’OMC.
Si la tentation protectionniste est moins prononcée pour les produits agricoles, cela doit être lié à la nature des produits échangés. Le TABLEAU 4 donne les dix produits agricoles les plus concernés par les mesures environnementales en fonction de trois critères : nombre de pays imposant une mesure, part du commerce affectée pour chaque produit concerné, et valeur du commerce mondial affecté. Les exportations de bovins vivants se voient opposer des mesures dans 61 pays, suivis des boutures non racinées et greffons. Dans le premier cas, des objectifs de santé alimentaire peuvent être invoqués, tandis que la protection vis-à-vis des espèces allochtones motive le second
[15]. En terme d’assujettissement des exportations aux mesures environnementales, la viande chevaline d’une part et les jambons de porc d’autre part sont les plus concernés. Mais les dix produits repris dans le tableau sont assujettis à plus de 98%. Enfin, en termes d’impact sur le commerce mondial, on trouve en tête la viande bovine désossée et les filets de poisson. Dans le premier cas, on n’évitera pas le rapprochement avec les problèmes de santé publique récemment apparus en Europe; le caractère protectionniste ou simplement de précaution des mesures aux frontières a fait débat. Notons toutefois que 52 pays imposent de telles mesures de protection sanitaire aux frontières, ce qui dépasse très largement le cas européen.
Tableau 4
Principaux produits agricoles concernés par la protection environnementale, 1999
Naturellement, on pourrait objecter que le critère de cinq pays est trop lâche et donne une vision très exagérée du protectionnisme. Afin de tenir compte de cette difficulté, nous avons refait le calcul pour les produits se voyant affecter une barrière par un seul pays dans le monde. Il est difficile d’avoir raison contre tout le monde et imposer seul un obstacle environnemental peut difficilement être justifié. Nous trouvons alors 24 produits concernés, représentant 2,8 milliards de US$ d’importations mondiales assujetties au taux de 1%. Ce taux confirme le caractère protectionniste de ces mesures, puisque dans ce cas les pays notifiant n’importent quasiment pas.
À l’opposé, lorsqu’au moins le quart des pays (soit 34 pays) impose une mesure, on parlera de produits sensibles. Ces produits sont identifiés par les importateurs comme présentant un risque environnemental : ceci nous donne, tous secteurs confondus, une liste des 185 produits échangés affectant l’environnement, dont 159 produits agricoles. Selon notre définition, le commerce mondial de produits sensibles s’élève à 286 milliards de US$ et 49% des échanges de ces produits sont effectivement affectés par des obstacles environnementaux. Le TABLEAU 5 donne la répartition par chapitre SH des produits concernés : à l’exception des produits chimiques ou pharmaceutiques (plus de 30% du total du commerce potentiellement affecté) il s’agit de produits agricoles et alimentaires, en particulier de viande et de céréales.
Tableau 5
Protection environnementale (par chapitre du SH) pour les 185 produits sensibles, tous secteurs confondus, 1999
De la même façon, les produits très sensibles, définis comme ceux pour lesquels au moins une mesure est notifiée par plus de 50 pays, peuvent être identifiés. Ils sont au nombre de dix et leur commerce, 20 milliards de US$, est affecté à 86% par des obstacles. Il s’agit par ordre décroissant de viande bovine désossée fraîche ou réfrigérée, de fleurs et boutons de fleurs coupées, de bovins vivants, de viande bovine congelée, de pansements et articles d’analyse, d’œufs d’oiseaux frais ou conservés, d’animaux vivants non définis ailleurs, de morceaux de viande bovine non désossée congelée, d’abats bovins comestibles congelés, de boutures non enracinées et greffons, de bulbes et oignons. Il s’agit bien à l’évidence de mesures environnementales et/ou relatives à la santé humaine.
L’incidence des barrières environnementales
Les inquiétudes liées à l’environnement identifiées par la méthodologie utilisée ici sont décrites dans le GRAPHIQUE 1. Lorsqu’on veut parler d’environnement au sens propre du terme, cela ne concerne qu’un nombre finalement réduit de mesures restrictives et une part limitée des échanges mondiaux (32 milliards de US$ en 1999) ; en revanche, dès qu’on associe à cette notion la protection de la vie humaine (sécurité et surtout santé), beaucoup plus de produits sont affectés, et une part bien plus importante en valeur du commerce international est concernée (196 milliards de US$ au total), alors que le niveau de restriction des échanges est similaire. De façon tout à fait notable, la protection animale (136 milliards) et végétale (105 milliards) semble être une préoccupation importante. Enfin, la protection de la vie sauvage, bien que concernant un nombre plus limité de produits, est le motif associé au plus haut degré de restriction et représente une valeur considérable du commerce mondial (124 milliards) : c’est l’ordre de grandeur des exportations totales de Taïwan.
Graphique 1
Affectation du commerce international (proportion des importations et nombre de produits) par les principales justifications des barrières environnementales aux échanges, 1999
Source : Calculs fondés sur la base de données commerciales COMTRADE et sur la base de données de la CNUCED sur les barrières commerciales.
Naturellement, le degré de restriction des échanges dépend dans une large mesure du type de mesure environnementale utilisé. Le TABLEAU 6 montre comment les différents types de mesures relatives à l’environnement ont un impact sur le commerce international de produits agricoles.
Tableau 6
Incidence des mesures relatives à l’environnement, par type de mesures, dans l’agriculture, 1999
Les autorisations correspondent à 1 823 notifications pour les produits agricoles, sur un total de 2 677 notifications d’autorisations, tous produits confondus. La concentration dans l’agriculture de cette mesure est donc très élevée. Les mesures correspondantes affectent directement 506 milliards (US$) d’importations mondiales et constituent la mesure la plus importante aux échanges de produits agricoles. Ces 1 823 notifications se décomposent comme suit :
- 595 notifications relatives aux importations soumises à autorisation préalable, au motif de la protection de la santé ou sécurité humaine ;
- 435 notifications relatives à la protection de la santé ou de la vie animale ;
- 423 notifications relatives à la protection des espèces végétales ;
- 63 notifications au titre environnemental strict ;
- 307 autorisations relatives à la protection de la vie sauvage.
Une même position SH6 peut donc faire l’objet d’une ou plusieurs notifications. Ceci explique que nous ayons 1 823 notifications d’autorisation pour seulement 878 produits agricoles.
Les barrières techniques définissant des caractéristiques particulières pour les produits importés constituent le deuxième obstacle (417 milliards US$ affectés) aux échanges agricoles et correspondent à 1 675 notifications. Au total, la moitié des mesures de ce type, tous produits confondus, est notifiée sur des produits agricoles. Le taux d’assujettissement des importations à ces mesures est ainsi de 40% pour les produits agricoles, contre 16% pour l’ensemble des produits.
Le troisième type de mesures par ordre décroissant de proportion de commerce de produits agricoles affecté correspond aux tests, inspections et quarantaine. Ainsi, 391 milliards (US$) d’importations agricoles sont directement concernées, représentant 40% des importations correspondantes et 1 534 notifications. Sans surprise, il s’agit là encore d’une barrière aux échanges concentrée sur les produits agricoles : près des trois quarts des notifications sont en effet enregistrées dans ce secteur.
La prohibition, dont 653 cas ont été notifiés en 1999, est un autre obstacle important aux échanges de produits agricoles (265 milliards US$) ; de façon intéressante, la santé humaine n’est invoquée que dans quatre cas sur dix. La protection des animaux, des plantes, ou de la vie sauvage, représente plus d’un cas sur deux.
L’utilisation des mesures de type environnemental par les pays importateurs
Le GRAPHIQUE 2 illustre comment les pays importateurs ont recours aux obstacles de type environnemental. On a retenu ici des pays très différents à titre illustratif. Ces pays sont classés dans le graphique par ordre croissant de leur part d’importations affectée. La concentration des barrières est parfois indépendante du nombre de produits affectés. Ainsi, pour deux pays notifiant un nombre de produits similaires, le taux d’assujettissement peut aller du simple au double : prenons l’exemple du Burkina Faso et du Costa Rica. Ces deux pays restreignent leurs importations pour un même nombre de produits. Cependant, la part des importations affectées est de 35% dans le premier pays contre 2% seulement dans le second. Les obstacles du Burkina Faso sont donc ciblés sur des produits représentant une forte part de ses approvisionnements. Symétriquement, on peut atteindre le même taux d’assujettissement en appliquant des mesures à un nombre très différents de produits. La Malaisie et la Suisse ont la même proportion de leurs importations nationales agricoles affectées (40%) mais en appliquant deux fois plus de mesures dans le cas de la Suisse (426 produits touchés contre 244). L’interprétation du rôle des barrières est donc différente dans les deux cas : contrôle des produits fortement importés, pouvant être interprété comme une barrière non tarifaire, dans le cas de la Malaisie ; risque environnemental perçu en Suisse pour un très grand nombre de produits importés. Une interprétation alternative serait que les barrières suisses seraient suffisamment dissuasives pour n’affecter qu’une part limitée des importations de ce pays en raison d’un biais d’endogénéité.
On notera sans surprise que les pays européens ont la même politique de commerce extérieur et imposent par conséquent des restrictions sur les mêmes produits. La politique correspondante de l’Europe semble relativement libérale : le nombre de produits affectés est trois fois plus limité que dans des pays de niveau de développement comparable comme les États-Unis ou le Canada. Il en va de même pour la part des importations affectée, qui ne dépasse pas 37% (Italie) contre 49% (Canada) ou 61% (États-Unis). Le Japon est très concerné par les questions environnementales et/ou les invoque fréquemment pour mettre en place des barrières aux échanges : trois produits agricoles sur quatre font l’objet d’au moins une mesure environnementale à l’entrée sur le marché japonais, et le taux d’assujettissement est un des plus élevés du monde : 83%.
Mais les principaux pays en termes d’utilisation de mesures environnementales aux échanges agricoles ne sont pas nécessairement les plus développés, ce qui jette un doute sur l’argument de préférence pour l’environnement croissant avec le revenu par tête. Ce sont en fait les principaux exportateurs de produits agricoles non-européens qui sont concernés : le Brésil (70% des produits et 88% des importations affectés), l’Argentine (respectivement 69% et 84%). Ce ne sont pas non plus les pays ayant les positions les moins libérales dans les négociations multilatérales sur les échanges agricoles qui utilisent le moins ces mesures : la Nouvelle-Zélande ou l’Australie sont en bonne place, avec les trois quarts de la valeur de leurs importations affectées.
Graphique 2
Utilisation de barrières environnementales par quelques pays importateurs, 1999 (Part des importations nationales affectées sur l’axe des abscisses, et nombre des produits affectés)
Source : Calculs fondés sur la base de données commerciales COMTRADE et sur la base de données de la CNUCED sur les barrières commerciales.
Conclusion
Les politiques publiques doivent prendre en compte les risques spécifiques associés au commerce de produits agricoles : risque biologique et risque informationnel. La santé humaine, les espèces végétales et animales, enfin les préférences collectives en matière alimentaire sont en cause.
L’instrument de premier rang est souvent une procédure aux frontières, ce qui ne signifie pas a priori une barrière aux échanges. Que la plupart des pays contrôlent les échanges de viande n’est pas surprenant. Mais que 116 produits agricoles, sur un total de 878, fassent l’objet de mesures “environnementales” de la part d’au plus cinq importateurs mondiaux peut étonner : nous concluons dans tous ces cas à une présomption de mesure protectionniste.
Quelques 542 milliards de dollars d’échanges mondiaux de produits agricoles sont potentiellement affectés par des mesures environnementales. À l’opposé, nous ne trouvons que 10 produits, représentant 20 milliards de US$ d’importations mondiales, pour lesquels un consensus se dégage en matière de protection aux frontières ; ces produits sont notifiés au moins une fois par plus de 50 pays. Plus généralement, les produits agricoles sont beaucoup plus affectés que la moyenne par les mesures environnementales et seulement 200 millions de US$ d’importations agricoles mondiales échappent aux barrières ainsi érigées.
On utilise parfois l’argument des préférences collectives pour justifier l’introduction d’obstacles au libre-échange des biens ayant un impact sur l’environnement : les pays riches accorderaient une valorisation plus importante à la sécurité alimentaire (“principe de précaution”, par exemple), à la préservation des espèces, à la bio-diversité, au bien-être animal etc. Si tel était le cas, les barrières environnementales devraient être concentrées dans ces pays. Nous montrons qu’il n’en est rien. Le Brésil impose plus de mesures que les États-Unis. De même, le Venezuela impose des barrières sur trois fois plus de produits que les pays européens.
Enfin, on trouve au sein du groupe de CAIRNS les pays imposant le plus de mesures environnementales aux échanges agricoles : Uruguay (92% des importations couvertes), Paraguay (89%), Bolivie et Brésil (88%), Chili (85%), Argentine (84%), Colombie (82%), Nouvelle- Zélande (75%) et Australie (74%). Le Canada, l’Indonésie, la Malaisie et la Thaïlande (moins de 50%), le Guatemala (15%) et le Costa Rica (2%) font exception
[16].
Il est possible que certains pays aient notifié leurs obstacles de façon plus systématique que d’autres, mais rien ne permet d’affirmer que cela soit le cas ; tous les pays devraient avoir respecté les règles de l’OMC de façon comparable. Le seul doute existant concerne la Chine, dont les notifications reprises ici correspondent à la phase de négociations pour l’adhésion à l’OMC
[17].
Date de réception de l’article : 20 novembre 2001
Date d’acceptation pour publication : 9 janvier 2002
Liste des abréviations
| ETBs | Environment-related trade barriers |
| SH | Système harmonisé |
| CCI | Centre du Commerce International (CNUCED/OMC) |
| PMA | Pays les moins avancés |
| Mn | million |
| Mrd | milliard |
| CNUCED | Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et le Développement |
| UNSD | United Nations Statistics Division |
| OMC | Organisation Mondiale du Commerce |
Annexe 1
Classification des barrières environnementales adoptée par la CNUCED
BIBLIOGRAPHIE
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NOTES
[1]
Auteur correspondant : Lionel Fontagné, Directeur du CEPII (fontagne@ cepii. fr). Mondher Mimouni, économiste au Centre du commerce international (CCI, CNUCED-OMC).
Auteur correspondant : Lionel Fontagné, Directeur du CEPII (fontagne@ cepii. fr). Mondher Mimouni, économiste au Centre du commerce international (CCI, CNUCED-OMC).
[2]“EU Farm Commissioner Franz Fischler to visit Mercosur to build up momentum for WTO farm negotiations”, communiqué de presse, Bruxelles, 3 octobre 2001.
“EU Farm Commissioner Franz Fischler to visit Mercosur to build up momentum for WTO farm negotiations”, communiqué de presse, Bruxelles, 3 octobre 2001.
[3]La vente répétée introduit des considérations plus complexes, dépassant le cadre de notre illustration : l’exportateur doit en effet signaler sa qualité.
La vente répétée introduit des considérations plus complexes, dépassant le cadre de notre illustration : l’exportateur doit en effet signaler sa qualité.
[4]Les exportateurs ont perdu temporairement leur principal débouché et les prix ont chuté de 4 $ le kg à moins de 3 $. Selon The East African (24 janvier 2000), les pertes de recettes d’exportation se seraient élevées au total à 183 millions de dollars.
Les exportateurs ont perdu temporairement leur principal débouché et les prix ont chuté de 4 $ le kg à moins de 3 $. Selon The East African (24 janvier 2000), les pertes de recettes d’exportation se seraient élevées au total à 183 millions de dollars.
[5]Le poisson est vendu sous l’appellation Victoria Perch au Royaume-Uni et Perche du Nil en France.
Le poisson est vendu sous l’appellation Victoria Perch au Royaume-Uni et Perche du Nil en France.
[6]Une étude récente de l’OMC montre par exemple que, “au sein de l’OMC, la majorité des entraves commerciales relatives à l’environnement ont été notifiées lors de l’accord TBT. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord le 1er janvier 1995, près de 2 300 notifications ont été envoyées, parmi lesquelles 11% sont relatives à l’environnement.” (Nordström et Vaughan, 1999).
Une étude récente de l’OMC montre par exemple que, “au sein de l’OMC, la majorité des entraves commerciales relatives à l’environnement ont été notifiées lors de l’accord TBT. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord le 1er janvier 1995, près de 2 300 notifications ont été envoyées, parmi lesquelles 11% sont relatives à l’environnement.” (Nordström et Vaughan, 1999).
[7]OCDE (2000), p. 39.
OCDE (2000), p. 39.
[8]Naturellement, une partie de cette spécificité vient de ce que le vivant est concerné.
Naturellement, une partie de cette spécificité vient de ce que le vivant est concerné.
[9]TRade Analysis and INformation System.
TRade Analysis and INformation System.
[10]Cf. Bouët et alii (2001).
Cf. Bouët et alii (2001).
[11]Probable mais non certain : les caractéristiques environnementales de certaines localisations peuvent appeler des mesures spécifiques. Mais il est probable que ces caractéristiques spécifiques (une île cherchant à protéger une flore originale et interdisant l’importation de boutures et greffons par exemple) seront reproduites dans plusieurs juridictions notifiant.
Probable mais non certain : les caractéristiques environnementales de certaines localisations peuvent appeler des mesures spécifiques. Mais il est probable que ces caractéristiques spécifiques (une île cherchant à protéger une flore originale et interdisant l’importation de boutures et greffons par exemple) seront reproduites dans plusieurs juridictions notifiant.
[12]La source des données d’échanges est COMTRADE de l’office statistique des Nations-Unies ; tous les flux sont pris en compte à l’exclusion du commerce des armes, du tabac, des boissons alcoolisées et de l’or monétaire. On a procédé à une reconstruction des données commerciales pour les pays qui ne transmettent pas les statistiques grâce à la méthode des statistiques miroir.
La source des données d’échanges est COMTRADE de l’office statistique des Nations-Unies ; tous les flux sont pris en compte à l’exclusion du commerce des armes, du tabac, des boissons alcoolisées et de l’or monétaire. On a procédé à une reconstruction des données commerciales pour les pays qui ne transmettent pas les statistiques grâce à la méthode des statistiques miroir.
[13]Ceci n’implique cependant pas que 88% du commerce international soient directement touchés par de telles mesures : en effet, 679 milliards de US$ ou 13% du commerce international sont directement affectés par les barrières environnementales. En ce qui concerne les 3 746 produits restants, 86% du total en valeur des exportations mondiales ne sont pas concernés par les barrières, puisque les exportateurs préfèrent concentrer leurs exportations sur des marchés exempts des restrictions.
Ceci n’implique cependant pas que 88% du commerce international soient directement touchés par de telles mesures : en effet, 679 milliards de US$ ou 13% du commerce international sont directement affectés par les barrières environnementales. En ce qui concerne les 3 746 produits restants, 86% du total en valeur des exportations mondiales ne sont pas concernés par les barrières, puisque les exportateurs préfèrent concentrer leurs exportations sur des marchés exempts des restrictions.
[14]Voir le tableau 3 dans Fontagné et alii (2001).
Voir le tableau 3 dans Fontagné et alii (2001).
[15]Nous retrouvons ici les conséquences attendues d’une définition large des obstacles environnementaux, sur laquelle nous avons attiré l’attention du lecteur dans l’introduction.
Nous retrouvons ici les conséquences attendues d’une définition large des obstacles environnementaux, sur laquelle nous avons attiré l’attention du lecteur dans l’introduction.
[16]Aucune notification de la part de l’Afrique du Sud, de Fiji et des Philippines.
Aucune notification de la part de l’Afrique du Sud, de Fiji et des Philippines.
[17]Les auteurs tiennent à remercier Peter Cornelius pour avoir suggéré et discuté un projet plus large sur les barrières aux échanges et la concurrence pour les produits ayant un impact sur l’environnement. Friedrich von Kirchbach a collaboré très activement à ce projet plus large qui fera l’objet d’une publication séparée. Cet article a bénéficié d’un financement dans le cadre du contrat d’études 2000-05 du Commissariat Général du Plan octroyé à l’Université Paris I. Les idées développées ici doivent être considérées comme propres à leurs auteurs et n’engagent pas leurs institutions d’origine. Les appellations employées et la présentation des données n’impliquent, de la part du Centre du Commerce International, aucune prise de position quant au statut juridique des pays ou de leurs autorités, ni quant au tracé des frontières ou limites.
Les auteurs tiennent à remercier Peter Cornelius pour avoir suggéré et discuté un projet plus large sur les barrières aux échanges et la concurrence pour les produits ayant un impact sur l’environnement. Friedrich von Kirchbach a collaboré très activement à ce projet plus large qui fera l’objet d’une publication séparée. Cet article a bénéficié d’un financement dans le cadre du contrat d’études 2000-05 du Commissariat Général du Plan octroyé à l’Université Paris I. Les idées développées ici doivent être considérées comme propres à leurs auteurs et n’engagent pas leurs institutions d’origine. Les appellations employées et la présentation des données n’impliquent, de la part du Centre du Commerce International, aucune prise de position quant au statut juridique des pays ou de leurs autorités, ni quant au tracé des frontières ou limites.
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