Les années récentes ont vu se développer de nouvelles questions dans les négociations commerciales, comme la libéralisation des services, les droits de propriété intellectuelle, l’environnement, la santé, les choix éthiques et de société (Maskus et Wilson, 2000). Ces questions requièrent des instruments différents des droits de douanes et des restrictions quantitatives, tels que les régulations, les normes et les standards. Une partie du débat concerne la justification d’une extension du champ de l’OMC à ces domaines nouveaux (Maskus 2000). Une autre question, tout aussi importante porte sur la capacité des principes du GATT, comme la non-discrimination ou la réciprocité, de traiter de manière efficace les négociations concernant des régulations (Hoekman et Messerlin, 1999). Ce travail est une première tentative pour examiner cette question, en prenant en compte explicitement l’économie politique d’une négociation internationale sur les normes. Contrairement aux standards industriels, volontairement négociés sur une base mondiale ou régionale par des organismes privés, nous considérons ici le cas des régulations édictées par les gouvernements. Par exemple, il peut s’agir d’une régulation sur l’environnement ou imposant un processus de fabrication sans risque pour la santé. Une telle régulation a pour effet d’augmenter le coût de production. Cependant, les consommateurs ne sont pas à même de percevoir directement l’augmentation en qualité due à la régulation car les caractéristiques visibles du produit ne changent pas. On peut penser à des biens de confiance, dont le consommateur ne peut jamais vérifier les composantes éthiques ou environnementales. Ce peut également être le cas de certains produits potentiellement dangereux (cancérigènes par exemple) mais seulement à très long terme. Cette qualité du produit, bien que non détectable par le consommateur, est cependant une externalité, qui est valorisée socialement en tant que telle.

Nous partons d’un modèle de duopole international avec segmentation des marchés à la Brander-Spencer. Ce cadre d’analyse paraît particulièrement approprié car les discussions sur la libéralisation des barrières techniques à l’échange et sur l’harmonisation des régulations concernent l’échange intra-branche, où les firmes sont à la fois exportatrices et concurrencées à l’importation.

Considérons maintenant les implications de ce cadre d’analyse pour l’économie politique des régulations. Nous examinerons d’abord le cas où seuls les intérêts des producteurs sont représentés dans la fonction objectif du gouvernement [2].

Supposons que chaque gouvernement décide unilatéralement de sa régulation, en prenant seulement en compte les profits obtenus par la firme domestique sur le marché local. Le schéma 1 dessine la fonction de profit en termes de niveau de régulation domestique. Pour un niveau de régulation plus faible que le niveau empêchant les importations , on trouve un duopole sur le marché local du pays i. Comme la régulation augmente le coût, le profit de la firme locale diminue en t_i. Au point , le profit saute à un niveau supérieur et le marché local devient un monopole pour la firme domestique. Ensuite, le profit redécroît par rapport au niveau de régulation. Il s’ensuit que le niveau optimal de régulation décidé par le politicien dépendra d’une comparaison entre le niveau minimal de régulation avec duopole domestique Ï„ =0 (point A du schéma 1) et le niveau empêchant l’entrée de la firme étrangère, avec un monopole domestique (point B du schéma 1). Un pays i choisira de recourir à une protection par la régulation si et seulement si qui, en termes de taille du marché, revient à écrire: En d’autres termes, une régulation protectionniste est plus plausible lorsque la base domestique A_I est faible, ou le coût fixe étranger Kj est élevé. Intuitivement, dans un secteur disposant d’une grande taille de marché intérieur, les profits anticipés sont croissants et il devient plus coûteux d’empêcher l’entrée au moyen d’une régulation. En revanche, lorsque l’asymétrie entre la firme en place et le nouvel entrant est forte (K élevé), une petite augmentation de la régulation est suffisante pour empêcher l’entrée.

Prenons maintenant le cas de deux pays qui négocient leurs niveaux de régulations. Ils choisissent leurs régulations, tout en maintenant des procédures de certification séparées. Ceci implique que chaque exportateur doit se conformer au standard ou à la procédure de certification de son marché à l’exportation et doit toujours payer le coût fixe. La différence majeure avec le cas unilatéral est que cette fois chaque gouvernement est prêt à ouvrir son marché en échange d’un accès pour ses exportations. Ce mécanisme illustre l’échange réciproque d’accès au marché.

Introduisons maintenant une externalité positive due à la régulation et son effet sur le bien-être dans la fonction objectif du gouvernement. Un premier argument en faveur de l’inclusion d’une caractéristique de ce genre est que le gouvernement peut être bienveillant et vouloir corriger, par la régulation, des imperfections de marché néfastes pour la société en général. Dans une perspective plus cynique d’économie politique, on peut également avancer de bonnes raisons pour l’introduction de ces effets dans la fonction du gouvernement. Premièrement, maintes dimensions de la politique de régulation concernant par exemple la santé, la sécurité, l’environnement, rejoignent des préoccupations actuelles de l’opinion publique, du moins dans les pays développés. En outre, les groupes de pression, comme les ONG, peuvent interpeller l’opinion publique de manière plus pressante sur des questions sociales ou humanitaires plutôt que sur les gains d’une baisse des prix et de la concurrence sur les marchés.

Si la régulation est fixée de manière unilatérale, le jeu entre partisans de l’externalité et producteurs domestiques entraîne trois types de cas. Le schéma 3 représente la fonction objectif sous un duopole DD et sous un monopole, MM. La courbe MM se situe toujours au-dessus de la courbe DD. En effet, la firme domestique a des profits plus élevés lorsque son marché est fermé (donc en monopole) par rapport à ses profits en situation de duopole lorsque son marché est ouvert à la concurrence étrangère. [4] En outre, la régulation optimale sous duopole Ï„^D est supérieure au niveau optimal sous un monopole Ï„^M, parce que, dans un duopole, une partie du coût de la régulation est partagée par la firme étrangère. Soit le niveau de régulation tel que . La régulation qui sera choisie unilatéralement dépendra alors des positions relatives de trois cas sont alors comparées au niveau déniant l’entrée Les trois cas sont alors:

Supposons de nouveau que les pays négocient conjointement leurs niveaux de régulation mais que chaque gouvernement national conserve sa propre procédure de certification. De nouveau, chaque exportateur doit se plier à la technologie requise par le standard du pays importateur ainsi qu’à sa procédure de certification.

Dans notre cadre d’analyse, l’esprit d’un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) sera capté de la façon suivante. Nous considérons que l’ARM est une procédure de négociation en deux étapes (Galli et Pelkmans, 2000). Dans la première étape, les pays négocient sur l’objectif, c’est-à-dire ici le niveau de la caractéristique S qui doit être satisfaite à travers la régulation. Puis, chaque pays décide unilatéralement des moyens, plus précisément de sa politique de régulation Ï„ⁱnécessaire pour atteindre la caractéristique, de sorte que S_H (Ï„) = S_F (Ï„’) = S. Les firmes décident alors de leurs quantités de production. En outre, les pays se faisant mutuellement confiance pour le niveau propre de régulations, l’accès au marché de l’autre ne nécessite plus de passer par les organismes de certification du partenaire. Aussi, le coût fixe de certification devient nul (i.e. K = 0).

Les régulations apparaissent ainsi comme des problèmes complexes. Notre analyse a laissé cependant de côté des aspects importants, que nous discutons en conclusion, afin d’en voir les implications pour l’économie politique de la protection par les normes.

Le modèle formel à la base de notre discussion est le modèle standard de duopole international de Brander et Spencer. Au sein de ce modèle nous considérons essentiellement l’interaction entre les firmes et la préférence sociale pour l’externalité procurée par une régulation. En effet, le type de régulation traitée ici, environnementale, sanitaire ou éthique, est difficilement vérifiable, et c’est aux gouvernements d’assurer, par le biais de leurs organismes de certification, que le processus de production répond bien aux normes exigées. Une première extension consisterait à inclure directement le niveau de régulation dans la demande des consommateurs. Le modèle serait alors à même de traiter des cas de différenciation verticale de biens d’expérience, les consommateurs payant des prix différents selon la qualité du produit.

Le cadre à deux pays de Brander-Spencer se prête à la représentation de négociations bi-latérales, harmonisation ou reconnaissance mutuelle. En pratique, il existe une autre forme de négociations sur les normes, celle où la puissance avancée impose à un pays moins développé son ensemble de normes. C’est par exemple, ce qui s’est produit dans les accords paneuropéens avec les PECOs ou dans les négociations multilatérales, avec les PVD. Or le coût fixe d’implémentation des normes pour un PMA peut être important: Finger et Schuler (2000) ont chiffré le coût d’implémentation des normes SPS, TRIPS et mise à niveau des douanes à l’équivalent d’une année de budget de l’État pour les pays les plus pauvres, soit 150 millions USD [6]. Quelles sont les incitations de ces pays à passer outre, et investir dans des normes décidées entre pays industrialisés? Pour cela, il faudrait élargir le cadre d’analyse et passer à trois pays. Ceci permettrait également de voir quelles sont les implications de l’autre grand principe du GATT, à côté de la réciprocité, qui est le principe de non-discrimination.

Notre analyse suppose implicitement que l’impact des mesures de régulations sur l’allocation des ressources est transparente et connue de tous. Or, un aspect important souligné dans la littérature sur la régulation protectionniste est l’idée que certains agents dans l’économie ont une information supérieure à d’autres (Sykes, 1995; Baldwin, 2000). L’obscurité de la régulation peut alors donner lieu à des manipulations. En particulier, il devient difficile de distinguer entre les régulations répondant à une préoccupation publique légitime ou à une défaillance du marché de celles qui sont mises en place essentiellement pour des raisons protectionnistes. Ceci risque en soi de rendre les négociations difficiles et a contrario, selon Baldwin (2000) peut apparaître comme un argument en faveur d’un ARM, pour des pays proches en termes de préférences, de technologie et de capacité institutionnelle.

Une autre implication du manque de transparence des régulations est le fait qu’un accord ne peut en prévoir tous les aspects contingents. Les contrats ainsi signés seront par nature, incomplets. Dans un système fondé sur des règles, comme l’OMC, la charge de la preuve sera alors reportée devant la procédure de règlement des différends. Ceci va accroître encore le rôle des panels [8]. Or, la manière dont la procédure de règlement des différents traitera de ce genre de situation et les implications en retour sur les régulations décidées ex ante restent une question ouverte.

Nombre d’industries soumis aux standards techniques et aux régulations, comme les télécommunications ou les technologies de l’information, sont des industries avec des effets de réseaux importants. Ces effets de réseaux introduisent de nouvelles dimensions pour la politique de régulation et son impact sur le commerce international. [9] La prise en compte des effets dynamiques renforcent le rôle potentiel du coût fixe asymétrique comme barrière à l’échange. Les industries de l’information recèlent un effet d’apprentissage très important; aussi, le premier pays qui fixe le standard a des chances de capturer le marché tout entier. Des effets de réseaux peuvent également influer sur la demande: le consentement privé à payer pour un produit va augmenter avec le nombre de gens qui le consomment déjà ou sont supposés le faire à l’avenir. Dans ce contexte, un gouvernement qui fixe une régulation aujourd’hui peut influencer les parts de marché futurs des firmes en présence, à travers leurs capacités à utiliser effets d’apprentissage et de réseaux. Par ces différents aspects, la politique de régulation devient cruciale pour la dynamique du commerce international et mérite d’être étudiée en tant que telle [10].