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Un problème d’action collectiveAuteurJacques Le Cacheux[*][*] Université de Pau et des Pays de l’Adour ; ofce...
suite du même auteur
Introduction
Alors que le sommet européen de Lisbonne avait, dans l’euphorie d’un cycle de croissance relativement soutenue, proclamé d’ambitieux objectifs de taux d’emploi et promis de faire de l’Union européenne (ue) « l’économie basée sur la connaissance la plus compétitive… », les trois années qui ont suivi ont, hélas, affiché des performances économiques bien en deçà des ambitions. Les diagnostics sévères sur l’état de l’économie européenne et de ses principaux membres se sont multipliés au cours de la période récente (Sapir et al. [2004] ; Camdessus et al. [2004] ; Kok et al. [2004]) ; ils concourent dans le constat d’un décrochage important de l’économie européenne par rapport aux États-Unis et dans l’accent mis sur les dangers que ferait peser, notamment sur le financement des systèmes européens de protection sociale, la perspective d’une croissance durablement faible, que ne viendraient nourrir ni le dynamisme démographique – en raison du vieillissement rapide des populations européennes –, ni le progrès technique, les efforts de recherche et développement étant, en Europe, insuffisants. Tous incriminent les « rigidités » qui caractériseraient les économies européennes, notamment sur les marchés du travail, la lourdeur des secteurs publics et la charge trop lourde que feraient peser leur financement et celui de la protection sociale sur les rémunérations nettes de l’effort et de l’épargne ; tous semblent se rejoindre dans l’idée que les politiques macroéconomiques sont globalement bonnes ou qu’en tout cas la « culture de stabilité » partagée par les principaux responsables au sein de l’union monétaire européenne – le fameux « consensus Bruxelles-Francfort » (Sapir et al. [2004]) – et les institutions qui s’en inspirent et la soutiennent – Banque centrale indépendante et poursuivant un objectif prioritaire de stabilité des prix, Pacte de stabilité et de croissance (psc) encadrant les politiques budgétaires nationales – n’est en rien responsable des mauvaises performances économiques de la zone euro, et que seules des « réformes structurelles » transformant radicalement les États-providence européens et allégeant drastiquement leur poids financier sont susceptibles de provoquer le « sursaut » (Camdessus et al. [2004]) salutaire.
2 Et si les insuffisances, les maladresses, voire parfois les erreurs reflétées par les orientations des politiques économiques et sociales dans l’ue s’expliquaient, avant tout, par l’incapacité des gouvernements nationaux et des institutions européennes – Commission et bce – à élaborer ensemble et, surtout, à mettre en œuvre des stratégies bénéfiques pour tous ? Si, en d’autres termes, les interactions entre une Europe nombreuse et hétérogène, dont les membres ont sans doute des intérêts communs, mais aussi des objectifs distincts et des préférences en partie différentes, et les institutions qui la régissent et lui permettent d’élaborer des décisions communes et d’opérer des choix collectifs, favorisaient l’émergence de comportements opportunistes, d’options individuelles de politiques économiques et de stratégies collectives nuisant à l’intérêt commun, notamment à la croissance agrégée de la zone euro ? L’hypothèse qui sous-tend notre analyse est double : d’une part, qu’il existe, dans l’union monétaire, des interdépendances positives – de type effets de débordement ou spillovers – entre pays membres et des biens collectifs – tels que la stabilité monétaire et financière de la zone, mais aussi ses performances macroéconomiques, entendues au sens large – dont la réalisation dépend, au moins pour partie, des actions décentralisées des membres de l’union ; d’autre part, que les instruments – politique monétaire centralisée, politiques budgétaires et « politiques structurelles », ou politiques d’offre, décentralisées – dont disposent les autorités, nationales et européennes, sont tous susceptibles d’influencer, à des degrés divers et par différents canaux, la croissance tendancielle moyenne de l’union. Après avoir, dans une première section, résumé les principales catégories d’interdépendances et de biens collectifs potentiellement présents dans une union monétaire, nous consacrons la deuxième section au rappel des travers caractérisant les institutions de la zone euro. Dans la troisième section, nous faisons brièvement le constat de l’hétérogénéité macroéconomique de l’union, avant de proposer une grille d’interprétation fondée sur la « logique de l’action collective » (Olson [1965]), dans laquelle le nombre de membres et les différences de taille contribuent à expliquer les choix non coopératifs, qui aboutissent à des sentiers de croissance collectivement sous-optimaux. Enfin, la conclusion esquisse quelques pistes de réformes des institutions susceptibles d’améliorer la coordination des politiques économiques, nationales et communes, dans l’union monétaire européenne.
Une coordination, pour quoi faire ?
3 Dans une union monétaire, comme dans tout contexte collectif, l’existence de gains potentiels de la coordination des politiques, macroéconomiques ou autres, suppose, classiquement, la présence d’interdépendances, effets externes ou de débordement (spillovers) ou biens collectifs. Les premiers, qui peuvent être négatifs ou positifs, sont généralement de type « technologique », en ce qu’ils résultent des processus d’intégration économique, monétaire et financière et de la manière dont ceux-ci altèrent les interactions entre instruments et objectifs – c’est-à-dire les paramètres de la forme structurelle du modèle de l’économie ; les seconds sont de nature plus variée, englobant aussi bien des caractéristiques intrinsèques de l’union monétaire – telles que la stabilité monétaire et la crédibilité de la politique monétaire de la Banque centrale ou, du moins peut-on le supposer, la croissance potentielle de l’union – que des aspects plus « politiques », ce qu’illustre le cas d’une défense commune, par exemple.
4 Selon la nature précise de ces interdépendances, les incitations des divers acteurs – gouvernements nationaux et autorités européennes – ne seront pas les mêmes et les conséquences de leurs choix sur l’équilibre atteint par l’union tout entière différeront. Les mieux connues, qui ont suscité la plus grande attention lors de la conception des institutions de l’union monétaire, parce qu’elles sont susceptibles d’engendrer des nuisances pour les pays qui les subissent, sont les interdépendances macroéconomiques et monétaires négatives, naissant des effets de débordement négatifs qu’une politique nationale produit sur les partenaires dans l’union. Certains de ces effets négatifs transitent par les marchés financiers et des changes, notamment par leurs conséquences sur les anticipations des agents : ainsi suppose-t-on généralement que le creusement du déficit budgétaire de l’un des membres de l’union monétaire entraîne une augmentation du taux d’intérêt réel de long terme que tous les gouvernements doivent acquitter sur leur dette publique, ainsi qu’une dépréciation de l’euro[1][1] Bien que très généralement postulés, ces effets négatifs...
suite. De même, étant donné l’objectif prioritaire de stabilité des prix poursuivi par la bce, il est probable que l’aggravation du déficit budgétaire et/ou de l’endettement public d’un État membre suscite, de la part des autorités monétaires, une réaction de hausse du taux d’intérêt court, subie par l’ensemble de la zone. Et plus généralement, il est probable qu’en dépit des clauses de « no bail-out » toute orientation des politiques financières nationales qui est perçue comme non soutenable engendrera des réactions des marchés et de la bce qui seront dommageables pour l’ensemble des agents de l’union monétaire. D’autres effets négatifs sont moins souvent évoqués dans le contexte des politiques macroéconomiques, mais ne sont pas moins importants : c’est le cas des effets induits des politiques fiscales – la concurrence fiscale –, des politiques de l’emploi, des politiques de revenu – telles que la modération salariale –, des politiques de « réformes structurelles », notamment de réforme de la protection sociale, toutes politiques présumées « vertueuses », mais qui ont toutes des effets négatifs sur les partenaires[2][2] Sur les caractéristiques précises des effets négatifs...
suite.
5 En outre, à côté de ces effets de débordements négatifs, il est également probable qu’existent, dans une union monétaire, des effets positifs[3][3] S’ils n’existaient pas, on comprendrait mal, d’ailleurs,...
suite, habituellement négligés ou minimisés depuis la conception de la zone euro et des institutions qui la régissent. Les premiers qui viennent à l’esprit, dans le contexte des politiques macroéconomiques, sont les effets d’entraînement des conjonctures, de type keynésien ; mais il semble que leur importance empirique soit contestée par bon nombre de travaux récents. En outre, les théories modernes de la croissance suggèrent que, tant par les interdépendances technologiques liées à la diffusion du progrès technique ou à la formation du capital humain que par celles engendrées par l’implantation d’infrastructures et de réseaux communs, notamment de transports et télécommunications, la croissance potentielle de l’union monétaire a la nature d’un bien collectif, ou du moins est caractérisée par la présence de puissants effets de débordement positifs entre pays membres.
Les modalités de la coordination
6 En présence d’effets de débordement, négatifs ou positifs, ou de biens collectifs, l’équilibre décentralisé étant sous-optimal, l’analyse classique des externalités nous enseigne, depuis Pigou et Coase, qu’il est possible, grâce à la mise en place d’institutions favorisant la coopération d’une part, empêchant ou rendant coûteuses les stratégies opportunistes d’autre part, d’atteindre des équilibres plus favorables, au sens de Pareto. La solution la plus courante, qui permet l’internalisation des effets de débordement et la fourniture des biens collectifs, est la centralisation, que l’on peut qualifier de solution « coasienne », puisqu’elle consiste à fusionner les entités décentralisées à l’origine des effets externes en une seule, supranationale, qu’il faudra alors doter d’institutions permettant l’agrégation des préférences, la prise de décision collective et la mise en œuvre de celles-ci : c’est l’une des démarches fondatrices du « fédéralisme budgétaire » (Oates [1999]). En l’absence d’un gouvernement central, et si l’on souhaite au contraire, pour différentes raisons qu’il n’est pas nécessaire d’expliciter, préserver une structure décentralisée, les améliorations parétiennes passent par le choix d’institutions communes plus ou moins contraignantes : face aux effets de débordement négatifs, des règles – telles que les règles budgétaires adoptées dans l’union monétaire européenne – ou des dispositifs pénalisant les conduites coûteuses pour l’ensemble de l’union ; et pour les effets positifs et les biens collectifs, des mécanismes favorisant la prise de décision collective, et des dispositifs incitatifs ou permettant la coordination des instruments entre les mains des gouvernements nationaux.
7 Dans le cas de l’union monétaire européenne, l’accent mis sur les risques que présenteraient les stratégies individuelles nuisibles, c’est-à-dire celles qui engendrent des effets de débordement négatifs, a conduit à mettre en place presque exclusivement des institutions visant à empêcher les membres de nuire, au détriment de véritables instances de coordination et même d’une réflexion sérieuse sur les coûts engendrés par ces institutions et par le type de prise de décision choisi dans les institutions communes. Or, il est clair que les règles, même si elles apparaissent intuitivement comme le moyen le plus simple d’empêcher les choix indésirables et si la théorie en a souvent fait, ces dernières années, un rempart contre les tentations de comportements opportunistes des gouvernements démocratiques et les risques d’incohérence temporelle de leurs choix[1][1] On aura reconnu les conclusions habituellement tirées des...
suite, présentent des faiblesses et comportent des coûts, tant individuels que collectifs.
8 Bien connus[2][2] Voir les nombreuses analyses critiques du Pacte de stabilité,...
suite, les coûts collectifs des règles qui encadrent les politiques budgétaires nationales dans l’union monétaire européenne – le Pacte de stabilité – concernent à la fois les effets de débordement négatifs qu’il est censé prévenir – alors que, pour diverses raisons, son application n’est pas, jusqu’à maintenant, parvenue à contenir la progression des ratios d’endettement public dans les pays membres de la zone euro – et les effets positifs et biens collectifs, dont il apparaît que la gestion effective des finances publiques par les gouvernements nationaux en réponse au psc compromet effectivement la fourniture, tant par le caractère pro-cyclique des politiques budgétaires induites par la règle commune que par le biais qu’il engendre à l’encontre des dépenses publiques les plus favorables à la croissance, R&D et infrastructures notamment. Mais en outre, le respect du Pacte de stabilité fait supporter aux gouvernements des États membres des coûts individuels de divers types – coûts politiques et de réputation, coûts en termes de contrainte pesant sur les objectifs spécifiques de chaque gouvernement, coût résultant de la moindre souplesse de la politique budgétaire, stabilisateurs automatiques inclus, etc. – qui expliquent qu’en dépit des risques de sanctions, pécuniaires ou de réputation notamment, certains choisissent d’enfreindre la règle.
La logique de l’action collective, ou l’exploitation des « grands » par les « petits »
9 C’est précisément sur l’étude des coûts et bénéfices des différentes stratégies individuelles auxquelles les gouvernements nationaux peuvent recourir au sein de l’union monétaire européenne qu’il convient de se pencher pour comprendre les effets probables du cadre institutionnel décentralisé qui a été mis en place avec les traités de Maastricht et d’Amsterdam. Les enseignements de l’analyse fondatrice de la « logique de l’action collective » proposée par Olson [1965] peuvent nous y aider, notamment parce qu’ils mettent l’accent sur deux traits distinctifs et relativement nouveaux du contexte européen actuel : le nombre de plus en plus grand d’États membres, qui rend l’action collective toujours plus difficile, d’une part en raison de l’hétérogénéité probable des préférences, mais d’autre part, et surtout, parce qu’il favorise l’émergence de comportements opportunistes de type « passager clandestin » ; et la diversité des tailles des pays membres, qui est porteuse de différences dans les coûts et les bénéfices des diverses stratégies individuelles possibles.
10 Les différences de situation entre « grands » et « petits » sont réelles et nombreuses : elles correspondent, dans une union monétaire, à une profonde asymétrie stratégique, qui engendre des incitations distinctes pour chacun des deux groupes et permet aux « petits » de faire des choix politiques que les « grands » ne sauraient se permettre sans conséquence pour l’ensemble. Il n’est pas étonnant qu’en moyenne leurs situations macroéconomiques respectives soient assez systématiquement différentes, la plupart des « petits » ayant à la fois un peu plus d’inflation que la moyenne, un taux de chômage plus faible que la moyenne et une situation budgétaire relativement moins dégradée que la moyenne.
11 En effet, pour un « petit pays », les instruments de l’ajustement à un choc macroéconomique négatif (une récession, avec montée du chômage) ne présentent pas les mêmes caractéristiques, et n’ont donc pas les mêmes effets, que pour un « grand » : parce que l’économie du premier est très ouverte, tant du point de vue du commerce des biens et services que du point de vue d’investissements directs étrangers et autres flux de capitaux, une politique budgétaire n’aura que peu d’effets sur la demande interne, l’essentiel de ses conséquences sur la demande se dissipant à l’étranger par le canal des importations ; à l’inverse, les politiques de compétitivité – qui visent à réduire les coûts de production des entreprises installées sur le territoire, grâce à la modération salariale ou à la baisse des impôts et des charges pesant sur les entreprises ou sur la main-d’œuvre – ont un puissant impact de stimulation de l’offre, grâce aux gains de compétitivité, tant sur le marché intérieur qu’à l’exportation, et parce que les flux de capitaux et les implantations d’entreprises étrangères sur le territoire national[1][1] La mesure peut viser les coûts de production eux-mêmes,...
suite sont très sensibles aux différentiels de rendements nets de l’investissement, ce qui incite à user notamment des armes de la concurrence fiscale[2][2] Il est même probable qu’un « petit » pays...
suite.
12 Pour les « grands pays », au contraire, la concurrence fiscale et les autres politiques de compétitivité se révèlent beaucoup moins efficaces, voire coûteuses, en termes de recettes fiscales ou de manière plus indirecte : ainsi les politiques de modération salariale ou, plus généralement, de baisse des coûts de production, n’auront qu’un effet modeste sur les flux de capitaux nets et sur les flux d’échanges commerciaux du pays, qui ne représentent qu’une part relativement faible du total national, tandis que leurs conséquences négatives sur la demande interne seront très sensibles. En outre, ces politiques ont des effets induits sur le taux d’inflation interne, ce qui n’est pas le cas pour un « petit » pays : les politiques « vertueuses » de modération salariale ou d’allégement de charges ont ainsi pour conséquence, dans une union monétaire où les taux d’intérêt nominaux sont partout identiques, d’accroître les taux d’intérêt réels des plus grands pays, en pesant sur leur inflation interne, alourdissant de la sorte le coût réel de toutes les dettes, et notamment de l’endettement public. Les modalités de prise de décision au sein de la Banque centrale européenne (bce) – les voix des gouverneurs siégeant au Conseil n’étant pas pondérées – confortaient cette asymétrie, le taux nominal court, fixé par la bce, étant relativement plus influencé par la situation macroéconomique des « petits », plus nombreux et, en moyenne, plus inflationnistes, que par celle des « grands ».
13 On comprend dès lors que les incitations auxquelles sont soumis les pays membres d’une union monétaire diffèrent selon leur taille et leur degré d’ouverture aux échanges commerciaux et financiers. Dans la plupart des configurations, notamment en cas de choc macroéconomique commun, les « petits » seront incités à se comporter en « passagers clandestins » de l’union, bénéficiant des politiques de soutien à l’activité mises en œuvre chez les « grands » voisins sans en supporter les coûts, notamment budgétaires, et des bas taux d’intérêt, sans nécessairement avoir une inflation plus faible. Et l’on ne devrait pas s’étonner de constater que la plupart des « petits » ont mis en œuvre des ajustements budgétaires précoces et parfois ambitieux, et des « réformes structurelles » et autres politiques d’offre, auxquelles les « grands » répugnent davantage, tandis que ces derniers sont empêtrés dans des politiques coûteuses de consolidation budgétaire, et peinent à retrouver leur compétitivité.
En guise de conclusion : des institutions pour contrer les tentations opportunistes
14 Ainsi n’est-il pas surprenant de voir se généraliser, notamment dans les « petits pays », des stratégies non coopératives, le plus souvent peu favorables à la croissance moyenne de la zone, et de voir les « grands pays » qui se résolvent à faire les « réformes structurelles » qu’on leur réclame, s’enfoncer, faute de la possibilité de les accompagner de politiques macroéconomiques de soutien de la demande qui en atténueraient les conséquences négatives sur la croissance et offriraient aux agents privés résidents des perspectives positives, dans un marasme qui pèse sur les performances de tous les partenaires.
15 Or le traité constitutionnel adopté à Bruxelles en juin 2004, et signé solennellement par les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Cinq à Rome le 29 octobre 2004, n’apporte, sur ces questions essentielles à l’avenir économique de l’Union européenne, aucune solution, au contraire : d’une part, en effet, les règles budgétaires, les statuts, objectifs et modes de décision de la bce, et plus généralement, tout ce qui, dans la partie III, concerne les politiques économiques et leur coordination, rien de tout cela n’est modifié ; d’autre part, alors que les domaines dans lesquels les décisions collectives peuvent être prises à la majorité qualifiée n’ont guère été étendus, le mécanisme de double majorité et les nouveaux seuils retenus à Bruxelles facilitent grandement la constitution de minorités de blocage par les « petits pays ». Un fédéralisme très décentralisé, qui présente de grandes vertus, notamment en ce qu’il assure le maintien de la diversité et la protection des minorités contre l’éventuelle tyrannie de la majorité et en ce qu’il encourage, par le biais de la concurrence fiscale et sociale, une émulation qui limite les excès toujours possibles des gouvernements nationaux, ne peut produire des équilibres collectivement souhaitables que si la prise de décision collective est, malgré tout, possible, et si les mécanismes, en particulier budgétaires et financiers, mis en œuvre comportent des incitations qui internalisent, sur un mode « pigouvien[1][1] Sur ce point, voir la suggestion faite dans Le Cacheux...
suite », les effets de débordement des politiques nationales.
Bibliographie
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Camdessus Michel et al. [2004], Le sursaut. Vers une nouvelle croissance pour la France, Rapport d’un groupe de travail présidé par Michel Camdessus au ministre de l’Économie et des Finances, Paris, La Documentation française.
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Sapir André et al. [2004], An Agenda for a Growing Europe, dit « Rapport Sapir », Oxford University Press.
Notes
[ * ] Université de Pau et des Pays de l’Adour ; ofce (département des Études), Paris. Version révisée d’une communication au congrès annuel de l’afse, Paris, 17 septembre 2004. Une version légèrement différente constitue le chapitre 3 de Fitoussi et Le Cacheux (eds) [2005]. Une version anglaise plus détaillée est disponible sous le titre « To coordinate or not to coordinate: an economist perspective on the rationale for fiscal policy coordination in the euro zone », préparée dans le cadre du projet européen govecor, à paraître dans un ouvrage collectif et accessible sur le site Web du même nom. L’auteur tient à remercier Jérôme Creel et Éloi Laurent pour leurs nombreuses collaborations sur ces questions, et les discutants des différents ateliers et conférences dans lesquels cette analyse a été présentée. 
[1] Bien que très généralement postulés, ces effets négatifs sont éminemment discutables, tant sur le plan théorique qu’empiriquement. Ainsi le premier suppose-t-il que les marchés financiers sont incapables de discriminer entre les différentes dettes publiques libellées dans la même devise et d’imposer une discipline financière, dont l’instrument est la prime de risque, ce qui est possible, mais pas certain dans le contexte européen actuel. Le second effet, quant à lui, semble totalement absent des observations récentes : pour différentes raisons, l’euro a eu plutôt tendance à s’apprécier depuis que les déficits budgétaires européens ont recommencé de se creuser, peut-être parce que le policy mix, comme aux États-Unis au début des années 1980, maintient le taux d’intérêt réel à un niveau élevé et pousse la monnaie européenne à l’appréciation. 
[2] Sur les caractéristiques précises des effets négatifs et la nature non coopérative de ces politiques, dont les conséquences sont comparables à une dévaluation de la monnaie nationale, cf., notamment, Le Cacheux [2000]. 
[3] S’ils n’existaient pas, on comprendrait mal, d’ailleurs, pourquoi les pays choisiraient de former une union monétaire. 
[1] On aura reconnu les conclusions habituellement tirées des analyses des lauréats du prix Nobel d’économie 2004, Finn Kydland et Edward Prescott. Il ne s’agit pas ici de contester la justesse de leur analyse, même s’il conviendrait sans doute d’en modérer la portée ; mais de mettre l’accent sur les limites intrinsèques des règles en tant que réponse à ces difficultés. Pour une analyse mettant l’accent sur d’autres faiblesses des règles, cf. également King [2004]. 
[2] Voir les nombreuses analyses critiques du Pacte de stabilité, notamment Fitoussi et Le Cacheux (eds) [2003]. 
[1] La mesure peut viser les coûts de production eux-mêmes, auquel cas ce sont les établissements de production qui s’implantent ; mais elle peut concerner le taux ou les règles d’imposition des profits, auquel cas ce sont les centres de profit ou sièges sociaux qui viennent s’installer sur le territoire. Il n’est, dès lors, pas surprenant de constater que les « petits » sont nombreux à figurer en bonne place dans la liste des pratiques de « concurrence fiscale déloyale » : dans la première catégorie, on trouve, par exemple, l’Irlande ; dans la seconde, les Pays-Bas. 
[2] Il est même probable qu’un « petit » pays membre d’une union monétaire bénéficie d’un « effet Laffer » favorable : une baisse du taux d’imposition des profits ou des placements financiers, par exemple, engendrerait alors une hausse des recettes fiscales, l’élasticité de l’offre de capital à l’impôt étant une fonction inverse de la taille et du degré d’ouverture financière de l’économie. Des expériences telles que celles de l’Irlande, du Luxembourg ou, dans une certaine mesure, des Pays-Bas illustrent bien cette prédiction. Parmi les nouveaux adhérents aussi, bon nombre de « petits » ont des fiscalités avantageuses et de bas coûts salariaux et pourraient dès lors être tentés par de telles stratégies non coopératives. 
[1] Sur ce point, voir la suggestion faite dans Le Cacheux [2004] d’utiliser le budget européen à des fins incitatives, à l’instar de ce que font les gouvernements pour inciter ou dissuader les agents économiques, entreprises ou ménages, de faire certains choix considérés collectivement comme bénéfiques ou néfastes et générateurs d’externalités. 
Résumé
Les fondements de la coordination des politiques économiques, notamment des politiques budgétaires et monétaire, dans l’Union européenne sont liés à l’existence d’interdépendances – externalités et éventuellement biens collectifs – entre États membres. Parce que l’objectif était principalement de contenir les externalités négatives, les institutions mises en place dans l’union monétaire sont essentiellement constituées de règles, telles que le Pacte de stabilité et de croissance (psc). Il est pourtant probable que les externalités positives et les biens collectifs sont également présents dans une union monétaire, et que les règles budgétaires choisies nuisent au choix des politiques qui les favoriseraient. En revanche, la logique de l’action collective suggère que, dans une union monétaire constituée d’un nombre important d’États relativement hétérogènes et de différentes tailles, les stratégies non coopératives et les comportements opportunistes l’emportent au détriment de la coordination et politiques coopératives. Et les réformes institutionnelles introduites dans le traité constitutionnel européen, loin d’y porter remède, renforce le règne des règles et les possibilités de blocage des petits États.
Abstract
The rationale for coordinating economic policies, and notably fiscal and monetary policies, in the European Union (eu) rests on the existence of interdependencies – spillovers and possibly collective goods – amongst member states. Insofar as the main objective of the initial institutional setting of monetary union was to contain negative spillovers, institutions mostly consist of rules, such as the Stability and Growth Pact (sgp). It is however likely that positive spillovers and publics goods also arise as a consequence of monetary unification, and that existing fiscal rules do hamper the policies that would strengthen them. Conversely, the logic of collective action suggests that, in a monetary union made of many countries that differ in a number of respects including size, non-cooperative strategies and free-riding will tend to dominate and prevent coordination and cooperative policies, even in areas where countries share common goals. The institutional reforms contained in the new constitutional treaty do not appear to remedy these shortcomings, but instead to reinforce the empire of the rule and strengthen the opportunities for small states to stall the decision-making process.
PLAN DE L'ARTICLE
- Introduction
- Une coordination, pour quoi faire ?
- Les modalités de la coordination
- La logique de l’action collective, ou l’exploitation des « grands » par les « petits »
- En guise de conclusion : des institutions pour contrer les tentations opportunistes
POUR CITER CET ARTICLE
Jacques Le Cacheux « Politiques de croissance en Europe », Revue économique 3/2005 (Vol. 56), p. 705-713.
URL : www.cairn.info/revue-economique-2005-3-page-705.htm.
DOI : 10.3917/reco.563.0705.




