Cairn.info - Caractéristiques du juge et décisions en matière de pensions alimentaires

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Revue économique
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.272463036X
308 pages

p. 563 à 572
doi: en cours

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Vol. 57 2006/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Caractéristiques du juge et décisions en matière de pensions alimentaires

Une étude à partir de données expérimentales

Cécile Bourreau-Dubois Myriam Doriat-Duban Jean-Claude Ray

Résumé de l'article

Cet article s’intéresse aux facteurs influençant, en France, le comportement des juges aux affaires familiales en matière de fixation de montants de pensions alimentaires pour enfants. Le cadre analytique des modèles d’arbitrage est adapté ici pour construire une fonction d’utilité du juge. Ce modèle théorique est ensuite estimé grâce à des données expérimentales, sans équivalent en France. Mobilisant la technique des modèles multiniveaux, nous montrons que certaines caractéristiques des juges (genre, statut matrimonial et expérience en tant que juge) exercent une influence sur le montant des pensions alimentaires, mais que cette influence reste modeste. This paper focuses on the factors which influence, in France, the behaviour of the judges who fix child support orders. The theoretical framework of arbitration models is adapted to build a judge’s utility function. Then our theoretical model is estimated with some original experimental data. Using multilevel models, we show that some judge’s characteristics (gender, matrimonial status and experience as judge) influence the child support order, but that impact remains low.
Classification JEL : J52, K49, J12

Plan de l'article

• Introduction

• La fonction d’utilité du juge aux affaires familiales

• Données et méthode

— Des données expérimentales

— Méthode : un modèle multiniveaux

— L’influence des caractéristiques du juge sur la pension alimentaire

• Conclusion

• RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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