Le projet d’établissement fédère les moyens individuels mis en œuvre, afin de répondre aux besoins de chaque résident. Les annexes XXIV ont intégré cette obligation dans les articles 2 et 3, renforçant la légitimité de la place de sujet de toute personne accueillie, même de la plus démunie. Ce n’est plus seulement de soins attentifs dont elle a besoin. Il s’agit d’évaluer ses capacités en tenant compte de ce qui relève du domaine du réductible, du potentiel latent du réalisable. Il est nécessaire d’adapter, d’appareiller, de s’interroger, se réinterroger, d’inventer.

L’approche multifonctionnelle d’une équipe de professionnels produit une dynamique de ressources. Elle réfléchit, expérimente, mesure risques et possibilités, confronte, reformalise la permanence vitale de chacun.

L’aménagement d’un écosystème porteur et stimulant, enclavé dans un espace protégé, se substitue au monde social, inaccessible, d’emblée. Il ne s’agit cependant pas forcément d’un havre de sérénité car ce lieu est très souvent celui de la confrontation de désirs antagonistes, qu’il faut gérer au mieux.

Les annexes XXIV disent aussi que la famille doit être associée au projet et par extension, l’usager lui-même. On lui reconnaît une place dans ce contexte, élément incontournable d’approches croisées : systémique, psychanalytique…

Certaines réflexions de parents qui qualifient le terme « projet » de jargon professionnel ou l’attribuent essentiellement à l’équipe institutionnelle, laissent à penser qu’ils ne le cernent que partiellement, même s’ils le considèrent chargé d’espoir.

Le concept de projet garderait-il des contours mal définis, entendu comme l’outil spécifique de l’institution ? Mue des meilleurs intentions, elle s’offre tout entière mais donne l’impression de maîtriser seule son sujet, le sujet, sur un temps très long, comme le dit Stiker en « institution totale ».

Le projet évolue toujours. Il développe d’autres conceptions, reconnaissant à la personne accueillie une part plus importante dans l’organisation institutionnelle. Il lui permet de participer aux relations internes, sources du lien social.

Des formes nouvelles, résultats d’initiatives liées au Conseil d’établissement, dans lequel l’usager a désormais une place légale, sont mises en œuvre et s’inspirent des valeurs humaines et sociales : dialogues interactifs, appropriation de biens collectifs.

Toute distinction mettant à mal la valeur de l’égale dignité de tous serait alors perçue comme discriminatoire. Le projet d’établissement intègre cette nouvelle dimension plus démocratique. De nouvelles productions d’intérêts communs nécessitent l’élaboration d’autres pratiques. Au fil du temps, le projet a su intégrer d’autres paramètres. Il s’est transformé au cours de son exploitation. Dans cette même période, il s’est donné pour obligation l’intégration sociale, scolaire, au travail, dans les loisirs…

L’institution médiatrice a opéré des actions de promotion, en se servant d’elle-même pour tenter d’installer la personne dans un autre milieu valorisant. Le projet positionne le cadre, il évalue les capacités adaptatives, il cerne les critères de sensibilisation de l’environnement.

Le courant d’aujourd’hui (européen et mondial) installe l’institution dans un contexte sociétal qui affirme la position absolue non discriminatoire. Même si la société n’est pas tout à fait prête, elle commence à mettre en place certains éléments nouveaux : auxiliaires d’intégration, sites de vie autonomes…

Une accélération de deux phénomènes conjoints, l’individualisation et la désinstitutionnalisation, mettra-t-elle à mal l’institution en tant que telle ? C’est dans ce panorama qu’a été votée la loi de 1975 rénovée. L’institution est-elle chargée de missions nouvelles qui la placeraient encore plus dans la situation paradoxale de protectrice et de promotrice ?

La loi de 1975 ouvre de nouvelles perspectives.

« L’espace commun à se partager demande une modification profonde, une élaboration d’aide, d’adaptation résolue, avant que chacun puisse pleinement vivre avec chacun. »

Les nouvelles modalités de la loi constituent-elles les atouts nécessaires à cette mutation ?

Le terme « métamorphose », emprunté à Stiker, peut ainsi qualifier la transformation du projet.

Le projet peut devenir l’outil de recherche de la compensation, le centre de ressources mobilisateur. En resituant la personne dans son individualité, il lui permet de partager sa vie avec d’autres. Il l’aide à prouver qu’il est un être « interressant » pour l’autre, comme le dit le philosophe P. Blanquart.

La loi de 1975 positionne d’emblée l’usager comme sujet de droit :

Les institutions sont confrontées dans leur rôle d’utilité sociale et d’intérêt général. Juridiquement reconnu au centre du dispositif, l’usager, dans la plénitude de ses droits et responsabilités, aura une représentativité légitime dans le Conseil de la vie sociale qui remplace le Conseil d’établissement.

Le projet prend une nouvelle place, il fait partie d’un ensemble d’actes et d’outils inclus dans un contexte de contractualisation.

L’usager et l’institution seront signataires d’un contrat de séjour qui comprendra la charte des usagers, le règlement de fonctionnement, le livret d’accueil, le projet global.

L’institution scellera son engagement au service de l’usager par un acte écrit, juridiquement reconnu.

Il faudra l’assumer jusqu’au bout. Tout manquement pourra devenir source de conflits qui ne pourront être réglés facilement.

L’institution prendra-t-elle les précautions pour se protéger ? Usera-t-elle de sa toute-puissance en limitant d’emblée son offre de service ?

A-t-elle les moyens de répondre à toutes les exigences de l’usager, dans un contexte de maîtrise des dépenses, de pénurie de certaines professions, de réglementations contraignantes accrues, de cadrage par des taux directeurs restreints, de limitation d’embauches…

Le projet individualisé s’instaurait jusqu’alors à l’initiative d’une équipe qui se voulait compétente, définissait les prestations, en posant des choix avec responsabilité. Il permettait l’expérimentation, l’innovation, les essais, les retours en arrière.

L’institution aura-t-elle autant de témérité dans le cadre d’un contrat ? Il est à craindre qu’elle limite d’emblée certaines propositions qu’elle refuse, ce qu’elle ne se sent pas en mesure d’assurer. L’usager sera-t-il en position de force dans ce contexte ?

L’obligation d’information pose des problèmes déontologiques. La complexité des difficultés du secteur social et médico-social ne permet pas toujours un parallèle avec le droit des malades propre au secteur sanitaire. Certains usagers n’ont pas leur pleine capacité de jugement, ils ont quelquefois besoin d’être protégés d’eux-mêmes. La famille est parfois déchue de ses droits…

Comment bien gérer ses situations dans le respect des individus ? L’usager, aujourd’hui, possède déjà des droits que les institutions essayent de satisfaire. L’orientation ne trouve pas toujours de libre issue, faute de structures adaptées. Si celle-ci s’impose à l’institution, les moyens dont elle dispose, ne permettent pas toujours cet accueil. Elle entame une procédure de recours. Toutes ces difficultés risquent encore de se renforcer.

Malgré tout, il est légitime de considérer ces avancées. C’est le projet qui a induit ce phénomène évolutif. Nous l’avons démontré. Peut-il aujourd’hui intégrer ces nouvelles donnes ? Pour ce faire, il est nécessaire qu’il opère « sa métamorphose ». Il doit être poursuivi dans une démarche de qualité qui garantira la réponse adaptée aux besoins de la personne accueillie avec rigueur et détermination.

Les prestations offertes seront pertinentes et les résultats escomptés feront l’objet d’une évaluation (la loi de 1975 est impérative sur ce point). L’institution a tout intérêt à s’y conformer.

Le projet s’élargira, s’affirmera, s’expliquera, se démontrera, se justifiera. Il s’étoffera d’outils annexes, compléments indispensables.

Le concept d’accueil est important, car c’est sur lui que reposent l’écoute et la considération de l’usager : mieux connaître la personne demande un apprivoisement, l’appréhension de ses difficultés, de ses potentialités. Ce temps d’observation active se doit d’être confortable, convivial, et représente un module initial du projet personnalisé. Il sera étayé d’avis d’experts au sein même du plateau technique institutionnel.

Le règlement de fonctionnement réinstaure les règles collectives mais aussi les obligations des uns et des autres. La recherche de la démocratie s’inscrit dans une responsabilisation, exigeante pour tous. L’institution sert ainsi de palier à une socialisation accrue, en développant l’écoute mutuelle. Le contrat de séjour devient la clé de voûte de cette nouvelle architecture qui véhicule un certain nombre de valeurs.

L’histoire entraîne l’institution dans une obligation sociale plus large. Le concept de projet a été précurseur en reconnaissant la personne dans sa légitimité de sujet, en cultivant l’entre-deux, liant le local et le global, témoignant de l’égale dignité de tous.

À l’instar d’autres pays européens, se constitue en France une association de personnes déficientes intellectuelles. Ce mouvement s’organise et pourrait former un groupe de pression pour son propre compte. Cette démarche est significative.

Le projet a ouvert la porte de l’institution, instigateur de mutations sociales. Paradoxalement, on pourrait imaginer la future inutilité de celle-ci !

L’institution avait à l’égard de l’usager une responsabilité induisant peut-être une attitude « paternaliste », cantonnant celui-ci dans une position de bénéficiaire. Aujourd’hui, demain, un droit absolu lui sera consenti. La société fait tiers.

Comment se recomposeront les places respectives de chacun ? L’usager ou ses collatéraux pourront acquérir de l’influence, une entité nouvelle par la dimension d’un contre-pouvoir orchestré.

L’institution, dans sa mission de service public, sera soumise à la double contrainte de répondre aux besoins de compensation du sujet, tout en l’aidant à prendre l’envergure d’un citoyen à part entière. Elle aura à parfaire cette reconnaissance.

Le projet émergera de ces interactions. C’est dans le lien, dans « l’inter » que la question se déclinera : interférences, interdépendance, rencontres concertées.

Le projet, en se transfigurant, intégrera cette notion de droit en la faisant évoluer.

Paul Thibaut, philosophe, dit « que la notion de droit aurait tendance à dissoudre la société, c’est la notion d’obligation qui la reconstitue, puisqu’elle regroupe ceux qui se considèrent comme sujets de cette obligation ».

Le projet sera prétexte au dialogue où chacun prendra une place de sujet dans un jeu « gagnant-gagnant ».

Le projet se métamorphosera pour devenir codépendant, et les deux parties concernées pourront ainsi se l’appropier. Ses contours seront mieux définis, plus lisibles, mieux repérés.

Le projet se partagera dans sa nouvelle dimension de contrat.

L’ère de la participation pleine et entière ouvre de nouveaux horizons. Il faut s’y préparer. Il faut s’en réjouir.