Aspects juridiques du signalement
Chrystel Cazaux
L’existence d’un système de protection de l’enfance semble de nos jours ressortir du domaine de l’évidence. Cependant, la prise de conscience de la nécessité d’un tel système n’est pas si ancienne que l’on pourrait le croire : le mineur a longtemps été considéré comme devant être sous la coupe du paterfamilias, le père ayant à certaines périodes de notre histoire un droit de vie et de mort sur ses enfants.
Ce n’est qu’avec le xxie siècle que le mineur dispose d’une législation, encore perfectible certes, mais suffisamment élaborée pour prévenir et identifier les situations de danger qui peuvent être rencontrées.Mots-clés :
évolution récente, Code de la famille et de l’aide sociale, 119, lois de décentralisation, signalement, information, secret professionnel, dérogation.
• Les textes fondateurs relatifs à la protection de l’enfance
• Le contenu actuel de la notion de signalement, issu de cette lente évolution