Empan
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I.S.B.N.2-7492-0600-6
190 pages

p. 10 à 11
doi: en cours

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Le dossier : Signaler, prévenir, réprimer. Nécessités et dérives

no 62 2006/2

2006 EMPAN Le dossier : Signaler, prévenir, réprimer. Nécessités et dérives

Introduction

Paule Amiel Rémy Puyuelo
Poser le problème du signalement, n’est-ce pas poser d’emblée le problème de l’évolution de notre société ? Questionner sur ce qui fait valeur et socle de référence ? Repérer les traces du chemin législatif parcouru depuis le meurtre légal d’enfant jusqu’à sa sauvegarde ?
Engager cette réflexion nous a appris que pratiquement chaque auteur a dû redéfinir le signalement en fonction de sa place et de son engagement professionnel personnel. Chacun a dû le situer pour se situer avant d’aborder le développement souhaité. Si bien que nous aurions pu avoir un catalogue énumérant les différents abords de cet acte. Certains auteurs ont considéré même ne pas pouvoir écrire sur le sujet par rapport à l’institution qui les emploie, ce qui montre combien dans le signalement la dimension personnelle et individuelle est prégnante.
En fait, que vient « toucher » l’acte de signaler ? Qu’est-ce qui motive notre société à être de plus en plus fascinée par cette pratique et à l’accompagner d’obligations de plus en plus contrôlées ? Aborder le problème du signalement, c’est avant tout poser la question de la maltraitance. L’inceste en est le paradigme qu’il faut maintenant associer à l’incestuel (P.-C. Racamier). Y aurait-il une tolérance de moins en moins grande face à ce débordement, ou assisterions-nous à un « angélisme » un peu hypocrite ? Car il faut bien remarquer que toutes les maltraitances ne sont pas égales. Il est actuellement obligatoire de dénoncer la maltraitance à enfant, mais rares sont les mêmes directives concernant les personnes âgées (avec l’épineux problème des curatelles et des tutelles notamment) ou les individus (immigrés, travailleurs harcelés ou précaires) soumis à des maltraitances peut-être plus insidieuses.
Qu’on le veuille ou non, le signalement est l’irruption d’un tiers dans l’intime des familles au nom de la sauvegarde d’un de ses membres. Ce regard – ô combien lourd de sens – est-il celui de Big Brother ? A-t-il tendance à être bienveillant ou chargé de toute-puissance arbitraire ? On doit bien constater en effet que le signalement signe une carence du lien social. Les individus sont de moins en moins en mesure d’assurer une régulation des faux pas collectifs. Ils ont tendance à s’en remettre à une autorité supérieure pour régler ce qui pourrait être du domaine de la communauté. En cela, la création des numéros anonymes souligne la défausse de la responsabilité individuelle. On peut s’en inquiéter sachant que cette pratique peut ouvrir tout droit sur la délation. Certains événements actuels en sont la preuve irréfutable. Cette intrusion n’est pas non plus sans bousculer ce qui relève du secret professionnel. Présentant dans Le Monde du 17 mars dernier le nouveau projet de loi sur la protection de l’enfance, le ministre délégué à la Famille, monsieur Philippe Bas, ne dit-il pas : « Il faudra aménager […] le secret professionnel : pour que l’on puisse aider une famille, il faut qu’elle ait confiance et qu’elle n’ait pas peur de se confier. Il y a actuellement 270 000 enfants qui sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance et si nous voulons continuer ce travail, il faut que le secret professionnel soit maintenu » ? Paradoxes, contradictions et ambiguïtés sont à l’œuvre.
Passer du côté de celui qui est signalé pose d’autres interrogations : celui-ci est-il véritablement aidé ou risque-t-il d’être mis à l’index ? Est-on sûr de la cohérence entre l’acte de signaler et les mesures de protection qui en découlent ? N’y a-t-il pas source de dérive grave quand exclusion, placement sont les uniques termes de cette décision ? Se donne-t-on les moyens d’en juger les effets possibles pour éviter que le remède ne soit plus nocif que le mal ?
Car l’acte de signaler est souvent vécu comme un « passage à l’acte » et non comme un « passage par l’acte ». Le recours à l’acte est le témoin de carences de mentalisation. Langage et parole ne sont pas toujours possibles et ils doivent, bien souvent, sous-titrer des actes posés pour garder leur fonction d’échanges au service du changement.
L’acte de signaler n’est en effet jamais anodin. Il y a un avant et un après. Un moment de préparation, un autre de mise en acte et enfin celui de sa gestion. Ces temps n’incluent pas forcément les mêmes acteurs. Qui reste l’interlocuteur pivot garant du bon déroulement de cette décision ? Qui connaît de façon globale les tenants et les aboutissants de la personne signalée pour, de ce fait, en endosser la totale responsabilité ? Cette responsabilité n’est-elle pas trop souvent diluée au point de risquer des pérennisations abusives de certaines mesures ? L’obligation de signalement obture-t-elle tout devoir de réserve ? Cela renvoie au problème du secret professionnel. Qu’en reste-il lorsque la personne qui reçoit une confidence se doit, d’après la loi, d’en divulguer la teneur ou lorsque le « cas » signalé est partagé entre tant d’interlocuteurs que le secret ne peut plus être garanti ? La personne à qui l’on se confie peut-elle être celle qui divulgue et sanctionne sous peine d’écroulement de toute confiance ? Autant de questionnements qui témoignent de la complexité de ce processus.
Avec le signalement, s’attaque-t-on vraiment aux causes de la maltraitance ou se borne-t-on à n’en résoudre que les conséquences ? Comment approcher les sources de cette violence sinon en allant à la rencontre des éléments sadiques inhérents à notre nature humaine ? Vaste champ où dominent perversions, passages à l’acte et déviance mentale. Y répond-on par un eugénisme confortable, et le signalement en serait une marque, ou peut-on de façon peut-être utopique modifier certains aspects de la société pour que celle-ci soit moins conflictuelle ?
Autant de questions abordées dans ce numéro. Nous avons souhaité interroger cette notion du signalement dans ses aspects sociaux, juridiques et cliniques avant de laisser des professionnels nous donner leurs propres regards sur cette pratique. Nous avons ainsi pu constater la pluralité des approches, les interrogations éthiques qu’elles suscitent, et la créativité à l’œuvre dans certaines circonstances pour ouvrir sur d’autres champs d’investigation.
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