Vous consultezQuel développement de la médiation en Europe ?

AuteurJocelyne Dahan du même auteur

La médiation ou les médiations ?

2 Il y a encore quelques années, la définition de la médiation était floue, peu explicite et relevait davantage d’initiatives individuelles que d’un intérêt collectif. Cette question est centrale face aux affirmations de la médiation « effet gadget » venue d’outre-Atlantique. Nous avons voulu prendre le temps de rencontrer des médiateurs exerçant dans des contextes différents, de tenter de repérer leurs modes d’intervention, la définition de leurs arrière-plans théoriques, de leurs références, et les effets et incidences de cette action.

3 Cette réflexion a donné lieu à :

• la mise en place d’un groupe de travail, puis à la proposition de mise en place d’une formation transversale à l’ensemble des contextes d’application[1] [1] Master européen en médiation, Institut universitaire Kurt...
  suite ;
• la réalisation d’un ouvrage collectif, publié à la fin de l’année 1999, intitulé : Les médiations, la médiation[2] [2] J. -P. Bonafé-Schmitt, J. Dahan et coll. , Les médiations,...
  suite.

Nous nous proposons tout d’abord de cerner différentes définitions de la médiation, avant de repérer ses différents champs d’application et leurs incidences sur le contexte social, économique et politique contemporain.

Quelles définitions de la médiation ?

4 Les dictionnaires font remonter au xve siècle l’usage du mot « médiation » dans la langue française, et même au xiiie siècle celui du mot « médiateur ». Pour tenter de repérer les contours qui définissent ce concept, nous nous référons à plusieurs auteurs ; ainsi Hubert Touzard[3] [3] H. Touzard, La médiation et la résolution des conflits,...
suite, sous le titre « Définition de la médiation », indique que « la conciliation renvoie aussi bien à la négociation, dans une acception plus limitée de la médiation, qu’à la médiation au sens plein et entier du mot ». L’auteur signale également la faible différence entre les deux termes : « La conciliation définit un rôle moins actuel de la part d’un tiers. » Cette définition vient confirmer la parenté, la proximité entre ces deux concepts, et les glissements souvent réalisés de l’un à l’autre.

5 De son côté, Étienne Leroy, anthropologue, dit de la médiation[4] [4] E. Leroy, revue Droit et Société, n° 29, 1995. ...
suite : « La médiation valorise la recherche de l’adhésion de l’acteur à une solution la plus consensuelle possible, limitant en cela considérablement l’intervention de la tierce partie. Au moins dans sa forme de base, tout paraît négociable dès lors que les choix des parties sont déterminés par le maintien ou l’approfondissement de leurs relations dans le futur. »

6 La notion de restitution du pouvoir aux acteurs eux-mêmes est essentielle. La pratique de la médiation se différencie des autres pratiques par la conscience du médiateur d’être à la fois un élément sans pouvoir sur les décisions prises par les protagonistes, mais aidant, facilitant la reprise de communication face à une situation de conflit.

7 Et c’est dans les écrits de Jean-Pierre Bonafé-Schmitt[5] [5] J. -P. Bonafé-Schmitt, La médiation, une justice douce,...
suite que l’on trouve la notion de régulation sociale associée à la médiation : « C’est à travers cette démarche que l’on mesure le mieux que la médiation n’est pas seulement une technique de gestion des conflits mais aussi une forme de régulation sociale. » La dimension sociale, par la régulation des conflits, est intrinsèque à la médiation. En redonnant les pouvoirs aux acteurs, ceux-ci retrouvent leurs responsabilités, ne peuvent plus déléguer la prise de décision auprès d’une instance. Sont ainsi réinsufflés, utilisés, les liens sociaux, les réseaux de solidarité.

8 Les différentes définitions de la médiation se sont affinées en fonction de leur terrain d’application ; notre implication dans le domaine de la médiation concerne celui de la médiation familiale.

Origine de la médiation et différentes formes de gestion des conflits dans notre société

9 Depuis toujours, les hommes ont eu à gérer les conflits. Le conflit, si nous nous référons à la psychanalyse, n’a pas de connotation négative ; il est une pulsion de vie, de contact, en relation avec l’autre, les autres, et s’il est symptôme d’un besoin d’affirmation de soi, de sa personnalité, il est également vecteur de changement, de transformation.

10 Pour Joseph Duss Von Werdt[6] [6] Joseph Duss Von Werdt est philosophe, médiateur ;...
suite, si ce n’est pas le conflit par lui-même qui pose problème, c’est bien son mode de gestion qui le rend problématique. Ainsi notre société, depuis toujours, a trouvé des modes de gestion des conflits qui trop souvent ont été réalisés par la force, la guerre, et plus récemment le recours aux armes chimiques…

11 Cependant, la notion même de négociation, de conciliation, est présente dans de nombreuses cultures, pour exemple le tribunal des Eaux qui se réunit à Valence, sur une place, au beau milieu de la foule, pour rendre une justice « juste », héritage de la justice rendue au peuple par le peuple. Nous ne pouvons occulter le fait que la symbolique de la justice demeure prégnante, et la facilitation de l’accès au droit, dans la plupart des pays occidentaux, a permis l’effet inverse de celui escompté par la multiplication des saisines des tribunaux – cela dans tous les domaines. Le recours à la justice semble être la première réponse aux conflits et aux litiges, laissant l’illusion que la société peut régler par elle-même des conflits qui devraient rester de la responsabilité de chacun.

12 La culture de la médiation s’est inspirée des mouvements pacifistes mennonites et des quakers, mouvements migratoires de l’Europe vers les États-Unis, qui favorisaient la gestion des conflits à l’intérieur de la communauté par les protagonistes eux-mêmes.

13 C’est à la fin des années 1970, dans cette période appelée les Trente Glorieuses, période de pleine expansion économique, que se conceptualise la médiation aux États-Unis, principalement face à la montée des conflits familiaux, des divorces ou séparations. Ainsi, James Coogler, avocat d’affaires, et John Haynes, thérapeute familial, seront les précurseurs de cette approche. Deux enseignants d’Harvard, W. Fischer et W. Ury[7] [7] R. Fisher et W. Ury, Comment réussir une négociation,...
suite, compléteront cette transversalité avec la théorie de la négociation raisonnée.

14 S’il est vrai que c’est dans le contexte familial que se répand, rapidement, le concept de la médiation, on ne peut pas occulter que d’autres formes de médiation existaient avant 1988, et notamment la médiation scolaire, introduite en Suisse (canton du Valais, de Vaud) dès les années 1975.

15 C’est cette conceptualisation qui sera transmise tout d’abord, pour des raisons linguistiques, aux Québécois, qui eux-mêmes la transmettront aux Européens à la fin des années 1980. Cependant, dès 1976, un service de médiation familiale est créé à Bristol par Lisa Parkinson[8] [8] Lisa Parkinson est pionnière en Europe en matière de médiation...
suite.

16 Ce très rapide tour d’horizon permet de repérer comment la médiation s’est répandue et nous pouvons, à présent, cerner ses différents contextes d’application.

Les différents contextes d’application de la médiation

17 Quasiment de la même manière partout en Europe, et plus précisément en France, la médiation se repère en trois grands domaines :

• étatique avec la création du médiateur de la République[9] [9] http :/ / www. mediateur-republique. fr. ...
  suite. C’est actuellement Jean-Paul Delevoye qui exerce cette fonction et ce jusqu’en avril 2010 ;
• du secteur public, au sein des ministères et administrations assimilées ;
• du secteur privé, par exemple, dans le contexte de la famille.

Il est certain que les champs d’application de la médiation s’étendent de plus en plus ; nous en présentons ici un certain nombre, de façon non exhaustive :

• médiation familiale,
• médiation scolaire,
• médiation pénale,
• médiation commerciale ou d’entreprise,
• médiation de quartier,
• médiation internationale diplomatique,
• médiation interculturelle,
• médiation environnementale.

Ce panorama ne serait pas complet sans nommer d’autres formes de médiation : la médiation pédagogique, la médiation sociale, mais aussi, le médiateur de la presse, le médiateur de l’audiovisuel, le médiateur des assurances, le médiateur des administrations… Et enfin dans des domaines tels que la santé, l’éducation… Bien entendu, d’autres contextes existent que nous ne pouvons pas nommer, tout simplement faute de les avoir tous repérés compte tenu de l’implosion de la médiation dans tous les domaines.

18 Le tableau synthétique qui suit a pu être réalisé grâce au recueil d’éléments collectés notamment auprès d’étudiants du master européen en médiation et également au travers de séminaires, colloques, lectures.

Quels sont les facteurs communs ?

19 Au travers de ce tableau, nous pouvons repérer un certain nombre de facteurs communs à tous ces contextes d’application de la médiation, parmi lesquels :

• les médiateurs ont, en amont de l’exercice des fonctions de médiateurs, une connaissance et une expérience du contexte dans lequel ils interviennent ;
• le principe de la nécessité d’une formation se généralise et elle se veut qualifiante ;
• dans les différents codes de déontologie, nous retrouvons des items identiques : impartialité, indépendance, aider et faciliter la reprise de communication, permettre l’émergence de solutions qui prennent en compte les besoins de chacune des personnes ou collectivités concernées ;
• l’ensemble des formes de médiation a pour objectif de contribuer à la régulation par la gestion des conflits ;
• un certain nombre de médiations (pénale, familiale, dans les relations du travail…) sont de plus en plus réglementées et inscrites dans des contextes légaux au sein des différents pays européens.

Cependant, on note également des différences : ces différentes formes de médiation se sont pour la plupart modélisées à partir de fonctions professionnelles (par exemple la médiation de l’environnement, dans les relations du travail, familiale…) et permettent de repérer des profils de médiateurs d’origines très différentes et qui vont transférer leur culture professionnelle dans cette nouvelle pratique.

20 Un autre élément est le fait que certains domaines de la médiation s’agencent dans un contexte de bénévolat (médiation de quartier, médiation scolaire par les pairs…), alors que la plupart se définissent dans un contexte professionnel. C’est dans ce cadre précis que se structurent les associations représentatives : la médiation familiale, la médiation pénale, la médiation d’entreprise ou commerciale… Tous ces contextes s’organisant tant au plan national qu’européen.

21 Enfin, même si la médiation diplomatique internationale semble être différente de par la désignation du médiateur – qui la plupart du temps est une personnalité du monde politique ou diplomatique –, nous retrouvons dans toutes ces pratiques les éléments d’une culture commune de la médiation, dont certains ont été déclinés ci-dessus. Ce développement de la médiation se pose en regard du statut des médiateurs : acteurs militants de la vie sociale et politique, ou professionnels ?

L’Europe et la médiation

22 La première recommandation du Conseil de l’Europe est publiée le 21 janvier 1998. Il s’agit d’une recommandation adoptée par son Comité du conseil des ministres, relative à la législation familiale. Ce texte reconnaît le besoin d’une directive internationale sur la médiation familiale. Il est recommandé aux gouvernements des États membres : d’introduire et de promouvoir la médiation familiale ou si nécessaire de renforcer la médiation familiale existante ; de prendre ou de renforcer toutes mesures qu’ils considèrent nécessaires en vue de la mise en œuvre des principes suivants pour la promotion et l’utilisation de la médiation familiale comme un processus pour résoudre les conflits familiaux.

23 En 1999, c’est la création de l’Europe des familles qui va continuer de promouvoir l’idée de la médiation familiale comme un mode de prévention des ruptures intrafamiliales, notamment pour les enfants.

24 Le Livre vert des modes alternatifs de gestion des conflits[10] [10] Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des...
suite est publié en 2002 par l’Europe et confirme la place de la médiation familiale.

25 Enfin, une directive portant sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale a été adoptée par le Parlement européen le 23 avril 2008.

Pour conclure : une culture transversale de la médiation ?

26 L’extension de la médiation s’est produite dans des contextes différents dont les acteurs professionnels n’avaient, a priori, rien en commun ; au travers de cet usage, ils ont développé des critères qui leur sont devenus communs et qui permettent progressivement de repérer la médiation comme une pratique partagée, regroupée au travers d’une identité et d’une nouvelle culture professionnelle. La médiation familiale en est l’illustration : entrée timidement dans les pratiques au sein de notre continent, elle se développe sur des modèles différents selon les pays, mais les professionnels qui l’exercent repèrent, à partir de leur expérience, des facteurs communs liés à ces items de l’identité et de la culture professionnelles.

27 En conclusion, la médiation accompagne dans notre contexte contemporain les changements de société en incitant à la responsabilité des individus qui, ainsi, sollicitent moins l’État en compensation des manques ou pour la gestion des conflits, qu’ils soient d’ordre privé ou public.

28 L’intérêt porté par les différents États, la multiplication des formations, des colloques européens et internationaux sont, également, un indice du développement et de la prise en compte de la médiation non plus uniquement comme un mode alternatif de la gestion des conflits, mais réellement comme un mode d’intervention à part entière qui contribue à l’adaptation des normes et aux changements sociaux.

Bibliographie

Bibliographie

Bercovitch, J. ; Rubin, J. 1992. Mediation in International Relations, New York, St. Martin’s Press.

Bonafé-Schmitt, J.-P. 1992. La médiation : une justice douce, Paris, Syros Alternatives.

Bonafé-Schmitt, J.-P. 2000. La médiation scolaire par les élèves, Paris, esf.

Bonafé-Schmitt, J.-P. ; Dayan, J. et coll. 1999. Les médiations, la médiation, Toulouse, érès.

Dahan, J. 1995. La médiation familiale, Bernet.

Diaz, B. ; Liatard, B. 1998. Contre la violence et le mal-être : la médiation par les élèves, Paris, Nathan.

Fischer, W. ; Ury, X.W. 1982. Comment réussir une négociation, Paris, Le Seuil.

Kriesberg, L. 1992. International Conflict Resolution, Yale, up.

Lederach, J.-P. 1994. Beyond Prescription : Perspectives on Conflict, Culture and Training, Syracuse University Press.

Lévesque, J. 1998. Méthodologie de la médiation familiale, Edisem, Inc. Québec.

Morhain, Y. (sous la direction de). 1998. Médiation et lien social, Revigny, Éditions Hommes et Perspectives.

Morineau, J. 2007. L’esprit de la médiation, Toulouse, érès.

Perrin, J.-F. ; Widmer, P. (sous la direction de). 1992. La médiation : un mode alternatif de résolution des conflits, Genève, Publications de l’Institut suisse de droit comparé.

Saposnek, D.T. 1998. Mediating Child Custody Disputes, Jossey Bass Publishers.

Touzard, H. 1977. La médiation et la résolution des conflits, Paris, puf.

Notes

[ 1] Master européen en médiation, Institut universitaire Kurt Bosch, Sion, Valais, Suisse.

[ 2] J.-P. Bonafé-Schmitt, J. Dahan et coll., Les médiations, la médiation, Toulouse, érès, 1999.

[ 3] H. Touzard, La médiation et la résolution des conflits, Paris, puf, 1977, p. 55. Hubert Touzard est professeur honoraire de l’université René-Descartes- Paris V, il fut l’un des premiers auteurs à consacrer un ouvrage à la médiation. Il a dirigé le diplôme universitaire de médiation et gestion des conflits.

[ 4] E. Leroy, revue Droit et Société, n° 29, 1995.

[ 5] J.-P. Bonafé-Schmitt, La médiation, une justice douce, Paris, Syros-Alternatives, 1992.

[ 6] Joseph Duss Von Werdt est philosophe, médiateur ; il enseigne notamment à l’université de Hagen, mais également à Fribourg.
Nous faisons référence, ici, à une conférence donnée par J. Duss Von Werdt dans le cadre du master européen en médiation (Institut universitaire Kurt Bosch, Sion) en janvier 2001.

[ 7] R. Fisher et W. Ury, Comment réussir une négociation, Paris, Le Seuil, 1991.

[ 8] Lisa Parkinson est pionnière en Europe en matière de médiation familiale.

[ 9] http ://www.mediateur-republique.fr.

[ 10] Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial adopté par l’Assemblée générale du 19 septembre 2002.

Résumé

La médiation s’origine dans des mouvements pacifistes religieux et se répand dans notre société contemporaine à partir des années 1970, période de pleine expansion économique. Son développement est aujourd’hui soutenu en Europe par des directives et recommandations du Conseil de l’Europe. Elle s’inscrit comme un mode de gestion des conflits ayant pour effet la responsabilité des individus. Nous ne pouvons pas extraire la médiation familiale de l’ensemble des médiations mais la considérons comme l’un des contextes d’application.

PLAN DE L'ARTICLE

• La médiation ou les médiations ?
• Quelles définitions de la médiation ?
• Origine de la médiation et différentes formes de gestion des conflits dans notre société
• Les différents contextes d’application de la médiation
• Quels sont les facteurs communs ?
• L’Europe et la médiation
• Pour conclure : une culture transversale de la médiation ?

Jocelyne Dahan « Quel développement de la médiation en Europe ? », Empan 4/2008 (n° 72), p. 12-19.
URL : www.cairn.info/revue-empan-2008-4-page-12.htm.
DOI : 10.3917/empa.072.0012.