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Enfances & Psy
érès

I.S.B.N.2-86586-980-6
160 pages

p. 70 à 80
doi: 10.3917/ep.017.0070

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Dossier

no17 2002/1


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


Les droits et la protection des mineurs

Martine de Maximy
Résumé de l'article
Le terme de sexualité ne figure pas dans la loi. En ce qui concerne les mineurs, de nombreux textes pénaux prévoient la répression des diverses agressions sexuelles dont ils peuvent être victimes, la minorité de 15 ans étant souvent une circonstance aggravante ou même constitutive du délit lui-même. Les mineurs sont donc protégés par la loi face à la sexualité des adultes, mais ils ont aussi des droits reconnus dans l’exercice de leur sexualité (contraception, ivg). Dans l’exercice de sa fonction de protection, la justice des mineurs ne traite pas de la sexualité des enfants ou des adolescents à titre principal, et l’évocation de ces questions est bien souvent laissée à la discrétion des éducateurs ou des équipes éducatives. Cependant, les questions de santé sont de plus en plus prises en considération à la Protection judiciaire de la jeunesse ainsi qu’à l’Administration pénitentiaire, et certaines expériences se révèlent particulièrement riches.Mots-clés : sexualité, mineurs, mineurs de 15 ans, contraception, ivg, agressions sexuelles, administrateur ad hoc, rites, transmission.
Plan de l'article
• Les droits des mineurs en matière de sexualité
— Droit aux relations sexuelles
— Droit à la contraception
— Droit à l’ivg
• La protection des mineurs
— « L’exploitation de l’image d’un mineur » (art. 227-23 du Code pénal)
— L’atteinte à la moralité d’un mineur (art. 227-24 du Code pénal)
— La corruption de mineur
— Le « tourisme sexuel »
• Quand un mineur est victime de délits sexuels
• Des enfants « agresseurs sexuels »
• Quelle transmission à propos de la sexualité ?
• Bibliographie


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