enfances et psy – Quelles sont pour vous, au sein de votre cabinet, les situations qu’il convient de traiter en urgence ?

Stéphane Hardouin : Lorsque je suis de permanence, je reçois une telle quantité de fax qu’il n’est pas toujours facile de discerner les « vraies » urgences. Du point de vue du Parquet, l’urgence induit forcément l’idée d’une certaine gravité. Par exemple, une situation de danger immédiat provoqué par des violences, ou encore l’état d’ébriété d’une mère incapable de protéger son nourrisson. Dans de tels cas, il faut agir vite, car il y a un risque évident que survienne un drame. Ces situations-là supposent un traitement en temps réel. Au niveau de la permanence du Parquet, par des instructions téléphoniques précises, on peut mobiliser les services sociaux ou la police dans l’heure. Pour moi, l’urgence, c’est lorsqu’il faut intervenir dans les vingt-quatre heures. C’est une définition très stricte qui vaut pour les signalements. Je souhaite que l’on réserve le fax à l’urgence, c’est-à-dire lorsque les premières constatations laissent craindre le pire.

Votre conception de l’urgence est-elle la même que celle des professionnels qui entrent en relation avec la permanence du Parquet ?

Stéphane Hardouin : Pas toujours. Concrètement, nous recevons quinze ou vingt signalements par jour, voire plus. Souvent, on nous dit : « C’est urgent ». Nous fonctionnons comme une sorte de gare de triage. Nous orientons les procédures en fonction du contenu mais aussi en fonction du degré d’urgence. La décision consiste d’abord dans le choix d’une voie de traitement : est-ce que je renvoie l’affaire à un traitement administratif ou vais-je préférer la voie judiciaire ? Dans ce cas, vais-je opter pour une réponse immédiate (comme une ordonnance de placement provisoire) ou vais-je laisser un peu de temps ? Le rôle principal d’un substitut, dans l’appréciation des signalements, c’est, au-delà de l’évaluation d’un danger, la détermination du degré d’urgence. Je crois que « trop d’urgence tue l’urgence ! ». La multiplication des fax risque d’occulter l’affaire importante qui requiert un traitement sans délai.

Comme si chacun voulait se couvrir…

Stéphane Hardouin : Peut-être. Il faut dire qu’il peut arriver des affaires dramatiques en la matière. Et le magistrat est de plus en plus incité à l’action. Nous-mêmes pouvons avoir peur de nous abstenir ou de différer une décision. Imaginez que nous laissions un gosse dans un milieu familial décrit comme violent, et que le lendemain, celui-ci soit hospitalisé en urgence… Finalement, malgré sa fonction de sélection, le substitut est forcément influencé par l’accroissement des signalements. Cela se traduit nécessairement par une multiplication des décisions judiciaires.

Est-ce que tous les signalements sont justifiés ?

Stéphane Hardouin : Non. Ils le sont presque toujours lorsqu’ils résultent d’une réflexion pluridisciplinaire, et lorsqu’ils remontent par la voie hiérarchique – j’insiste sur ce point –, c’est-à-dire quand le signalement est transmis par le président du Conseil général (Aide sociale à l’enfance). Dans ces hypothèses, le signalement est souvent crédible car il explique en quoi le seul travail administratif est devenu impossible. D’ailleurs, il me semble que le « Judiciaire » n’a pas le monopole du traitement des situations de danger. Le signalement doit donc expliquer en quoi le « judiciaire » apporte une valeur ajoutée. À titre d’exemple, imaginons une réelle situation de danger pour un enfant en raison de troubles du comportement. Si les parents sont d’accord pour que l’enfant soit placé dans un établissement spécialisé, il n’est pas nécessaire de saisir un juge des enfants. Le signalement crédible témoignera de l’opposition des parents ou d’un tel état de dénuement intellectuel et psychologique, que seul le cadre judiciaire obligatoire peut pérenniser le suivi. Les règles sont donc, d’une part le respect du circuit hiérarchique, et d’autre part l’approche pluridisciplinaire. Dans le Val-d’Oise, il existe une charte du signalement qui précise de façon pertinente ces critères.

La lenteur d’un tel circuit ne risque-t-elle pas d’être préjudiciable à l’enfant ?

Stéphane Hardouin : Certaines situations doivent immédiatement être connues du Parquet. On a beaucoup parlé, dans le passé, d’affaires de violences sexuelles sur mineurs qui n’avaient pas fait l’objet de dénonciation en temps et en heure. Les choses ont considérablement évolué, grâce notamment aux campagnes de sensibilisation et à une meilleure appréhension par les services sociaux de la notion de « secret professionnel ». Cependant, j’ai pu, à la marge, remarquer des situations où l’on avait trop tardé. En réalité, la perception d’un risque d’abus sexuel est parfois très subjective : faut-il signaler un gamin qui fait des dessins bizarres, a des conduites anormalement sexuées ? Sans doute. Mais le signalement objectif est généralement l’addition de points de vue de plusieurs observateurs. On retrouve là encore la notion d’approche pluridisciplinaire. En revanche, dès qu’il s’agit d’une allégation précise de la part de l’enfant, il n’y a plus, selon moi, d’hésitations possibles. Le signalement est à faire en urgence, y compris par fax ! L’urgence devient absolue lorsque l’agresseur est en milieu familial, avec un risque permanent de maltraitance. Cela ne veut pas dire qu’ensuite je ne me donnerai pas un peu de temps, notamment pour permettre une stratégie d’enquête. Mais là, c’est ma responsabilité, c’est mon métier.

L’engorgement des tribunaux peut-il conduire à classer un grand nombre d’affaires, en particulier dans le domaine de la délinquance des jeunes ?

Stéphane Hardouin : Je n’en suis pas sûr. En matière de délinquance juvénile, la tendance est même inverse puisque l’idée est de donner une réponse, autant que possible, à chaque infraction. Simplement, les choses ont évolué et il ne faut plus confondre classement d’une affaire (c’est-à-dire renoncement à des poursuites pénales) et absence de réponse. Lorsque nous classons une affaire, c’est très souvent à la condition qu’une réponse intervienne comme un rappel à la Loi ou l’indemnisation de la victime. on ne peut donc plus fonctionner sans les maisons de la justice et du droit. D’ailleurs, on parle « d’alternatives aux poursuites » mais il est clair que nous faisons beaucoup « d’alternatives aux classements sans suite ». Cela signifie que nous traitons en mjd des affaires qui, il y a dix ou vingt ans, n’auraient pas été traitées. Récemment, sur dix affaires programmées sur une demi-journée, il y avait cinq vols à l’étalage. Il y a quinze ans, le directeur du magasin aurait appelé les parents. Il existait dans doute une forme de médiation sociale qui pouvait se passer de la Police ou de la Justice. En résumé, les maisons de la justice et du droit permettent sans doute de soulager les juridictions mais surtout d’apporter de nouvelles réponses de qualité, dans un objectif de prévention de la récidive.

Que fait-on en mjd pour les adolescents ou les enfants ?

Stéphane Hardouin : Plusieurs services ont d’abord vocation à intervenir en mjd. Nous travaillons d’abord avec la protection judiciaire de la jeunesse qui assure une permanence afin d’établir un point de situation éducatif de chaque jeune convoqué, en présence bien sûr des parents. Nous pouvons associer dans la réponse pénale des partenaires extérieurs à la Justice comme l’Éducation nationale, les mairies, la Police, la Gendarmerie ou la ratp. À titre d’exemple, pour certaines atteintes aux institutions (outrages, dégradations…) nous avons organisé des sessions de sensibilisation civique avec ces services, en alternative aux poursuites.

Nous avons également signé avec l’inspection académique du Val-d’Oise une convention en vue de traiter des cas d’absentéisme scolaire. Le jeune est convoqué avec ses parents pour procéder à un rappel à la loi et détecter d’éventuelles difficultés éducatives. Dans le cadre d’une politique de prévention, nous associons la police de proximité et les services sociaux de mairies pour coordonner l’ensemble des interventions possibles.

Quels sont les jeunes qui « passent en audience » en mjd ?

Stéphane Hardouin : La majorité ont entre 14 et 17 ans, mais il peut y avoir des plus jeunes, et même des moins de 13 ans. Cela peut d’ailleurs, dans une certaine mesure, poser un problème. Il arrive que l’on oriente un très jeune en mjd en raison d’un préjudice financier important, afin notamment de faciliter l’indemnisation de la victime… en mettant en cause les assurances. À titre personnel, je suis assez réservé sur ce type d’orientations lorsque l’auteur est très jeune (moins de 12 ans). Car on « instrumentalise », me semble-t-il, une réponse pénale à des fins purement civiles. Toutefois, je dois reconnaître, dans certaines affaires sensibles, que cette réponse peut être un facteur de pacification. Si la victime est une personne physique, une orientation en mjd peut avoir du sens, ne serait-ce que pour lui expliquer pourquoi le jeune ne sera pas poursuivi devant un tribunal.

Les jeunes convoqués à la mjd sont-ils le plus souvent en position d’auteur ?

Stéphane Hardouin : Oui mais aussi de victimes ! Comme souvent les jeunes s’attaquent aux jeunes…

Les jeunes viennent-ils spontanément dans les maisons de justice et du droit ?

Stéphane Hardouin : Les mineurs viennent en mjd parce qu’ils sont convoqués. Si pour les adultes, la mjd est d’abord une maison du droit où l’on vient se renseigner, force est de constater que pour les jeunes, la mjd est surtout une maison de justice. Je trouve dommage que des mineurs, en âge de se déplacer seuls, ne poussent pas plus souvent la porte de la mjd pour s’informer sur leurs droits et devoirs. À partir de 16 ans, ils entrent parfois dans la vie professionnelle, donc dans la vie juridique. Ils peuvent être des usagers de ce service public, en dehors de l’aspect pénal ! Par ailleurs, les jeunes victimes d’infractions graves, notamment en milieu familial, peuvent sans doute trouver dans ce lieu une écoute moins impressionnante et plus neutre qu’une unité de police. C’est pour cette raison que nous avons engagé, en partenariat avec l’Éducation nationale, une campagne de sensibilisation en direction des collèges, prenant la forme d’un concours de réalisation du « logo » de la mjd de la vallée de Montmorency.

Finalement, la mjd c’est davantage la proximité que la réponse à l’urgence ?

Stéphane Hardouin : C’est la proximité, mais pas seulement entendue dans sa dimension géographique. C’est aussi la proximité dans le temps. La mjd n’a pas vocation a priori à traiter les urgences. Si on détecte en mjd une situation d’urgence, on saisira immédiatement la permanence du Parquet ou la Police. Mais, elle a vocation à donner une réponse rapide.

Ne peut-on pas craindre que le service des mjd soit une « justice de pauvre » ?

Stéphane Hardouin : Cette question est souvent posée. Certains disent que les mjd sont une façon de dépénaliser certains délits, que c’est un instrument de régulation des flux. D’autres, à l’inverse, pensent que les mjd permettront de régler la petite délinquance sur un territoire donné. Dans les deux cas, on lui donne un rôle qu’elle ne peut pas jouer. C’est un dispositif intéressant qui vient compléter, sans substitution, l’arsenal des réponses judiciaires.

Pensez-vous que l’action des mjd peut réduire la délinquance des jeunes ?

Stéphane Hardouin : C’est difficile à évaluer sur un plan statistique. En effet, le travail partenarial peut dynamiser et sensibiliser les citoyens et les services de police à tel ou tel type d’infractions. Cela peut faire augmenter les chiffres de la délinquance ! Par exemple, nous avons comme projet de mettre en place un système de traitement spécifique des usages de produits stupéfiants. Si le dispositif fonctionne, le nombre de procédures augmentera peut-être… En dehors de cet aspect chiffré, nous observons que de nombreux jeunes ne font plus jamais parler d’eux après un passage en mjd. Les avons-nous remis dans le « droit chemin » ou avons-nous averti des jeunes qui, de toute façon, n’auraient jamais récidivé ? Je suis convaincu que sur l’ensemble, un nombre important de mineurs ont trouvé là un rappel à la loi suffisamment fort pour que cela les impressionne.

Et du côté des victimes ?

Stéphane Hardouin : La prise en compte de la victime est l’un des objectifs du dispositif, y compris dans des affaires modiques. Si le propriétaire d’un vêtement dégradé repart avec un chèque de trois cents francs, il aura sans doute le sentiment d’avoir été écouté. Peut-être même éprouvera-t-il moins d’animosité à l’égard de l’auteur, qui est peut-être son voisin… Non seulement la mjd est efficace en termes de prévention de la récidive, mais en plus elle constitue un facteur de pacification sociale. Nous voyons fréquemment les protagonistes d’une affaire arriver tendus, en ne se disant pas bonjour et repartir en se serrant la main. Plus qu’au tribunal, les gens sont mis en relation.

Selon vous, les mjd sont donc devenues indispensables au fonctionnement de la justice, en particulier la justice des mineurs ?

Stéphane Hardouin : Je ne vous pas comment on pourrait fonctionner sans elles. C’est devenu une réponse de droit commun et même la réponse de droit commun pour des jeunes primo-délinquants quand les faits ne sont pas trop graves. Si vous supprimez aujourd’hui la mjd du « paysage judiciaire », vous vous retrouverez avec une panoplie de réponses amputées. Cela voudrait dire que, soit nous passons au système du « tout répressif», soit nous revenons au système du « classement sec ». Les mjd sont d’autant plus nécessaires que certaines institutions recourent de plus en plus au « judiciaire » pour des problèmes qui, auparavant, étaient traités par la voie disciplinaire. Dans certains domaines, c’est une bonne chose (dans le cas des violences scolaires, par exemple). Dans d’autres, il convient sans doute de trouver un équilibre ; un gamin qui dégrade une table d’école avec un feutre, cela vaut deux heures de colle, certainement pas la mjd, encore moins le tribunal !