Bertrand Lory – Après réception du signalement par le procureur de la République et saisine du juge des enfants, le magistrat convoque la famille en audience. Après échanges et débats il peut décider de confier l’enfant à l’ase, ou à un tiers pour les situations les plus graves ; soit ordonner une action éducative en milieu ouvert, ou un complément d’enquête, ce qui est plus rare.

La situation la plus difficile c’est, effectivement, lorsqu’à la suite de mauvais traitements graves et avérés, le magistrat ordonne la séparation – bien entendu, toujours provisoire –, de l’enfant et de sa famille. Dans la majorité des cas, il confie l’enfant à l’ase, mais il peut aussi le confier directement à un foyer ou à ce qu’on appelle un tiers digne de confiance, un membre de la famille, ou une personne du voisinage. Le plus fréquemment, le magistrat confie l’enfant au service de l’ase (Aide sociale à l’enfance) qui est représenté à l’audience, qui a eu connaissance du signalement ou en est à l’origine. Après cette audience, ce service devra exécuter la décision du magistrat en protégeant l’enfant et, en même temps, aider sa famille.

Alors commence une période extrêmement importante, forcément douloureuse pour les parents et pour l’enfant qui est, certes protégé – c’est le plus important – mais déstabilisé, puisqu’il va perdre ses relations habituelles (même si c’est provisoire). Il s’agit de mettre à profit cette période riche au niveau émotionnel pour faire avancer les choses c’est-à-dire élaborer un projet pour redonner toutes ses possibilités éducatives et sociales à la famille afin que l’enfant puisse y retourner dans de bonnes conditions.

Concrètement, cela va passer par un premier bilan d’observation : un bilan médical physique et psychologique complet pour voir si l’enfant ne présente ni traces ni séquelles de coups ou traumatismes anciens et une mise en place des soins nécessaires, enfin un bilan scolaire. Il va falloir rescolariser – dans les meilleures conditions possibles – un enfant qui sera, en général, loin de son école ou de son collège habituel.

Ce bilan est fait lorsque l’enfant est au foyer d’accueil d’urgence où un éducateur référent sera désigné et devra organiser rapidement une réunion de synthèse avec l’ensemble des travailleurs sociaux et médico-sociaux qui connaissent l’enfant et la famille pour justement construire avec eux un projet à court et moyen terme.

Le référent de l’enfant commencera par informer les partenaires, s’ils ne l’ont pas encore été, de la décision du magistrat. C’est très important qu’il y ait un retour auprès des professionnels qui ont participé à l’élaboration du signalement.

Dans un deuxième temps, les différents professionnels élaboreront un projet pour assurer à la fois le suivi de la famille et de l’enfant en prévision de son retour à domicile, à court, moyen ou long terme suivant les difficultés de la situation.

Le séjour d’un enfant en foyer d’accueil d’urgence dure en général de deux à trois mois. Il peut être plus court s’il s’agit de violences légères, d’une crise familiale sans antécédent. S’il s’agit de maltraitances graves inscrites depuis longtemps dans la famille, les professionnels bâtiront un projet à moyen ou long terme. Si la famille est toujours en difficulté, l’enfant pourra être orienté, s’il est petit vers une assistante maternelle, s’il est plus âgé vers un foyer ou un internat scolaire.

À quelles difficultés se heurtent les personnes qui travaillent dans un foyer d’urgences ou qui mènent l’évaluation ?

L’articulation entre les différents professionnels est le point faible de la protection de l’enfance. Même si, souvent, cela fonctionne bien, un certain nombre de choses doivent être améliorées. C’est au référent de l’ase ou du service mandaté par le magistrat de susciter un travail socio-éducatif qui devra être partagé puisque ce ne sont pas les mêmes professionnels qui vont suivre la famille et l’enfant au quotidien. Il faut, de mon point de vue, qu’il y ait une collaboration étroite. Sinon, les partenaires risquent de se dire : « maintenant l’enfant est protégé, nous on arrête » ou qu’ils pensent : « les professionnels du foyer ne nous tiennent pas au courant, on ne peut plus rien faire pour cet enfant ».

La finalité des réunions de synthèse est de mettre en place une collaboration étroite avec des échéances régulières pour que chacun reparte avec un programme de travail. Les professionnels qui suivaient la famille avant – le service social polyvalent, la protection maternelle et infantile, le secteur psychiatrique parfois – devront continuer à la suivre. Parce que la protection judiciaire n’empêche pas, bien au contraire, la protection administrative qui doit toujours se poursuivre mais, parallèlement, la décision judiciaire doit être exécutée, donc tout doit être axé sur l’enfant, sa protection, les soins qui lui sont nécessaires, sa scolarité et son éducation.

Cela c’est l’idéal. Dans votre expérience, est-ce que c’est si parfait que cela ? Quelles plaintes entendez-vous remonter?

Le risque de désengagement des partenaires extérieurs à l’ase. Ils peuvent penser que lorsque l’enfant réside dans un foyer, il est protégé… il y a toujours ce risque-là puisque le magistrat a désigné un service pour appliquer sa décision. Il y a aussi le risque que l’ase, administration parfois assez fermée, ne s’ouvre pas suffisamment aux partenaires extérieurs, ne partage pas suffisamment ses évaluations, son travail. Les difficultés peuvent donc tenir aux uns comme aux autres. Il faut faire confiance, se faire confiance et renforcer les compétences mutuelles.

Nous avons constaté, en travaillant sur ce dossier, qu’il y avait une assez grande méconnaissance, entre les partenaires, des cadres, des procédures des uns et des autres… est-ce aussi votre constat ?

Oui tout à fait, mais ces difficultés existent avant le signalement. Si vous réalisez un travail pluri-professionnel de terrain pour rédiger celui-ci, les choses sont simples puisque les mêmes partenaires vont se réunir après le signalement donc les dysfonctionnements éventuels seront traités en amont. Si le signalement est rédigé conjointement, les choses se passent nettement mieux.

Comment la famille peut-elle se repérer entre tous ces intervenants ? Est-ce que justement la famille n’est pas l’enjeu des rapports difficiles entre professionnels ?

Dans certains départements, tous les signalements sont rédigés de manière pluri-professionnelle, c’est-à-dire que jamais, sauf très rares exceptions, un professionnel ne rédige seul un signalement. Il y a donc, en amont des réunions pluri-professionnelles, en général pilotées par la responsable de circonscription d’action sanitaire et sociale, mais il peut y avoir d’autres formes d’organisation. Les professionnels, entre eux, vont chacun apporter des informations sur les difficultés familiales qui constitueront la base du signalement dont une partie peut être rédigée par la pmi, une autre par le service social, une autre encore par le cmp, une autre enfin par l’école. Ce peut être aussi une personne qui rédige à partir de l’ensemble de ces informations et avec l’accord de tous les professionnels qui connaissent la famille et l’enfant. Durant tout le processus, quand la famille est informée de ce que font les professionnels, comme la loi nous y oblige, la rédaction du signalement bien sûr mais aussi les diverses réunions, les choses sont à peu près simples.

Elles sont plus difficiles lorsque les professionnels n’ont pas l’habitude de travailler ensemble. Par exemple, lorsque l’Éducation nationale envoie, comme encore dans certains départements, ses signalements directement au procureur de la République, sans se concerter avec les autres partenaires – le service social, la pmi, l’ase – le magistrat manque d’information, et les familles ont l’impression que les signalements sont faits dans leur dos.

Une remarque que font souvent les enseignants, c’est qu’ils sont amenés à faire directement un signalement au procureur, parce qu’ils ne trouvent pas de réponses assez rapides ou consistantes auprès des circonscriptions de référence ou qu’ils ont le sentiment de se lancer dans quelque chose de lourd qui ne répond pas à leur attente immédiate.

Les professionnels se connaissent souvent mal. Il faudrait faire des formations pluri-professionnelles pour qu’ils soient formés ensemble et que chacun connaisse mieux les fonctions et les compétences de l’autre. En s’ignorant, ils sont dans des sentiments de toute-puissance, comme on peut le voir chez un éducateur ou un magistrat du parquet qui va vouloir recevoir tous les signalements, tout piloter ; alors les difficultés sont accrues.

Il y a autre chose qui rend les choses complexes, c’est que, pour ce que j’ai pu observer, le temps des professionnels n’est pas le même. Je comprends qu’un instituteur supporte difficilement de voir tous les jours dans sa classe un enfant en souffrance, mais je comprends aussi qu’une assistante sociale ou un éducateur prennent le temps de rencontrer la famille, de bâtir un projet avant d’adresser, en cas de refus d’être aidé, un signalement au tribunal.

Il faut donc constamment réajuster, faire patienter certains, en disant à d’autres « allez un peu plus vite » ; mais il faut déjà, dans un premier temps, savoir si l’autre intervient ; d’où l’intérêt, par exemple, du fichier de coordination qui existe sur Paris. Un fichier par arrondissement que tout professionnel en charge de la protection de l’enfance renseigne.

Il semble que ce ne soit pas toujours fait, les initiatives ne sont pas toujours coordonnées malgré la cellule de traitement des signalements et de l’accueil d’urgence. Comment les choses pourraient-elles être améliorées?

Quand la cellule de traitement reçoit un signalement, la première réaction c’est d’appeler le professionnel pour lui demander s’il a pris contact avec d’autres services. C’est déjà un premier garde-fou qui, malheureusement, est court-circuité, si des partenaires envoient directement leur rapport au procureur. Il faut régulièrement renforcer les liens entre les professionnels, notamment avec le milieu médical qui reçoit un nombre important d’enfants mais signalent encore assez peu. De plus en plus, les professionnels respectent la règle minimale de toujours prévenir les autres partenaires avant de faire le signalement et de rassembler ainsi le maximum d’informations.

De même, la famille doit être informée, sauf gravité exceptionnelle, de l’envoi d’un rapport à l’autorité judiciaire.

Sinon, on multiplie les risques de classements sans suite et les professionnels disent : « Les magistrats ne font rien, la justice ne fait rien. » Effectivement, si on ne donne pas les informations suffisantes au magistrat, il est obligé d’ordonner une enquête complémentaire ou de classer sans suite.

Les tentatives d’améliorer les choses conduisent dans le même temps à une organisation de plus en plus complexe et échelonnée. Cela ne risque-t-il pas d’avoir l’effet inverse à celui recherché, c’est-à-dire de retarder les mesures qui doivent être prises rapidement et de déresponsabiliser les acteurs de terrain qui ne prendront pas d’initiative tant qu’ils n’auront pas l’aval du service supérieur. C’est peut-être dans cette crainte que certains services s’adressent directement au procureur, croyant peut-être à tort gagner du temps ou de l’efficacité…

Vous avez raison, il y a toujours un risque que des professionnels se croient au-dessus des autres. La première règle est quil n’y a pas de service au-dessus d’un autre ; il n’y a pas de professionnels plus compétents les uns que les autres. Les services sont à égalité et concourent ensemble à la protection de l’enfance. Je crois qu’il faut, au moins, faire en sorte que chaque service sache si d’autres services interviennent. On peut dire que cela se fait sur Paris relativement bien, même si on peut toujours améliorer les choses. Il y a parfois d’autres réseaux sur d’autres départements mais c’est très rare. Le ministère va soutenir une association, qui va introduire ce type de logiciel, à titre expérimental, dans la région paca.

Ce logiciel ressemble au fichier de coordination parisien pour qu’on évite des drames comme on a connu récemment, lorsqu’une mère, suivie par la psychiatrie, est retourné au domicile après une hospitalisation sans que le service social ait été informé.

Le minimum, c’est que les professionnels sachent qui fait quoi. Après il faut introduire des règles de respect mutuel, des procédures de travail. Quand il n’y a pas de procédure, il y a conflit. Quand il y a des procédures bien faites, comme c’est le cas dans plusieurs départements, il y a une meilleure protection.

Comment expliquez-vous toutes ces différences entre les départements ?

Ces différences existaient avant la décentralisation. Certains pensent qu’elles se sont accentuées puisque chaque collectivité territoriale est maintenant libre de son organisation. C’est le conseil général qui a une mission essentielle de protection de l’enfance et qui est libre de s’organiser comme il l’entend. Ceci étant dit, l’État a conservé ses prérogatives judiciaires et d’ordre public : ses services préparent les lois dont une très récente relative à l’accueil et à la protection de l’enfance, adoptée par le Sénat le 16 octobre dernier et qui sera examinée par l’Assemblée nationale au mois de décembre. L’État a aussi un rôle d’inspection, de contrôle à travers l’inspection générale des affaires sociales et des services judiciaires, à travers les inspecteurs des ddass qui interviennent dans les établissements sociaux et médico-sociaux et avec les remontées statistiques nationales. Quant à l’observatoire de l’enfance en danger qui sera créé au début de l’année 2004, sa mission essentielle sera d’apporter un appui technique aux départements et aux administrations dans leur activité de recueil d’information, de recherches et d’évaluation relevant de leur compétence afin d’aboutir progressivement à une connaissance statistique partagée et fiable du nombre d’enfants concernés, des mesures mises en œuvre, puis du devenir de ces enfants et de leurs familles.

Il valorisera les observatoires locaux départementaux qui existent, grâce au travail effectué par l’odas (Observatoire national de l’action sociale décentralisée) et au travail inter-administrations.

Il ne s’agit pas que tout le monde fasse pareil ; il s’agit d’avoir un langage minimum commun. Quand l’observation est partagée, on peut dresser des bilans et se projeter dans l’avenir.

L’observation, ce n’est pas l’observation pour le plaisir de produire des chiffres, c’est pour mieux travailler ensemble et mieux protéger les enfants.

Comment cet observatoire est-il relié au terrain ? Comment envisager des passerelles ? comment le ministère voit-il les choses ?

Des observatoires locaux existent, il s’agit de les valoriser, de leur donner à la fois une base statistique nationale minimale commune mais aussi d’assurer leur pérennité. Vous le savez, il suffit qu’un professionnel – qu’il soit magistrat, inspecteur de l’enfance, responsable de circonscription – soit muté pour que ce qui fonctionnait très bien dans un département s’effondre l’année suivante.

L’État, avec les départements, doit assurer une pérennité, tant au niveau de l’observation et de l’évaluation que de la gestion.

Il existe aujourd’hui de nombreux logiciels de protection de l’enfance, tant au niveau des départements que de la justice qui n’utilisent pas les mêmes définitions et les mêmes critères. Cette multiplicité, extrêmement coûteuse et peu efficace, contribue largement à l’opacité du système lorsque, par exemple, les uns comptent des enfants et les autres des actes judiciaires.

L’observatoire national c’est déjà une première piste pour améliorer les choses, mais y en a-t-il d’autres ?

Il y a plusieurs possibilités d’amélioration. La loi du 10 juillet 1989 avait prévu une formation commune aux différents professionnels. Elles ont lieu dans certains départements mais doivent être développées.

Par exemple, nous avons aidé, en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale, une association qui a créé un dvd [*] de formation des enseignants et des travailleurs sociaux concernant le repérage, l’évaluation et le signalement des enfants en danger.

Si les professionnels bénéficient de formations communes, ils travailleront mieux ensemble, seront moins dans la suspicion et plus dans la collaboration.

De manière générale, il faudrait intégrer ou faire mieux connaître la notion de maltraitance dans les formations initiales de tous les professionnels qui sont au contact des enfants. Le temps qui y est consacré est, encore aujourd’hui, souvent dérisoire ou optionnel. Je pense notamment aux études médicales mais d’autres professions sont concernées.

Il existe d’autres pistes préconisées notamment par le groupe de travail piloté par l’inspecteur général des affaires sociales, Pierre Naves. Développer, comme dans le département du Gard, des réponses modulables – associant prise en charge en établissement et action de milieu ouvert en fonction de l’évolution de la situation familiale – ou encore développer les capacités d’intervention des services de psychiatrie car les études faites sur les signalements montrent la part importante des facteurs liés aux troubles psychiques des parents comme des enfants.

Pierre Naves propose aussi de formaliser une nouvelle prestation d’accompagnement budgétaire dans le Code de l’action sociale et des familles pour soutenir les parents dans leur fonction parentale, éducative, en préservant leur responsabilité dans la gestion de leur budget.

Du côté des partenaires, qu’est-ce qui vous paraît devoir être amélioré ?

C’est d’une part une meilleure collaboration entre eux et un plus grand respect des usagers. Il est parfois difficile de séparer ce qui relève d’un acte délictueux réalisé par un parent et la nécessité de respecter la personne quels que soient les actes qu’elle a commis.

Il y a beaucoup de perspectives d’amélioration dans le respect du droit des usagers, créées par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Les usagers seront désormais associés en pouvant participer au conseil de la vie sociale obligatoire dans les établissements assurant un hébergement ou un accueil de jour. Dès que les parents recevront une prestation, bénéficieront d’une action éducative en milieu ouvert ou d’une travailleuse familiale, ils seront associés, connaîtront leurs droits et la qualité des prestations. Des enquêtes de satisfaction seront réalisées.

Du côté des partenaires, de mon point de vue, on pourrait connaître des améliorations, dans le secteur médical. Selon les statistiques de l’odas et du snatem ce sont les médecins qui signalent le moins. Je comprends personnellement les professionnels de la santé qui ne signalent pas car ils n’ont pas de formation spécialisée et craignent de faire du tort à la famille. Parfois, ils ne savent pas comment rédiger un signalement, et le secret professionnel leur pose un certain nombre de difficultés. Le projet de loi relatif à l’accueil et à la protection de l’enfance va encore améliorer la protection des médecins en complétant l’article 226-14 du Code pénal.

De mon point de vue, une action doit être engagée prioritairement en direction des professionnels qui suivent les enfants dès la naissance, je pense notamment aux personnels des maternités. On prépare insuffisamment les jeunes parents à devenir mère ou père. On pourrait améliorer les choses, avec des préparations à la naissance qui ne soient pas uniquement considérées sous l’angle médical comme dans beaucoup de maternité, mais sous l’angle de la psychologie, de l’éducation ou de la parentalité.

Il faut déjà souligner la grande ouverture de certains hôpitaux et surtout des maternités qui organisent des réunions pluri-professionnelles. C’est une avancée importante que des représentants de la pmi, du service social, de l’ase, du secteur psychiatrique puissent entrer dans ces lieux pour accompagner les professionnels du milieu hospitalier et proposer des aides aux familles, le plus tôt possible.

Est-ce que l’on a des choses à apprendre de l’étranger ?

Oui. En Belgique, les parents sont nettement plus soutenus et aidés, non seulement à la naissance, mais tout au long de la vie familiale : l’aide est privilégiée avant le signalement et il y a obligation d’action plutôt que de signalement. Nous sommes l’un des pays qui sollicitons le plus le judiciaire. Nous avons des progrès à faire pour que les parents soient plus aidés en amont et que les tribunaux soient moins encombrés de dénonciations calomnieuses et de signalements mal étayés ou mal argumentés. Qu’on laisse au judiciaire ce qui revient au judiciaire ! Quand la famille refuse l’aide de la pmi, du service social, de l’ase, de l’Éducation nationale, et bien entendu s’il y a maltraitance, et seulement dans ce cas-là.

Le Canada, par exemple, est très en avance sur l’observation ; les définitions et les chiffres y sont partagés : cela ne pose aucune question d’échanger des chiffres et d’avoir des définitions communes dans un environnement pourtant très décentralisé. On a beaucoup à apprendre d’autres pays comme sans doute les autres pays ont des choses à voir chez nous.

De mon point de vue, notre pays souffre d’une trop grande complexité administrative. Dans la plupart des pays européens, il y a un seul service de protection de l’enfance qui ne distingue pas les mineurs délinquants des mineurs maltraités. La multiplicité des intervenants et les cloisonnements rendent la collaboration difficile entre les professionnels et sont préjudiciables aux enfants et à leur famille.

La récente loi de décentralisation va permettre d’élargir, à titre expérimental, la compétence des conseils généraux qui pourront mettre directement en œuvre l’ensemble des mesures prononcées par les juges des enfants au titre des articles 375 à 375-8 du Code civil. Il sera intéressant de dresser un bilan de ces expérimentations et d’en tirer les conséquences.