Jean-Yves Hayez : Il existe une sinusoïde de l’Histoire en vertu de laquelle les enfants qui se plaignent sont de plus en plus pris au sérieux pour être ensuite considérés comme des fabulateurs et des fauteurs de troubles, susceptibles de déstabiliser l’ordre adulte en place.

Après que Kempe Silvermann, et tant d’autres, nous ont ouvert les yeux, dans les années 1970, sur la réalité de la maltraitance physique, nous recommençons à douter ferme, même si cela se passe de façon insidieuse.

Signe des temps : les séries télévisées populaires montrent de moins en moins d’enfants abusés qui ont peur de parler, et de plus en plus d’enfants suggestionnés par leur mère pour mentir.

Signe des temps : nombre d’intervenants courageux qui avaient voulu prendre le parti de l’enfant sont maintenant poursuivis par leur ordre des médecins, insultés dans des jugements de tribunaux, attaqués par des associations de pères dont les membres se présentent comme des citoyens au-dessus de tout soupçon.

Quant à la manière dont on traite l’enfant, c’est souvent pire aujourd’hui qu’hier : on prétend publiquement qu’on l’écoute mieux, en se référant à l’existence de techniques d’entretien contemporaines très au point… mais sur le fond, qu’en est-il ? On est loin de toujours prendre en considération sa parole, même si elle est mieux écoutée, formellement parlant, par une partie des interviewers qui ont fait des efforts de formation spécifique. Lorsque l’on n’a pour « preuve » que sa relation verbale des faits, pour peu que les agents de la maltraitance persistent à nier et soient bien défendus et protégés, ce que dit l’enfant n’a souvent pas plus de poids que la maison de paille des trois petits cochons face au souffle du loup !

Cela, c’est pour le fond… Quant aux procédures ! On presse souvent l’enfant comme un citron d’entretiens en expertises, sans coordination ; les avocats utilisent la vidéo cassette avec l’enregistrement de ses déclarations, censée le protéger, pour le massacrer en se focalisant sur ses quelques failles, etc.

Et si d’aventure l’enfant reste vaillant face à toutes ces tempêtes, on finit trop souvent par déclarer, la main sur le cœur que, même si sa parole suggère une très forte probabilité des faits, il faut d’abord se référer à la sacro-sainte présomption d’innocence qui exige des preuves irréfutables.

Dernier acte de cette tragédie : nous sommes tous priés, lui le premier, de nous soumettre à la vérité judiciaire, même si celle-ci ne sait que trop bien qu’elle n’est pas toujours celle des faits et qu’elle peut remettre l’enfant face au danger.

En résumé, quand il n’y a pas d’aveux ni de preuves matérielles, le match « enfant-agresseur » que les campagnes de prévention annonçaient à celui-là gagné 6-0 en cinq secs, se termine avec le score 1-6 après trois ans d’un éprouvant parcours du combattant.

Quelles situations rencontre-t-on dans la pratique ? Comment s’articulent chemins psychosociaux et judiciaires ?

Je distingue cinq chemins principaux de « prise en charge », dans l’acception large du terme. Ils existent en Belgique comme en France, avec des répartitions proportionnelles un peu différentes en fonction des cultures et des traditions sociales de chaque pays :

• Le premier, et probablement le plus fréquent, c’est le silence qui persiste.

Au moment où l’abus a eu lieu, l’enfant se tait ; après, il continue à se taire. Tout au plus certains sortent-ils occasionnellement du silence, par exemple dans l’anonymat d’un forum Internet ; là au moins ils ont confiance et cherchent un peu de solidarité et d’explications auprès de leurs pairs ; ou encore, longtemps après, d’autres se confient à leur partenaire sentimental enfin déniché. Les règlements de comptes tardifs comme on en voit dans le film Festen (T. Vintenberg, 1996) sont beaucoup plus rares.

Ce silence prolongé est le fait d’enfants résilients qui se débrouillent et cicatrisent tout seuls ; à leurs côtés, hélas, bien des enfants traumatisés restent trop effrayés ou trop mal dans leur peau pour jamais risquer de parler ; enfin, presque par définition, les enfants « allumés », c’est-à-dire ceux chez qui l’abus a accéléré et amplifié leur propre pratique sexuelle, normale ou déviante, n’ont pas envie de dénoncer ce qu’ils considèrent comme positif : ils ne le font que si un jour on leur fait des reproches pour leur sexualité du moment et qu’alors ils se cherchent des excuses.

• Il y a alors le petit groupe des familles qui règlent leurs problèmes toutes seules, sans aide externe. Elles le font surtout lorsque l’auteur de l’abus est un mineur, membre ou externe à la famille. Plus rarement, c’est un adulte qu’elles remettent vertement à sa place. Saluons au passage la résilience de ces familles, mais regrettons peut-être que les victimes ne trouvent pas toujours toute l’aide spécialisée que leur état nécessite.

• Il y a ensuite les situations qui, après avoir été révélées, font l’objet d’une prise en charge psycho-médico-sociale exclusive. Elles sont probablement moins fréquentes en France qu’en Belgique où environ 25 % des prises en charge officielles [1] se déroulent de la sorte.

Le succès de l’entreprise est variable : certaines prises en charge s’effritent au fil du temps et la famille disparaît dans la nature, ou plus exactement dans l’inertie des rendez-vous manqués et le fatras des rapports écrits inutiles. D’autres se soldent avec succès parce que, comme on l’espérait, tout le monde s’est montré raisonnablement réceptif à l’offre d’aide qui était faite [2]. Dans d’autres cas enfin, la résistance au travail proposé est telle que les intervenants psychosociaux demandent le complément d’aide spécifique des intervenants judiciaires. On rejoint alors les deux chemins suivants :

• Vient alors le groupe assez important des situations où l’on signale les faits abusifs au système judiciaire pénal, alors qu’on n’a comme « preuve » que la seule révélation verbale faite par l’enfant… voire une suspicion plus ou moins forte.

Ce signalement est fait tout de suite et spontanément, soit par l’entourage familial de l’enfant, soit par des intervenants médico-psychosociaux témoins de la problématique, dans le cadre de la culture du signalement très contraignante en France. D’autres de ces intervenants le font à un moment donné du chemin à l’amiable, lorsque plus rien ne bouge (pratique plutôt belge).

Que l’on soit belge ou français, et quelles que soient les petites différences entre les portes d’entrée, ce qui s’en suit est du même ordre :

Dans une minorité de ces cas, des aveux sont obtenus du suspect, soit parce qu’il craque, soit parce qu’il ne peut pas nier le poids d’autres indices matériels quand même découverts progressivement. Alors, habituellement, les tribunaux pénaux le condamnent et le sanctionnent ; après quoi, il arrive qu’il soit bien aidé psychologiquement lors de son éventuel séjour carcéral (mieux en France qu’en Belgique).

Néanmoins la prise en charge conjointe de la victime et de sa famille est plus aléatoire ; pour peu qu’une institution d’aide psychosociale existe – et ce n’est pas systématique – sa coopération avec le système pénal est trop souvent faible ou nulle, personne ne sortant vraiment de sa logique pour accorder beaucoup d’importance à l’autre. Bien qu’elles ne soient pas indispensables, des épreuves traumatisantes attendent donc la victime (répétition des interrogatoires ; confrontations directes des enfants, même jeunes, avec les suspects, etc.) ; après condamnation, on ne prend pas bien en charge les actes de réparation destinés à la victime. En outre, la libération des détenus est parfois rapide et faite sans précaution pour la victime. Combien de fois celle-ci se retrouve-t-elle au foyer avec un père non repenti et qui lui en veut, ou croise-t-elle dans la rue le pédophile qui l’a abusée et qui l’effraie ou la nargue !

Et enfin, cerise sur le gâteau, il faudrait évoquer ces nombreux placements, vite fait bien fait, de l’enfant voire de sa fratrie, qui lui tombent surtout dessus s’il est d’un milieu défavorisé, si sa famille a l’air brouillon et peu fiable, si elle n’a pas de bons avocats pour la défendre et est entourée d’un bourdonnement d’agences sociales. Placements erratiques, quelle que soit la qualité humaine de nombreuses maisons d’enfants, sans grande logique ni pour l’indication d’arrivée, ni pour celle de départ, ni pour fixer les contacts en cours de route avec la famille. L’inverse est tout aussi erratique : maintien de l’enfant en famille alors que le serpent du Livre de la jungle s’enroule autour de son corps et séduit son âme chaque soir.

Mais dans la majorité des cas, on en restera définitivement avec la seule parole de l’enfant dans le bagage des « preuves ».

Alors, ce qui s’en suit est souvent encore pire : en face de celui-ci et de ceux qui le soutiennent, il y a un suspect dont la personnalité est souvent bien affirmée, qui sait qu’il joue sa peau (perte d’image sociale et incarcération), et qui a eu tout le temps de redonner une virginité à son ordinateur. Donc, il n’avoue pas ; et ses avocats, bien plus entraînés à ces problèmes en 2003 qu’en 1990, savent comment semer le doute.

Dans ce contexte, la traumatisation secondaire à bas ou à haut bruit peut vraiment devenir effrayante. Par exemple :

Si nous voulons être honnêtes, n’est-ce pas le pain quotidien des enfants de ce vaste sous-groupe ?

Notons que l’on peut faire les mêmes observations lorsque le signalement judiciaire est fait par un parent dans le cadre d’une séparation parentale ; le suspect est, selon les cas, l’autre parent, son compagnon ou sa compagne ou un membre majeur ou mineur de la famille de « l’ex ».

Il n’est pas inutile de rappeler que dans ces contextes où, souvent, ce sont des enfants très jeunes qui sont concernés, les études réalisées montrent que les faits sont avérés entre 30 et 70 % des cas. Pourtant, l’inertie pour investiguer est souvent plus importante que jamais : pense-t-on, sans rire, qu’un enfant de 4 ans pourra encore dire quelque chose de crédible à un expert ou à un policier huit mois après le dépôt de la première plainte ?

Par ailleurs, les autorités pénales ne veillent pas toujours à faire suspendre les contacts entre les enfants et leur possible abuseur pendant la durée de l’investigation judiciaire, ni même à demander l’aide du tribunal pour mineurs. L’on touche même parfois au surréalisme : chaque catégorie d’institution y allant superbement de sa logique propre, on voit des parents condamnés pour non présentation d’enfants au suspect pendant le temps de l’instruction !

Reste alors le dernier groupe, pas très nombreux, où existent tout de suite des preuves matérielles aux côtés de la parole de l’enfant (par exemple, lorsqu’une adolescente arrive aux urgences après un viol). Ce qui s’en suit correspond à ce qui a été décrit dans le cas où les aveux ont été obtenus.

Vous semblez assez pessimiste… Après abus grave, quels vous paraissent être les besoins de l’enfant victime ?

Je ne pense pas, hélas, être pessimiste, mais plutôt réaliste… disons que j’ose parler de réalités que les discours d’État, par définition politically correct, ignorent ou occultent. Bien sûr, je ne peux pas démontrer ce que j’avance au dernier chiffre près, mais je propose que l’on fasse faire des études sérieuses, interuniversitaires et interdisciplinaires, sur le devenir des enfants et des adolescents, sans sélection ni quelque autre biais… le résultat pourrait être édifiant.

Je ne suis pas pessimiste non plus, parce que je ne recommande pas de baisser les bras et de ne plus rien faire : j’ai des idées positives sur les besoins des enfants et sur des actions concrètes à mener ! En voici le résumé :

Ce que veulent fondamentalement les enfants, c’est que l’on respecte leur liberté de dire « Oui » ou « Non » et donc qu’on ne leur impose ni traitement ni autres réaménagements contre leur gré.

Que peut-on souhaiter pour l’avenir ? Que recommanderiez-vous aux professionnels confrontés à ces situations difficiles ?

Il nous faut faire d’abord acte de réalisme et d’humilité en arrêtant le tapage verbal socio-politique autour de notre soi-disant efficacité !

Nous avons mis au point des types d’intervention qui se centrent trop sur la mise en place d’institutions officielles spécialisées. Or, celles-ci exigent des moyens financiers que nous n’avons pas. Nous faisons la politique de l’autruche, faisant semblant de croire que quelques expériences psychosociales pilotes suffisent à la tâche (Belgique) ; nous montons en épingle dans les statistiques la minorité de cas traités ou sanctionnés (Belgique, France) en nous gardant bien d’évoquer la majorité silencieuse de ceux qui stagnent ou se retournent contre les victimes.

Mais le problème n’est pas seulement quantitatif ; au risque de choquer, et en demandant l’indulgence de celles des institutions qui fonctionnent bien et ne sont pas visées ici, nous devrions pouvoir reconnaître que :

Face à ces limites et à ces risques, on devrait réserver la machinerie officielle lourde aux cas les plus pathologiques, dangereux ou scandaleux et pour tous les autres, qui sont majoritaires, on devrait trouver davantage de solidarités locales et d’engagements citoyens aptes à écouter et à protéger l’enfant dans son tissu social informel, et à partir de celui-ci.

Il faut également passer par des formations spécifiques et arrêter de penser qu’une culture psy générale suffit dans ce champ très particulier. Il est urgent que les psys, en fonction d’expertise et de diagnostics officiels, connaissent bien les signes les plus fiables de la maltraitance qui ressortent de l’analyse du comportement et du discours de l’enfant et de son entourage. Qu’ils arrêtent de se servir des réponses données à des tests projectifs tout comme de symboles et d’indicateurs indirects présents dans des dessins d’enfants en leur attribuant une valeur indicative puissante qu’ils sont loin d’avoir. En outre, si l’enfant révèle des faits d’abus, que chacun se réfère correctement à la seule grille d’analyse actuellement validée, la sva (statement validation analysis) mise au point par Yuille et ses collaborateurs québécois. Que les magistrats aient, eux aussi, une connaissance au moins générale de cette dernière et, surtout, que l’on se mette d’accord pour admettre qu’un haut degré de probabilité de crédibilité à la sva est équivalent à un élément de preuve matérielle. Alors, il n’y aura plus de recours abusif à la notion de présomption d’innocence, excellente dans son principe mais détestable dans l’usage frileux, pour ne pas employer d’autres termes, que l’on en fait bien trop souvent.

Pensez-vous que les professionnels de la santé et les personnels de la justice pourraient travailler mieux ensemble ?

À propos de coopération, on ne devrait jamais parler de judiciarisation d’un cas, mais de mise en œuvre conjointe d’une dimension judiciaire et d’une autre – médico-psychosociale – en charge spécifique de l’aide à la victime et à sa famille.

Mise en œuvre conjointe et coordonnée, chaque catégorie d’institution ayant le droit à son indépendance et le devoir d’être attentive à l’importance et aux besoins de l’autre, ainsi qu’aux intérêts profonds de la victime.

Il faut également coordonner les énergies pour améliorer le sort de la famille et le fonctionnement psychique de l’abuseur.

À mon sens, quand elle est mise en action, l’institution judiciaire pénale devrait associer précocement et quasi systématiquement le tribunal pour mineurs dans la procédure, compte tenu du caractère souvent délicat des enjeux. S’il estime que l’enfant reste en danger, ce dernier devrait exercer son droit d’agir même dans le cas d’un non-lieu prononcé par la justice pénale.

Dans tous les cas où une instruction pénale a lieu dans le contexte d’une séparation conjugale, les contacts de l’enfant avec le suspect devraient être suspendus immédiatement et pour toute la durée de l’instruction ; ensuite, quelque que soit la position pénale, c’est au tribunal des mineurs que devrait revenir l’appréciation de la conduite à tenir.

Enfin, plus radicalement, je reste convaincu qu’il ne faut pas demander l’intervention complémentaire de la justice pour tous les cas avérés ou suspects de maltraitance physique ou sexuelle. Ce qui compte, c’est de donner à la personne en danger la meilleure assistance qui soit. Ajouter des institutions complique parfois les choses et fait courir de nouveaux risques à tout le monde.

C’est le moment de signaler combien me heurte un slogan à la mode « La sanction pénale est thérapeutique [5] » (Pour qui ? L’auteur ? La victime ? Les deux ?) Pseudo-vérité scientifique, c’est une belle confusion de genres !

Une sanction méritée est juste pour l’abuseur ; elle l’aide éventuellement à réfléchir autrement sa vie et à réadapter ses comportements ; elle est une condition intéressante pour qu’il renonce à l’idée de sa toute-puissance et accepte de faire soigner la partie malade de son être.

Une sanction significative gagne donc à exister, mais ne doit pas nécessairement être pénale ! Elle peut émaner du groupe social qui inviterait fermement l’abuseur à mettre en œuvre des réparations concrètes valables, tout en n’ayant pas le droit de l’y contraindre.

La sanction de l’auteur n’est pas non plus ipso facto thérapeutique pour la victime. C’est moins simple que cela ! Pour beaucoup d’enfants, elle aura un effet positif dans leur vie – comme la réparation d’une injustice subie – et les aidera à reprendre confiance dans les forces protectrices du monde. Néanmoins, elle ne remplace pas ce que la rencontre de soi grâce à la parole peut leur apporter comme libération. Pour d’autres, la sanction de l’abuseur sera d’abord vécue comme triste, effrayante, culpabilisante et il faudra les aider à faire face à ces sentiments et à ces idées pénibles.

Qu’on accroisse leur lucidité pour repérer quand ils sont menacés ; qu’on les encourage à se protéger eux-mêmes dans la mesure de leurs moyens et qu’on améliore leur compétence pour y réussir. Intention à propos de laquelle il faut « partir de loin » : c’est en acceptant les « Non » des enfants dans la vie de tous les jours, face à nos injustices, que nous stimulerons leur confiance dans leur capacité à se défendre.

Qu’on informe authentiquement les enfants sur l’aide qu’ils peuvent attendre des adultes, en ce inclus ses limites, en les éclairant correctement ; et puis qu’on les laisse davantage choisir à quelles portes ils iront frapper, plutôt que de les gargariser de promesses de politiciens en période électorale.

Je voudrais aussi que l’on sensibilise l’entourage immédiat et « sain » de l’enfant à l’importance que revêt son engagement aux côtés de l’enfant. La solidarité de cet entourage, sa fermeté pour dire « Non » lui aussi, sa vigilance continuée, ainsi que son attitude juste par rapport à celui qui a maltraité sont des éléments très intéressants mais malheureusement sous-employés dans les processus d’aide contemporains.

Je voudrais enfin que l’on arrête de regarder, comme des monstres irrécupérables, celles et ceux qui ont dérapé, voire commis des maltraitances habituelles. Ce sont des êtres de la même chair et du même esprit humain que nous. Si l’on veut qu’ils changent, il faut aller vers eux, les accueillir, les écouter, désapprouver leurs actes certes mauvais – sans l’alibi facile de la pathologie –, leur rappeler quelles sont les lois de la vie et l’obligation de les respecter, travailler leur mental pour que changent leurs idées toxiques et les accompagner ensuite dans le même état d’esprit que celui avec lequel on encadre un ancien alcoolique. Ils doivent arriver à demander pardon pour ce qu’ils ont fait et à réparer leur faute, et tout ceci n’exige pas chaque fois la sortie d’une confidentialité partagée (avec les éléments sains de la famille ou/et de la famille élargie, avec l’un ou l’autre voisin ou intervenant de première ligne prêt à l’engager).

Cinquante-neuvième session

Point 13 de l’ordre du jour provisoire

DROITS DE L’ENFANT

Note présentée par M. Juan Miguel Petit, Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, conformément à la résolution 2002/92 de la Commission des droits de l’homme

Additif

Note préliminaire sur la mission en France (25-29 novembre 2002)

13. Le Rapporteur spécial ne considère pas que les sévices sexuels contre des enfants constituent un phénomène plus courant en France que dans d’autres pays européens. On constate toutefois que de nombreuses personnes ayant une responsabilité dans la protection des droits de l’enfant, en particulier dans le système judiciaire, continuent de nier l’existence et l’ampleur de ce phénomène.

14. Les personnes qui soupçonnent et signalent des cas de sévices à enfant peuvent se voir accuser de mentir ou de manipuler les enfants concernés et risquent des poursuites ou des sanctions administratives pour diffamation si leurs allégations n’aboutissent pas à des poursuites suivies de la condamnation de l’auteur présumé des sévices. En particulier, les professionnels de la santé encourent des risques dans ce domaine et rien n’indique que les médecins bénéficient de l’aide et du soutien du Conseil de l’ordre des médecins français.

15. Dans un nombre croissant de cas, un parent séparé, habituellement la mère, choisit d’amener l’enfant ou les enfants à l’étranger plutôt que de se conformer aux décisions d’un tribunal accordant des droits de visite ou attribuant la garde à l’auteur présumé des sévices, ce qui, à son tour, pourrait exposer l’enfant à de nouveaux sévices sexuels. Il est même arrivé que des juges et des avocats au courant des faiblesses du système judiciaire conseillent, officieusement, à certains parents d’agir de la sorte. Ces parents se trouvent donc sous la menace de poursuites criminelles pour leurs actes aussi bien en France que dans le pays où ils se rendent.

16. Le manque de ressources, de formation et de spécialisation dont souffrent les juges et les avocats s’occupant d’affaires de sévices sexuels contre des enfants fait que les droits de l’enfant impliqué dans des poursuites judiciaires ne sont parfois pas suffisamment protégés. Il s’ensuit que les enfants concernés risquent souvent de continuer à subir des sévices.

17. Il est certes possible que de fausses allégations de sévices sexuels contre des enfants aient été faites dans le cadre de procédures visant à attribuer la garde de l’enfant. Toutefois, le Rapporteur spécial, après avoir examiné les preuves concernant les affaires portées à son attention, a pu conclure que ces allégations étaient sérieuses et fondées et que la suite qui leur avait été donnée ne correspondait pas à l’intérêt supérieur de l’enfant.

18. Dans les affaires civiles visant à attribuer la garde de l’enfant, celui-ci ne bénéficie pas d’un droit automatique d’être entendu. Bien que les tribunaux civils puissent entendre l’enfant à la discrétion du président du tribunal, l’enfant n’est quasiment jamais entendu.

19. Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre les auteurs présumés de sévices, les tribunaux civils ne sont pas supposés prendre de décisions quant à la garde ou aux droits de visite jusqu’à ce que la procédure pénale soit menée à son terme. Dans la pratique, toutefois, cette disposition n’est pas respectée, ce qui donne lieu à une situation où l’enfant est obligé de rester, souvent sans surveillance, avec une personne faisant l’objet d’une enquête pénale pour des sévices infligés à ce même enfant.

RECOMMANDATIONS

21. Il convient de respecter l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui consacre le droit de l’enfant d’exprimer ses souhaits et son opinion et, notamment, «la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant». Le Rapporteur spécial comprend certes qu’il importe d’éviter une situation où un enfant est obligé de répéter plusieurs fois des allégations, mais il est encore plus important de prendre au sérieux et de croire un enfant qui parle de sévices.

24. Étant donné le nombre de cas laissant apparaître un grave déni de justice pour les enfants victimes de sévices sexuels et les personnes qui tentent de les protéger, il serait bon qu’un organe indépendant, de préférence la Commission nationale consultative des droits de l’homme, mène de toute urgence une enquête sur la situation actuelle.

26. Le système judiciaire devrait se voir allouer des ressources suffisantes pour être en mesure de dispenser une formation en matière de droits de l’enfant et de suivre convenablement les affaires s’y rapportant.

27. Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre les auteurs présumés de sévices, les tribunaux civils ne doivent pas statuer sur la garde ou les droits de visite tant que la procédure pénale n’a pas été menée à son terme. Dans l’intervalle, l’auteur présumé des sévices ne devrait avoir accès à l’enfant que sous une supervision constante.

28. Le Conseil de l’ordre des médecins français doit de toute urgence revoir ses procédures, de façon à soutenir, au lieu de les condamner, les médecins qui font part de leurs soupçons de sévices à enfant.