Un enfant en danger a été signalé par une assistante sociale scolaire, par la pmi ou par un tiers.

Ce signalement a été lu par le substitut des mineurs qui, s’il estime que la situation de danger est caractérisée, va saisir le juge des enfants. Celui-ci reçoit alors une requête en assistance éducative : un dossier est ouvert.

Parfois l’auteur du signalement souhaite compléter son écrit ; s’il le fait par téléphone, le greffier prendra note et ses déclarations seront jointes au dossier. Il est donc toujours préférable d’utiliser l’écrit.

Si l’un deux est incarcéré, son extraction sera prévue ; en cas d’hospitalisation, contact sera pris avec le lieu de soins afin de savoir si son état physique ou psychique permet l’audition.

Si l’un des parents est placé sous tutelle, il est obligatoire que son tuteur soit présent.

Il sera aussi peut-être nécessaire de prévoir un interprète ; souvent les familles y pensent et viennent accompagnées de quelqu’un qui parle bien français, mais il est préférable qu’un tiers assermenté et extérieur à l’histoire familiale puisse retraduire celle-ci.

Bien sûr, les enfants sont aussi convoqués : quel que soit leur âge, ils sont les premiers concernés.

Parfois aussi une personne qui a accueilli l’enfant (voisin, professeur, etc.), ou des grands-parents, oncle, tante seront également entendus.

La famille reçoit la convocation accompagnée d’un formulaire indiquant que parents et enfant ont le droit d’être assistés d’un avocat de leur choix ou qu’ils peuvent demander qu’il leur en soit désigné un d’office par le bâtonnier. Depuis septembre 2002, les familles peuvent consulter leur dossier.

À Paris, la famille prend rendez-vous avant l’audience avec le greffier chargé de l’accueil, qui fixera heure et jour pour cette consultation. Malheureusement, aucun accueil spécifique n’a été prévu et le choc ressenti peut être parfois difficile à vivre même si très peu d’incidents ont été signalés depuis la mise en place de la réforme de septembre 2002. De plus, si la consultation du signalement ou si, plus tard, d’autres éléments peuvent faire courir un danger au mineur concerné ou à toute autre personne visée dans le dossier, le juge, par ordonnance motivée, pourra écarter ces pièces du dossier. Il peut être fait appel de cette décision.

Depuis que les familles ont la possibilité d’avoir accès à leur dossier, leur avocat peut également demander à avoir copie de ce même dossier, ce qui n’était pas possible jusque-là.

Afin de laisser le temps à la famille ou aux avocats de préparer éventuellement leur défense, l’audience est rarement fixée avant quinze jours, trois semaines.

Lorsqu’il s’agit d’un adolescent, ses parents seront là, mais le principal concerné absent peut faire dire « que ce n’est pas son problème ». Alors le juge persiste. Si la famille est connue du service social ou d’une association, il peut contacter ces derniers afin d’estimer si la situation pourrait être dédramatisée avec leur accompagnement. Sans tomber dans la démagogie, un courrier personnalisé à l’adolescent buté peut être aussi un moyen de sortir de l’impasse. Parfois les parents décrivent le rôle du magistrat de telle manière que leur enfant a pu ne pas vouloir venir. Si cependant la situation reste bloquée, une deuxième convocation peut passer par le commissariat de police en demandant d’aviser les parents et de leur expliquer l’absolue nécessité de se rendre au palais de justice.

Enfin, si tout a échoué, une décision sera rendue : enquête, investigation, qui pourront en dernier ressort s’exercer jusqu’au domicile familial et, avec un peu d’opiniâtreté, la famille sera rencontrée. Des liens ayant été créés avec le service mandaté par le juge, cela permettra que la famille soit enfin présente à l’audience,. quatre à six mois après la première audience infructueuse.

Au départ, tous sont présents dans le bureau, mais bien vite, ce sont toujours les mêmes qui vont parler. L’enfant s’endort ou disparaît à quatre pattes sous le bureau, quitte à resurgir quand un mot ou une intonation le touchent ou le réveillent. L’adolescent baisse la tête ou part en claquant la porte. Alors, le juge en fait sortir certains, garde le silencieux qui peut ainsi s’exprimer. Tout en rappelant à chacun que le secret ne peut qu’être partagé et que si des éléments importants sont indiqués, ils seront notés sur le procès-verbal d’audience et ensuite discutés avec tous. Ce qui est relevé dans le signalement, qui a pu déjà être lu, est redit afin que chacun réagisse et, éventuellement, explique ce qui a pu conduire aux difficultés évoquées.

Les parents se justifient souvent en invoquant le comportement difficile, insupportable de l’enfant, leur logement exigu (ce qui se vérifie à Paris), le chômage, les conflits de couple, leur culture.

En arrière-plan, le placement de l’enfant est toujours terriblement redouté. De plus en plus, les avocats sont présents ; quelquefois, ils étaient déjà là dans le cadre du divorce. Certains vont tenter de faire prendre en compte l’intérêt de l’enfant, d’autres ne peuvent s’empêcher de « coller » aux discours d’un des parents. Il peut alors arriver qu’il devienne nécessaire que l’enfant soit aussi représenté par un avocat qui pourra porter une parole parfois difficile à faire émerger. L’importance de la formation et de la spécialisation des avocats dans un tel domaine n’est plus à souligner.

Il ne suffit pas d’être père ou mère de famille, comme on l’entend parfois encore en audience, pour être compétent dans le domaine de l’enfance en danger. Bien sûr, il ne s’agit pas de prôner une défense de connivence, il faut permettre aux parents d’être représentés et de transmettre ce qu’ils ont parfois du mal à exprimer. Cela nécessite empathie et recul. Surtout que les réactions parentales au signalement peuvent aussi aller vers la recherche d’un autre coupable : l’école, l’assistante sociale, celui qui a signalé…, et toute la difficulté sera d’estimer la part de véracité dans les déclarations des parents, sans effacer leur responsabilité dans la manière dont ils exercent leur autorité parentale.

La première audience a surtout pour mission d’énoncer la gravité des éléments du signalement, d’instaurer un débat et enfin de rendre une décision, sachant que le cabinet du juge des enfants est le seul lieu, dans le tribunal, où la loi prévoit de recueillir – « si possible » – l’adhésion des parents à la décision rendue. Ce qui est en fait assez réaliste.

Il peut s’agir d’une mesure d’investigation (enquête sociale ou investigation d’orientation éducative) ou d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert. Éventuellement aussi d’une mesure d’expertise psychologique ou psychiatrique, ou d’une mesure de médiation culturelle.

Les mesures d’investigation et d’orientation éducative ou d’enquête sociale sont décidées lorsqu’un travail éducatif n’est pas encore mûr, et que les parents ne sont pas prêts à un réel accompagnement.

La mesure de médiation culturelle doit, elle aussi, être comprise et acceptée ; l’imposer serait néfaste.

Enfin, le placement est très rarement décidé pendant la première audience. Il peut aussi arriver que le danger signalé ait cessé, et dans ce cas une décision de non-lieu sera prononcée.

Le temps judiciaire reste éminemment provisoire. Il est donc indispensable que des relais existent entre les professionnels du terrain et le tribunal afin d’intervenir au mieux dans l’intérêt de l’enfant.