2003
enfances & PSY
Dossier
Signaler depuis l’école
Interrogations et hésitations
Laurence Azaïs
Laurence Azaïs est conseillère principale d’éducation en
collège, formatrice associée à la délégation académique pour la formation des
personnels dans l’académie de Montpellier et à l’iufm de la même académie.
Les pratiques de signalement à l’Éducation nationale ont
considérablement évolué aux cours des dix dernières années. Les procédures ont
été davantage expliquées aux personnels, leurs obligations en la matière
également, faisant de nos jours de l’institution le lieu de départ de nombreux
signalements. La transmission des informations sur la suite de la démarche
reste problématique alors même que les élèves concernés continuent souvent de
fréquenter le même établissement scolaire. Il s’agit alors d’éviter la
stigmatisation, de donner du sens au travail en cours, tout en maintenant un
espace neutre autour de l’enfant. La constitution d’un réseau est l’un des
outils possibles pour dédramatiser la démarche et mettre à la fois l’élève et
l’éducateur en confiance.
Mots-clés :
Éducation nationale, partenariat, circulation de l’information, neutralité.
Signaler ou pas ? Nous connaissons tous ce choix radical et
l’instant de doute qui le précède. Entre nos obligations légales, nos
convictions déontologiques et ce que nous évaluons de l’intérêt de l’enfant ou
de l’adolescent s’établit une tension, dans laquelle s’inscrit nécessairement
une vision de l’avenir. Celle-ci me semble largement conditionnée par le
souvenir que nous avons de démarches précédentes. Ce n’est pas tant le
signalement que nous redoutons que ses conséquences, forcément importantes
(nous l’espérons généralement), imprévisibles et perturbatrices, que ce soit
pour l’enfant concerné, pour l’institution ou pour le praticien. Il est donc
particulièrement important que cette démarche fasse l’objet d’une réflexion
pour elle-même et qu’elle trouve à s’inscrire dans une pratique qui lui offre
le plus de chances d’une réalisation satisfaisante. Cela est d’autant plus
déterminant que, pour celui qui l’a conduite, ce sont souvent les résultats qui
viennent en justifier a posteriori le
bien-fondé.
L’Éducation nationale est une institution d’où partent
aujourd’hui beaucoup de signalements, de natures diverses. Cela n’a pas
toujours été le cas. Il n’est pas sans intérêt de faire le point sur cette
évolution avant de décrire les problèmes auxquels se heurtent ses personnels,
puis de rechercher sur quelles pratiques on peut s’appuyer pour dédramatiser
une démarche qu’il convient aussi de ne pas banaliser.
Les signalements à l’école : une révolution inachevée
Dans l’Éducation nationale, la pratique du signalement a
considérablement évolué au cours des dix dernières années. Longtemps critiquée
pour sa réticence à s’engager dans une telle démarche, ou tout au moins pour sa
tendance à traiter les situations de façon autonome et en son sein,
l’institution a remis considérablement en cause son fonctionnement dans ce
domaine. À la fin des années 1980, les établissements scolaires ne peuvent plus
ignorer l’influence des situations sociales sur les situations d’apprentissage.
Cette prise en compte de ce qui se passe à l’extérieur de l’école est renforcée
par le recentrage du regard sur l’élève, qu’il est alors recommandé de
considérer dans sa globalité et non plus comme une addition de rôles
sociaux.
Au début des années 1990, les obligations des fonctionnaires de
l’Éducation nationale en matière de protection des jeunes qui leur sont confiés
sont clairement réaffirmées. Parallèlement, la montée de la violence dans les
établissements conduit à une ouverture en direction des services de police et
de justice, la nécessité battant en brèche les derniers remparts d’idéologie
post-soixante-huitarde qui plombaient encore les relations entre le milieu
enseignant et ces mêmes institutions. Sur le terrain, on a donc vu s’organiser
une « collaboration », dont le signalement était l’un des éléments-clés, perçu
essentiellement dans les écoles comme un moyen de protection des adolescents
(signalement d’élèves victimes ou de mineurs délinquants) et de prévention
(signalement de l’absentéisme ou des situations de danger). Afin de mieux
inscrire cette démarche dans les pratiques, de nombreuses actions de
sensibilisation ou de formation ont été conduites auprès des personnels,
essentiellement pour présenter les procédures, les institutions partenaires ou
les lois de référence. Il est à noter que ces nouvelles dimensions de l’action
éducative ont été investies surtout par les personnels non enseignants des
établissements scolaires – infirmiers, assistants sociaux ou conseillers
principaux d’éducation –, qui pouvaient trouver dans le signalement un
prolongement souhaitable du travail qu’ils avaient pu amorcer dans leur
établissement ou avec certains élèves.
Lieu de passage obligé pour tous les enfants, l’école était
ainsi intronisée espace d’observation privilégié et artisane d’un dépistage
quasi systématique du « mal-être » des adolescents. Alors qu’elle vivait
repliée sur elle-même, elle est rapidement devenue l’une des principales
institutions « signalantes », parfois à la limite de l’excès, pour des
situations aussi diverses que l’absentéisme (qui s’appuie sur le constat du
non-respect de l’obligation scolaire), la maltraitance, les abus sexuels, les
actes de délinquance et autres conduites à risques, toutes étant regroupées
dans le jargon éducatif sous l’expression « situations de danger ».
Dans la suite de cet article, je centrerai mon propos sur les
adolescents au collège. Ce qui peut passer pour une clarification des missions
de chacun et pour une amélioration de leur articulation dans l’intérêt de
l’adolescent s’est révélé plus complexe sur le terrain. Très attachée au
respect de la circulation de l’information par la voie hiérarchique,
l’Éducation nationale a codifié les procédures de signalement d’une façon qui
peut les rendre problématiques pour les acteurs. En effet, le signalement doit
émaner du chef d’établissement
[*], qui l’adresse, selon les cas, à l’inspecteur
d’académie, au procureur ou au président du conseil général. Lorsque des
informations non confidentielles peuvent être transmises en retour, elles
cheminent généralement par la même voie. Or, c’est rarement le chef
d’établissement qui entend d’abord les adolescents ou qui rassemble les indices
étayant le signalement. Ce travail est accompli essentiellement par les
personnels non enseignants évoqués plus haut. Ceux-ci sont donc en charge du
recueil des éléments, du travail de présentation de la démarche à l’élève et/ou
à sa famille, puis de la poursuite de leur action quotidienne auprès de ce même
élève en gérant, le cas échéant, les conséquences de ce signalement notamment
sur le comportement de l’adolescent (en termes d’investissement de sa
scolarité, par exemple). Or ces personnels, qui peuvent tout à fait comprendre
la nécessité et l’intérêt du caractère confidentiel d’un signalement, en sont
parfois écartés et à peine informés des réponses apportées aux problèmes
soulevés. Non pas que les chefs d’établissement fassent obstruction à la
circulation de l’information, mais ils sont souvent eux-mêmes seulement
dépositaires d’éléments très vagues. Il n’est pas sûr, d’ailleurs, que leur
position institutionnelle ne soit pas considérée comme un obstacle par les
autres intervenants autour de l’adolescent. L’action de sensibilisation des
personnels de l’Éducation nationale au fonctionnement des autres institutions
n’a d’ailleurs pas toujours trouvé sa réciproque. Combien de fonctionnaires de
police, par exemple, connaissent le rôle effectif du conseiller d’éducation
dans les établissement scolaires de leur secteur ? Combien de travailleurs
sociaux savent à qui s’adresser en l’absence d’un homologue dans le milieu
éducatif ?
Dans les pratiques des personnels de l’Éducation nationale, le
signalement est donc plutôt l’aboutissement d’une démarche (de prévention, de
dépistage) que le point de départ d’une autre (d’aide, de soutien), encore
moins un outil, une étape inscrite dans un travail éducatif qui a commencé en
amont et doit se poursuivre en aval.
Les procédures participent certainement à cet état de fait, mais elles ne
l’expliquent pas totalement. Le signalement place le praticien dans une
position inconfortable.
Le signalement, un écueil professionnel ?
Les personnels de l’Éducation nationale procèdent à un
signalement quand la loi les y oblige ou quand les limites de leur action leur
semblent atteintes. Dans tous les cas, la démarche les renvoie à un sentiment
d’impuissance, d’insuffisance, et ce d’autant qu’une relation privilégiée est
souvent engagée avec l’adolescent concerné par ce signalement, une relation
construite au fil du travail qu’il a fallu conduire préalablement,
d’entretiens, de confidences, qui a permis l’établissement d’un rapport de
confiance.
Signaler, en effet, c’est d’abord accepter de se dessaisir, de
transmettre à quelqu’un d’autre le soin de poursuivre une action que l’on a
soi-même initiée. Et l’on a beau savoir que ce dessaisissement se fait dans
l’intérêt même de la personne que l’on cherche à aider, il n’en est pas moins
frustrant, douloureux parfois quand votre élève finit par vous le reprocher ou
continue à vous considérer comme son principal interlocuteur. Et que dire des
situations où le signalement, aux services de police par exemple, apparaît à
celui qui le fait comme concurrent de son action éducative ?
Signaler, c’est aussi passer le relais à un partenaire que l’on
n’a pas choisi, et qui, de trop nombreuses fois, reste anonyme, le destinataire
sans visage du rapport si lourd à rédiger. C’est accepter l’idée de passer des
heures, des jours, des semaines, sans information sur le sort fait à cet écrit
qui nous a paru si déterminant. C’est aussi se colleter à la tentation de
l’évaluation à court terme, de la défiance (j’aurais fait plus, plus vite,
mieux, etc.). C’est surtout affronter tous les jours ou presque le regard d’un
élève qui nous a investi d’une confiance que l’on s’explique mal mais de
laquelle on tient à être digne, et qui cherche, dans nos yeux, le courage de
poursuivre sa vie d’élève, parfois sa vie tout court, l’explication des délais
qui s’imposent pour voir sa situation modifiée ou le terme possible de son
attente. Peut-être ne sommes-nous jamais autant, pour ces adolescents, les
passeurs vers ce monde adulte à la porte duquel il se tiennent. Au-delà d’une
réponse à un problème concret, du traitement de ce signalement dépend la vision
que ces jeunes vont conserver de la capacité de l’adulte à être celui qui
comprend, qui aide, et même celui qui limite et sanctionne. Il n’y a pas de
pire situation éducative que celle où vous avez réussi à convaincre un élève de
faire appel à un tiers supplémentaire lorsque que ce tiers finit par lui
apparaître inopérant ou défaillant. Il ne s’agit pas ici d’accuser quiconque.
On ne connaît que trop les lenteurs administratives, la surcharge de travail
sous laquelle croulent certains services, la subjectivité de certains
signalements qui rendent leur traitement problématique, etc. Il n’empêche que
nous avons tous le souvenir d’une situation qui a piétiné, sachant que nous
sommes appelés à en reprendre le risque.
Dans l’Éducation nationale, le signalement pose également le
problème de sa confidentialité et de son efficacité pour l’ensemble de la
communauté éducative. Faut-il dire aux personnels qui côtoient régulièrement
l’élève qu’il y a eu signalement ? Dans quel but ? L’impatience à voir
certaines difficultés internes se régler rapidement conduit parfois certains à
trop attendre de cette démarche dans un premier temps, à la dénigrer ensuite,
pour exiger enfin une autre forme d’action qui peut s’avérer contradictoire
avec la première. D’autres avouent sincèrement préférer ne pas savoir, ce qui
leur permet de continuer à poser un regard neutre sur l’élève, regard dont on
sait que ce dernier pourra avoir un grand besoin. On le voit, le statut du
signalement et sa gestion au sein des établissements scolaires sont loin
d’aller de soi. Dans la pratique professionnelle des conseillers d’éducation,
on peut cependant essayer de poser quelques principes qui le rendent moins
problématique, et qui peuvent à mon sens être transférables à d’autres
professions au sein de l’institution scolaire.
Quand l’avant conditionne l’après
L’une des façons de dépassionner la démarche de signalement me
semble être de la considérer davantage dans son contexte et moins pour
elle-même. Cette mise à distance passe par un travail complémentaire qui se
situe surtout avant le signalement, et va profondément déterminer la façon dont
le praticien gérera « l’après » et, par ricochet, la manière dont l’adolescent
va le vivre. Ce travail consiste essentiellement en une association permanente
du jeune et de sa famille (quand cela est possible) aux différentes démarches
réalisées par l’établissement scolaire, et en la construction d’un réseau de
partenaires extérieurs qui rendra la démarche moins impersonnelle et la
maintiendra inscrite dans la pratique quotidienne de celui qui l’a
faite.
Les procédures de signalement à l’Éducation nationale sont très
claires : il ne s’agit pas de voir les personnels se livrer préalablement à une
enquête pour laquelle ils n’ont pas compétence. Il convient au contraire de
signaler au plus tôt les faits, et de ne pas chercher, notamment, à recueillir
la parole de l’intéressé, surtout si celle-ci peut revêtir pour lui un aspect
traumatisant (notamment en cas de suspicion d’abus sexuels). En revanche, il me
paraît déterminant de dire à un élève que l’on va engager une démarche d’une
telle importance pour lui, y compris, si on en a l’occasion, lorsqu’il s’agit
de dénoncer ses actes délictueux. L’entretien, qui peut être assez bref, permet
à l’adulte d’expliquer le sens de son intervention, de répondre à d’éventuelles
questions de l’élève, souvent très angoissé par la tournure que prennent les
événements, et surtout de se repositionner immédiatement dans sa mission
première, qui relève du champ éducatif, en aucune façon des domaines du soin,
de l’aide ou du pénal. Les risques de confusion sont en effet importants pour
les adolescents qui ont tendance à interpeller les adultes en fonction de
critères affectifs et non de compétence ou d’efficacité. Le premier dépositaire
d’éléments douloureux, par exemple, est souvent considéré comme l’interlocuteur
privilégié par la suite, et il faut beaucoup de constance pour amener l’élève à
ne pas hypothéquer son travail avec d’autres adultes par le surinvestissement
d’une relation qui lui rend insuffisamment service. Le maintien d’un
fonctionnement « ordinaire » autour de l’élève qui vit par ailleurs des moments
compliqués et pénibles, me paraît garantir un minimum de cloisonnement entre la
vie sociale et la vie privée, cloisonnement dont nous, adultes, éprouvons
chaque jour l’intérêt pour nous-mêmes. Dans l’après-signalement, notre rôle est
de faciliter l’articulation entre ces deux sphères ou d’aménager une sorte de
sas entre l’une et l’autre, passage intermédiaire dont l’adolescent a parfois
besoin, dans quelque sens que ce soit.
Cette affirmation de la neutralité de la communauté éducative
par rapport à une situation qui souvent ne la concerne pas directement me
paraît également importante à rappeler à la famille, quand cela est possible.
Les parents doivent être convaincus que la situation qui a déclenché le
signalement ne sera pas de nature à porter un regard de l’ordre du jugement
moral sur leur enfant, ni à fausser l’évaluation de son travail. Dans le cas de
parents soupçonnés ou avérés maltraitants, il est également nécessaire, tant
que de l’autorité parentale leur appartient, d’éclaircir la position de
l’école, et notamment de différencier la démarche de signalement et la
considération des droits des parents, par exemple à l’information sur la
scolarité de leur enfant. Ce n’est qu’à ces conditions qu’un lien peut être
maintenu durant une éventuelle période de procédures et d’incertitude et qu’un
retour à la « normalité » peut être garanti, une fois définie la nouvelle
situation.
Il est également plus facile de gérer les conséquences d’un
signalement lorsqu’elles nous sont connues. Pour cela, il est important d’avoir
auparavant établi un réseau de partenaires qui permet une circulation plus
rapide et plus directe de l’information, lorsque celle-ci peut être
dévoilée.
Travailler dans un réseau de proximité
L’existence de ce réseau permet également de procéder au
signalement dans de meilleures conditions, la connaissance des habitudes de
travail de chacun contribuant à établir une plus grande confiance dans la
capacité des autres institutions à aider les élèves que l’ont sent en
difficulté. Elle offre aux professionnels de l’Éducation nationale l’occasion
de mieux comprendre, et donc de mieux respecter, la nécessité d’une certaine
confidentialité autour de l’élève, et le silence de certaines institutions.
Elle autorise l’évocation de questions épineuses, comme celle de
l’affabulation. Elle contribue enfin à ne jamais banaliser le signalement en le
réduisant à un simple acte administratif.
La réalité et le fonctionnement de ces réseaux sont extrêmement
divers d’un lieu d’exercice à un autre. Il semblerait que certaines académies
aient pris le parti d’organiser les contacts entre les différentes institutions
qui prennent en charge des adolescents, et ceci à l’ensemble des niveaux
concernés, tandis qu’ailleurs, ces mêmes relations relèvent davantage de la
volonté de certains personnels et restent très liées à des « cultures
d’établissement ». Pour avoir travaillé dans deux académies qui avaient sur ces
questions des politiques différentes, il me semble qu’une mise en réseau des
acteurs exerçant une action directe sur les adolescents est de nature à donner
plus de sens et d’efficacité aux démarches de signalement. Toutes les
initiatives qui permettent des échanges directs entre les conseillers
d’éducation, par exemple, et les représentants de la police des mineurs ou les
éducateurs de la pjj, entre les
assistantes sociales des différentes institutions, entre les infirmières ou les
médecins scolaires et les centres médicaux sociaux en offrent des illustrations
souvent riches.
Si les personnels de l’Éducation nationale ont su intégrer le
signalement dans leurs pratiques quand cela s’avérait nécessaire, cette
démarche reste porteuse de nombreuses interrogations et hésitations. Il est
difficile d’en appeler au sens des responsabilités d’un fonctionnaire et de lui
demander ensuite de se désengager. La personne qui signale se trouve encore
trop souvent dans l’obligation de le faire dans des conditions où l’inconnu
rend l’action inconfortable et source d’angoisse, elle-même préjudiciable à la
façon dont l’adolescent peut investir l’espace qui lui est alors offert. La
qualité des échanges entre les différentes institutions parties prenantes dans
ces situations, pendant, mais aussi avant et après le signalement, me semble un
gage de son efficacité et de celle des procédures à venir.
[*]
On écarte volontairement ici le cas de conflits, très rares, où
un personnel et son chef d’établissement sont en désaccord sur la nécessité de
signaler telle ou telle situation. La loi permet le signalement de toute façon.
La situation la plus fréquente est cependant celle où c’est le chef
d’établissement qui agit, sur la base des éléments qui lui sont fournis par les
personnels qui côtoient les élèves.