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Enfances & Psy
érès

I.S.B.N.2-7492-0433-X
188 pages

p. 24 à 31
doi: en cours

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Adopter en France et ailleurs

no 29 2005/4


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L’adoption des enfants nés en France

Les pupilles de l’État et le conseil de famille

Huguette Le Bont
Résumé de l'article
Un tiers des enfants adoptés en France sont des pupilles de l’État. Leur tutelle est assurée par le préfet du département ou son représentant, assisté du conseil de famille.
Les décisions concernant leur adoption sont prises par le conseil de famille sur proposition du représentant du tuteur et des services de l’Aide sociale à l’enfance (ase) auxquels le président du conseil général délègue leur garde. Les projets construits à partir d’une bonne connaissance des enfants et du profil des adoptants permettent actuellement l’adoption de la majorité des nouveaux pupilles. Pour les pupilles à particularité, un répertoire national peut aider à trouver une famille. Mots-clés : pupilles de l’État, ase , conseil de famille, naissance sous X.
Plan de l'article
• Qui sont les pupilles de l’État ?
• Organisation de la tutelle des pupilles
• Le rôle du conseil de famille dans l’adoption des pupilles
• Bibliographie


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