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Tome 406 2007/1
Prisons : la voie de l’Europe
Michel Hunault
La situation carcérale en France et dans les pays d’Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont les manquements donneront lieu à poursuite et réparation.
• Les instruments juridiques du Conseil de l’Europe
• Une Charte pénitentiaire européenne
• Un instrument normatif
• La perspective d’un observatoire européen
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