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Etudes économiques de l’OCDE
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.92-64-01150-1
194 pages

p. 49 à 104
doi: en cours

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no 10 2005/10


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Chapitre 2. Accroître la viabilité et l’efficience du système budgétaire

Résumé de l'article
Au cours des deux dernières décennies, la dette publique en pourcentage de PIB n’a pratiquement pas cessé d’augmenter et la part des dépenses et des recettes publiques dans le PIB est restée parmi les plus élevées des pays de l’OCDE. La maîtrise des dépenses a été particulièrement difficile dans les domaines de la sécurité sociale et de l’assurance maladie. Le système d’imposition et de contribution à la sécurité sociale est assez complexe, engendrant des coûts de gestion élevés ainsi qu’un certain nombre de distorsions dans les incitations. Ce chapitre recommande de : i) continuer les efforts de maîtrise des dépenses de santé et des autres dépenses et revoir la façon dont certaines responsabilités en matière de dépenses et les ressources financières associées sont décentralisées ; ii) simplifier la structure de l’impôt sur le revenu et des autres prélèvements ; iii) réfléchir à un lien plus étroit entre la collecte et le calcul de l’impôt sur le revenu et la collecte des contributions de sécurité sociale et de la CSG ; iv) continuer les efforts en vue d’éliminer les distorsions dans un certain nombre de domaines allant des taux marginaux d’imposition élevés sur les bas revenus, à l’avantage donné, lors de la taxation du capital, à différentes sources de financement.
Plan de l'article
• Assurer la viabilité budgétaire
— Réformer les systèmes de retraite
— Réformer le système de santé
• Simplifier le système fiscal et réduire ses effets négatifs sur l’économie
— Le système fiscal est complexe et les coûts administratifs restent relativement élevés
— Impacts des impôts sur la performance économique
— L’impôt local sur les sociétés (« taxe professionnelle ») a fait l’objet d’un certain nombre de modifications au cours de ces dernières décennies
— Les écotaxes sont sans doute sous-utilisées
— Considérations de politique générale en vue de rendre le système fiscal moins complexe et plus efficient
• Bibliographie


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