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Etudes économiques de l’OCDE
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.92-64-01171-4
156 pages

p. 87 à 111
doi: en cours

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n^o 11 2005/11

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Chapitre 3. Rationaliser le cadre budgétaire

Résumé de l'article

Le présent chapitre passe en revue l’expérience accumulée dans la mise en œuvre du cadre budgétaire de l’UE, tel qu’énoncé dans le Traité de Maastricht et le Pacte de stabilité et de croissance. La principale conclusion est que le non-respect des règles par plusieurs pays de la zone euro – notamment les trois principaux d’entre eux – peut être imputé au manque de clarté des incitations et à des déficiences dans la surveillance et l’application. Pour remédier à ces problèmes, il faut que les pays membres s’approprient davantage les règles budgétaires, en s’appuyant sur de solides institutions.

Plan de l'article

• Le cadre

• L’expérience accumulée jusqu’ici

— Pourquoi les petits pays s’en sortent-ils mieux ?

— Les facteurs indirects de déficit

— Pressions à la hausse sur les dépenses

— Des institutions budgétaires plus solides au niveau national

• Réforme du Pacte

• Bibliographie

no 11 2005/11

Chapitre 3. Rationaliser le cadre budgétaire

n^o 11 2005/11