Chapitre 3. Améliorer le cadre économique afin de renforcer la croissance de la productivité
Même si les marchés de capitaux et du travail fonctionnent généralement bien, le présent chapitre examine un ensemble de paramètres de l’action gouvernementale qui pourraient être redressés afin de créer des conditions encore plus propices aux gains de productivité. Les règles de taxations ont pénalisé certaines formes de financement, élevant le coût global du capital, tandis que des écarts entre les déductions d’impôt pour amortissement et l’amortissement économique ont abouti à une configuration sous-optimale de l’investissement fixe. Un recours à des mécanismes de péage de congestion permettrait une utilisation plus efficiente de l’infrastructure de transport terrestre et, en même temps, aiderait à déterminer les nouveaux investissements nécessaires. Il faudrait éliminer les obstacles au développement de nouveaux dispositifs de financement et de tarification tels que les péages et les partenariats public-privé, et choisir systématiquement les nouveaux projets routiers qui offrent le rendement social net le plus élevé. Des mesures récentes ont réduit la flexibilité du marché du travail, mais il est encore trop tôt pour en évaluer pleinement les effets. On pourrait atténuer un peu ces derniers en autorisant des périodes d’essai pour les nouvelles recrues et/ou en assouplissant les restrictions applicables aux contrats de durée déterminée. Dans la pratique, l’incidence des nouvelles règles régissant les négociations salariales est, elle aussi, encore assez incertaine et demandera à être suivie de près. Le cadre de l’innovation est généralement bien conçu mais gagnerait à un renforcement des liens entre les universités et le secteur privé ainsi qu’à une plus étroite intégration avec les politiques de l’éducation, de l’immigration et du marché du travail. La simplification des programmes de soutien public faciliterait l’activité d’innovation.
• Renforcement de l’intensité capitalistique
— Supprimer une distorsion en ce qui concerne les plus-values en capital
— Réaligner les déductions pour amortissement
— Réduire l’imposition des investisseurs non résidents
• Investir dans l’infrastructure de transport routier
• Préserver la flexibilité du marché du travail
— La protection de l’emploi s’est renforcée
— La législation relative aux relations du travail a été durcie
• Améliorer l’efficience de la politique de l’innovation
— Faciliter le transfert de savoir au secteur privé
— Simplifier l’octroi du soutien public
— Accès au capital pour les nouvelles PME
• Conclusion et priorités d’action
• Bibliographie