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Etudes économiques de l’OCDE
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.9264013423
200 pages

p. 117 à 144
doi: en cours

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no 18 2005/18


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


 

Chapitre 4. Renforcer les finances publiques

Résumé de l'article
La politique budgétaire a gagné en crédibilité, les objectifs budgétaires ont été tenus et le besoin de financement du secteur public a diminué. Mais il reste d’importants défis budgétaires à relever. Le cadre de moyen terme devrait être renforcé de façon à inscrire la rigueur et la cohérence de la politique budgétaire dans la durée. Ces derniers temps, une forte proportion des recettes pétrolières supplémentaires ont été dépensées à bon escient ou économisées. Il faudrait établir des lignes directrices pour gérer les recettes pétrolières, qui sont actuellement élevées et qui le resteront probablement pendant quelques années. Ces ressources additionnelles ne sont pas nécessairement permanentes. Des règles devraient être élaborées pour veiller à ce qu’elles contribuent à accroître le patrimoine net du secteur public en allégeant la dette publique, en finançant l’investissement et en alimentant suffisamment le Fonds de stabilisation des recettes pétrolières. Il existe aussi des priorités de développement (éducation de base, santé, infrastructure, réduction de la pauvreté) qui exigent des financements supplémentaires. Ces besoins de dépenses récurrents devront être financés par des sources de recettes durables. Une réforme fiscale destinée à accroître les recettes demeure prioritaire. Les recettes non liées au pétrole sont faibles en proportion du PIB, et même avec les recettes pétrolières (environ un tiers du total), le ratio impôts/PIB est l’un des plus bas de la zone OCDE.
Plan de l'article
• Évaluation de la politique budgétaire menée ces dernières années
— Une discipline budgétaire rigoureuse a permis de réduire le déficit budgétaire,…
— … mais la situation budgétaire sous‑jacente n’est pas encore confortable…
— … et la politique budgétaire manque de marges de manœuvre pour lisser le cycle
— L’investissement a souffert des coupes dans les dépenses
— Le Fonds de stabilisation des recettes pétrolières n’a joué qu’un rôle limité
• La politique budgétaire dans une optique de moyen terme
— La politique budgétaire et la gestion budgétaire se sont améliorées…
— … mais le processus budgétaire souffre de sérieuses carences
— Les autorités comptent s’orienter vers un cadre de moyen terme…
— … mais une approche plus radicale est désormais nécessaire
— Évaluer les facteurs de dépenses à moyen terme
— Augmenter les recettes fiscales
— Options pour de nouvelles réformes (élargir la base d’imposition et améliorer le recouvrement de l’impôt)
• Maintenir la discipline budgétaire dans un pays producteur de pétrole : vue d’ensemble
• Bibliographie


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