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Etudes économiques de l’OCDE
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.9264013423
200 pages

p. 145 à 183
doi: en cours

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no 18 2005/18


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Chapitre 5. Tirer le meilleur parti de la décentralisation dans le secteur public

Résumé de l'article
La plus large autonomie des administrations infranationales a favorisé une gestion novatrice. Malgré tout, les compétences en matière de dépenses qui sont attribuées aux divers niveaux d’administration se chevauchent souvent et/ou ne sont pas pleinement comprises par la plupart des administrés. De plus, le poids des transferts fédéraux atténue la responsabilité des administrations infranationales, tandis que l’utilisation de ces transferts comme garanties pour les emprunts des États risque de rendre les marchés de capitaux moins aptes à discipliner les comportements budgétaires. Pour tirer le meilleur parti de la décentralisation, il faudrait donc que les administrations infranationales aient davantage de comptes à rendre, de façon à améliorer le rapport coût-efficacité des services publics et à promouvoir la viabilité budgétaire. Il faudrait aussi que la décentralisation soit davantage conforme à l’objectif de plus grande équité interrégionale en ce qui concerne l’accès aux services publics de base.
Plan de l'article
• Forces qui influent sur les relations budgétaires entre les différents niveaux d’administration
— Avec le processus de démocratisation, les administrations infranationales ont revendiqué de plus larges pouvoirs
— Assurer la viabilité budgétaire
— S’attaquer aux profondes disparités de niveau de développement régional
• Compétences en matière de dépenses
— Tout en étant limitée, la décentralisation a stimulé l’innovation dans la gestion
— Plusieurs facteurs ont limité l’autonomie et la responsabilité au niveau infranational
— La conception des transferts préaffectés perpétue les disparités régionales…
— … et les transferts préaffectés ont des effets négatifs sur l’efficience de la prestation des services publics
• Modalités de financement des administrations infranationales
— Les recettes fiscales représentent une faible part des ressources financières des administrations infranationales
— Partage des recettes : une péréquation limitée
— Solutions possibles pour modifier la composition des recettes des États
• Assurer la discipline budgétaire dans un environnement décentralisé
— Les dépenses des administrations infranationales sont faussées du fait de l’instabilité de leurs recettes
— La viabilité budgétaire n’est pas assurée dans le long terme
— Les dispositifs de discipline budgétaire sont faibles
• Les réformes à entreprendre
— Donner une plus large autonomie aux administrations infranationales en matière de dépenses, doublée d’une responsabilité renforcée
— Réformer les principes de financement des administrations infranationales
— Préserver le rôle stabilisateur de la politique budgétaire et assurer la viabilité des finances publiques
• Bibliographie


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