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Etudes économiques de l’OCDE
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.92-64-00748-2
180 pages

p. 101 à 131
doi: en cours

Veille sur la revue

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n^o 2 2005/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Chapitre 3. Améliorer le cadre réglementaire

Résumé de l'article

Ce chapitre évalue la réglementation brésilienne des marchés de produits et le cadre réglementaire de plusieurs industries de réseau : électricité, pétrole et gaz, eau et assainissement. L’investissement peut être encouragé en remédiant aux incertitudes qui entourent les réglementations dans bon nombre de domaines. À cet effet, des initiatives récentes ont été prises, notamment la législation sur le rôle et la structure des organes de réglementation et le nouveau modèle pour le secteur de l’électricité. La nouvelle législation sur les partenariats publics/privés peut encourager l’investissement privé, notamment dans les infrastructures dont le Brésil a grand besoin, si elle est mise en œuvre de manière budgétairement saine, en équilibrant correctement les risques entre le gouvernement et ses partenaires du secteur privé. Ces réformes vont dans le sens du programme de croissance du gouvernement, qui vise en priorité à améliorer le contexte dans lequel opèrent les entreprises.

Plan de l'article

• Aperçu général

• Restrictions sur les marchés de produits

• Unifier le cadre institutionnel pour les autorités de régulation

• Régulation des industries de réseau

— Électricité

— Gaz naturel

— Pétrole

— Eau et assainissement

• Partenariats public/privé

• Bibliographie

no 2 2005/2

Chapitre 3. Améliorer le cadre réglementaire

n^o 2 2005/2