Etudes économiques de l’OCDE
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
212 pages

p. 78 à 109
doi: en cours

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no 3 2005/3

 

Chapitre 3. Assurer la viabilité des finances publiques

Ce chapitre traite de la dégradation de la situation budgétaire et des mesures nécessaires pour restaurer la viabilité des finances publiques, compte tenu des futures pressions à la hausse qui s’exerceront sur les dépenses, liées notamment à l’augmentation de la charge d’intérêts et au système de sécurité sociale. Les Orientations économiques et budgétaires à moyen terme du gouvernement devraient être améliorées pour surmonter ces difficultés. Afin d’empêcher une augmentation de la prime de risque, les autorités devront adopter un programme à moyen terme plus crédible et plus ambitieux, établissant un lien plus étroit avec des réductions de dépenses et augmentations de recettes spécifiques afin de réduire le déficit budgétaire. Il faudrait contenir les dépenses en continuant à réformer les systèmes de retraite et de santé, en revoyant encore à la baisse les investissements publics, et en améliorant le cadre des dépenses publiques. S’agissant des recettes, l’élargissement des assiettes des impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les sociétés est une priorité, et le taux de l’impôt sur la consommation (TVA) devrait être relevé à un moment donné. Dans la mesure où les prévisions de croissance restent en deçà du niveau potentiel d’expansion économique, les pouvoirs publics devraient s’employer sans tarder à assainir les finances publiques.
• Quelle est la gravité du problème budgétaire?
• Les pressions à la hausse qui s’exercent sur les dépenses
— L’incidence de taux d’intérêt plus élevés
— L’augmentation des dépenses de sécurité sociale
— Dépenses publiques totales
• Les projets du gouvernement pour assurer la viabilité des finances publiques
— Traduire les Orientations dans les faits
— Les Orientations ont-elles effectivement contribué à l’assainissement budgétaire?
— Comment améliorer les Orientations?
— Comment d’autres pays de l’OCDE ont-ils réussi à rééquilibrer sensiblement leur budget?
• La marge de réduction des dépenses publiques
— Ramener les investissements publics au niveau de la moyenne OCDE
— Réformer le système de sécurité sociale pour limiter l’augmentation des dépenses liées au vieillissement
• Comment accroître les recettes publiques
— Un élargissement de la base d’imposition est nécessaire
— Des hausses d’impôts sont également indispensables
• Évaluation globale
• Références


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