Chapitre 3. Maîtriser la hausse des dépenses publiques de santé
Ce chapitre examine les facteurs entraînant la forte hausse des dépenses publiques de santé et les mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics pour faire face à cette évolution. Les déséquilibres de l’offre (excédents de ressources dans certains sous-secteurs et pénuries dans d’autres), une consommation excessive de services de santé et de produits pharmaceutiques, une faible croissance de la productivité (effet Baumol), le progrès technologique et le vieillissement de la population sont autant de facteurs considérés comme alimentant cette hausse. Le gouvernement met en œuvre depuis un certain temps des mesures pour contenir le niveau des dépenses globales : plafonds budgétaires, restrictions de l’offre de lits d’hôpital et de l’accès aux facultés de médecine (numerus clausus), accords salariaux et, plus récemment, introduction de prix de référence pour les produits pharmaceutiques. Ces politiques sont complétées par des mesures destinées à améliorer l’efficacité par rapport aux coûts au niveau microéconomique, telles que, par exemple, la classification de patients en groupes diagnostiques (Diagnosis Related Groups ou DRG) comme base de financement des hopitaux, l’évaluation comparative du comportement des médecins généralistes en matière de prescription, la mise en place des dossiers médicaux globaux pour les patients et des initiatives visant à renforcer le rôle de référant (« gate keeper ») du médecin généraliste.
• Facteurs responsables de la croissance élevée des dépenses
— Offre excédentaire et déséquilibrée
— Une attention insuffisante portée à la prévention
— Accroissement de la productivité et progrès technologique
— Les conséquences du vieillissement de la population
• Interventions des pouvoirs publics : réformes déjà engagées et réformes souhaitables
— Mesures ayant une incidence sur le niveau des dépenses globales de santé
— Mesures visant à améliorer l’efficacité par rapport aux coûts au niveau microéconomique
— Mesures visant à améliorer l’accès aux soins de santé et les résultats en la matière
• Évaluation
• Bibliographie