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Etudes économiques de l’OCDE
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.92-64-00865-9
216 pages

p. 8 à 10
doi: en cours

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no 5 2005/5


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2005 Études économiques de l’OCDE

Résumé

Plan de l'article
Se préparer au vieillissement démographique, tel est le principal enjeu pour la Belgique ces prochaines années. Il faut pour cela mettre en place les mesures de nature à atténuer les effets du vieillissement sur la croissance économique et sur les finances publiques. Il ne reste que quelques années avant que la nombreuse génération du baby-boom prenne sa retraite et il faut saisir cette occasion pour mettre en œuvre ces mesures et préserver ainsi les éléments essentiels du système de protection sociale. Premièrement, la consolidation budgétaire doit être poursuivie afin d’assurer la soutenabilité des finances publiques à long terme. Deuxièmement, des réformes sont indispensables pour accroître les taux d’emploi, en particulier de la population active âgée, des jeunes qui achèvent leur scolarité et des minorités ethniques – et pour ralentir la baisse du temps de travail. Enfin, des réformes sont requises pour accélérer la croissance de la productivité.
 
Assurer la viabilité des finances publiques
 
 
Il faudrait que le gouvernement mette en œuvre des mesures de consolidation des finances publiques pour améliorer le solde budgétaire structurel à hauteur de 1 % environ du PIB en 2007, en se concentrant sur la limitation des dépenses. Des réformes seront nécessaires dans le secteur de la santé pour maîtriser les dépenses à moyen terme. Si des réformes obéissant à un souci d’efficience ne parviennent pas à freiner suffisamment la progression des dépenses de santé publique, les autorités belges devront également réexaminer la part des dépenses publiques dans ce secteur. Afin de créer des marges de manœuvre permettant une diminution des taux élevés d’imposition des revenus du travail, des économies dans le domaine des dépenses publiques pourraient être cherchées en améliorant l’efficience de l’administration et en limitant les subventions. En particulier il faudrait réduire les fortes subventions aux transports publics – lorsqu’il sera possible d’instaurer une tarification des routes – abaissant ainsi le coût économique des mesures qui ont trait au changement climatique.
 
Accroître les taux d’emploi
 
 
La Belgique dispose d’une grande marge de manœuvre pour atténuer les effets du vieillissement de sa population en faisant en sorte d’augmenter le taux d’emploi, actuellement faible, des jeunes qui achèvent leur scolarité, des travailleurs âgés et des minorités ethniques, et de ralentir la baisse du temps de travail. Pour cela, il faudrait essentiellement éliminer de façon progressive les subventions en faveur de la retraite anticipée (en supprimant le dispositif pour les chômeurs âgés et en rendant neutres sur le plan actuariel les décisions de départ à la retraite) et utiliser les marges budgétaires pour alléger la pression fiscale sur les revenus du travail. Il faudrait en outre appliquer plus rigoureusement l’obligation de recherche d’emploi et redéployer les mesures actives du marché du travail en privilégiant davantage le placement par rapport à la création d’emplois. Il faudrait aussi que le gouvernement assouplisse la législation protectrice de l’emploi pour les contrats de travail à durée déterminée, qu’il réduise les obstacles auxquels se heurtent les étudiants pour l’exercice d’un emploi et qu’il s’efforce d’améliorer les résultats éducatifs de façon que plus de jeunes trouvent plus facilement un premier emploi. De meilleurs résultats éducatifs contribueraient également à une meilleure intégration des minorités ethniques sur le marché du travail et, à cet égard, des mesures antidiscrimination plus efficaces sont nécessaires. Il conviendrait enfin d’offrir plus largement aux enfants des travailleurs migrants des programmes efficaces leur permettant d’améliorer leurs compétences linguistiques.
 
Accélérer la croissance de la productivité
 
 
Une croissance plus forte de la productivité permettrait également d’atténuer le coût du vieillissement de la population. Celle-ci pourrait être facilitée en éliminant les obstacles à la croissance de la productivité dans les secteurs qui utilisent les TIC (en particulier le commerce de détail et, au niveau européen, les activités bancaires de détail), en renforçant la concurrence sur les marchés de produits et en recentrant la politique de l’innovation. Pour tirer pleinement parti des TIC dans le secteur de la distribution, il faudra assouplir les règles d’urbanisme, simplifier le régime des heures supplémentaires, rendre plus souple l’horaire d’ouverture des magasins et élargir les possibilités de contrat de travail à durée déterminée. Dans la banque de détail, il faudrait que les autorités belges et leurs homologues européennes mettent pleinement en œuvre le Plan d’action pour les services financiers et appliquent l’approche à quatre niveaux du cadre Lamfalussy. Il faudrait par ailleurs alléger les lourdes charges administratives qui pèsent sur les entreprises. Il conviendrait d’intensifier la concurrence dans le secteur de l’électricité par une série de mesures limitant la possibilité, pour l’opérateur historique, d’abuser de son pouvoir de marché. L’enseignement supérieur et les instituts de recherche pourraient être rendus plus efficients en augmentant la concurrence entre les universités et en développant la participation financière du secteur privé. La politique d’innovation devrait davantage appuyer le changement organisationnel, favoriser la collaboration entre les entreprises et les chercheurs et contribuer à une diffusion plus large et plus rapide du savoir. Il faudrait compléter cette action par des mesures visant à améliorer les compétences, pour l’utilisation des TIC, des personnes à qualifications basses ou intermédiaires et à faible niveau d’instruction.
Cette Étude est publiée sous la responsabilité du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement, qui est chargé de l’examen de la situation économique des pays membres.
La situation économique et les politiques de la Belgique ont été évaluées par le Comité le 13 décembre 2004. Le projet de rapport a ensuite été révisé à la lumière de la discussion et finalement approuvé par le Comité plénier le 7 janvier 2005.
Le projet de rapport du Secrétariat a été établi pour le Comité par David Carey, Hubert Strauss, Kristel Buysse et Paul O’Brien sous la direction de Andreas Wörgötter.
L’Étude précédente de la Belgique a été publiée en février 2003.
La présente Étude économique ne peut pas analyser certaines politiques qui intéressent le pays mais relèvent de la compétence de la Communauté européenne. Si quelques-unes d’entre elles peuvent être examinées dans le contexte de l’Étude de la zone euro, d’autres ne peuvent pas l’être par le Comité EDR, car la Commission européenne considère pour l’instant que les Études économiques doivent avoir une portée limitée. Aucune limite ne s’applique en ce qui concerne les politiques qui peuvent être examinées dans les Études économiques des autres pays de l’OCDE.
La Commission et les États membres de l’Union européenne étudient activement les moyens d’examiner dans le contexte du Comité EDR les politiques mises en œuvre à l’échelle de la Communauté et de l’Union européenne.
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