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Etudes économiques de l’OCDE
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.92-64-00962-0
176 pages

p. 107 à 153
doi: en cours

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no 6 2005/6


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


 

Chapitre 4. Tirer le meilleur parti de la décentralisation du secteur public

Résumé de l'article
En l’espace de deux décennies, l’Espagne, qui était l’un des pays les plus centralisés, est devenue l’un des plus décentralisés. Les compétences en matière de dépenses ont été transférées rapidement. Les régions ont exercé largement leurs pouvoirs discrétionnaires et des politiques innovantes ont été mises en œuvre. Toutefois, ces transferts se sont aussi accompagnés d’une hausse de l’emploi public et de pressions sur les dépenses publiques, ce qui reflète une duplication des ressources et un manque de coordination à chaque niveau d’administration et entre les différents niveaux. Le récent transfert de pouvoirs fiscaux aux régions pourrait renforcer leur responsabilité, et donc leur souci de maîtriser les coûts, bien qu’elles n’aient que peu utilisé ces pouvoirs. Assurer la discipline budgétaire nécessiterait une information plus complète sur les politiques et les résultats des administrations territoriales afin que les citoyens puissent réclamer une amélioration des performances. Il faut aussi réformer le système de financement des régions pour en assurer la viabilité face aux changements démographiques, tandis que les règles budgétaires devraient être ajustées de façon à éviter le recours aux opérations extrabudgétaires.
Plan de l'article
• Déterminants des relations budgétaires entre les niveaux d’administration
— Répondre à la demande d’une plus grande autonomie de la part des régions
— S’attaquer aux disparités de revenu au niveau régional
— Faire face aux évolutions démographiques
— Assurer la bonne santé des finances publiques
• Problèmes liés au transfert de responsabilités en matière de dépenses
— Dérive à la hausse des dépenses publiques
— Les régions ont de larges pouvoirs discrétionnaires…
— … mais les problèmes de coordination peuvent être coûteux
— Le bien-fondé de nouveaux transferts de responsabilités aux communes n’est pas clairement établi
• Le système de financement des administrations régionales
— Les régions sont aujourd’hui moins tributaires des subventions et ont de plus grands pouvoirs fiscaux
— Il n’y a pas suffisamment de flexibilité pour tenir compte des évolutions démographiques
— Le système de financement est encore critiqué
— Avec le système actuel de financement, il pourrait être difficile de faire face aux pressions des dépenses à l’avenir
• Le système de financement des autorités locales
— Les pouvoirs d’imposition des collectivités locales sont étendus…
— … mais certains impôts locaux posent des problèmes d’équité et d’efficience
• La gestion de la politique budgétaire dans un cadre décentralisé
— La décentralisation s’est accompagnée d’un assainissement budgétaire
— La nouvelle Loi de stabilité budgétaire vise à préserver la discipline budgétaire
— Le recours à une règle budgétaire est approprié…
— … mais la trop grande rigidité de la LSB pourrait avoir un effet macroéconomique déstabilisateur…
— … et favoriser le développement d’opérations extrabudgétaires nuisant à la transparence
— Une plus grande transparence des comptes publics est nécessaire
— Une plus grande flexibilité devrait être introduite dans la règle budgétaire…
— … mais ceci requiert une approche pragmatique et transparente…
— … qui doit rester équilibrée entre les besoins spécifiques des régions et ceux de l’ensemble du pays
• Un agenda pour faire progresser les réformes
— Élaborer des systèmes d’information sur les politiques et les résultats des autorités territoriales
— Réformer les règles applicables à l’emploi public
— Améliorer le cadre de financement des régions
— Réformer les impôts locaux et se montrer prudent dans le transfert de nouvelles responsabilités en matière de dépenses
— Améliorer la flexibilité de la règle budgétaire
• Bibliographie


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