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Etudes économiques de l’OCDE
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
150 pages

p. 43 à 71
doi: en cours

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no 8 2005/8


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


 

Chapitre 2. Questions de politique budgétaire

Résumé de l'article
La politique budgétaire va devoir faire face à des enjeux considérables à court et à moyen terme. Le programme de stabilité table sur un retour à l’équilibre budgétaire en 2008, moyennant des réductions de dépenses qui représentent 4 % du PIB mais ne sont pas encore totalement définies. La dette publique est relativement importante et de fortes pressions, liées au vieillissement, vont encore s’exercer sur les dépenses à l’avenir. Il faudrait mettre en place un cadre budgétaire à moyen terme et procéder à des calculs pour évaluer la viabilité des finances publiques. Le système fiscal est complexe et les taux d’imposition sont élevés. Le gouvernement s’est lancé dans une grande réforme des retraites, comportant deux phases, ainsi que dans un vaste programme de simplification de l’administration publique. La réforme fiscale s’est traduite par une réduction des taux de l’impôt sur les sociétés et de la pression fiscale s’exerçant sur les ménages. À l’avenir, il va surtout falloir accroître l’efficience du secteur public et améliorer les procédures budgétaires, renforcer l’efficacité de la réforme de l’administration publique, achever la réforme des retraites, engager des réformes dans le domaine des prestations d’invalidité et réduire les distorsions qui affectent le système fiscal.
Plan de l'article
• Le creusement des déficits appelle une nouvelle phase d’assainissement budgétaire
— Les déficits publics se sont creusés…
— … et vont continuer de le faire, car les baisses d’impôts ne sont pas compensées par des réductions de dépenses
— Un assainissement plus prononcé sera nécessaire pour atteindre les objectifs à moyen terme
• La réforme récente des retraites marque une avancée importante
— Une harmonisation complète des pensions du secteur public est nécessaire…
— … et les possibilités de retraite anticipée doivent encore être réduites
• Une réforme des programmes de dépenses, au titre des prestations familiales notamment, serait également souhaitable
• Il est indispensable d’assurer la viabilité des finances publiques pour tirer pleinement parti des réformes fiscales
— L’imposition effective des revenus des personnes physiques a baissé…
— … de même que celle des sociétés…
— … tandis que certaines mesures ont des effets ambigus
— Les réformes fiscales futures devraient viser à réduire les distorsions
• Bibliographie


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