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Etudes économiques de l’OCDE
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
168 pages

p. 73 à 80
doi: en cours

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no 1 2006/1


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Chapitre 2. Améliorer le cadre budgétaire

Résumé de l'article
Depuis le début des années 90, la Suisse est confrontée à un problème lancinant de gestion budgétaire qui ne paraît qu’en partie lié à sa faible croissance : ceci se traduit principalement par un contrôle insuffisant des dépenses publiques qui a induit une forte poussée des prélèvements obligatoires mais aussi une hausse des déficits et de l’endettement. Les causes de l’expansion du secteur public, qui a été très marquée, sont multiples. Elles incluent des facteurs économiques liés à la forte élasticité de demande de nombreux biens et services publics comme la santé ou l’éducation (loi de Wagner) alors que leur production est caractérisée par de faibles gains de productivité (loi de Baumol). De tels facteurs sont toutefois à l’œuvre dans la plupart des économies et ne peuvent donc justifier des pressions à la hausse plus importantes que dans les autres pays. De même, on peut difficilement attribuer la forte progression des dépenses à un effet de vieillissement démographique, car la proportion de rentiers dans la population active n’a guère varié depuis le début des années 80. Le caractère généralisé des augmentations des dépenses révèle des lacunes des conditions cadres de la politique budgétaire. Les initiatives récentes pour l’améliorer se sont heurtées à des difficultés, comme le montrent par exemple les problèmes de mise en œuvre du frein à l’endettement. Ce chapitre fournit une évaluation de ces réformes et propose des pistes pour renforcer la capacité de ce cadre à garantir un contrôle satisfaisant des dépenses dans une perspective de long terme.
Plan de l'article
• Une nouvelle amélioration du cadre de la politique budgétaire est nécessaire
• Malgré des difficultés initiales, le frein à l’endettement a renforcé la discipline budgétaire
• Mais cette règle comporte toujours des lacunes
• La forte interdépendance des relations entre administrations freine aussi l’assainissement
• Le contrôle des dépenses à moyen terme devrait être amélioré
• La politique budgétaire pourrait être gérée de façon plus globale et plus transparente
• Bibliographie


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