Etudes économiques de l’OCDE
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
160 pages

p. 123 à 162
doi: en cours

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no 8 2006/8

 

Chapitre 5. Il serait très profitable de stimuler la concurrence sur les marchés de produits

En dépit des progrès accomplis ces dernières années, beaucoup reste à faire pour rendre la réglementation des marchés de produits plus propice à la concurrence, ce qui induira de substantiels avantages en termes de bien-être du consommateur, de productivité et d’emploi. Le droit commun de la concurrence et son cadre d’application sont dans l’ensemble efficaces, mais il faut alléger les charges administratives qui pèsent sur l’entrepreneuriat et réduire l’intervention de l’État dans les activités du secteur des entreprises, notamment par une privatisation accélérée. Il convient de réviser le dispositif favorable aux petites entreprises, pour les exposer pleinement à la concurrence et éviter de décourager leur expansion. De sérieux problèmes de réglementation persistent dans certains secteurs, notamment l’énergie et les chemins de fer, où l’accès non discriminatoire des entrants aux réseaux demande à être amélioré. Dans l’industrie des télécommunications, la concurrence sur la boucle locale peut être renforcée. La réglementation des professions libérales est parmi les plus restrictives de la zone OCDE. Dans le secteur de l’artisanat, les obstacles à l’entrée doivent être supprimés. Il convient en outre d’assouplir les restrictions qui limitent le développement des magasins de grande surface.
• Il existe une relation robuste entre la concurrence sur les marchés de produits et la performance économique
— Tant que les indicateurs des marchés de produits dénotent des progrès...
— ... les gains induits d’une poursuite de la réforme de la réglementation seraient élevés
• Le droit commun de la concurrence et les institutions qui s’y rattachent sont efficaces
— Les institutions sont solides
— La nouvelle législation s’inspire des modifications récentes du droit de la concurrence de l’UE
— La mise en application pourrait gagner en efficience
• Les participations de l’État et le soutien à l’industrie revêtent encore beaucoup d’ampleur
• Les charges administratives de l’entreprise sont excessives
• La réglementation pose des défis considérables dans les activités de réseau
— Il n’y a pas de concurrence durable sur les marchés de l’énergie
— Les clients des services de télécommunications bénéficieront d’une concurrence accrue dans la boucle locale et de la mise en place d’autres réseaux câblés
— La réforme des chemins de fer a amélioré l’efficience, mais il faut aller plus loin pour stimuler la concurrence
• Le secteur des services doit être plus ouvert
— La distribution de détail pourrait encore gagner en efficience…
— … tandis que les obstacles à la concurrence dans les services professionnels doivent être réduits
• Bibliographie


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