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Etudes économiques de l’OCDE
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
160 pages

p. 51 à 82
doi: en cours

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no 8 2006/8


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


 

Chapitre 2. Restaurer la crédibilité budgétaire et accroître l’efficience du secteur public

Résumé de l'article
Bien que les dépenses publiques aient été structurellement réduites par rapport au PIB ces dernières années, le ratio d’endettement a atteint un niveau élevé et il faut s’attendre à une forte hausse des dépenses liées au vieillissement. Des mesures sont en place pour diminuer le déficit à partir de 2007, notamment en relevant le taux normal de la TVA, mais pour assurer la viabilité des finances publiques il faudra de nouvelles initiatives d’assainissement sous la forme d’une meilleure hiérarchisation des dépenses. Il faut à tous les niveaux d’administration une politique d’assainissement plus déterminée, notamment en mettant fin au renflouement des Länder qui connaissent des difficultés financières. Il faudrait que la réforme des relations budgétaires entre la Fédération et les Länder introduise plus de clarté dans les compétences législatives, réduise les cofinancements entre niveaux d’administration et élargisse les possibilités de recettes fiscales propres à l’échelon infranational. Les recettes fiscales sont à considérer comme modérées, mais les taux effectifs d’imposition des entreprises et des travailleurs sont élevés, avec des effets négatifs sur la production potentielle; c’est pourquoi il faudrait élargir encore les bases d’imposition en éliminant certaines dépenses fiscales, notamment celles consenties pour la taxation des revenus du capital.
Plan de l'article
• Évolution budgétaire et facteurs à l’œuvre
— Les administrations publiques sont fortement endettées
— Avec la baisse des recettes fiscales, la nette réduction des dépenses publiques par rapport au PIB n’a pas suffi pour faire reculer nettement le déficit des administrations publiques...
— ... et le vieillissement de la population exercera de nouvelles pressions sur les finances publiques
— La politique budgétaire vise à favoriser l’assainissement des finances publiques et la croissance économique
• Vers une administration plus efficiente : la réforme du secteur public
— Il faut un mécanisme efficace de mise en œuvre des mesures d’assainissement budgétaire
— Le fédéralisme budgétaire doit être réformé en profondeur
— Il faut réduire le cofinancement…
— … de même que l’administration déléguée par l’État fédéral (Bundesauftragsverwaltung)
— La péréquation des recettes entre niveaux d’administration pourrait être grandement améliorée
— Tirer le meilleur parti des partenariats public/privé
• Poursuite de la réforme fiscale
— Il faut éliminer plus systématiquement les distorsions du système fiscal
• Bibliographie


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