Etudes économiques de l’OCDE 2009/2
Etudes économiques de l’OCDE
2009/2 (n° 2)
120 pages
Editeur
I.S.B.N. 9789264056497
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Chapitre 3. Assurer la flexibilité et préserver la viabilité des finances publiques
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Vous consultezChapitre 3. Assurer la flexibilité et préserver la viabilité des finances publiques


Résumé

L’entrée dans la zone euro nécessite une plus grande flexibilité budgétaire, de façon à pouvoir amortir les chocs cycliques auxquels la politique monétaire commune ne peut remédier. Il ne faut pas pour autant mettre en péril l’assainissement des finances publiques, surtout face à l’augmentation des charges due au vieillissement de la population. On pourrait améliorer le dispositif actuel en instaurant des plafonds pluriannuels de dépenses et en supprimant les aspects procycliques des règles budgétaires. La création d’un compte d’ajustement, pour y inscrire les manquements à ces règles et les compenser progressivement, permettrait de corriger les erreurs de prévision. Afin d’assurer la viabilité des finances publiques, il est indispensable de ne pas remettre en cause la nette amélioration de l’équilibre à long terme du régime de retraite à prestations définies qui résulte des réformes antérieures. Le gouvernement devrait envisager de rendre obligatoire la participation au régime à cotisations définies des nouveaux entrants sur le marché du travail ou au moins d’en faire l’option par défaut. Il faudrait aussi que les personnes actuellement en activité ne puissent pas changer de régime. Enfin, l’équilibre du régime à prestations définies bénéficierait de nouveaux changements paramétriques, comme le report de l’âge de la retraite parallèlement à l’allongement de l’espérance de vie et la correction de certains éléments non viables du mode de calcul des pensions.


PLAN DE L'ARTICLE

  • La situation budgétaire a été rapidement assainie
  • Adapter la politique budgétaire à l’union monétaire
    • Les règles actuelles…
    • … pourraient être renforcées
    • Il faut laisser davantage jouer les stabilisateurs automatiques
  • Améliorer le système de retraite pour assurer la viabilité budgétaire
    • Les réformes déjà effectuées ont rendu le système de retraite plus viable
    • Les cotisations ont été relevées et l’effet redistributif réduit…
    • … l’âge de la retraite a été repoussé…
    • … et on a créé un pilier à cotisations définies…
    • … ce qui permettra d’alléger sensiblement la charge des retraites futures
    • On revient sur les réformes…
    • … ce qui compromet la viabilité
    • Envisager de rendre obligatoire la participation au régime à cotisations définies
    • Renforcer la viabilité du pilier à prestation définies en réformant de nouveau les paramètres
    • Améliorer le fonctionnement des fonds de pension