Etudes sur la mort
L’Esprit du temps
I.S.B.N.2913062563
180 pages
p. 183 à 192
doi: en cours
Veille sur la revue
Veille sur l'auteur
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no 119 2001/1
La réforme de l’inscription à l’état civil de l’enfant prématurément perdu : entre progrès et occasion manquée
Pierre Murat
Une étude de législation comparée concernant l’enfant mort prématurément aborde les thèmes suivants: personnalisation, réification, privatisation de l’état-civil, législation, identification sociale, identité.
L’évolution historique de la philosophie de l’inscription à l’état-civil a évolué et l’auteur questionne les thèmes de seuils et de personnalité juridique, de pertinence juridique de l’inscription. La jurisprudence souligne le statut quo légal (enfant né vivant, enfant mort-né) et incite à envisager un délai légal de 150 jours au lieu de 180 actuellement trop inégalitaire.Mots-clés : enfant mort prématurément, personnalisation, réification, privatisation de l’état-civil, législations, identification sociale, identité. A study of compared legislation about dead prematured children, treats the following themas: personalization, reification, Civil Status, privatization, legislation, social identification, identity. The historical evolution of philosophy of inscription to Civil Status Register reaches the threshold of legal personality and juridical pertinence. The Jurisprudence underlines the legal statu quo (lively born child, stillborn child) and hopes a legal delay of 150 days inside of 180, actually too inequal.Keywords : prematured dead child, personalization, reification, civil status privatization, legislation, social identification, identity.
L’évolution historique de la philosophie de l’inscription à l’état-civil a évolué et l’auteur questionne les thèmes de seuils et de personnalité juridique, de pertinence juridique de l’inscription. La jurisprudence souligne le statut quo légal (enfant né vivant, enfant mort-né) et incite à envisager un délai légal de 150 jours au lieu de 180 actuellement trop inégalitaire.Mots-clés : enfant mort prématurément, personnalisation, réification, privatisation de l’état-civil, législations, identification sociale, identité. A study of compared legislation about dead prematured children, treats the following themas: personalization, reification, Civil Status, privatization, legislation, social identification, identity. The historical evolution of philosophy of inscription to Civil Status Register reaches the threshold of legal personality and juridical pertinence. The Jurisprudence underlines the legal statu quo (lively born child, stillborn child) and hopes a legal delay of 150 days inside of 180, actually too inequal.Keywords : prematured dead child, personalization, reification, civil status privatization, legislation, social identification, identity.
• Le progrès
• Le statu quo
• BIBLIOGRAPHIE
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