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Etudes sur la mort
L’Esprit du temps

I.S.B.N.2847950311
180 pages

p. 51 à 62
doi: en cours

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no 125 2004/1


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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La dévolution successorale des restes mortels

Xavier Labbée
Plan de l'article
• La dévolution des restes mortels
— La dévolution testamentaire
— La dévolution jurisprudentielle
• Le droit réel sur la dépouille
— La dépouille mortelle objet de copropriété familiale?
— La dépouille mortelle objet d’un droit réel particulier


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