Les pollutions organiques d’origine domestique sont les plus anciennes, liées pour l’essentiel aux rejets des eaux usées. Même si des gros progrès restent à faire, l’assainissement progresse convenablement. Il faut aussi évoquer le cas des décharges, dont le rôle dans la pollution est surestimé et celui des forages individuels dont l’importance est sous estimée [2].

Les pollutions diffuses d’origine agricole constituent le gros point d’interrogation. L’industrie a fait sa révolution environnementale, les collectivités locales font la leur, l’agriculture n’a pas encore fait la sienne. Les nappes et les rivières sont affectées par une présence de plus en plus fréquente et de plus en plus massive, de nitrates et de pesticides [3]. Les quelques améliorations ponctuelles ne doivent pas masquer la tendance de fond globalement défavorable.

Ces dernières pollutions finissent par affecter la ressource : entre cinquante et cent captages sont abandonnés chaque année. La contamination des eaux est d’abord manifeste pour les eaux de rivière. Si la contamination par les nitrates ne surprend guère, quand elle suit les périodes de pulvérisation dans les zones de grandes cultures, elle touche aussi les autres catégories d’eau : eaux souterraines et même les eaux de pluie [4].

La contamination des eaux souterraines aux pesticides est incontestable même si elle est évidemment variable selon les types de nappes, selon les sols, leurs usages et par conséquent, les régions. Un même département peut compter des nappes pratiquement indemnes de toute pollution et d’autres très dégradées (c’est le cas par exemple de la Seine-et-Marne avec la nappe de calcaire de Brie au sud et la nappe de calcaire de Champigny au nord). Il existe aussi des nappes sans aucune trace de pesticides.

Dans son rapport, l’IFEN estimait que le quart des captages d’eaux souterraines était de très bonne qualité, dans un état naturel ou sub-naturel.

Malgré cette grande variabilité, l’évolution est dans l’ensemble nettement défavorable. Dans son étude sur les pesticides dans les eaux, à partir des données de trois agences de l’eau (Artois Picardie, Seine Normandie et Rhin Meuse), l’IFEN avait relevé que plus de 60 % des captages étaient altérés par les pesticides et près de 30 % à un niveau ne permettant pas leur utilisation pour l’eau potable.

Dans les régions qui suivent très précisément l’état des eaux souterraines, tous les indicateurs révèlent une dégradation sensible. En Seine Normandie, par exemple, la fréquence de détection des pesticides augmente, la présence de molécules de la famille des triazines (herbicides du maïs) tend à se généraliser avec une détection dans 67 % des captages surveillés en 2000, contre 62 % en 1997. Plus de la moitié des captages est aujourd’hui dans une situation marquée par une dégradation importante (>0,1µg/l) [5], ou très importante (>0,5µg/l).

Comme pour les eaux de rivières la très grande majorité des captages est contaminée par des molécules du groupe des triazines. Cette situation n’est, hélas, pas propre aux eaux souterraines. En revanche certaines spécificités méritent d’être notées :

Ces faits sont globalement connus. Faut-il s’en inquiéter ? Certainement moins pour des raisons de santé publique que parce que cette dégradation révèle un échec de nos politiques publiques.

Les Français ont raison de s’inquiéter de la qualité de l’eau distribuée, mais ils s’inquiètent pour de mauvaises raisons. Quels sont leurs critères d’appréciation ? D’une part, le goût et le calcaire, qui sont à l’origine de désagréments, mais qui sont des paramètres de confort et non des paramètres de santé. D’autre part, les nitrates et les pesticides, symboles des peurs alimentaires. Nitrates et pesticides dans l’eau, aux seuils actuels, ne présentent pas de risques pour la santé publique.

Concernant les nitrates, la valeur de 50 µg/l a été fixée en fonction du risque de méthémoglobinémie des nourrissons, mais cet impact est mis en doute aujourd’hui. L’eau ne représente que le quart des apports en nitrates. Un végétarien absorbe deux fois plus de nitrates qu’une personne ayant une alimentation classique. Les seuils applicables aux pesticides dans l’eau, soit 0,1 µg/l, sont de dix à cent fois plus bas que dans d’autres pays, de cent à cent mille fois plus bas que pour les fruits et légumes qui représentent pourtant 90 % des sources d’exposition aux pesticides.

Le risque lié à l’eau est donc extrêmement faible. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait pas de risques potentiels à long terme : risque cancérigène, risque lié aux métabolites des molécules qui peuvent être plus dangereuses que les molécules mères, risque lié aux multi-expositions aux micropolluants à de très faibles doses ; mais il ne s’agit encore que de recherches sur des impacts à long terme.

La focalisation sur les nitrates et les pesticides occulte le risque microbiologique qui lui est parfaitement identifié et à court terme. Le risque bactérien est connu et souvent sans gravité, mais les indicateurs habituels de contamination sont inopérants pour déceler les risques liés aux parasites qui ont été mis en évidence depuis dix ans. Au moins 10 % des cas de gastro-entérite sont imputables à l’eau. Le risque croît avec l’augmentation de la turbidité de l’eau, due aux fortes pluies et au mauvais état de notre sol. La turbidité limite l’efficacité des traitements d’eau. Les mesures de précaution restreignant la consommation d’eau ne sont que des solutions provisoires qui masquent les problèmes.

L’intérêt porté à la dégradation de la ressource ne doit pas faire oublier l’importance de la qualité du transport de l’eau. C’est dans les réseaux de distribution que se développe la plupart des risques hydriques liés à la constitution de biofilms pouvant abriter des agents pathogènes. La qualité de l’eau distribuée passe aussi par une réfection des réseaux anciens dont le coût est évalué à cinquante trois milliards d’euros en douze ans.

Aux stades actuels de dégradation, la santé n’est donc pas en jeu. Mais il faut anticiper les évolutions et la dégradation est aujourd’hui masquée par des artifices qui donnent une fausse impression de sécurité : en mélangeant les eaux ou en ouvrant de nouveaux captages de meilleure qualité. Cette dégradation signifie surtout un triple échec de l’action publique.

Le premier est celui du cadre légal et réglementaire. Les instruments juridiques ne sont pas adaptés ou respectés. Il y a tout d’abord un instrument généraliste appelé le périmètre de protection des captages. Ce dispositif, conçu il y a quarante ans pour éviter les pollutions accidentelles, est inadapté aux pollutions diffuses. Bien que la mise en place de ces périmètres de protection soit obligatoire depuis cinq, voire quarante ans pour certains captages, l’obligation légale n’est respectée que dans un tiers des cas. Ces périmètres, éventuellement opportuns, quand ils ont été conçus, sont impossibles à mettre en Å“uvre vingt ou quarante ans plus tard. Enfin, la loi est incontrôlable. Comment peut-il en être autrement lorsqu’un arrêté prévoit douze distances différentes d’épandage par rapport aux cours d’eau selon le type d’effluent, le sol, la pente… ou que l’article sur la taxation des pollutions agricoles dans le précédent projet de loi sur l’eau faisait à lui seul soixante-treize pages ! Le premier objectif est la simplification.

Le deuxième échec est celui des architectures institutionnelles ; cela concerne tant l’État que les collectivités locales. Plus de cinq cents services d’État assurent la police de l’eau. Les moyens et, il faut le reconnaître, les compétences, manquent. L’État ne peut plus faire face à ses missions ce qui entraîne : absence de remontée d’information, absence de contrôles et de sanctions. Le cadre communal n’est pas adapté non plus à la protection et à la gestion de l’eau. Pourquoi faire peser sur une commune le soin de protéger une ressource qui est aussi utile à toutes les autres ? L’intercommunalité dans le domaine de l’eau n’est qu’un demi succès en créant un enchevêtrement de structures de syndicats divers : syndicat de pompage, de barrages, de potabilisation et distribution de l’eau…

Le troisième échec est celui des interventions. La panoplie des moyens est grande : réglementation, plans d’action, contractualisation, opérations volontaires… Mais ce qu’on appelle pudiquement les « temps de réponse », masque un bilan décevant de ces initiatives souvent démontré dans plusieurs rapports. Les observateurs relèvent que les succès sont surtout marqués dans les régions qui comptent peu d’agriculteurs, tandis que les résultats sont plus aléatoires quand la profession est forte et organisée. Un ou deux comportements déviants suffisent à annuler les efforts collectifs. Il faut se poser la question de la poursuite et la pérennité de ces dispositifs surtout lorsque la poursuite d’aides sans résultats significatifs se fait au détriment des aides aux collectivités locales.

Certains succès méritent pourtant d’être relevés. La protection des eaux minérales est un modèle qui a fonctionné, moins par les investissements que par la rigueur dans l’application des pratiques agricoles et par les efforts partagés par tous. Il faut également relever les premiers résultats de la mise en Å“uvre de l’éco-conditionnalité qui consiste à subordonner le paiement des primes agricoles européennes au respect de critères environnementaux.

Et si une part de la pollution de l’eau souterraine provenait de ceux qui la prélèvent ? La question paraît impertinente. La réponse est paradoxale : les forages peuvent, en effet, être une source potentielle de pollution. Ce constat, bien connu des scientifiques et techniciens, est curieusement, totalement méconnu des maîtres d’ouvrages, responsables des forages, et du grand public. Ainsi, s’il existe des pollueurs qui se cachent, il existe aussi des pollueurs qui s’ignorent.

Cette activité aurait connu un très fort développement au cours des dernières années. Bien qu’imparfaites, les statistiques officielles rendent compte de cet engouement. Le nombre de nouveaux forages autorisés ou déclarés a augmenté de 65 % en deux ans (il est toutefois possible qu’une part de cette augmentation provienne aussi d’un meilleur suivi administratif des forages). On compterait en 2001 de l’ordre de soixante mille forages d’irrigation, très inégalement répartis entre les départements, entre quelques dizaines et plusieurs milliers par département. Plusieurs facteurs seraient à l’origine de cet essor.

L’inquiétude sur l’évolution du prix de l’eau, l’apparente disponibilité de l’eau souterraine et des propositions de forages à très bas prix (moins de 1 000 euros par forage) sont des facteurs incitatifs qui peuvent séduire un particulier, tenté de posséder « son » eau.

En outre, les forages sont utilisés pour de nouveaux besoins. Outre la réponse à des besoins touristiques (golfs, enneigement artificiel), la technique en plein essor aujourd’hui est celle des forages géothermiques. L’objet d’un forage géothermique est de récupérer la chaleur du sous-sol. La température du sol est de 12° C pendant trois mètres, et progresse de 1° C par cent mètres de profondeur. Le forage géothermique est un forage en boucle : l’eau, prélevée en surface, est plongée dans le sous-sol où la température est plus chaude ; elle remonte réchauffée, ce qui permet des gains de consommation d’énergie importants. Cette technique connaît un très grand développement, de l’ordre d’une centaine de forages de ce type par an.

Enfin, on ne saurait exclure que le développement de forages vient aussi d’un certain laxisme dans l’application de la réglementation. La situation administrative est caractérisée par un certain désordre révélant ainsi les carences dans le fonctionnement des pouvoirs publics. Les dispositions légales et réglementaires encadrant l’activité des forages sont confuses, partielles et/ou inappliquées.

Selon le Code de l’environnement, « les installations, ouvrages ou travaux permettant les prélèvements (d’eau) sont soumis à autorisation ou déclaration ». La différence entre autorisation et déclaration est fonction du débit (± 80 m³/heure). Les seuils sont abaissés pour les forages situés dans des « zones de répartition des eaux ». Par ailleurs, le code minier réglemente les forages supérieurs à dix mètres de profondeur, qu’ils soient ou non destinés aux prélèvements d’eau. Le principe est que les prélèvements sont soumis selon les débits prélevés, à autorisation ou à déclaration. Une analyse rapide permet pourtant de constater que plusieurs situations échappent à tout cadre légal.

C’est le cas de forages peu profonds, puisque les forages inférieurs à dix mètres de profondeur échappent en fait à tout contrôle. C’est aussi le cas des forages à petit débit, inférieurs à 8 m³/heure. Les forages familiaux et les forages pour l’alimentation du bétail sont en fait pratiquement inconnus. C’est également le cas des nouveaux forages géothermiques, évoqués ci-dessus. Ce nouveau procédé échappe, de fait, à tout cadre légal. Les forages réglementés sont les forages miniers et les forages d’eau. Le forage géothermique n’est ni l’un, ni l’autre, puisqu’il n’y a aucun prélèvement à proprement parler, mais seulement utilisation de la chaleur.

Une série de difficultés pratiques tenant aux incohérences des réglementations, mais aussi à la disponibilité et à la compétence des hommes, ont renforcé les inconvénients de cette réglementation et ont rendu son application aléatoire. Ainsi, selon une estimation du Syndicat des entrepreneurs de forages, la moitié des forages, au mieux, respecte l’obligation légale de déclaration. La situation serait cependant très variable selon les régions. L’Agence de l’Eau Artois Picardie estime bien connaître les forages d’eau dans son périmètre. En revanche, la situation dans le Sud de la France serait beaucoup moins maîtrisée.

En 1999, la DIREN de la région Languedoc-Roussillon, alertée par la baisse préoccupante de la nappe dite « de l’Astien », au sud de l’Hérault, a réalisé une enquête sur les prélèvements d’eau. Sur les sept cents forages recensés dans les 450 km² couverts par la nappe (un inventaire non exhaustif qui exclut notamment les petits forages familiaux), moins de 15 % étaient déclarés. Aucune de ces situations n’a fait l’objet d’une quelconque sanction. Ainsi, selon toute vraisemblance, plus la ressource est rare et moins les règles sont respectées.

Cette situation serait toutefois en cours d’amélioration sous l’effet d’une règle nouvelle de la politique agricole commune introduite en 1999 : l’écoconditionnalité. Elle consiste à subordonner le versement de certaines aides agricoles européennes au respect de pratiques environnementales. En 2000, la France a décidé de subordonner le versement de certaines primes agricoles, au respect de la législation sur les prélèvements d’eau, à savoir déclaration/autorisation et pose de compteurs.

Le nombre de dossiers instruits et le nombre de demandes de subventions aux agences de l’eau pour la mise en place de compteurs a très rapidement augmenté en quelques mois.

Le premier risque est celui de la contamination d’une nappe par une autre. Le forage, sur plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de mètres, traverse plusieurs couches de sols, tantôt perméables, tantôt imperméables (argiles, marnes), avant d’arriver à la nappe à capter.

En règle générale, la pollution est liée à la profondeur de la nappe. Ainsi, avant d’arriver à la nappe à capter, par hypothèse non polluée, le forage peut traverser d’autres nappes moins profondes qui, elles, peuvent être polluées. Ces deux nappes sont au départ superposées, donc indépendantes, mais le forage fait communiquer les eaux dégradées et la nappe profonde.

La communication, sous forme d’infiltration de polluants, de la nappe supérieure vers la nappe inférieure, se fait par deux biais. Lorsque le forage est mal réalisé, le défaut d’étanchéité entre la cavité creusée dans le sol et le tubage génère un drain vertical et un écoulement continu. C’est le cas des anciens captages. À l’époque où les nappes étaient de bonne qualité, les forages étaient réalisés sans cimentation. L’écoulement peut aussi provenir de la canalisation elle-même, lorsque le forage a été mal conçu ou mal entretenu, entraînant la corrosion ou la perforation du tubage, la dislocation des joints… Une pratique assez courante consiste à prolonger les forages anciens. Les premiers puits permettaient de capter l’eau des nappes peu profondes, mais lorsque les puits sont approfondis par perforation, l’eau pompée correspond à un mélange des différentes sources et la pollution de la nappe superficielle est directement dirigée vers la nappe profonde.

Ces risques sont d’autant plus grands que, contrairement à la plupart des ouvrages de construction, l’ouvrage de captage est totalement invisible et se prête assez facilement aux malfaçons.

Les difficultés de ce type vont vraisemblablement s’amplifier dans les prochaines années sous le double effet de la concurrence des entreprises de forages et du vieillissement des installations. Plus de six cents entreprises de forages travaillent en France. L’expansion de l’activité a généré une offre abondante. La profession n’étant pas réglementée, n’importe qui peut s’improviser foreur et la concurrence est vive, notamment venant de sociétés d’Europe du Sud, qui proposent des forages à très bas prix. Il va sans dire que, dans de nombreux cas, la vigilance aux questions d’environnement est extrêmement réduite, et le forage en question se résume à un puits, à peine gainé, muni d’une pompe. Ces ouvrages, de plus en plus nombreux, entraîneront de graves déconvenues plus tard.

Par ailleurs, selon une estimation du Syndicat des entrepreneurs de puits et forages d’eau, 40 % des forages ont été réalisés il y a plus de trente ans, ce qui est la durée de vie normale d’un forage, et près de 10 % ont plus de cinquante ans. Ainsi, alors même que plusieurs milliers de forages sont réalisés chaque année et qu’un grand nombre de forages sont menacés d’usure, le Syndicat estime que « pas plus de 10 % des forages sont contrôlés régulièrement ». Il s’agit d’un risque inutile auquel il devrait être remédié en prévoyant des contrôles réguliers.

Ces risques évoqués sont amplifiés lorsque ces forages cessent d’être exploités. Car il faut bien distinguer les prélèvements d’eau et les forages. Les premiers peuvent cesser, les seconds demeurent… Les abandons de captages tendent à se multiplier en raison de la baisse de la qualité des prélèvements d’eau, aux fermetures imposées…

Il faut être pourtant conscient qu’un forage abandonné sans précaution est un tuyau de pollution creusé dans le sol, puisque les défauts d’entretien, d’étanchéité, la corrosion, potentiels pendant l’exploitation, deviennent presque inévitables.

Avec la fréquence accrue des abandons de captage, cette menace devient tout à fait sérieuse, d’autant qu’il n’existe, à ce jour, aucune réglementation relative aux abandons de captage. C’est donc en toute légalité que les maîtres d’ouvrage créent les conditions propices aux pollutions de demain.

Cette situation est évidemment inadmissible. De même qu’il est inacceptable que les services techniques de l’État dans le département et les conseils généraux, répondent aux maires qui les sollicitent à ce sujet que « rien n’est prévu ». La réponse est formellement exacte mais irrecevable compte tenu des enjeux environnementaux.

Un suivi de la qualité des eaux des captages abandonnés peut s’avérer utile. Dans le cas contraire, les fermetures de captages devraient s’accompagner d’une cimentation des parois, et ne pas se contenter d’un simple bouchon de surface, un dispositif notoirement insuffisant pour prévenir les risques de pollution. Ces dispositions, qui figurent d’ailleurs parmi la charte de qualité de puits et forages d’eau, doivent être encouragées.

Les risques de surexploitation étaient connus sans être mesurés. Peu d’institutions reconnaissaient publiquement que « les eaux souterraines ne bénéficient pas d’une gestion rationnelle » (Sdage, Adour Garonne, 1996) et que « sur certaines d’entre elles, la pression des prélèvements est déjà forte alors que leur réalimentation est très lente » (tableau de bord du Sdage, Loire Bretagne, 2000). Ces risques sont aujourd’hui mieux appréciés. Toutes les agences ont développé et soutenu des programmes de suivi piézométrique et les résultats sont parfois préoccupants. La nappe carbonifère autour de Lille par exemple baisse en moyenne de un mètre par an et aurait perdu soixante mètres depuis le début des mesures en 1950. La directive cadre fait d’ailleurs de l’« état quantitatif » des nappes un élément d’appréciation de leur « état écologique ».

Cet état doit être surveillé là où les risques de prélèvements excessifs sont les plus importants. Tel était le sens de l’article L 211-3 du code de l’environnement faisant référence aux « zones de sauvegarde de la ressource, déclarées d’utilité publique pour l’approvisionnement actuel ou futur de l’eau potable ». Cette appellation a été rarement retenue par les agences de l’eau qui lui ont préféré d’autres concepts (« nappes réservées en priorité à l’alimentation en eau potable » et « nappes intensément exploitées — NIE » en Loire Bretagne, « aquifères patrimoniaux » dans les agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne, « nappes prioritaires » dans l’Agence de l’eau Seine Normandie…). Une meilleure coordination entre agences aurait permis d’avoir une vision plus claire et plus globale de la situation française. Mais quel que soit le mot finalement retenu, l’idée et le concept de ressource stratégique doivent être gardés et valorisés. Il est essentiel que toutes les actions des différents acteurs — agences, collectivités locales, État — se coordonnent et se concentrent sur ces ressources stratégiques. Tout n’est pas possible partout, mais sur ces ressources stratégiques, tout doit être tenté pour préserver la qualité et la quantité de la ressource en eau.

Une des illustrations connue des difficultés engendrées par les prélèvements excessifs concerne les conflits d’usage : lorsque la ressource est rare, les différents utilisateurs peuvent se trouver en conflit pour partager cette ressource. Ces conflits localisés sont souvent prévenus par des restrictions d’usage imposées par arrêté préfectoral. Les usages d’agrément (arrosage des jardins, lavage des voitures…) sont touchés en priorité. L’irrigation agricole peut être menacée à son tour.

D’autres conflits d’usage liés au développement des équipements touristiques peuvent survenir. L’exemple le plus connu est celui des golfs. La consommation d’eau moyenne des golfs est de l’ordre de 6 800 m³ par jour, soit au total, de l’ordre de 36 000 000 de m³/an. 20 % seraient issus des forages d’eaux souterraines. Cette consommation importante ne générerait cependant qu’assez peu de conflits d’usage. Ils peuvent survenir néanmoins en période de sécheresse. Il faut en effet rappeler que le sur-arrosage est fréquent, que la consommation générale d’eau n’est pas négligeable, que 20 % des golfs ont leur propre forage et que, en 1996, faute de dispositifs de comptage, de nombreux golfs n’avaient pas d’idée précise des prélèvements qu’ils opéraient…

Les prélèvements d’eau au bord des côtes, notamment, lorsqu’il y a des risques d’intrusion marine (intrusion de l’eau de mer dans les nappes du littoral), doivent évidemment être surveillés de très près. On retiendra par exemple que c’est dans l’Hérault, département où les risques d’intrusion marine sont les plus graves, que se trouvait le golf le plus important de la région (90 ha dont 77 ha irrigués). Il avait les prélèvements d’eau les plus massifs de toute la région Rhône Méditerranée Corse (590 000 m³/an, avec une pointe de 100 000 m³/mois pendant l’été 1991).

Il y a donc des situations où le développement touristique peut être porteur de menaces potentielles pour la ressource en eau. On pensera en particulier aux cinquante-six golfs des départements riverains de la Méditerranée situés sur des zones fragiles (du point de vue de la ressource en eau). Dans ces situations fragiles, il est impératif d’améliorer la connaissance en imposant le comptage des prélèvements. Par ailleurs, la réutilisation des eaux usées, pratique courante aux États-Unis, pourrait être développée.

Un autre exemple d’un nouveau type de conflit d’usage est celui de l’enneigement artificiel. Les prélèvements d’eau liés à l’enneigement artificiel représentent de l’ordre de vingt millions de m³ dans les Alpes. La qualité des eaux de consommation d’une commune en aval de communes de montagnes qui pratiquent l’enneigement artificiel se serait subitement dégradée sous l’effet du cumul des prélèvements d’eau (en rivière cette fois) et des rejets massifs d’eaux usées. Cet incident encore unique appelle néanmoins une grande vigilance.

Un autre risque est lié à la surexploitation d’une nappe. L’utilisation intensive, supérieure aux capacités de recharge en eau, peut entraîner un assèchement progressif conduisant à terme à l’abandon des captages. Les nappes situées en bordure du littoral sont, elles, particulièrement vulnérables au risque de pollution saline. Ce phénomène est connu sous le nom de « biseau salé » ou d’« invasion marine » : lorsque la nappe continentale descend trop bas, les écoulements d’eau s’inversent (de la mer à la terre, et non de la terre à la mer) entraînant l’intrusion d’eau salée dans les nappes d’eau douce continentale (voir encadré ci-après). Quand elle survient, la pollution est quasi irréversible. Ce phénomène est parfaitement illustré par la situation de la nappe de l’Astien, dans l’Hérault.

Ce risque grave est bien connu des pouvoirs publics. Les remèdes les plus efficaces consistent à réduire les prélèvements et, à défaut, recharger la nappe côtière par des dérivations d’eau de surface. La nappe ainsi « chargée » n’est plus un appel aux eaux salées. Ces solutions ont été jusque là efficaces. La pluviométrie abondante des années 1990 a facilité ce type d’aménagement. Une nouvelle période de sécheresse reste cependant redoutée.

Le développement mal maîtrisé et l’abandon anarchique des forages sont des vecteurs de pollution des eaux souterraines. Ce volet n’est pas suffisamment pris en compte. Toute réforme dans ce domaine doit s’inspirer de deux impératifs : la simplicité et l’efficacité.

Tel n’a pas été le cas jusqu’à aujourd’hui. L’ancien projet de loi sur l’eau contenait même des dispositions compliquant encore davantage un dispositif déjà trop compliqué. De très nombreux forages échappent à toute règle de droit, ne sont ni déclarés, ni autorisés, ni connus, sans pratiquement qu’aucune sanction ne soit jamais appliquée.