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Métropolis
I.S.B.N.sans
112 pages
p. 15 à 27
doi: en cours
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Dossier : « Planifier les réseaux : nouveaux enjeux etnouvelles formes de la planification des grands réseaux »
n° 54 2003/4
Réseaux et services de transport à l’épreuve des territoires : la démarche des schémas multimodaux en Alsace, Nord-Pas de Calais et Rhône-Alpes
Guy Joignaux Marianne Ollivier-Trigalo Philippe Rigaud Pierre Zembri
Le gouvernement nommé à la suite des élections législatives de juin 1997 met en place une dynamique nouvelle en matière d’aménagement du territoire ; celle-ci passe par l’abandon des schémas directeurs d’infrastructures au profit de schémas de services collectifs prônant une planification par la demande et par le territoire. La préparation de ces schémas est lancée sans attendre la fin du déroulement des travaux parlementaires qui conduiront à l’adoption de la loi Voynet (25 juin 1999). Leur adoption définitive interviendra par le décret en Conseil d’État du 18 avril 2002.
Cet article se focalise sur le processus de territorialisation de la politique des transports, telle que l’élaboration des schémas de services lui donne un sens. Trois régions ont été retenues pour faire l’objet d’une analyse détaillée des conditions et modalités dans lesquelles les consultations se sont déroulées ainsi que des éléments originaux et/ou novateurs qui en sont ressortis : Alsace, Nord-Pas de Calais et Rhône-Alpes. Ces trois Régions, qui s’avèrent fortement impliquées dans l’élaboration de politiques de transport, démontrent tant un soutien aux enjeux de la multimodalité qu’une volonté de se les approprier tout en questionnant l’État sur ses propres conditions de mobilisation pour la mise en œuvre d’un tel principe d’action. Contrairement aux idées reçues, les territoires ne s’intéressent pas qu’aux infrastructures. Further to the 1997 legislative elections, the appointed government has set new dynamics in spatial planning ; it subsituted collective services schemes for preexisting infrastructure plans, promoting demand-based, locally-orientated planning. The elaboration of these schemes started before the end of the parliament works which resulted in the adoption of the LOADDT on June 25 1999. They were adopted through a decree by the Council of State on April 18, 2002.
This paper focuses on the territorialization process of the transport policy as developped in the services schemes. Three regions were selected for a detailed study of the consultation processes and of the resulting original and/or innovative elements : Alsace, Nord-Pas de Calais and Rhône-Alpes.
Those three regional authorities, that appear to be highly involved in elaborating transport policies, demonstrate a support to multimodality policies as well as a will to contribute to those policies, while questioning the state about its own way to implement such a principle of action. Contrary to generally accepted ideas, territories do not care only about infrastructures.
Cet article se focalise sur le processus de territorialisation de la politique des transports, telle que l’élaboration des schémas de services lui donne un sens. Trois régions ont été retenues pour faire l’objet d’une analyse détaillée des conditions et modalités dans lesquelles les consultations se sont déroulées ainsi que des éléments originaux et/ou novateurs qui en sont ressortis : Alsace, Nord-Pas de Calais et Rhône-Alpes. Ces trois Régions, qui s’avèrent fortement impliquées dans l’élaboration de politiques de transport, démontrent tant un soutien aux enjeux de la multimodalité qu’une volonté de se les approprier tout en questionnant l’État sur ses propres conditions de mobilisation pour la mise en œuvre d’un tel principe d’action. Contrairement aux idées reçues, les territoires ne s’intéressent pas qu’aux infrastructures. Further to the 1997 legislative elections, the appointed government has set new dynamics in spatial planning ; it subsituted collective services schemes for preexisting infrastructure plans, promoting demand-based, locally-orientated planning. The elaboration of these schemes started before the end of the parliament works which resulted in the adoption of the LOADDT on June 25 1999. They were adopted through a decree by the Council of State on April 18, 2002.
This paper focuses on the territorialization process of the transport policy as developped in the services schemes. Three regions were selected for a detailed study of the consultation processes and of the resulting original and/or innovative elements : Alsace, Nord-Pas de Calais and Rhône-Alpes.
Those three regional authorities, that appear to be highly involved in elaborating transport policies, demonstrate a support to multimodality policies as well as a will to contribute to those policies, while questioning the state about its own way to implement such a principle of action. Contrary to generally accepted ideas, territories do not care only about infrastructures.
• Deux processus de mobilisation des composantes territoriales
• Le cas de la région Alsace
• Le cas de la région Nord-Pas de Calais
• Le cas de la région Rhône-Alpes
• Analyse comparée des trois régions : différenciation et intégration
• Bibliographie
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