Flux
Métropolis

I.S.B.N.sans
112 pages

p. 4 à 5
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Dossier : « Planifier les réseaux : nouveaux enjeux etnouvelles formes de la planification des grands réseaux »

n° 54 2003/4

2003 Flux Dossier : « Planifier les réseaux : nouveaux enjeux etnouvelles formes de la planification des grands réseaux »

Nouveaux enjeux et nouvelles formes de la planification des grands réseaux : les services, le marché et les territoires

Marianne Ollivier-Trigalo LVMT (INRETS - ENPC - UMLV) Pierre Zembri Université de Cergy-Pontoise
En juin 1997, la nouvelle majorité de gauche victorieuse des législatives inclut les Verts et Lionel Jospin appelle Dominique Voynet à participer à son nouveau gouvernement. La députée, qui a construit entre autres sa carrière politique sur un militantisme local contre de grands projets d’infrastructures (canal Rhin-Rhône, tunnel du Somport), accepte à condition de réunir dans son portefeuille ministériel Environnement et Aménagement du territoire. Cette configuration inédite et, pour le moment non rééditée, lui permet de revisiter la planification des réseaux et autres services publics, principaux outils de la politique nationale d’aménagement et de développement durable de la Nation.
La version environnementalisée de l’aménagement du territoire portée par la loi Voynet (L 99-533 du 25 juin 1999) se traduit par le passage d’une approche par l’offre à une approche par les services. L’approche par l’offre ainsi désignée comme un problème renvoie aux logiques propres d’extension des réseaux d’infrastructures. L’approche par les services, qui est censée la remplacer, doit mettre au cÅ“ur de la planification les besoins des usagers. Les grands réseaux — transport, énergie, télécommunication — ont donc été visés au premier chef par cette transformation. Leurs administrations respectives ont dû déployer beaucoup d’activité pour concevoir leurs schémas de services collectifs, les soumettre aux divers dispositifs de concertation et faire en sorte que ces schémas soient finalement approuvés par décret en avril 2002.
En effet, il ne s’agissait rien de moins que de questionner une planification des infrastructures construite de longue date sur une rationalité technico-économique légitimée par le calcul économique et partie intégrante d’une culture d’ingénieur, davantage adaptée à une planification des réseaux ligne par ligne ou tronçon par tronçon. L’approche par les services demande explicitement une prise en considération des réseaux existants et de leurs possibilités d’optimisation avant d’envisager tout investissement en infrastructure nouvelle. En outre, la définition des services devait s’appuyer sur les territoires (en l’occurrence, régionaux) pour répondre à une modalité de décision publique devenue maintenant rhétoriquement partagée : prendre les décisions au plus près de ceux qu’elles concernent (ce que l’on retrouve dans l’expression démocratie de proximité). La revue Flux, dont l’objet principal se rapporte aux interrelations entre réseaux et territoires, trouvait bien là un sujet de premier ordre.
Outre cette impulsion politique, le renouvellement de la planification vient s’insérer dans un processus plus ancien de réorganisation des conditions de régulation de l’activité des réseaux, sous impulsion européenne ; celui de l’ouverture des services à la concurrence (voir Flux n° 44-45), qui a ouvert de nouveaux champs de planification. C’est pourquoi il nous a paru utile de démarrer ce dossier par un article d’Yves Crozet, qui décrit « l’approche stratégique » comme une nouvelle manière de planifier les grands réseaux adaptée à ce contexte de concurrence dont une caractéristique est le risque et l’incertitude.
Les trois secteurs — transport, énergie et télécommunications — sont ensuite, dans cet ordre, analysés ; d’une certaine manière du plus au moins infrastructurel et territorialisé. L’article de Guy Joignaux, Marianne Ollivier-Trigalo, Philippe Rigaud et Pierre Zembri, qui relate la manière dont trois régions (Alsace, Nord-Pas de Calais et Rhône-Alpes) ont participé à la démarche d’élaboration des schémas de services collectifs, montre leur appropriation des nouvelles conditions de planification des réseaux de transport ; ce qui tend à mettre en lumière que les territoires semblent en la matière plus concrètement mobilisés que l’État.
Dans le champ de l’énergie, ce sont les objectifs de lutte contre le changement climatique qui viennent, en sus de ceux plus traditionnels d’indépendance nationale, aiguillonner de nouveaux champs de planification. L’article de Boris Bailly et Frédéric Rosenstein, qui constitue une interrogation d’acteurs pris dans un nouveau processus d’action, porte sur l’introduction de principes de tarification destinés à mettre en Å“uvre une maîtrise de la demande d’électricité utilisée comme nouveau levier de planification du secteur de l’électricité. L’article de Stéphane Chataignier et Arthur Jobert s’intéresse à la confrontation des conditions de planification de projets de centrales éoliennes, dont la multiplication s’explique par un faible investissement unitaire et des prix de rachat de la production garantis. Il traite ainsi de l’insertion des projets dans des logiques territoriales (en l’occurrence en Languedoc-Roussillon) : il nous est montré que dans un processus caractérisé par des infrastructures peu coûteuses et la mise en avant du service produit, les conflits territoriaux surgissent pour revendiquer des modalités de planification plus territorialisées, plus classiques.
Dans le champ des télécommunications, l’article de Marina Duféal et Loïc Grasland, en s’intéressant à l’implantation spatiale des sites web et de l’ADSL, nous montre que la diffusion des technologies de l’information et de la communication est loin d’être a-territoriale et que, en conséquence, leur planification entre bien dans cette combinaison nouvelle qui semble apparaître à travers ce dossier — à la fois services et territorialisation.
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