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Métropolis

I.S.B.N.sans
112 pages

p. 54 à 57
doi: en cours

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Le sens de l'événement

n° 62 2005/4

Référendum sur la Constitution européenne et Services publics : les craintes étaient-elles justifiées ?

Stéphane Rodrigues
• Retour sur l’article III-122 de la Constitution européenne
• Quel sort réserver aux compensations de service public ?
• Concurrence et service public dans les transports urbains : quel équilibre ?


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