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Revue française d'administration publique
E.N.A.

I.S.B.N.sans
206 pages

p. 127 à 136
doi: 10.3917/rfap.101.0127

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Les outre-mers face à l'intégration européenne et à la mondialisation

n^o101 2002/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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L’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne

Jacques Ziller

Résumé de l'article

Overseas countries and territories do not form part of the single market. This means that the rules and policies which accompany the single market do not apply to them, yet at the same time France’s adhesion to the European Union requires the implementation in these territories of the principles of non-discrimination on the grounds of nationality and, for those inhabitants who have French citizenship, the granting of European citizenship. Moreover, overseas countries and territories are associated to the European Community and the question of future relations between them needs to be posed.

Plan de l'article

• LES PTOM NE FONT PAS PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

— Les règles et politiques d’accompagnement du marché intérieur ne s’appliquent pas aux PTOM

— L’interdiction de discriminations en raison de la nationalité

— Les citoyens français sont citoyens européens

• LES PTOM SONT ASSOCIÉS À LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

— La décision d’association outre-mers

— Vivre l’association

• L’AVENIR DES LIENS DES PTOM AVEC L’UNION EUROPÉENNE

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Les outre-mers face à l'intégration européenne et à la mondialisation

no101 2002/1

L’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne

Jacques Ziller

n^o101 2002/1