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Revue française d'administration publique
E.N.A.

I.S.B.N.sans
206 pages

p. 169 à 184
doi: 10.3917/rfap.101.0169

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Chroniques

n^o101 2002/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Chronique de l’Administration

Francis Chauvin Hervé Rihal

Plan de l'article

• I — ADMINISTRATION D’ÉTAT

— • Au gouvernement

— • Premier ministre

— • Agriculture et pêche

— • Économie, finances et industrie

— • Équipement, transports et logement

— • Intérieur

• II — DE´ CENTRALISATION ET COLLECTIVITE´ S TERRITORIALES

— • Collectivité territoriale sui generis, Corse, refus de conférer à son assemblée des compétences législatives, extension du pouvoir réglementaire, transfert de nouvelles compétences

— • Culture, nouvelle catégorie d’établissements publics, établissements publics de coopération culturelle

— • Démocratie locale, droits des citoyens, statut de l’opposition municipale, amélioration du statut des élus, transfert de compétences, réforme des SDIS

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Chroniques

no101 2002/1

Chronique de l’Administration

Francis Chauvin Hervé Rihal

n^o101 2002/1