2002
Revue française d’administration publique
Les outre-mers face à l’intégration européenne et à la mondialisation
Les relations entre les départements français d’Amérique et les Caraïbes : une histoire en construction
Éric Nabajoth
Maître de conférences à l’Université des Antilles et de la Guyane
Initially, decentralisation together with the development of identity claims, provoked
a progressive rediscovery of the Caribbean area; strategies and cooperation instruments
were devised which operated within a framework of competing models and in particular
brought about the creation of different sets of logic opposing the state against certain
local actors of the FDA. At the dawn of the 1990s, marked by the development of
globalisation, ideological conflicts are fading. In a Caribbean space which is enjoying a
full phase of deconstruction/reconstruction, the approach of the FDA towards their
environment is being revised, all the more so given that the simultaneous evolution of the
territories’institutions and competences. This initiative of regional integration must,
nevertheless, pursue a clear strategy in order to counter the proliferation of current
measures.
L’histoire a contribué à l’érection, dans les Caraïbes, d’un système géopolitique
marqué par la prédominance des États-Unis. La doctrine de Monroe fournit la base
conceptuelle favorisant l’émergence d’un modèle de relations internationales qui refoule
les anciennes métropoles européennes sur les marges caraïbes, les États-Unis conservant
le contrôle global de l’ensemble de l’hémisphère américain. Ainsi, s’organise un
dispositif avec, d’un coté, les États-Unis disposant d’une démarche hémisphérique,
traduite par l’expression «
Latin America and The Caribbean »; de l’autre, des
puissances européennes repliées sur les marges caribéennes, avec comme unique
préoccupation leurs propres possessions diversement intitulées
[1]. Les contacts sont peu
développés entre les différentes îles relevant de souverainetés diversifiées. Les statuts
sont, eux aussi, variés, traduisant des méthodes de gestion et des démarches différentes
de la part de chaque métropole. L’espace caraïbe, au-delà de la géographie, peine à
s’identifier, tant il est l’expression de la fragmentation et de la balkanisation.
Pour ce qui la concerne, la France, utilisant pour ce faire le statut départemental, va
faire émerger en Guadeloupe, Guyane et Martinique, un modèle qui se distingue de son
environnement, à la fois parce qu’il sera moins intégré à l’espace nord-américain, et
parce qu’il conduira à la mise en place de sociétés avec une forte croissance, par rapport
à leur environnement, avec une forte prise en compte d’une politique sociale, mais dont
on peut douter du véritable développement. Tout ceci contribue à ce que les rapports avec
les pays environnants soient peu développés, en particulier sur le plan institutionnel, la
circulation des hommes ayant toujours existé sans avoir une ampleur importante. C’est
pourtant cette zone des Caraïbes qui deviendra l’objet de nombreuses sollicitudes de la
part des individus, des groupes sociaux et des institutions au détour des années 1980.
Dans un premier temps, la décentralisation, conjuguée au développement des
revendications identitaires, va provoquer une redécouverte progressive de l’environnement caribéen. Au nom d’une Caraïbe mythique, se construisent des stratégies et des
instruments de coopération qui s’inscrivent dans une logique de compétition de modèles.
La question du nationalisme ainsi que celle des modèles alternatifs de développement
politique et économique marquent profondément les discours et les pratiques de retour
vers la Caraïbe qui se font jour au cours de cette période. Elles justifient également
l’apparition de logiques différentes selon que l’on se place du point de vue de l’État ou
du point de vue de certains acteurs locaux des DFA. Ce mouvement, qui prend naissance
dans les années 1980, va vite se développer à l’aube des années 1990, dans un nouveau
contexte marqué par le développement de la mondialisation. Les conflits idéologiques
deviennent moins pertinents, l’effondrement du mur de Berlin ayant entraîné la mise en
difficulté des vulgates révolutionnaires, ainsi que les stratégies de développement
marquées du sceau de l’intervention de l’État. De manière générale, l’espace caraïbe
devient un espace en pleine déconstruction/reconstruction, ayant à prendre en compte les
nouveaux paramètres de la scène internationale et hémisphérique. Ceci conduit également au renouvellement de la démarche des DFA envers leur environnement, dans un
contexte marqué par l’évolution institutionnelle et l’évolution des compétences des
collectivités. Le nouvel intérêt pour l’environnement pose cependant quelques problèmes : le mouvement d’intégration régionale se doit de déterminer une stratégie claire, à
travers le foisonnement de dispositifs qui existent dorénavant.
LA REDÉCOUVERTE DE LA CARAÏBE
Pendant longtemps confinés dans leur espace territorial, les DFA n’entretiennent que
des relations épisodiques avec leur environnement. La Guadeloupe et la Martinique
utilisent épisodiquement quelques saisonniers dominicains et sainte-luciens pour la
coupe de la canne. La Guyane, au cœur du plateau des Guyanes, protège mal les
frontières qu’elle partage avec les pays voisins. Les différences statutaires, ajoutées aux
différences linguistiques, ne facilitent pas une communication avec des voisins qui,
eux-même, privilégient les relations avec leurs anciennes métropoles. C’est pourtant ce
dispositif qui, progressivement, se transforme et entraîne une redécouverte de l’espace
environnant par les DFA. Les revendications identitaires seront, pour une bonne part,
responsables du développement de cette nouvelle démarche. La mise en place de la
décentralisation et les avancées juridiques qui se produiront, donneront toute sa
dimension à la redécouverte d’un espace caribéen en pleine évolution.
Les revendications identitaires : à la recherche d’une Caraïbe mythique
Les années 1980 voient les DFA traversés par le développement de mouvements
identitaires, qui cherchent à obtenir le maximum de pouvoirs au sein des différents pays.
Les mouvements autonomistes, sinon indépendantistes, sur la base d’une stratégie de
prise du pouvoir, vont à la recherche de l’altérité. Les démarches culturelles glissent vers
des démarches économiques et politiques, qui conduisent, dans le cadre d’une volonté
d’autonomisation, à se tourner vers l’environnement immédiat.
Cette démarche repose cependant sur un paradoxe. La revendication d’une politique
de proximité ne s’inscrit pas simplement dans la connexité des situations. Elle se
développe dans une Caraïbe qui, progressivement, voit se multiplier les accessions à
l’indépendance. La caribéanité est revendiquée en raison de la justification qu’elle
apporte à la stratégie d’indépendance. Le regard porté sur l’environnement est donc
marqué du sceau de l’idéologie à un moment où l’environnement immédiat de la
Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique voit le développement de perspectives
nationalistes et révolutionnaires. L’indépendance de la Dominique (3 novembre 1978),
celle de Sainte-Lucie (22 février 1979), la révolution en Grenade (13 mars 1979), ajoutés
aux soubresauts révolutionnaires au Surinam, entretiennent l’idée que de nouveaux
rapports peuvent se créer avec l’environnement. La signature de la « Déclaration de
Saint-Georges »
[2] par la Dominique, la Grenade et Sainte-Lucie, donne corps à l’idée de
voir émerger une Caraïbe unie par une solidarité anti-impérialiste. Les contacts sont
désormais fréquents entre les mouvements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Dominique, Surinam et Sainte-Lucie, ce qui n’est pas sans influence géopolitique. Ce sont,
entre autres, les routes de la Caraïbe orientale et du plateau des Guyanes qui sont en passe
d’être contestées.
La vulgate nationaliste sera rapidement dépassée, pour donner naissance à un
véritable mouvement des sociétés et des acteurs économiques. Le retour à la Caraïbe
quitte les rives du mouvement indépendantiste pour concerner la plupart des acteurs
sociaux. La Caraïbe rêvée devient l’espace de résolution de l’essentiel des problèmes
rencontrés dans les sociétés. Les rapprochements culturels et sportifs vont se multiplier,
soit du fait d’organisations non gouvernementales ou d’associations du secteur privé, soit
du fait de partenaires institutionnels. Ainsi de la volonté de participer aux compétitions
sportives et aux fédérations sportives caribéennes, qui va poser de nombreux problèmes
diplomatiques réglés au coup par coup par les différentes fédérations concernées
[3]. Les
acteurs économiques prennent également le pas de l’ouverture sur la Caraïbe. Du 23 au
26 février 1981, sous l’égide des chambres de commerce, se déroulent en Guadeloupe les
premiers « Contacts Europe Caraïbe », sous le patronage de la Commission des
Communautés européennes et la haute main du ministère des affaires étrangères et du
secrétariat d’État aux DOM-TOM. Ce regard nouveau est concomitant du développement des relations entre le secteur privé de toute la zone. À peine deux ans auparavant,
en novembre 1979, les États-Unis réaffirmaient leur intérêt pour les Caraïbes en
institutionnalisant une rencontre entre les opérateurs économiques de la région : la
Conférence de Miami, rendez-vous annuel du secteur privé de l’ensemble de la zone,
sous l’égide d’une organisation non gouvernementale, la «
Caribbean Latin America
Action ».
Dans un contexte de compétition des modèles et de luttes idéologiques très fortes,
se superposent deux démarches : l’une, en provenance des milieux nationalistes, entend
favoriser l’unité politique anti-impérialiste; l’autre, en provenance des sociétés et des
acteurs économiques, entend rechercher des espaces de coopération et établir un pont
entre l’Europe et les Amériques. Si dans un premier temps, il n’y a guère de cohabitation
entre ces deux démarches, progressivement, le discours caribéen sera banalisé et perdra
de son caractère subversif.
Ces démarches entraînent, par ailleurs, une lutte pour le contrôle de l’espace
régional. L’État tente de couper les liens entre les mouvements indépendantistes et leur
environnement, ce qui l’oblige à développer ses propres axes de coopération régionale.
La présence dans la Caraïbe orientale apparaît comme le moyen d’instaurer un glacis
autour de la Guadeloupe et de la Martinique, la situation de la Guyane étant relativement
différente à cause de sa position continentale (le plateau des Guyanes) et de l’importance
stratégique du centre spatial de Kourou. La mise en place du « Plan vert » permettra
l’arrivée sur ce territoire d’une population importante d’asiatiques, les H’Mongs, qui
vont progressivement contribuer au développement de l’agriculture. Les conflits au
Surinam vont provoquer un afflux de population et sensibiliser à la question de
l’immigration. Dans un premier temps, l’optique caraïbe est donc privilégiée, à travers
la multiplication des contacts étatiques avec Trinidad, Barbade et la Grenade (février
1980), l’installation d’un poste d’expansion économique à Sainte-Lucie, les négociations
avec le Venezuela pour l’île d’« Aves » à l’ouest de la Guadeloupe. Paul Dijoud, lors
d’une conférence de presse à l’issue des « journées nationales des DOM » à Rouen, le
7 février 1980, déclare vouloir faire des DOM dans l’Atlantique et l’Océan Indien, les
« porte-avions » de l’économie française.
Plusieurs stratégies sont donc à l’œuvre, qui permettent l’émergence d’un intérêt
pour l’environnement caribéen. Le contexte politique, tant interne qu’international, influe
largement sur les démarches des uns et des autres. À ce titre, la décentralisation, dotant
les collectivités locales de compétences nouvelles, va contribuer à renforcer le mouvement de redécouverte de l’environnement, tout en créant également le développement de
jeux de pouvoirs et de conflits d’intérêts entre les collectivités locales et la métropole.
La décentralisation et la construction des instruments de la coopération
Aux premières heures de la décentralisation, peu de place est faite à la coopération,
l’État entendant rappeler sa compétence dans l’action internationale. Quelques circulaires précisent le cadre d’intervention des collectivités locales, reprenant généralement une
thématique classique. La première, n° 1739 SG du 26 mai 1983, relative à l’action
extérieure des collectivités locales, sera relayée par celle n° 2053/SG du 10 mai 1985 qui
examine les conditions de la coopération transfrontalière et de la coopération décentralisée. Il s’agit d’insister sur l’information systématique et régulière de l’État sur toute
action de coopération, de façon à ce qu’il joue la plénitude de son rôle de conseil et de
coordination. La procédure de vérification de la légalité des interventions des collectivités est précisée, dans le même temps où est prévue l’élaboration d’un document
particulier pour les régions et départements d’outre-mer. La circulaire du 12 mai 1987,
relative aux relations internationales de la France et à l’action extérieure des régions et
départements d’outre-mer, attribuera un rôle essentiel aux ambassadeurs et aux préfets,
chargés d’assurer la cohérence entre les initiatives des collectivités locales et les actions
extérieures de l’État. Les préfets se voient autorisés, en liaison avec le ministère des
affaires étrangères, à organiser dans leur département ou région, des réunions d’information sur la politique étrangère de la France en y associant des élus locaux. Ceci tend
à faciliter la connaissance des élus locaux qui, en application de l’article 9 de la loi du
31 décembre 1982, portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de
Martinique et de Réunion, s’étaient vu offrir la possibilité de participer à des négociations
qui intéressent leur collectivité, en accord avec le préfet
[4].
La notion de coopération décentralisée qui se fait jour suscite des interrogations qui
se manifesteront très clairement à l’occasion de la Conférence de Cayenne sur la
coopération régionale, les 5 et 6 avril 1990. Cette conférence, relative à la « coopération
régionale à partir des départements français d’Amérique », témoigne des contradictions
entre la démarche étatique et les points de vue des exécutifs régionaux. Pour l’État, il
s’agit non pas d’aller vers un effacement de son rôle, mais, tenant compte de l’évolution
du contexte et des possibilités offertes par la Convention de Lomé et le POSEIDOM
[5],
d’améliorer son dispositif pour construire des coopérations entre les États ACP, les
PTOM et les DOM. L’annexe VII de la III
ème Convention de Lomé, reprise par la
IV
ème convention, prévoyait en effet un soutien de la Communauté aux initiatives de
coopération entre les États ACP, les PTOM et les DOM, le conseil des ministres devant
être informé de l’évolution de la situation dans ce domaine. Le POSEIDOM réserve
également un titre à la question de la coopération régionale, avec le financement des
actions de promotion commerciale et l’intervention des fonds structurels dans les projets
régionaux communs à une même zone géographique. Le gouvernement Rocard cherche,
dès lors, à réorganiser les moyens de l’État, à préciser le cadre d’intervention des élus
locaux des DFA, à intégrer l’action communautaire dans l’action régionale et à créer les
structures de dialogue associant les DFA aux États de la Caraïbe. Les présidents de
régions vont voir dans cette tentative, des risques d’atteinte à la décentralisation. Le
président de la région Guadeloupe ira même jusqu’à formuler, à cette occasion, une
distinction entre la « coopération régionale décentralisée », qui reste selon lui affaire
d’État, et la « coopération régionale proprement dite ». Il décomposera cette dernière en
deux : d’une part, une « coopération décentralisée », caractérisée par un financement
paritaire État-région; d’autre part, une « coopération identitaire », financée par les fonds
propres de la région. Au-delà de leur qualité conceptuelle, ces distinctions traduisent une
volonté régionale de trouver son propre espace de coopération, indépendamment des
stratégies mises en place par l’État. Quelques instruments propres de coopération
[6] sont
d’ailleurs en gestation. Au-delà des controverses, plusieurs textes préciseront le dispositif
gouvernemental dans la Caraïbe. Le décret n° 90-655 du 18 juillet 1990, relatif à la
coopération régionale Caraïbe-Guyane, institue un fonds interministériel de coopération
régionale Caraïbe-Guyane (FIC), ainsi qu’un poste de délégué interministériel à la
coopération Caraïbe
[7]. L’arrêté du 9 janvier 1991 institue, par la suite, un comité
directeur pour l’utilisation des crédits inscrits à ce fonds.
La loi d’orientation n° 92-125, du 6 février 1992, relative à l’administration
territoriale de la République, renouvelle le cadre général de la coopération en permettant
aux collectivités locales de passer des conventions avec des collectivités territoriales
étrangères. La circulaire du 21 mai 1994, relative à la coopération des collectivités
territoriales françaises avec les collectivités étrangères explicite le dispositif. Dans les
DFA, la politique de délocalisation conduira à installer en Guadeloupe, à partir de 1994,
le délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbe.
L’évolution des textes facilitera le développement de diverses stratégies d’intégration dans l’espace régional, les unes relevant de l’État, les autres des collectivités locales,
d’autres relevant du secteur privé, l’ensemble n’étant pas forcément homogène. L’État
intervient à différents niveaux. On assistera au développement des postes d’expansion
économiques. La coopération française se développe tout d’abord au niveau de l’OECS
et est coordonnée par le service de coopération et d’action culturelle de Castries,
intervenant sur six États
[8]. Trois systèmes de coopération coexistent, sans véritables liens
entre eux : une coopération scientifique, technique et linguistique, appuyée par le
ministère des affaires étrangères, une mission d’aide au développement soutenue par
celui de la coopération et une mission d’insertion régionale des DFA, soutenue grâce au
FIC. Si l’on y ajoute la distinction entre « pays du champ »
[9] et « pays hors champ »
[10],
on saisit toute la complexité du dispositif français de coopération dans la région. La
France confirme sa volonté de participation en étant également membre associé de la
Banque de développement de la Caraïbe, dont elle devient un des principaux contributeurs. S’ajoute enfin à ce dispositif, une participation de plus en plus importante à l’action
de défense régionale. Les collectivités vont privilégier l’action de proximité en tentant de
développer les relations culturelles et sanitaires ainsi que l’action humanitaire. Les sept
grands axes d’intervention du FIC témoignent des priorités retenues : coopération
économique, santé, agriculture, formation, francophonie et culture, tourisme, protection
contre les catastrophes naturelles. Enfin, les acteurs privés tentent de développer leur
action en cherchant à multiplier les
joint ventures avec des sociétés caribéennes. Les
chambres de commerce et d’industries participent ainsi au fonctionnement de la
«
Caribbean Association of Industry and Commerce » (CAIC), association réunissant le
secteur privé, tout en étant systématiquement présentes aux réunions de Miami sur la
Caraïbe. Les associations de particuliers ne sont pas en reste, entraînant la mise en place
d’un véritable réseau dans le domaine de la culture et des sports. Sur le plan des
échanges, le frémissement n’empêche pas que l’ensemble reste marginal. Il faudra
attendre la fin des années 1990 pour assister à la multiplication des tentatives de
rationalisation de la coopération avec la zone des Caraïbes, ainsi que des velléités
d’élaboration d’une problématique Caraïbe.
LA CONSTRUCTION DÉLICATE DES INSTRUMENTS ET DE LA
PROBLÉMATIQUE CARAÏBE
Le changement de l’ordre géopolitique des années 1990 va donner une autre
dimension aux démarches précédemment initiées. L’accélération du processus de
mondialisation modifie la donne régionale, avec des conséquences aussi bien sur
l’organisation de la Caraïbe que sur l’appréciation de sa place sur l’échiquier hémisphérique et même mondial. C’est tout d’abord un mouvement d’élargissement qui se produit,
conduisant à la construction d’organisations de plus en plus larges pour faciliter
l’intégration dans la future Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), tout en
rendant moins homogène l’espace Caraïbe de référence. La création, le 24 février 1994,
de l’Association des États de la Caraïbe (AEC), relève de cette démarche. Dans le même
temps, le CARICOM se transforme de l’intérieur, intégrant de nouveaux membres
[11] et
cherchant à favoriser une plus grande intégration, alors que l’OECS revoit son
organisation. Par ailleurs, au détour de stratégies de polygamie institutionnelle, les États
de la Caraïbe développent des relations individuelles hors de leur espace de référence. De
manière plus générale, la Caraïbe anglophone n’a plus l’importance géopolitique qu’elle
possédait dans les années 1980, ce qui entraîne en grande partie sa marginalisation au
sein du grand ensemble qui est dorénavant en perspective. Dans ce contexte, les sociétés
elles-mêmes sont en pleine évolution, victimes qu’elles sont de la politique libérale et
d’ajustement structurel qui se combine avec la lutte contre le blanchiment et le trafic de
drogue. Cette nouvelle situation entraîne une évolution de la position de l’Europe, de la
France et des DFA. L’Union européenne, dans le cadre de la régionalisation des relations
avec les ACP, signe les accords de Cotonou le 23 juin 2000, lesquels doivent permettre,
à terme, à la Caraïbe de se constituer en zone de libre échange favorisant la coopération
dans sa zone commerciale. Une place singulière s’offre dès lors aux DFA, institutionnellement rattachés à l’Europe et présents dans la zone. Considérés comme des frontières
actives de l’Union européenne, ils bénéficieront pour ce faire du programme INTERREG
III. De son coté, la France réorganise progressivement son dispositif de coopération
régionale, tout en étant confrontée à des revendications de plus en plus grandes de
collectivités cherchant à intervenir plus directement dans ce domaine. Se construit ainsi
un dispositif pluriel dont les résultats ne sont pas encore à la hauteur des ambitions
affichées, compte tenu des lourds handicaps qui subsistent encore actuellement.
Le réaménagement du dispositif de coopération des DFA et dans les DFA
1994 marque le début du processus de modernisation du dispositif de coopération
à partir des DFA. C’est aussi le début d’une large réflexion des DFA sur l’approfondissement de leurs relations avec leur environnement. La participation de la France en tant
que membre associé à l’AEC sera le premier acte fondateur de la nouvelle démarche
[12].
Elle témoigne, d’une plus grande implication de la France dans l’environnement régional
et d’une volonté de faire participer les DFA aux relations internationales régionales. Elle
ouvre également une période d’évolution des textes et de concertation, souvent pleine de
contradictions, qui débouche sur des modifications sensibles du cadre de référence.
La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le
développement du territoire, va préciser les modalités de la coopération transfrontalière.
Son article 83 autorise la participation des collectivités locales et de leurs groupements
au capital de sociétés ou à la constitution d’organismes de droit étranger comprenant une
ou plusieurs collectivités locales étrangères avec lesquelles elles souhaiteraient gérer en
commun un service public, sous réserve que leur participation demeure minoritaire. Elle
fournit donc des moyens supplémentaires aux DFA, même si ceux-ci ne les utilisent
guère.
En 1996, la politique française de coopération régionale en Amérique latine a été
évaluée
[13]. Invoquant la Caraïbe, l’évaluation souligne la nécessité de renforcer le
dispositif et de faire fonctionner ensemble les structures qui existent. Dans la foulée, la
DRCE Antilles-Guyane basée à Pointe-à-Pitre sera progressivement renforcée. Après la
visite du Premier ministre, en octobre 1999, les postes d’expansion économique vont
travailler en réseau, une délégation de la DRCE sera créée en Martinique, et le suivi du
groupe de travail de l’AEC sur le développement du commerce sera assuré
[14].
Le 8 décembre 1998 en Haïti, se tient une réunion de concertation des DFA et des
postes diplomatiques, concernant les Petites et Grandes Antilles, la Guyana et l’État
d’Amapa. Quarante propositions pour le développement de la coopération régionale à
partir des DFA sont formulées, visant à améliorer l’information réciproque des
collectivités territoriales, des pays bénéficiaires, des postes diplomatiques, des préfets et
des services centraux, et à identifier par secteur les thèmes de coopération porteurs pour
les DFA. Les rencontres relatives à la coopération régionale se multiplient
[15]. Celle de
Basse-Terre en 2001, suivant la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000
(LOO-M), et survenant après la réorganisation du ministère de la coopération, conduit à
des modifications sensibles du dispositif.
La LOO-M, dans les article 42 et 43 de son titre V
[16], attribue de nouvelles
compétences aux collectivités locales. Elles peuvent désormais adresser au gouvernement des propositions en vue de la conclusion d’engagements internationaux de la
République dans leur zone d’intervention, y compris lorsque cela concerne des
organismes régionaux dépendant des institutions spécialisées de l’ONU. L’État peut
également les associer aux négociations, les intégrer à la délégation française et même
leur délivrer pouvoir pour négocier et signer des accords de zone, sous réserve d’une
représentation des autorités nationales à ces négociations. Enfin, les présidents des
collectivités peuvent demander à l’État de prendre l’initiative de négociations avec
l’Union européenne, pour mettre en place des mesures spécifiques pour leur territoire.
Sans qu’il soit question de délégation de compétence, c’est la consécration, pour le
moins, d’un pouvoir de participation, sous l’égide de l’État, au bénéfice des collectivités
locales. Dans le même temps, le FIC est remplacé par le Fonds de coopération régionale
(FCR), dont le montant est triplé par pays, les crédits pouvant être également abondés par
les collectivités locales. Chaque région se voit dotée d’un comité de gestion dudit fonds,
présidé par le préfet de région, lequel établit chaque année, à l’attention du Premier
ministre, un rapport de bilan d’évaluation et de suivi des opérations subventionnées. La
Conférence de la coopération régionale Antilles-Guyane, présidée par un délégué à la
coopération régionale nommé par décret et disposant d’un secrétariat assuré par les
services du préfet de la région Guadeloupe
[17], coordonne l’action des trois régions.
L’aide bilatérale française ne sera pas non plus absente de la région. La réforme du
dispositif de coopération, suite à la décision du Premier ministre du 4 février 1998,
entraîne la construction d’une zone de solidarité prioritaire (ZSP), rassemblant Cuba,
Haïti, la République Dominicaine, les Petites Antilles et le Surinam, et ayant accès au
Fonds de solidarité prioritaire (FSP). Ceci conduit à la disparition de la distinction « pays
du champ », « pays hors champ », et à la simplification des structures d’intervention.
Ainsi, la plupart des pays voisins des DFA seront éligibles aux différents instruments de
la coopération : l’Agence française de développement (AFD) et le Fonds d’aide et de
coopération (FAC).
Par ailleurs, chaque région peut trouver des moyens financiers supplémentaires par
le biais du Document unique de programmation (DOCUP), qui prévoit les financements
croisés des collectivités et de l’Union européenne. Enfin, le Programme d’initiative
communautaire INTERREG III
— volet B vise à élaborer une stratégie et à déterminer
des priorités pour l’espace commun de coopération rassemblant les petites Antilles, les
grandes Antilles, le plateau des Guyanes, ainsi que les organisations régionales de
coopération que sont l’AEC, le CARIFORUM, l’OECS, le MERCOSUR et le Pacte
Andin
[18]. Dans sa réunion du 2 juillet 2002 en Guadeloupe, le programme INTERREG
III
— volet B valide quatre axes
[19] pour l’espace Caraïbe, avec une dotation de
24 millions d’euros
[20]. Quelques moyens supplémentaires peuvent être trouvés dans le
cadre de crédits spécialisés comme, par exemple, le fonds d’aide aux échanges
artistiques, géré conjointement par le ministère de la culture et le secrétariat d’État à
l’outre-mer.
Les controverses ne sont pourtant pas loin. Le 1
er décembre 1999, les trois
présidents de conseils régionaux adoptaient la « Déclaration de Basse-Terre », affirmant
leur volonté de proposer au Président de la République et au gouvernement, « une
modification législative, voire constitutionnelle, visant à créer un statut nouveau de
région d’outre-mer doté d’un régime fiscal et social spécial pour la Guadeloupe, la
Guyane et la Martinique, dans le cadre de la République française d’une part, et de
l’Union européenne d’autre part
[21]. S’opposent ainsi, au travers de jeux de pouvoirs et de
conflits d’intérêts, la loi d’orientation pour l’outre-mer et la déclaration de Basse-Terre.
On verra ainsi apparaître, lors des Rencontres de la coopération régionale dans la zone
Caraïbe-Guyane, organisées par le secrétariat d’État à l’outre-mer, une revendication
visant à faire de chaque région un membre associé au sein de l’AEC. Une controverse
juridique naîtra, opposant le gouvernement, qui accepte la revendication, et le Président
de la République qui demande la suspension de la procédure engagée en ce sens au motif
que, d’une part, l’AEC constitue une véritable organisation internationale et non pas un
simple organisme régional et que, d’autre part, une voix unique pour la France a plus de
poids que trois voix plurielles.
Des résultats limités au regard des efforts
Le bilan de l’ensemble de ces dispositifs reste cependant limité, au regard des
ambitions qui sont affichées. Ceci vaut aussi bien pour les opérations traditionnelles que
pour celles que l’on semble vouloir initier. Certes, les DFA ont amélioré les relations avec
l’environnement proche. Cependant, la démarche reste largement embryonnaire. Ainsi, la
Guyane a intensifié ses rapports avec le Brésil et l’État fédéré de l’Amapa. Dans un
premier temps, un accord cadre de coopération franco-brésilien a été signé le 28 mai
1996. Il a été suivi de la mise en place, en août 1997, d’un secrétariat permanent à la
coopération régionale Guyane-Surinam. Les deux documents témoignent de la volonté
de privilégier les relations avec le plateau des Guyanes. De leur coté, la Guadeloupe et
la Martinique développent des démarches différentes, la première privilégiant globalement la coopération avec la Caraïbe orientale, la seconde ayant une démarche beaucoup
plus large qui dépasse son environnement immédiat.
Le bilan de la coopération régionale opérée par l’intermédiaire du FIC sur la période
1998-2000 permet de faire un certain nombre de constats à cet égard. Ce sont 188 projets
de coopération, pour un montant total de 28 686 335 francs, qui ont associé le monde
universitaire et éducatif (22 % des projets), les collectivités territoriales où locales
associées aux organismes institutionnels (21 %), le monde associatif (19 %) et les
organismes de recherche ou établissements publics (18 %)
[22]. Les priorités de chaque
DFA apparaissent très nettement : la Guyane s’est tournée vers sa zone de proximité en
concrétisant 23 projets avec le Brésil, 3 avec le Guyana et 2 avec le Surinam. En ce qui
concerne la Guadeloupe, 24 projets ont été menés à bien avec Haïti, 7 avec Trinidad, 9
avec Cuba, 7 avec la République Dominicaine et 10 avec Sainte-Lucie et la Dominique.
Quant à la Martinique, elle a eu une démarche plus globale en consacrant 22 projets à
l’ensemble de la zone, 11 projets à Cuba, 9 à Haïti et 4 à Sainte-Lucie et la Dominique.
Quand on observe les possibilités qui sont offertes par l’AFD, le bilan est tout aussi
mitigé
[23]. Le décret du 11 septembre 2000, suivant la réorganisation du dispositif de la
coopération française, a élargi les possibilités d’intervention de l’AFD, du fait de
l’accroissement du nombre des États appartenant à la zone de solidarité prioritaire. Dans
la foulée, le siège de l’agence régionale est transféré à Saint-Domingue en avril 2001. Par
ailleurs, l’assurance prospection, destinée aux PME et gérée par la COFACE, est
faiblement utilisée en Martinique, Guadeloupe et Guyane
[24].
L’analyse des concours communautaires
[25] offre également quelques indications sur
les stratégies qui sont à l’œuvre. Les DFA participent de cette démarche puisque relevant
de l’objectif 1. L’étude du DOCUP 2000-2006 permet de cerner les choix opérés. Le
DOCUP 2000-2006 Guadeloupe s’articule autour de trois priorités : la coopération
économique pour favoriser le positionnement des entreprises guadeloupéennes sur des
marchés extérieurs ; la coopération culturelle, scientifique et sportive; la coopération
pour la sécurité collective en cas de catastrophe naturelle. Le DOCUP Guyane met
l’accent sur le développement des capacités d’exportation des entreprises, le développement des échanges humains et culturels, le développement des échanges dans le
secteur de l’ingénierie scientifique. Le DOCUP Martinique multiplie les champs
d’intervention
[26].
Deux autres fonds, récemment créés, jouent un rôle marginal. Le fonds d’échanges
culturels et artistique, créé le 31 mars 1999 à l’initiative du secrétariat d’État à
l’outre-mer et du ministère de la culture et de la communication, a permis de développer
les deux premières années une coopération régionale culturelle. Il convient de noter
cependant qu’il avait vocation à être recentré sur les échanges entre les DFA et la
métropole. S’agissant du fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif, créé par
l’article 40 de la loi d’orientation pour l’outre-mer, il vise à réduire les frais de
déplacement aussi bien en direction de la métropole qu’en direction de l’environnement.
Les modalités de son utilisation restent cependant à préciser.
Ainsi, globalement, les échanges entre les DFA et la Caraïbe non seulement restent
faibles, mais sont également frappés du sceau du déséquilibre
[27]. Une grande partie de ce
déséquilibre trouve sa source dans la facture énergétique. Le flux d’exportation,
quoiqu’en nette progression, reste faible. De nombreux marchés ne sont pas attaqués. On
peut également observer que derrière le terme générique de Caraïbe, la cible prioritaire
qui semble se dessiner est la République Dominicaine. Enfin, il convient de noter que la
plupart du temps, ce sont des filiales des entreprises métropolitaines installées dans les
DFA qui bénéficient des marchés résiduels. Ceci pose le problème de l’organisation du
tissu économique des DFA et de l’évolution des capacités d’intervention des acteurs
locaux, souvent confrontés à des charges supérieures à celles de leurs voisins.
En définitive, la question de la coopération avec la Caraïbe environnante suppose la
résolution de nombreux problèmes, au-delà des pétitions de principe émises par les uns
et les autres. Il existe aujourd’hui un dispositif qui peut permettre aux DFA de mieux se
situer dans leur environnement. Cependant, pour qu’il donne sa pleine mesure, il importe
de distinguer clairement les stratégies tant de l’Union européenne, de la France, que des
DFA, de manière à trouver la voie moyenne qui permettra de maximaliser tant les actions
que les résultats. Quelques mesures contradictoires peuvent, en effet, avoir des
conséquences négatives sur la perception de l’environnement. À ce titre, la décision de
la France, en 2000, de sortir de la Banque de développement des Caraïbes a été mal vécue
par la Communauté des Caraïbes, même si, dans le même temps, la participation
française à l’aide au développement s’est renforcée avec la réforme de la coopération.
Par ailleurs, il appartient aux DFA de mieux préciser leur stratégie ainsi que les pays et
les domaines de coopération, en effaçant, si possible, les quelques éléments de rivalités
qui existent entre eux. Ceci semble d’autant plus nécessaire que l’espace des Caraïbes ne
saurait être considéré comme un espace réservé. S’il est vrai que la Caraïbe n’a plus
l’importance géopolitique qu’elle pouvait avoir dans les années 1980, la libéralisation
des échanges n’en conduit pas moins à une multiplication des intervenants, ce qui
explique les participations directes de certaines entreprises françaises. Enfin, la coopération suppose l’amélioration des conditions de la communication, ce qui implique la
résolution des problèmes relatifs à la circulation des biens et des personnes, ainsi qu’une
connaissance réciproque des environnements politiques, juridiques, économiques. Malgré l’amélioration de la communication entre les universités de la région
[28], la route est
encore longue, qui permettra de dépasser les discours classiques sur l’identité régionale.
[1]
Les Pays-Bas vont utiliser le concept d’« Antilles néerlandaises » pour nommer leurs possessions,
alors que la Grande-Bretagne parlera des « British West-Indies » et la France des « Antilles françaises ».
[2]
16 juillet 1979. Elle prétend à l’émergence d’une politique pan caribéenne et renvoie les divisions
existantes aux politiques des métropoles coloniales.
[3]
Le football sera le premier confronté à la revendication des ligues régionales de participation aux
compétitions des nations caribéennes. Compte tenu du statut du sport, dans le cadre de l’ordonnance de 1945,
il appartient à la Fédération française de football de donner son autorisation à cette démarche, ce qui ne se fait
pas sans discussions. D’autres disciplines sportives suivront la même démarche.
[4]
Article 9, alinéa 1 : « Les conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique peuvent être
saisis de tout projet d’accord concernant la coopération régionale en matière économique, sociale, technique,
scientifique, culturelle, de sécurité civile ou d’environnement entre la République française et les États de la
mer Caraïbe et les États voisins de la Guyane ».
[5]
Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des départements français
d’outre-mer (POSEIDOM), adopté par décision du Conseil en date du 22 décembre 1989 (89/687/CEE).
[6]
Deux structures sont proposées. Au niveau de la Guadeloupe, la présidence de région construit une
Agence régionale de coopération (AGRECOOP) et, plus largement, propose les statuts d’un établissement
public interrégional pour la coopération (EPIAL), rassemblant les régions de Guadeloupe, Guyane et
Martinique, lesquelles s’étaient mises d’accord lors d’une réunion de concertation tenue à Cayenne le
12 janvier 1989. Tout ceci restera à l’état de projet.
[7]
Un décret ultérieur n° 96-449 du 23 mai 1996 viendra modifier celui-ci, de façon à faire du préfet de
la Guadeloupe le coordonnateur des actions de l’État menées au titre de la coopération régionale.
[8]
Sainte-Lucie, la Dominique, Grenade, St-Vincent et les Grenadines, St-Kitts et Nevis, Antigua et
Barbuda.
[9]
Haïti et Petites Antilles anglophones : ces pays relèvent de l’action du ministère de la coopération.
[10]
Les autres pays de la région : relèvent de l’action du ministère des affaires étrangères.
[11]
Par exemple, Haïti qui jusque-là disposait d’un statut d’associé, intègre l’organisation le 2 juillet
2002.
[12]
Celle-ci sera confirmée par l’accord du 20 mai 1996 entre l’AEC et la France qui définit les
modalités de participation de la France, en tant que représentant de la Guadeloupe, de la Guyane et de la
Martinique.
[13]
Girault (C.), Hurand (H.), Pollet (C.),
Rapport sur l’évaluation de la politique française en Amérique
latine, Ministère des affaires étrangères, juin 1996.
[14]
6 postes majeurs d’expansion économique existent : le Venezuela (chargé des Antilles néerlandaises
et de Trinidad), Miami (chargé des Bahamas, d’Haïti et de Porto Rico), New York (chargé des Bermudes),
Cuba, République Dominicaine, Jamaïque. La DRCE des Antilles-Guyane couvre, outre les DFA, Antigua et
Barbuda, les Antilles britanniques et la Barbade.
[15]
Conférence sur la coopération régionale dans la zone Caraïbe-Guyane, 4-5 novembre 1996,
Basse-Terre, débouchant sur l’élaboration de 50 actions pour relancer la coopération régionale Antilles-Guyanes ; Rencontres sur la coopération régionale, Palais des Congrès de la Martinique, 27 octobre 1999;
Rencontres de la coopération régionale dans la zone Caraïbe-Guyane, Basse-Terre, 24 avril 2001.
[16]
Titre V : « De l’action internationale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la
Réunion dans leur environnement régional ». L’article 42 concerne les conseils généraux, alors que l’article 43
concerne les conseils régionaux.
[17]
Voir décret n° 2001-314 du 11 avril 2001, modifiant le code général des collectivités territoriales et
relatif à la coopération régionale des régions et départements d’outre-mer.
[18]
La problématique est exprimée de la manière suivante : « Les actions de coopérations entre les DFA
et les pays de leur zone se sont inscrites dans le cadre de la coopération régionale insérée dans les différents
DOCUP de ces départements et grâce à la mobilisation du FIC. Ces actions résultant le plus souvent d’une
volonté unilatérale ne se sont pas traduites par l’établissement de relations durables et stables entre les DFA et
leurs voisins. En dépit de la volonté très forte des DFA de mieux s’intégrer dans leur espace environnant, de
nombreux obstacles restent à surmonter, liés essentiellement à la dissemblance des systèmes juridiques,
administratifs et organisationnels dans les pays tiers. Cette rivalité invite donc les DFA à rechercher à travers
le programme INTERREG III, leur intégration et celle de leurs voisins dans un cadre nouveau de coopération
permettant le passage d’une communauté de vues à une communauté de projet »,
Programme d’initiative
communautaire, p. 23.
[19]
Axe 1 : développement équilibré et durable de l’espace commun de coopération. Axe 2 : diffusion
de l’information, du savoir et renforcement de la capacité d’innovation. Axe 3 : construction de l’image et
consolidation des atouts de l’espace commun de coopération. Axe 4 : assistance technique
[20]
Financement communautaire 12 millions d’euros ; répartition nationale 12 millions d’euros dont
3 639 600 euros de la région Guadeloupe, 3 639 600 euros de la région Martinique et 808 800 euros de la région
Guyane
[21]
Article 299-2 du traité d’Amsterdam.
[22]
Cinq grands secteurs prédominent sur les sept qui avaient été déterminés au départ : la santé (21 %
des projets), l’agriculture (21 %), la culture (18 %) et la formation (17 %). Quelques pays sont privilégiés : le
Brésil (17 %), Haïti (15 %), Cuba (8 %), Dominique et Sainte-Lucie (5 %), Trinidad (4 %).
[23]
Entre 1993 et 2000, l’AFD a financé 10 engagements à hauteur de 250 MF dans les Petites Antilles,
en mettant l’accent prioritairement sur les infrastructures. En Haïti, depuis 1995, l’engagement s’est élevé à
136 MF, alors qu’en République Dominicaine, depuis 1997, il a atteint 110 MF.
[24]
Dans le premier cas, seuls 12 contrats ont pu être passés, pour des bénéfices de l’ordre de 660 KF.
En Guadeloupe, les résultats sont encore plus faibles : 6 contrats pour 30 KF de recettes d’exportation. La
Guyane, avec 2 contrats, a cependant des retombées de 9 MF. S’agissant des crédits privés garantis par la
COFACE, en 2001, aucune entreprise des DFA n’avait demandé à en bénéficier. Quant aux crédits servant à
financer les études de faisabilité, ils ont vocation à intervenir hors zone de solidarité prioritaire et concernent
plus spécifiquement les marchés sud-américains, ce qui explique l’absence de leur utilisation.
[25]
Plusieurs sources existent. Le 9
ème FED couvrira les cinq premières années des accords de Cotonou.
Par ailleurs, on peut y ajouter les prêts bonifiés de la BEI.
[26]
Il vise à : rechercher une meilleure intégration de la Martinique dans son environnement
géographique; assurer le développement de l’exportation de la production martiniquaise, la valorisation et le
transfert des savoir-faire les plus récents et les mieux adaptés ; favoriser la gestion maîtrisée des ressources de
la zone; renforcer la sécurité des communications liées au sauvetage maritime dans la zone; œuvrer au
renforcement du rôle d’interface de la Martinique entre la région et l’Europe et à la promotion de l’image de
la Martinique dans la zone.
[27]
En 2000, la Guadeloupe importe pour 711,7 MF en provenance de la Caraïbe et y exporte pour
23,1 MF; la Guyane exporte pour 35 MF au Brésil, pour 9 MF au Surinam, pour 6 MF aux Antilles
Néerlandaises, alors qu’elle importe pour 434 MF de Trinidad, pour 38 MF au Venezuela, pour 33 MF au Brésil
et pour 5 MF au Surinam ; la Martinique importe pour 482,4 MF de la Caraïbe et exporte pour 61,9 MF.
[28]
On peut noter, à ce propos, la multiplication des échanges entre les universités de la région, ainsi que
la mise en commun de certaines activités. C’est le cas, par exemple, de l’UNICA, association des universités
de la Caraïbe à laquelle participe l’Université des Antilles et de la Guyane; de la CORPUCA, conférence des
recteurs et des présidents d’université de la Caraïbe structure mise en place à l’initiative de l’Agence
universitaire de la francophonie, mais qui rassemble au-delà des francophones de la Caraïbe. L’UAG développe
également son influence dans la zone à travers le développement du français langue étrangère et à travers la
construction d’un consortium d’universités dans lequel se retrouvent une université de la République
dominicaine, une université haïtienne, une université métropolitaine et une université du Québec.